Procès Verbal - pv 20 03 2026m

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Procès Verbal - pv 20 03 2026m Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 2026m)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

Ordre du jour de la séance :

1. Installation du conseil municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la Charte de l’élu local

6. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

7. Délégations consenties au Maire

8. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

9. Divers

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

Sous la Présidence de Monsieur François WUNDERLICH,

doyen

L’an Deux Mille Vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente,

Les conseillers municipaux de Duppigheim se sont réunis, en application des articles L 2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du conseil de la mairie située au 48 rue du Général de Gaulle.

La convocation a été adressée aux membres, par M. le Maire, de manière dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 16 mars 2026, conformément aux délais fixés à l’article L. 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l’article L 2121-10 du CGCT. Les conseillers municipaux ont été destinataires, le 16 mars 2026, de la convocation à la présente séance, d’une procuration vierge et du règlement intérieur. La convocation a été affichée au siège de la Mairie ainsi que dans d’autres bâtiments publics communaux et publiée sur le site internet de la commune (art. R 2121-10 CGCT).

Membres présents :

BALLINGER Jacquie, BEYER Christelle, ELÖ Véronique, GRUBER Patricia, HAEGY Julien, HOFFER Stéphane, HUMMEL Nathalie, LOISEAU Arnaud, MEIGEL Marie- Pierre, SELLAPILLAY Natacha, SALCHOW Ralph, SCHAEFFER Camille, SCHMITT Jean, SPIESSER Odile, THOMAS André, WEISKOPF Lionel, WUNDERLICH François, ZAPPATERRA Elsa.

Absent donnant un pouvoir :

HECKMANN Alain donne pouvoir à BEYER Christelle.

Assistait en outre :

BARON Aurélie, secrétaire générale adjointe

Nombres de Conseillers élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

18

Nombre de pouvoirs :

1Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 20/03/2026 -

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est ouverte sous la présidence de M. Wunderlich, doyen d’âge du conseil municipal à 19 h 35 et remercie les membres du conseil pour leur présence. Le Président constate, après avoir effectué l’appel, que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer.

N°20/2026

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE et ADOPTION de l’ORDRE DU JOUR

VU les dispositions de l’article L 2541-6 et l’article L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la convocation à la présente séance adressée le 16 mars 2026 par Monsieur le Maire (L 2121-9 CGCT) aux délégués du conseil municipal dans les conditions de forme prescrites par l’article L 2121-10 du CGCT, et selon les délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT soit 3 jours francs avant la réunion de l’organe délibérant, sauf en cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc,

CONSIDERANT que le quorum tel que requis par l'article L 2121-17 alinéa 1er du CGCT est atteint,

VU l'article L 2541-6 du CGCT, applicable en droit local, qui prévoit que "lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire",

CONSIDERANT qu’il en ressort que le conseil municipal peut désigner une seule personne, qui n'est pas obligatoirement membre du conseil municipal, en début de chaque séance,

VU l'article L 2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indiquant que le maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances,

CONSIDERANT qu’il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le Procès-Verbal,

M. le Maire Julien HAEGY, ayant la maitrise de l’ordre du jour, explique aux membres du conseil municipal les différents points et leur demande de bien vouloir désigner Mme BARON comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE Mme BARON Aurélie en sa qualité de secrétaire générale adjointe de mairie comme secrétaire de séance,

• ADOPTE l’ordre du jour.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,

Délibération certifiée exécutoire en application de l’article L 2131-1 du CGCT, Le MAIRE de Duppigheim,

Julien HAEGY.

La secrétaire de séance.

