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Arrêté - 26.22 SAS MOTER avenue francois mitterand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.22 SAS MOTER avenue francois mitterand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
1
RTHEZ Sginte-Suzanne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.22
Obijet : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise SAS MOTER, 20 rue Marcel Issartier, 33700 MERIGNAC, représentée par M. HERAIL Sébastien, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 26 janvier au dimanche 22 février 2026, pour une durée de vingt huit (28) jours, afin d'effectuer des travaux de gaz, suppression branchement gaz usine LEPINE, intervention grdf le 11 et 12 février, terrassement le 2 et le 6 février, remblais entre le 16 et le 20 février 2026, sur l'avenue François Mitterrand sur la D933 à Orthez. Sous réserve de P.V. de la C.C.L.O.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du lundi 26 janvier au dimanche 28 février 2026, pour une durée de vingt huit (28) jours, SAS MOTER est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de gaz, suppression branchement gaz usine LEPINE, intervention grdf le 11 et 12 février, terrassement le 2 et le 6 février, remblais entre le 16 et le 20 février 2026, sur l'avenue François Mitterrand sur ta D933 à Orthez,
Article 3 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que SAS MOTER. Une pelle, un plateau benne, un véhicule de la société et un poids lourd seront autorisés à occuper le domaine public. La circulation sera alternée manuellement. Un empiétement sur la chaussée sera autorisé. À charge de l'entreprise SAS MOTER de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 4 : L'entreprise SAS MOTER sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme de la C.C.L.O.).
Article 6 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la vite.
Fait à Orthez, le lundi 26 janvier 2026
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail :
Emmanuel HANON Centre de Secours Gendarmerie
Le demandeur Services Techniques
ccLO