Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 265 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 317 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 403 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 311 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 206 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 209 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 198 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 46 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 341 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 311 autorisant loccupation du domaine public rue des Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 311 autorisant loccupation du domaine public rue des Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Ville d.
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
311 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 03 août 2026
ARRÉTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Bois
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-S5,
la demande de Madame LAPPERT Daphné en date du 28 juillet
2026
Arrête:
Article 1° : Madame LAPPERT Daphné est autorisée à utiliser le
domaine public le long du 14 rue des Bois, pour le stationnement de
véhicules de déménagement. Son implantation devra laisser un passage
libre pour la circulation des piétons.
Les véhicules de déménagement auront l’autorisation de stationner
au niveau des marquages rouge et blanc. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de
déménagement, sera interdit au droit du n°14 rue des Bois.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa
si nécessaire.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : Compte tenu de l’arrivée de Madame Daphné LAPPERT en
provenance directe de la région Normandie, l’apposition du présent
arrêté sur les véhicules de déménagement sera suffisante.
Article 5 : À la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé
par Madame LAPPERT Daphné.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 19 au 21 août 2026.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Madame LAPPERT Daphné, 14 rue des Bois, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 03 août 2026
Pour le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ( 3 A 2076