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Procès Verbal - PV 2019 11 26
Procès Verbal - PV 2013 05 23
Procès Verbal - PV 2015 11 12
Procès Verbal - PV 2019 05 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 05 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
16
MAI
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
07
MAI
2019
adressée
et
publiée
le
même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD Absents
:
Agnès
DUPONT
Yvette
LANÇON
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Nicolas
VERNEAU
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON
Virginie
VINCENT
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL
Stéphane
LABBÉ
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
HUARD
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Il
est
proposé
d'ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
- Lancement
de
la
consultation
pour
les
fournitures
administratives
et
les
fournitures
scolaires
- Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
des
Communes
de
Cour
Cheverny
-
Lamotte
Beuvron
-
Le
Controis
en
Sologne
(pour
la
totalité
du
périmètre)
-
Oucques
la
Nouvelle
(pour
la
totalité
du
périmètre)
- Valloire
sur
Cisse
- Veuzain
sur
Loire
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/Mai-2019
Révision
des
loyers
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
montants
des
loyers
(logements
communaux
et
commerciaux),
conformément
aux
baux
et
selon
l'indice
de
référence
des
loyers,
INSEE
IRL,
pour
les
logements
communaux
et
INSEE
ICC,
à compter
du
O1 juin
2019
applicable
au
1°" juin
2019 :
Locations
2018
Mme
FROMETMC
|
256
Route
de
Chambord
Mensuel
181.55
M
Victorien
SIRE
274
Route
de Chambord
2"
étage
Mensuel
215.03
M
VAN
ROOSEBEKE
J_ |
274
Route
de
Chambord
1°" étage
Mensuel
206.42
M
BANSE
Jérémy
247
Route
de
Chambord
1"
étage
Mensuel
612.88
Mme
QUAINO
B
255
Route
de
Chambord
1%" étage
Mensuel
383.57
Bureau
de
la Poste
255
Route
de
Chambord
Trimestriel
977.99
Madame
BRUNET
Salon
de
coiffure
Mensuel
328.25
BOULANGERIE
RENARD-COCHET
Mensuel
1174.19 Page
1 sur
5 BAR-APPART MFASSOT
235
Route
de
Chambord
Mensuel
952.32
AUTO
ECOLE
DU
DOMAINE
274
Route
de
Chambord
RDZ
Mensuel
185.00
Délibération
N°002/Mai-2019
Remboursement
d'une
facture
à
un
agent
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
déménagement
de
la maison
de
retraite
de
Bracieux,
la
Mairie
a
récupéré
5
banquettes
doubles
et
5
fauteuils
qui
pourront
être
installés
dans
la
salle
des
cérémonies
après
réfection
(création
des
housses
de
dossiers
assises
en
tissu
simili
cuir
noir).
Ce
tissu
a
été
acheté
sur
internet
par
Madame
BOUVET
Marie-Christine.
La
facture
s'élève
à
143.40
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
rembourser
la
somme
de
143.40
euros
à
Madame
BOUVET
Marie-Christine.
Délibération
N°003/Mai-2019
Procédure
d'incorporation
de
parcelles
présumées
sans
maître
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Huisseau
sur
Cosson
(41)
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L
1123-1
et
suivants, Vu
le code
civil,
notamment
son
article
713,
Vu
la circulaire
interministérielle
du
8
mars
2006
relative
aux
immeubles
sans
maître,
EXPOSE Les
relevés
de
comptes
de
propriété
établis
par
les
services
cadastraux
peuvent
faire
apparaître
diverses
parcelles,
sises
sur
le
territoire
de
la
commune,
comme
n'ayant
pas
de
propriétaire
connu.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître,
notamment
en
ce
qu'elle
attribue
la
propriété
de
ces
biens
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés
depuis
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales. Aux
termes
de
l'art.
L
1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
les
biens
sans
maître
se
définissent
comme
:
Des
biens
dont
le
propriétaire
est
connu
mais
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier,
ou
en
laissant
des
héritiers
n'ayant
pas
accepté
la
succession
(première
catégorie).
Des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
sont
assujettis
à
la
TFPB
et
pour
lesquels
l'impôt
foncier
n'a
pas
été
payé
(ou
payé
par
un
tiers
ou
en-dessous
du
seuil
de
recouvrement)
depuis
plus
de
trois
ans
(deuxième
catégorie).
