Procès Verbal - pv 20 01 2026

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Procès Verbal - pv 20 01 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 01 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

Ordre du jour de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2. Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2025

3. Délégations permanentes consenties par le conseil municipal au Maire 4. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation thermique de l’école élémentaire

5. Modification du plan de financement pour parking du cimetière

6. Subvention pour financer une conférence sur le TDHA

7. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 8. Tarifs des locations de salle pour les professionnelles / le personnel

9. Subvention 2026

10. Subvention allouée au CCAS

11. Divers

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 janvier 2026

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire,

L’an Deux Mille Vingt-six, le vingt janvier à dix-neuf heures trente,

Les conseillers municipaux de Duppigheim se sont réunis, en application des articles L 2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du conseil de la mairie située au 48 rue du Général de Gaulle.

La convocation a été adressée aux membres, par M. le Maire, de manière dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 16 janvier 2026, conformément aux délais fixés à l’article L. 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l’article L 2121-10 du CGCT. Les conseillers municipaux ont été destinataires, le 16 janvier 2026, de la convocation à la présente séance, d’une procuration vierge et du Procès-Verbal de la précédente séance. La convocation a été affichée au siège de la Mairie ainsi que dans d’autres bâtiments publics communaux et publiée sur le site internet de la commune (art. R 2121-10 CGCT).

Membres présents :

ELÖ Véronique, HAEGY Julien, HECKMANN Alain, HOFFER Stéphane, MULLER Cédric, ROHMER Guillaume, SALCHOW Ralph, THOMAS André, THOMA Sophie, WEISKOPF Lionel.

Absent donnant un pouvoir :

URLACHER Vincent donne pouvoir à HOFFER Stéphane

Absents excusés :

HECKMANN Paul, PETIN-HISLER Aurélie, SPETTEL Hervé, WETLEY Ludovic.

Absents non excusés :

GOEPFERT Marion, HOFFMANN Alain, THOMAS Solène.

Assistait en outre :

BARON Aurélie, secrétaire générale adjointe

Nombres de Conseillers élus :

18

Conseillers en fonctions :

18

Conseillers présents :

10

Nombre de pouvoirs :

1M. le Maire ouvre la séance à 19 h 43 et remercie les membres du conseil pour leur présence. Le Maire constate, après avoir effectué l’appel, que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer.

Enfin, il explique sommairement les différents points inscrits à l’ordre du jour.

N°1/2026

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

VU les dispositions de l’article L 2541-6 et l’article L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la convocation à la présente séance adressée le 16 janvier 2026 par Monsieur le Maire (L 2121-9 CGCT) aux délégués du conseil municipal dans les conditions de forme prescrites par l’article L 2121-10 du CGCT, et selon les délais fixés à l’article L 2121-11 du CGCT soit 3 jours francs avant la réunion de l’organe délibérant, sauf en cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc,

CONSIDERANT que le quorum tel que requis par l'article L 2121-17 alinéa 1er du CGCT est atteint,

VU l'article L 2541-6 du CGCT, applicable en droit local, qui prévoit que "lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire",

CONSIDERANT qu’il en ressort que le conseil municipal peut désigner une seule personne, qui n'est pas obligatoirement membre du conseil municipal, en début de chaque séance,

VU l'article L 2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indiquant que le maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances,

CONSIDERANT qu’il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le Procès-Verbal,

M. le Maire Julien HAEGY, ayant la maitrise de l’ordre du jour, explique aux membres du conseil municipal les différents points et leur demande de bien vouloir désigner Mme BARON comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE Mme BARON Aurélie en sa qualité de secrétaire générale adjointe de mairie comme secrétaire de séance,

• ADOPTE l’ordre du jour.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,

Délibération certifiée exécutoire en application de l’article L 2131-1 du CGCT, Le MAIRE de Duppigheim,

Julien HAEGY.

La secrétaire de séance.

