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Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine public rue des Vergers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine public rue des Vergers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de”
Rixheim
28, rue Zuber- B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
135 / VOI / 2024
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public Rue des Vergers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise HENGEL en date du 11 avril 2024
arrête:
Article 1% : L’entreprise HENGEL est autorisée à utiliser le domaine public rue des Vergers, au droit du n° 6, pour la pose d’un échafaudage.
Article 2 : Etant donné la position de l’échafaudage, il devra être visible par des systèmes réfléchissants ou clignotants. Des panneaux de type AK3 devront également être mis en place en amont et en aval de l’échafaudage. Article 3 : Vu la configuration de la rue, elle sera barrée. Un panneau
KCI « rue barrée » sera mis en place angle rue Haute / rue des Vergers
ainsi qu’au croisement rue des Suisses / rue des Vergers.
Article 4 : A Ia fin des travaux le domaine public sera nettoyé par
l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 15 avril 2024
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise HENGEL, 55 rue de l’Ile Napoléon, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 11 avril 2024
Le Maire :
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 12 AVR. 202