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Arrêté - 26.32 SAS CAUM entre le 1 et 5 avenue francis jammes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.32 SAS CAUM entre le 1 et 5 avenue francis jammes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suzanne ARRÊTÉ du MAIRE N° 26,32 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SAS CAUM, 50 route de l'Aviation, — 64230 LESCAR, représentée par M. SARTHOU Franck, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 23 février au lundi 09 mars 2026, pour une durée de quinze (15) jours, afin d'effectuer des travaux de réparation de conduire Orange, entre le n° 1 et le n° 5 avenue Francis Jammes à Orthez, Sous réserve de permission de voirie de la C..C.L.O.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du lundi 23 février au lundi 09 mars 2026, pour une durée de quinze (15) jours, la SAS CAUM est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de réparation de conduire Orange, entre le n° 1 et le n° 5 avenue Francis Jammes à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, aux usagers autres que SAS CAUM. Celle-ci mettra en place une circulation alternée manuellement.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme Communauté des Communes Lacq-Orthez).
Article 4 : La SAS CAUM, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules de service de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 02 février 2026
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
o Copies transmises par mail; PF,
Centre de Secours
Le demanteur
Services Techniques
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