Les
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
TFPB
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
TFPNB
n'a
pas
été
acquittée
(ou
acquittée
par
un
tiers
ou
en-dessous
du
seuil
de
recouvrement)
(troisième
catégorie).
Concernant
cette
dernière
catégorie,
la
loi
d'avenir
pour
l'agriculture
adoptée
en
2014
a
instauré
une
nouvelle
procédure
dictée
par
l'article
L
1123-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
nouvelle
procédure
prévoit
notamment
un
arrêté
dressé
par
le
Préfet
du
département
avant
le
ler
juin
de
chaque
année,
et
listant
les
parcelles
sans
propriétaire
connu,
non
assujetties
à
la
TFPB
et
pour
lesquelles
la
TFPNB
n'a
pas
été
acquittée
depuis
plus
de
trois
ans.
La
commune
déclare
à
cette
fin
ne
pas
avoir
été
destinataire,
avant
le
ter juin
2018,
de
l'arrêté
annoncé
par
ledit
article.
Les
parcelles
appartenant
aux
deuxième
et
troisième
catégories
seront
donc
appréhendées
conformément
à
la
procédure
décrite
à
l'article
L
1123-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
anciennement
applicable
indistinctement
à ces
deux
catégories
de
biens
sans
maître.
Page
2 sur
5 Cette
procédure
impose
notamment
de
diligenter
une
enquête
préalable
relative
à
la propriété
desdits
biens
et
de
s'acquitter
de
mesures
de
publicité
obligatoires.
En
conséquence,
la présente
délibération
a pour
objectif
de
valider
l'ouverture
de
la procédure
visant
à
vérifier
la
vacance
des
parcelles
ci-dessous
désignées,
lesquelles
sont
susceptibles
d'être
présumées
sans
maître.
Les
parcelles
concernées
sur
HUISSEAU-SUR-COSSON
sont
les suivantes
:
le
Be
HI
RE
s
Etes
Al
0043
Bois-Taillis
527
ee
BES
COTES
BILLON
FANESTINE
UPRE
RIM
REE
VILLIERS
JOSEPH
(M)
AK
0027
Terres
396 |
BEAUVAIS
LOISEAU
GASTON
(MME)
AP
0024
Bois-Taillis
686 |
LA
TAILLE
DES
FOSSES
DE
L
AMIOT
LUCIEN
(M)
AV
0074
Terrain
d'agrément
5 |
LE
GRAND
PASSAGE
DEROUET
ANDREE
SYLVINE
(MME)
AV
0075
Terrain
d'agrément
5 |
LE
GRAND
PASSAGE
DEROUET
ANDREE
SYLVINE
(MME)
AV
0077
Terrain
d
agrément
43 |
LE
GRAND
PASSAGE
DEROUET
ANDREE
SYLVINE
(MME)
AZ
0026
Peupleraies
781 |
LES
RENVERS
DUVAL
HENRI
ROBERT
(M)
BE
0065
A
Terres
574 |
LE
PONT
AUX
MICHES
SUD
ANGAUT
PIERRE
(M)
BE
0065
Z
Sols
6 |
LE
PONT
AUX
MICHES
SUD
ANGAUT
PIERRE
(M)
BM
0256
Terres
232 |
LE
CHENE
PLAN
VAUGEOIS
JEAN
PIERRE
(M)
BT
0011
Terres
508 |
LA
BOURRASSERIE
DARDEAU
MAURICE
(M)
DUBOIS
ERNESTINE
(MME)
NEE
BROUARD
BV
0012
Terres
470 |
LA
CROIX
SAINT
MY
DUBOIS
PAULETTE
(MME)
DUBOIS
RAYMONDE
(MME)
BV
0014
Terres
269 |
LA
CROIX
SAINT
MY
DEROUET
ANDREE
SYLVINE
(MME)
CE
0003
Sols
645 |
DU
PETIT
CHITEAU
JOLLIN
KLEBER
(M)
CE
0004
Jardins
502 |
LE
PETIT
CHITEAU
JOLLIN
KLEBER
(M)
CE
0135
Sols
209 |