Aurélie BARON.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 20/03/2026 -

A Duppigheim, le 16/03/2026,

Madame, Monsieur,

Affaire suivie par :

Mme BARON Aurélie

Mail. : aurelie.baron@duppigheim.fr

Objet : Réunion du Conseil Municipal

P.J. : Délégation de pouvoir

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la première réunion de notre Conseil Municipal, à la suite des élections du 15 mars 2026, qui se tiendra le :

Vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 30

A la Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Installation du conseil municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la Charte de l’élu local

6. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

7. Délégations consenties au Maire

8. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

9. Divers

Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Julien HAEGY.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 20/03/2026 -

_________________________________________________________________________________________ 21/2026

OBJET : ELECTION DU MAIRE

Aux termes des dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales : le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le président de séance, doyen d'âge, a fait procéder à la nomination de deux assesseurs constituant le bureau de l’élection : M. André THOMAS et Natacha SELLAPILLAY. M. Julien HAEGY a proposé sa candidature.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l'urne. Après le premier tour de scrutin, le dépouillement de vote a donné les résultats suivants :

M. Julien HAEGY a obtenu 15 (quinze) suffrages, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

_________________________________________________________________________________________ 22/2026

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Julien HAEGY élu maire, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le nombre d'adjoints à fixer.

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 (cinq) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’à ce jour la commune disposait, à ce jour, de 4 (quatre) adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

• DETERMINE le nombre d’adjoints au maire à 5, comme proposé.

______________________________________________________________________________________ 23/2026

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Julien HAEGY élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 3

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 10Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 20/03/2026 -

A l'issue de ce délai, la maire a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions d'adjoint a été déposée

Après le premier tour de scrutin, le dépouillement de vote a donné les résultats suivants :

La liste déposée par monsieur Julien HAEGY a obtenu 15 suffrages. Les candidats figurants sur cette liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus en qualités d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

Mme Véronique Elö

M. André THOMAS

Mme Christelle BEYER

M. Jacquie BALLINGER

Mme Odile SPIESSER

_________________________________________________________________________________________ OBJET : LECTURE DE LA CHARTRE DE L’ELU LOCAL

Article L. 1111-12 du CGCT

Conformément à l’article L2121-7 alinéa 3 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

_________________________________________________________________________________________ 24/2026

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE Que le montant des indemnités de fonction des adjoints soit, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 3

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 10Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 20/03/2026 -

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 5e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- APPROUVE Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; - APPROUVE Que les indemnités de fonction soient automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ; - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

_________________________________________________________________________________________

25/2026

OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations susceptibles d'être accordées par le Conseil Municipal au Maire pour l'exercice d'un certain nombre d'attributions fixées limitativement ;

Le Conseil Municipal, par délégation prévue par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales charge le maire pour la durée de son mandat :

☑ 3° De procéder, dans les limites de 200000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

☑ 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services pour un montant inférieur à 100 000 € et en matière de travaux pour un montant inférieur à 200 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de plus de 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

☑ 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

☑ 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

☑ 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

☑ 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

☑ 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

☑ 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

☑ 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

☑ 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

☑ 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

☑ 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50000 euros

☑ 18° De donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

☑ 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200000 euros autorisé par le conseil municipal ;

☑ 22° D'exercer le droit de priorité défini par le code de l'urbanisme ;

☑ 24° D'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre ; X 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; X 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique ;Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 20/03/2026 -

Elles sont rendues exécutoires dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après leur publication et leur transmission au représentant de l’État dans le département.

Ce point purement protocolaire fait l’objet d’une simple communication et n’est pas soumis au vote.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ; Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

_________________________________________________________________________________________ 26/2026

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

M. Le Maire explique que dans un délai de 6 mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur en vertu de l’article 2121- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le projet de règlement intérieur a été distribué à l’ensemble des conseillers municipaux en amont de cette réunion et est joint au présent procès-verbal.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu la loi d’Orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et notamment son article 31-1 ;

Vu conjointement l’article L2541-5 et L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L2121-19 du Code général des Collectivités territoriales relatif aux règles relatives aux questions orales ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer son règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE d’adopter définitivement le REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DUPPIGHEIM concernant 18 articles et tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

➢ RAPPELLE qu’au regard de sa nature d’acte administratif à caractère règlementaire, le Règlement intérieur peut être soumis au contrôle juridictionnel du Tribunal Administratif.

N° D’ORDRE DES DELIBERATIONS prises le 20/03/2026 : N° 20/2026 à 26/2026.

DIVERS

M. Le Maire remercie les membres pour leur présence et lève la séance à 20H47, l’ordre du jour étant épuisé.

SIGNATURES

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.Commune de DUPPIGHEIM - Séance du 20/03/2026 -

M. Julien HAEGY

Mme Aurélie BARON