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Procès Verbal - PV 2015 05 21
Procès Verbal - PV 2015 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
40,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
16
juin
2015
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Alain
PREGEANT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBATMONT,
Christophe
GUE TROT,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Nicolas VERNEAU,
Sylvia HERLÉDAN.
Absents
:
Bertrand
GRISEL,
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU,
Yvette
LANÇON,
qui
donne
pouvoir
à
Alain
PREGEANT,
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
qui
donne
pouvoir
à Sylvie
RIBATMONT,
Florence
GUILBON-DAUTREMÉPUIS
qui
donne
pouvoir
à Isabelle
HUARD,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Sylvia
HERLÉDAN,
Virginie
VINCENT,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CATLLON,
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU
Secrétaire
de
séance :
Maryse
FERME
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2015
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération N°001 juin -2015 Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
e
Le
fournisseur
retenu
suite
à
la
consultation
pour
les
fournitures
scolaires,
périscolaires,
ALSH,
administratives
est
LA
SADEL.
e
Le
bon
de
commande
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
d'occasion
avec
chargeur
frontal
a
été
signé,
le
montant
de
ce
véhicule
s'élève
à
18
000
euros
TTC.
Délibération
N°002
juin
-2015
Décision
Modificative
N°1
-
Budget
Général
Madame
HERLÉDAN
Sylvia
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
notification
de
subventions.
Elle
propose
la
décision
modificative
suivante
:
Page
1 sur
5 DECISION
MODIFICATIVE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
BUDGET
GENERAL
DÉPENSES
RECETTES
21571
Matériel
roulant
+
8
000
|
1341-96
|
DETR
(Dotation
+
186
000
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ALSH
2313-82
|
Eglise
+ 500
|
1348-96
|
Réserve
Sénateur
ALSH
+ 10
000
2315-94
|
Aménagement
centre
+ 50
000
|
1348-85
|
Réserve
Député
passerelle
+ 10
000
bourg
2313-85
|
Passerelle
+ 10
000
2313-96
|
ALSH
+ 137
500
TOTAL
+
206
000
TOTAL
+
206
000
Délibération N°003
juin -2015
Modalités
de
répartition
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
de
l'année
2015
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
l'article
144
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2012
a institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
bloc
communes/communauté.
Ce
mécanisme
de
péréquation
appelé
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
répartition
de
ce
prélèvement
au
sein
du
bloc
communes/communauté
était
jusqu'à
cette
année
décidé
au
niveau
du
conseil
communautaire,
et
que
la
Communauté
de
communes
a pris
en
charge
l'intégralité
du
prélèvement
pour
les
années
2013
et
2014.
Pour
l'année
2015,
les
décisions
en
matière
de
répartition
dite
«
dérogatoire
libre
»
doivent
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes,
prises
avant
le
30
juin,
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
à la
majorité
simple
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le
tableau
de
répartition
suivant
la
règle
de
droit
commun
qui
s'appliquera
si
la
commune
ou
la
communauté
ne
délibèrent
pas
favorablement
à
la
répartition
«
dérogatoire
libre
»
avant
le
30
juin.
REGLE
DE
DROIT
COMMUN
2015
BAUZY
1962
BRACIEUX
10
335
CHAMBORD
1 642
COURMEMIN
3
568
CROUY
SUR
COSSON
3
857
LA
FERTE
SAINT
CYR
7 686
FONTAINES
EN
SOLOGNE
4
634
HUISSEAU
SUR
COSSON
14
780
MASLIVES
4 474
MONTLIVAULT
8 603
MONT
PRES
CHAMBORD
23
541
NEUVY
2971
SAINT
CLAUDE
DE
DIRAY
11127
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
7
842
SAINT
LAURENT
NOUAN
76
808
THOURY
2
695
TOUR
EN
SOLOGNE
|
6 722
Sous
Total
Communes
193
247
Communauté
de
Communes
‘
108
824
302
O71
Page
2
sur
5 La
commission
solidarité
de
la
communauté
de
communes
propose
de
retenir
une
répartition
«
dérogatoire
libre
» avec
les
règles
suivantes :
-
La
CCGC
(Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord)
prend
à sa
charge
la
part
du
prélèvement
lui
revenant
selon
la règle
dite
de
droit
commun
et
la
moitié
de
la
part
du
prélèvement
dit
de
droit
commun
de
chaque
commune.