LE
CHITEAU
EST
LE
PARQUE
(MME)
CE
0174
Sols
123 |
DE
LA
FORET
JOLIVET
JACQUES
PAUL
VI
(M)
CE
0184
Sols
27 |
LE
CHITEAU
EST
CHABRIER
MARIE
THERESE
(MME)
NEE
FROMET
CH
0054
Terres
739 |
LE
PETIT
CLOS
DES
AMARDES
|
JOLIVET
JACQUES
PAUL
VI
(M)
ZB
0011
Terres
820 |
LA
CHEMINEE
BLONDEAU
PIERRE
(M)
GODEFROY
GABRIELLE
LUCIE
(MME)
NEE
ZB
0131
Terres
1086 |
LA
TAILLE
A
POIRIER
HAUDEBOURG GODEFROY
MAURICE
EDOUARD
(M)
ZE
0042
Bois-Taillis
2320 |
LA
PIECE
DU
CHENE
POURRADIER
CHARLES
(M)
ZE
0048
Terres
2470 |
LES
HAIES
POURRADIER
CHARLES
(M)
ZE
0093
Bois-Taillis
2020 |
LE
CUL
DES
HAIES
DORLEANS
RAYMOND
(M)
ZH
0038
Terres
1970 |
L'ENCLOTURE
LOISEAU
GASTON
(M)
ZH
0133
Terres
130 |
LE
CLOS
DE
GILLES
GOBIN
Re
GILBERTE
RAYMON
(MME)
NEE
ZH
0142
Terres
520 |
LE
CLOS
DE
GILLES
GOBIN
AUBRY
OLGA
VICTORIA
(MME)
NEE
BRAY
ZH
0200
J
Bois-Taillis
1091 |
LES
CHAMPS
HOULANS
SAUVAGET
LIONEL
(M)
ZH
0200
K
Futaies
résineuses
1091 |
LES
CHAMPS
HOULANS
SAUVAGET
LIONEL
(M)
ZH
0203
Futaies
feuillues
573 |
LES
CHAMPS
HOULANS
SAUVAGET
LIONEL
(M)
ZM
0005
Terres
620 |
LES
AMARDES
MENAGE
RAYMOND
AUGUSTE
(M)
ZM
0083
J
Terres
425 |
LES
HAUTS
MONTS
FROMET
CLAIRE
(MME)
NEE
JOLLIN
ZM
0083
K
Terres
425 |
LES
HAUTS
MONTS
FROMET
CLAIRE
(MME)
NEE
JOLLIN
ZN
0079
Vignes
640 |
LA
SENTE
AUX
LIEVRES
CHAGNON
FRANCOIS
ETIENN
(M)
ZN
0089
Terres
700 |
LA
MAISON
DES
BROSSES
DELABARRE
MICHEL
(M)
TESSIER
GUSTAVE
FRANCOI
(M)
ZN
0090
Terres
420 |
LA
MAISON
DES
BROSSES
TESSIER
MARIE
YVONNE
(MME)
NEE
METAIS
Page
3 sur
5 |
Nature
Surface|
a
1
ne
ro riétaire inaueau
Section |
N°
|Subdivision|
cédastrale)
1
Ieurdit
ee
Le
R
RIRE
f
'
cadastrale
A
Heu
cadastre
;
EN
Ne
ne
TUE
ES
É
|
ZN
|
0102
Terres
4560 | LE HAUT DE GROTTEAUX
LEROUX GEORGES
(M)
ZN
|
0103
Terres
770
| LE HAUT DE GROTTEAUX
PIGEON
JEANNINE
(MME) NEE LEROUX
zo
|
0083
Landes
300
| LA CROIX GALLAS
GIGOT
(MME)
NEE PRETESEILLE
zo
|
0084
Terres
150 | LA CROIX GALLAS
BRULON
LEON (M)
ZP
|
0047
Terres
400
| LES BOUTS DE HUISSEAU
BOSSER NELLY ROLANDE
O (MME) NEE
BECHET
ZR
|
0086
Terres
300
| LES EBZETTES
FROMET MAURICE
(M)
ZR
|
0088
Terres
150 | LES EBZETTES
PASQUIER
FREDERIC CELEST (M)
En
vertu
de
l'article
L.1123-3
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
le maire
propose
au
Conseil
municipal
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
de
l'autoriser
à
entreprendre
toutes
démarches
et
formalités
administratives
nécessaires
à
l'effet
d'intégrer
les
dits
biens
dans
le patrimoine
privé
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
l'ouverture
de
la
procédure
de
vérification
afférente
aux
parcelles
présumées
sans
maître
énumérées
ci-dessus
en
vue
de
pouvoir
les
incorporer
dans
le domaine
communal.