Aurélie BARON.A Duppigheim, le 16/01/2026,

Madame, Monsieur,

Affaire suivie par :

Mme BARON Aurélie

Mail. : aurelie.baron@duppigheim.fr

Objet : Réunion du Conseil Municipal

P.J. : Délégation de pouvoir / PV séance précédente

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion de notre Conseil Municipal, qui se tiendra le :

20 janvier 2026 à 19 heures 30

A la Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du jour

2. Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2025

3. Délégations permanentes consenties par le conseil municipal au Maire 4. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation thermique de l’école élémentaire

5. Modification du plan de financement pour parking du cimetière

6. Subvention pour financer une conférence sur le TDHA

7. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 8. Tarifs des locations de salle pour les professionnelles / le personnel

9. Subvention 2026

10. Subvention allouée au CCAS

11. Divers

Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Julien HAEGY.N°2/2026

OBJET : APPROBATION du PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de la SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-23 et R 2121-9, à L 2121-26,

VU la décision du Conseil d’Etat du 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche, n° 147378,

Le Maire rappelle que le procès-verbal (PV) de la séance du 15 décembre 2025 a été envoyé par mail le 16 janvier 2026 à l’ensemble des membres et il procède à sa synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés avec une abstention de monsieur Hoffer Stéphane :

• APPROUVE sans observation, ni modification le Procès-Verbal des délibérations adoptées le 15 décembre 2025 en séance ordinaire,

• PREND ACTE que suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d’entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 15 décembre 2025 ne sera signé que par l’exécutif local et le secrétaire de séance

N°3/2026

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU des DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL en vertu de l’article L 2122-22 CGCT

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23,

VU la délibération n°023/2020 du 25 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Pour la période du 16/12/2025 au 20/01/2026, dans le cadre de ses délégations et conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire n’a pas fait valoir l’exercice du droit de préemption urbain.

VU l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal,

VU la délibération n°023/2020 du 25 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE qu’aucune décision n’est intervenue dans le cadre du droit de préemption urbain.

PREND ACTE du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du CGCT.

N°4/2026

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Suite au lancement de l’opération de rénovation de l’école élémentaire Les Colverts délibération n°36- 2025 du 22 avril 2025 une demande de subvention a été demandé à la DETR. Ci-dessous le nouveau plan de financement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de la modification du plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°5/2026

OBJET : Modification du plan de financement pour parking du cimetière

Site à la délibération 73/2025 du 13 octobre 2025 avec le lancement de l’aménagement du parking

arrière du cimetière, la commune c’est vu octroyer une subvention.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de la modification du plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°6/2026

OBJET : SUBVENTION POUR FINANCER UNE CONFERENCE SUR LE TDHA

La commune de Duppigheim, soucieuse de répondre aux enjeux de santé publique et d’accompagnement des familles, souhaite soutenir l’organisation d’une conférence sur les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Cette initiative de l’école élémentaire Les Colverts, portée en collaboration avec l’association l’Échappée, s’inscrit dans une démarche de prévention et d’information à destination des parents d’élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune.

Contexte et objectifs :

• La conférence, animée par Marie Louvet, neuropsychologue, se tiendra le vendredi 6 février 2026 à l’Atelier.

• Elle vise à sensibiliser les parents aux enjeux liés au TDAH, un trouble neurodéveloppemental fréquent chez l’enfant, dont les répercussions sur la vie scolaire, familiale et sociale peuvent être significatives.

• L’accès sera gratuit et ouvert à tous, afin de garantir une large diffusion de l’information et de favoriser l’inclusion des familles concernées.

• Le coût de l’intervention est estimé à 200 € correspondant à la rémunération de la conférencière.

VISAS

Textes législatifs et réglementaires applicables :

1. Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

o Article L. 2121-29 : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

o Article L. 2224-1 : Les communes peuvent attribuer des subventions dans le cadre de leurs compétences, notamment en matière d’action sociale et éducative.

2. Code de l’éducation :

o Article L. 111-1 : L’éducation est un service public national qui vise à favoriser l’égalité des chances et l’épanouissement de tous les élèves.

o Article L. 551-1 : Les communes peuvent participer au financement d’actions éducatives complémentaires, notamment en matière de prévention et de santé scolaire.

