Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 30 2026 Fermeture terrains de foot Week end
Arrêté - Arrete 53 2026?x92206
Arrêté - Arrete 52 2026?x92206
Arrêté - Arrete 157 2026 autorisation de stationnement cami
Arrêté - Arrete 24 2026 fermeture de terrains weekend du 7
Arrêté - Arrete 168 2026 Autorisation de sationnement camio
Arrêté - Arrete 13 2026 interdiction de stationner parking
Arrêté - Arrete 08 2026 fermeture partielle des terrains ?x
Arrêté - Arrete 12 2026 interdiction de stationner parking
Arrêté - Arrete n°77?x92206
Arrêté - Arrete 29 2026 Fermeture Promenade des remparts samedi 14 fevrier?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2026 Fermeture Promenade des remparts samedi 14 fevrier?x92206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 29/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU la demande présentée par Mr Le TULLIER domiciliée 1 chemin des Bordes 77540 ROZAY-EN- BRIE,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fermer la promenade des Rempart de la rue du Général Leclerc à l’accès du Square Jacques Picard, le 14 février 2026 de 7h00 à 18h00, afin de permettre le retrait d’un arbre en travers de l’Yerres.
ARRETE
ARTICLE 1: La promenade des remparts sera fermée de la rue du Général Leclerc à l’accès du
Square Jacques Picard le samedi 14 février 2026 de 7h 00à 18 h00 afin permettre le retrait d’un arbre en travers de l’Yerres.
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques : Aussitôt après achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’évacuer tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique.
ARTICLE 3: Signalisation du chantier: Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Responsabilité : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur Le Commandant des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur Le Policier Municipal,
Monsieur LE TULLIER
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE de
‘
|
|
:
|
E.
=
F
n
vi
=
s
‘
J
ce
EE.
RS
De
;
he
—
ER
|
|
4
:
a 4
ne
_—
n.
€
_
=
d
ENS
=
=
none
a
==
==
==
a
————
Re
PR
dr -