-
Les
communes
prennent
en
charge
le
solde
(soit
la
moitié
du
prélèvement
inscrit
dans
la
colonne
« règle
de
droit
commun)
La
proposition
est
retranscrite
dans
le tableau
suivant :
PROPOSITION
2015
BAUZY
981.00
BRACIEUX
5
167.50
CHAMBORD
821.00
COURMEMIN
1 784.00
CROUY
SUR
COSSON
1 928.50
LA
FERTE
SAINT
CYR
3
843.00
FONTAINES
EN
SOLOGNE
2
317.00
HUISSEAU
SUR
COSSON
7
390.00
MASLIVES
2
237.00
MONTLIVAULT
4
301.50
MONT
PRES
CHAMBORD
11
770.50
NEUVY
1 485.50
SAINT
CLAUDE
DE
DIRAY
5
563.50
SAINT
DYE
SUR
LOTRE
3
921.00
SAINT
LAURENT
NOUAN
38
404.00
THOURY
1 347.50
TOUR
EN
SOLOGNE
3
361.00
Sous
Total
Communes
96
623.50
Communauté
de
Communes
205
447,50
302
071.00
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
la
proposition
de
la
Communauté
de
communes
visant
à retenir
la répartition
«
dérogatoire
libre »
selon
les
modalités
suivantes :
-
La
CCGC
prend
à sa
charge
la part
du
prélèvement
lui
revenant
selon
la règle
dite
de
droit
commun
et
la moitié
de
la part
du
prélèvement
dit
de
droit
commun
de
chaque
commune.
-
Les
communes
prennent
en
charge
le
solde
(soit
la
moitié
du
prélèvement
inscrit
dans
la
colonne
« règle
de
droit
commun
»)
Il
indique
également
que
les
modalités
de
prélèvement
pour
2016
et
les
années
suivantes
devront
être
revues
par
le Conseil
communautaire
et
les
conseils
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
retenir
la répartition
« dérogatoire
libre
» selon
les
modalités
suivantes :
-
La
CCGC
prend
à sa
charge
la part
du
prélèvement
lui
revenant
selon
la règle
dite
de
droit
commun
et
la moitié
de
la part
du
prélèvement
dit
de
droit
commun
de
chaque
commune.
-
Les
communes
prennent
en
charge
le
solde
(soit
la
moitié
du
prélèvement
inscrit
dans
la
colonne
«
règle
de
droit
commun
»).
°
Précise
que
la présente
délibération
ne
vaut
que
pour
la répartition
du
prélèvement
au
titre
de
l'année
2015.
Page
3
sur
5 Délibération
N°004 juin -2015
Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
liste
établie
par
le trésorier
afin
d'admettre
ces
dettes
en
non
valeur
représentant
une
somme
totale
de
198,77
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
198,77
euros.
Délibération
N°005
juin
-2015
Redevance
France
Télécom
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
redevance
due
par
France
Télécom
pour
2015.
- APTÈrES
QÉFIBNNES
nnnnnrrrrrrrrrrrnrnrrrrnrrnrrrreeererenrrennnense
10.677
km
x
53.66€
=
572.93
€
- ArTÈrES
SOUS
FEPPE nrrrrrrrrrrrrnrrenrrrnerenrerrerrnnnrse
6,437
km
x
40.25
€
=
259.09
€
- Énprise
qu
serum
ns
mn
2m?
x
26.83€
=
53.66€ 885.68
€
Délibération
N°006
juin
-2015
Participation
de
la
Commune
de
CHAMBORD
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
pour
l'année
2015
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
enfants
de
Chambord
sont
scolarisés
à Huisseau
sur
Cosson.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
une
participation
de
170
euros
par
enfant
à
la
Commune
de
Chambord.
(5
pour
l'année
scolaire
2014-2015)
Délibération
N°007
juin
-2015
Passerelle
-
Choix
de
l'entreprise
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'ouverture
des
plis
pour
la
construction
de
la
passerelle
a
eu
lieu
le
22
juin.
