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Arrêté - Arrete 25 812 20112025 RTCS rue Marechal Foch Ouverture de chambre tirage pour passage de la fibre optique travaux le 26 novembre 2025 de 8h30 a 17h00
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 812 20112025 RTCS rue Marechal Foch Ouverture de chambre tirage pour passage de la fibre optique travaux le 26 novembre 2025 de 8h30 a 17h00)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
KEFUBLIQUE FKANÇAIDE
y
2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/O0B/SB
ARRETE n° 25-812
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue du Maréchal Foch - Franconville-la-Garenne
Ouverture de chambre - Tirage pour passage de la fibre optique
TRAVAUX LE 26 NOVEMBRE 2025 DE 8H30 À 17H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'ouverture d’une chambre de tirage pour le passage de la fibre optique, rue
Maréchal Foch, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société BOUYGUES ENERGIES SERVICES — 1 Avenue des
Roses, 94380 Bonneuil sur Marne, en date du 20 novembre 2025, représenté par M. MALLET Stéphane,
téléphone 06 99 15 34 76, stephane.malleti@bouygues-es.com pour l'intervention dans la chambre
de tirage pour le passage de la fibre optique.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 26 novembre 2025, de 8h30 à 17h00, sera autorisée l’ouverture d’un chambre de tirage
pour le passage de la fibre optique, rue Maréchal Foch sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-812 2025/...
ARTICLE 2 : Les véhicules de BOUYGUES ENERGIES SERVICES seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Durant la période de l'intervention, le stationnement sera interdit et considéré comme
gênant de part et d'autre de la zone d'intervention, sur le parking situé à l’angle de la rue
Maréchal Foch et de la rue de La Station à Franconville-la-Garenne, sous peine
d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- _ Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux, gérée
par un homme:-trafic en tenue réglementaire.
- La vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, la zone d'intervention devra être close et isolée en
permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
La signalisation et la mise en place de barrières seront installés par les services
techniques municipaux de la ville.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de BOUYGUES ENERGIES SERVICES.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur MALLET Stéphane pour BOUYGUES ENERGIES SERVICES.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter l'intervention immédiatement, dans l’attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur la zone d'intervention.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-812 2025/...
prise en compte par la société BOUYGUES ENERGIES SERVICES.
ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur MALLET Stéphane.
Une copie sera adressée à :
° Centre technique Municipal
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.C.HS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr