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Arrêté - Arrete 24 259 220424 RTCS Travaux raccordement fibre optique 25 rue Andre Citroen
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 259 220424 RTCS Travaux raccordement fibre optique 25 rue Andre Citroen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 222
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/RT/SB
ARRÉÊTE n° 24-259
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
25 rue André Citroën Franconville-la-Garenne
Travaux de raccordement de la fibre optique
TRAVAUX LE 30 AVRIL 2024 DE 9H À 16H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par VALEA TELECOM pour le compte de l’entreprise PDG, 17 Rue de Charanton, 75 012 PARIS,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser le raccordement de la fibre optique au 25 Rue André Citroën, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée le raccordement de la fibre optique au 25 Rue André Citroën,
Franconville-la-Garenne,
Demandée et réalisée par : l’entreprise PDG
Sous la direction de : Monsieur SADOUKI Valentin Tél. : 04.74.83.84.78
Qui aura lieu le : 30 Avril 2024 de 9h à 16h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96 www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-259 2024/ ..
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l’entreprise PDG et VALEA TELECOM seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux au 25 Rue André Citroën, Franconville-la-Garenne, sur 25 mètres linéaires, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation sera ramenée à 3.00 mètres de large minimum, au niveau du 25 Rue André Citroën, Franconville-la-Garenne, la circulation sera gérée par hommes trafic en tenue règlementaire, la vitesse sera limitée à 20km/h.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux circulation piétonne interdite au droit des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé par passages piétons existant.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l’entreprise PDG.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur SADOUKI Valentin.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-259 2024...
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et
de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, l'entreprises PDG et VALEA
TELECOM, Syndicat Emeraude, S.CH.S., Société des Cars Lacroix, Service
Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD /3ÿ À Conseiller municipal {£{ ie
En charge de la voirie| 2672
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