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à cette
fin.
Délibération
N°004/Mai-2019
Lancement
de
la
consultation
pour
l'entretien
des
locaux
Lancement
de
la
consultation
pour
les
fournitures
administratives
et
fournitures
scolaires
Madame
CAILLON
Claire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
contrats
suivants
arrivent
à échéance :
Contrat
d'entretien
des
locaux
communaux
Fournitures
administratives
et
fournitures
scolaires
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
ces
contrats.
Délibération
N°005/Mai-2019
Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
Jurys
d'assises
2020
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à l'instruction
préfectorale
2019
du
12
février
2019,
il convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2020.
1/
N°
1463
- PORCHER
Florence
Paulette
Yvette
136
route
de
Chambord
Né
à
BLOIS
le 11 juillet
1977
2/
N°
913
- HUARD
Roger
René
Né
à HUISSEAU
SUR
COSSON
72
route
de
Chambord
3/
N°
1372
- PEGUET
Emmanuel
Gérard
148
Ter
route
de
Chambord
4/
N°
1582
- TATIN
Mariannick
épouse
LHOMME
21
rue
du
Chêne
Plain
5/
N°
1138
- MAILLET
Bérangère
Marguerite
Aline
Céline
9
Allée
des
Champs
de
Ligny
6/
N°
509
- DELOUZTLLIERES
Philippe
Léon
Jean
Claude
2
bis
rue
de
la Forêt
le 05
septembre
1945
Né
à
BLOIS
le
29
avril
1965
Née
à
BLOIS
le 15
mars
1956
Née
à LE
CHESNAY
le
20
octobre
1982
Né
à ARTANNES
SUR
INDRE
le 06
avril
1957
Page
4 sur
5 Délibération
N°006/Mai-2019
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
des
Communes
de
Cour
Cheverny
-
Lamotte
Beuvron
-
Le
Controis
en
Sologne
-
Oucques
la
Nouvelle
-
Valloire
sur
Cisse
-
Veuzain
sur
Loire Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Comité
Syndical
de
Vidéo
Protection
a décidé
par
délibération
du
07
février
2019
de :
Confirmer
l'adhésion
des
Communes
de
COUR-CHEVERNY
- LAMOTTE-BEUVRON
- LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
(pour
la totalité
du
périmètre)
- OUCQUES
LA
NOUVELLE
(pour
la totalité
du
périmètre)
-
VALLOIRE
SUR
CISSE
-
VEUZAIN
SUR
LOIRE
Proposer
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
des
Communes
de :
Confirmer
l'adhésion
des
Communes
de
COUR-CHEVERNY
- LAMOTTE-BEUVRON
- LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
(pour
la totalité
du
périmètre)
- OUCQUES
LA
NOUVELLE
(pour
la totalité
du
périmètre)
-
VALLOTRE
SUR
CISSE
- VEUZAIN
SUR
LOIRE
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection.
Ces
communes
devront
confirmer
par
délibération
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
sur
l'étendue
de
leur
périmètre.
La
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
étant
adhérente
au
Syndicat
de
Vidéo
Protection,
il
convient
à chaque
commune
membre
du
syndicat
de
délibérer
sur
l'adhésion
des
communes
ci-dessus
au
SICOM Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'adhésion
des
communes
ci-dessus.
AFFAIRES
DIVERSES
1/ - Rappel
des
10
bornes
le 19
mai
2019
- Toutes
les
bonnes
volontés
seront
les
bienvenues
2/
- Etoile
Cyclo
- des
élèves
seront
accueillis
les 4 et
5 juin
2019
3/ - La fête
des
écoles
et
la fête
de
la musique
auront
lieu
le 22
juin
2019
4/
- Rappel
des
élections
européennes
le 26
mai
2019
5/
- Le
retrait
des
plaques
d'amiante
est
programmé
à partir
du
20
mai
2019
6/ - Information
sur
la réunion
de
la commission
Bâtiments
Voirie
Réseaux
Espaces
verts
Exploitation
Le
21
mai
2019
à 18
heures
La
séance
est
levée
à
21h
20
L
ire
Joël
DEBUIGNE
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