Arrêté - 25.109 SAS CAUM

Documents similaires

Arrêté - 24.02 ODP SAS CAUM

Arrêté - 26.32 SAS CAUM entre le 1 et 5 avenue francis jamm

unknown - 04.09 ODP SAS CAUM

unknown - 03.09 ODP SAS CAUM

unknown - 17.09 ODP SAS CAUM

Arrêté - ODP CAUM

Arrêté - 25.545 SAS MOTER rue de louis ZI

Arrêté - 26.22 SAS MOTER avenue francois mitterand

Arrêté - 25.344 ODP SAS MOTER rue de louis

Arrêté - 25.344 bis SAS MOTER rue de louis

Arrêté - 25.109 SAS CAUM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.109 SAS CAUM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ORTHEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Sainte-Suranne, ARRÊTÉ du MAIRE N° 25,109 ODP

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°

partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de la SAS CAUM, 50 route de l'Aviation, — 64233 LESCAR, représentée par M. TOULON Benoît qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du vendredi 14 mars au samedi 12 avril 2025, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux d'implantation de deux poteaux télécom de 8 m de haut, chemins du Moulin de Rontun et Las Biassottes à Orthez - Sous réserve de permission de voirie de la C.C.L.O.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Article 1® : Du vendredi 14 mars au samedi 12 avril 2025, pour une durée de trente (30) jours, la SAS CAUM est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'implantation de deux poteaux télécom, de 8 m de haut, l’un à l'intersection du boulevard du général de Gaulle et du chemin du Moulin de Rontun et l’autre, fin du chemin de Las Biassottes à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, aux usagers autres

que SAS CAUM. .

Article.3 : La SAS CAUM, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules de service de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 7: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du

Centre de Secours Principal, l Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le jeudi 6 mars 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON Copies transmises par mail :

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Services Techniques

CCLO LUYVY