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Arrêté - Arrete 25 138 27022025 RTCS Dans diverses rues de Franconville Passage cables fibre optique chambre telecom sur chaussee Du 03 mars 2025 au 18 avril 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 138 27022025 RTCS Dans diverses rues de Franconville Passage cables fibre optique chambre telecom sur chaussee Du 03 mars 2025 au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025)/. ..
—————————_—— FRANCONVILLELA GARENNE 2
Direction des Services Techniques
Service Voirie - MC/RT/NS
ARRÊTE n° 25-138
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Dans diverses Rues de Franconville-la-Garenne
Passage de câbles de fibre optique dans chambre télécom sur
chaussée
TRAVAUX DU 03 MARS 2025 AU 18 AVRIL 2025 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par SERYNIA Fibre — ZAC du Polen — 76710 ESLETTES,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de passage de câbles de fibre
optique dans chambre télécom sur chaussé,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du
personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés : les travaux de passage de câbles de fibre optique dans chambres télécom sur chaussée.
Demandés et réalisés par : SERINYA Fibre
Sous la direction de : Monsieur DELAPORTE Sébastien Tél. : 07 64 59 16 45 —
Email : sebastien.delaporte@serinyafibre.fr
Qui auront lieu du : 03 mars au 18 avril 2025 de 9h00 à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-138 2025/..
ARTICLE 2 :
Les véhicules de SERINYA Fibre seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à l'avancement des travaux Rue des Onze Arpents, Rue du Général Leclerc, Rue du Maréchal Foch, Rue du Docteur Roux, Rue de l’Épine-Guyon, Rue de Paris, Boulevard Maurice Berteaux, Rue Parmentier, Rue de la Station, sur dix mètres linéaires pour le passage de câbles de fibre optique dans chambres télécom sur chaussée, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Un balisage mobile avec panneaux AK5, K8, cônes sera mis en place pendant toute la durée des interventions.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de SERINYA Fibre.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur DELAPORTE Sébastien
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25138 2025!
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la Direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, SERINYA Fibre, Syndicat Emeraude, S.C.HS., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie
CAT
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