Six
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Conformément
à la
consultation,
il y
aura
négociation
auprès
des
candidats
potentiels
après
l'analyse
complète
des
offres
par
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
choix
de
l'entreprise
sera
communiqué
en
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
mois
de
juillet.
Délibération
N°008
juin
-2015
Jury
d'assises
- Tirage
complémentaire
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il a été
procédé
au
tirage
au
sort
de
6 jurés
d'assises.
Le
dernier
juré
est
un
électeur
radié
des
listes
électorales.
En
conséquence,
il
convient
de
procéder
à
un
nouveau
tirage.
N°1681
TRAYAUD
Marc
Roger
42
route
de
Chambord
né
le 12
novembre
1964.
Délibération
N°009
juin
-2015
Médiathèque
-
Chartes
de
consultation
La
médiathèque
met
à disposition
une
tablette
et
deux
liseuses
pour
être
prêtées
aux
adhérents.
Il
est
proposé
d'adopter
une
charte
de
prêt
pour
ce
matériel.
(Une
charte
par
équipement).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
chartes
qui
devront
être
signées
à
chaque
prêt
de
matériel,
une
caution
de
200,00
euros
sera
demandée.
Page
4
sur
5 Délibération
N°010
juin
-2015
Affaires
scolaires
-
Calendrier
des
T.A.P.(Temps
d'Activités
Périscolaires)
Madame
Claire
CAILLON
rend
compte
au
Conseil
Municipal
du
Conseil
extraordinaire
des
écoles,
maternelle
et
élémentaire,
qui
avait
pour
objet
le planning
des
T.
A.
P. :
Madame
Claire
CATLLON
rappelle
que
cette
année
les
jours
de
T.
A.
P.
étaient
alternés
en
cours
d'année
pour
des
raisons
d'équité.
Année
2014-2015
:
e
Septembre
à
janvier
Lundi
Jeudi
: école
élémentaire
Mardi
Vendredi
: école
maternelle
e
Février
à
juin
Lundi
Jeudi
: école
maternelle
Mardi
Vendredi
: école
élémentaire.
Année
2015-2016
:
e
Septembre
à
juin.
Il est
proposé
pour
l'année
scolaire
2015-2016
d'appliquer
le planning
suivant
pour
les
jours
de
TAP
:
Lundi
Jeudi
: école
maternelle
Mardi
Vendredi
: école
élémentaire.
Il
a été
validé
de
ne
plus
permuter
en
cours
d'année
les
jours
de
T.
A.
P.
entre
les
deux
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ce
nouveau
planning
AFFAIRES
DIVERSES
°
Monsieur
Alain
PREGEANT
informe
le
Conseil
Municipal
des
travaux
réalisés
et
en
cours.
Il
communique
au
Conseil
Municipal
les
observations
du
Conseil
Départemental
sur
le
projet
d'aménagement
du
Centre
Bourg.
Différentes
remarques
ont
été
formulées
sur
le
fauchage
des
bermes.
Monsieur
Alain
PREGEANT
doit
rencontrer
l'entreprise
chargée
des
travaux.
°
Madame
Claire
CAILLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
sable
dans
la
cour
de
l'école
maternelle
sera
remplacé
par
un
revêtement
souple.
Elle
fait
également
part
des
travaux
de
réfection
des
classes
qui
seront
effectués
pendant
les
grandes
vacances
scolaires.
°
Les
travaux
du
lotissement
des
Champs
de
Ligny
seront
prochainement
terminés.
°
Madame
Claire
CAILLON
demande
que
du
gravillon
soit
remis
dans
les
allées
du
cimetière.
Monsieur
Alain
PREGEANT
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
portails
vont
être
repeints.
°
Madame
Claire
CAILLON,
suite
au
Conseil
d'école,
fait
part
du
mécontentement
des
enseignants
des
deux
écoles
(maternelle
et
élémentaire)
suite
à
la
demande
du
Conseil
Municipal
de
fournir
un
inventaire
des
fournitures
en
stock.
Le
Conseil
Municipal
signale
qu'il
s'agit
simplement
d'un
inventaire
à réaliser
au
même
titre
que
ceux
effectués
au
sein
des
services
municipaux.
La
séance
est
levée
à
22
heures
05.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
5
sur
5