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Arrêté - Arrete 46 autorisant loccupation du domaine public rue de Mulhouse
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 46 autorisant loccupation du domaine public rue de Mulhouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
046 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 21 février 2025
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de Mulhouse
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de JC DECAUX en date du 20 février 2025
Arrête:
Article 1° : JC DECAUX est autorisé à utiliser le domaine public, rue de Mulhouse, au niveau du n°51, pour le remplacement de la tête d’un panneau publicitaire. Le stationnement des véhicules devra laisser un passage libre pour la circulation des véhicules ainsi que des piétons. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KC1 «piétons prenez le trottoir d’en face» et par les passages protégés.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule aux emplacements citer dans l’article 1 sera interdit. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la mise en place du véhicule de démontage, sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 4 : L’empiètement sur la chaussée devra être visible de jour comme de nuit, par un système réfléchissant ou un flash.
Article 5 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par JC DECAUX.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 24 au 28 février 2025.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— JC DECAUX France, 27 quai Olida, 67540 OSTWALD,
Fait à RIXHEIM, le 21 février 2025
Pour le Maire
La 1% adjointe au Maire
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 1 FEV, 2075