3. Code de la santé publique :

o Article L. 1411-1 : Les collectivités territoriales peuvent contribuer à des actions de prévention et d’éducation à la santé.

o Article L. 3211-1 : La politique de santé publique comprend des actions de prévention, d’éducation et d’information en direction des populations.4. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

o Article 2 : Principe d’accessibilité et de non-discrimination, incluant les troubles neurodéveloppementaux comme le TDAH.

o Article 19 : Les collectivités territoriales doivent favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, y compris via des actions de sensibilisation.

CONSIDÉRANT que le TDAH est un trouble neurodéveloppemental qui touche 3 à 5 % des enfants en âge scolaire (source : Haute Autorité de Santé). Une meilleure information des parents permet d’améliorer le repérage précoce et l’accompagnement des enfants concernés, réduisant ainsi les risques de décrochage scolaire ou de difficultés sociales.

CONSIDÉRANT la gratuité de la conférence garantit un accès équitable à l’information pour toutes les familles, conformément au principe d’égalité devant le service public.

CONSIDÉRANT que la commune a une mission d’appui aux familles et aux écoles, notamment via des actions de prévention et de sensibilisation (article L. 2121-29 du CGCT).

CONSIDÉRANT qu’elle s’inscrit dans une démarche globale de prévention, complémentaire aux actions menées par les écoles ou les services sociaux du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 200 € à l’école Les Colverts pour l’organisation de la conférence sur les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), animée par Marie Louvet, neuropsychologue, le vendredi 6 février 2026 à l’Atelier.

N°7/2026

OBJET : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le vote du budget primitif d’une collectivité territoriale doit intervenir avant le 15 avril de l’exercice concerné (ou avant le 30 avril en année de renouvellement des organes délibérants). Toutefois, afin d’assurer la continuité du service public et de permettre la réalisation d’investissements indispensables au bon fonctionnement des services communaux, le législateur a prévu la possibilité, pour l’exécutif, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.

À l’approche de l’exercice 2026, et dans l’attente du vote du budget primitif, il apparaît nécessaire d’autoriser par anticipation le mandatement de certaines dépenses d’investissement. Cette mesure permettra d’éviter tout blocage dans la réalisation de projets structurants pour la commune, tout en garantissant le respect des règles budgétaires et comptables en vigueur.

Le présent projet de délibération propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2026, dans les limites et selon les modalités définies ci-après.

VISAS

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

o Article L. 1612-1 : Dispositions relatives à l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.

o Article L. 1612-2 : Modalités de calcul des crédits autorisés (limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la dette).o Article L. 2311-1 : Principes généraux de la comptabilité publique locale.

o Article R. 2311-1 et suivants : Règles de présentation et d’exécution du budget communale

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 :

o Titre 1, Chapitre 1 : Principes d’exécution anticipée des dépenses d’investissement.

VU les modalités de calcul des crédits autorisés par anticipation.

VU la jurisprudence administrative :

o CE, 23 décembre 2011, n° 335033 : Rappel de l’obligation de préciser le montant et l’affectation des crédits autorisés par anticipation.

o CAA Bordeaux, 12 juillet 2018, n° 16BX02564 : Confirmation de la nécessité de respecter la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

CONSIDÉRANT le contexte budgétaire et calendrier : Le vote du budget primitif 2026 de la commune de Duppigheim est prévu au cours du premier trimestre 2026. Toutefois, l’exercice budgétaire débutant le 1er janvier, il est indispensable de prévoir une autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant cette date, afin d’éviter toute interruption dans la réalisation des projets en cours ou programmés.

CONSIDÉRANT la nécessité de continuité du service public : Certains investissements, qu’ils concernent des travaux d’aménagement, l’acquisition de matériel ou des études préalables, ne peuvent être différés sans risque de perturbation pour les services communaux ou les usagers. L’autorisation d’engagement anticipé permet de garantir la fluidité des opérations et le respect des engagements contractuels déjà pris.

CONSIDÉRANT le respect du cadre légal : L’article L. 1612-1 du CGCT encadre strictement cette procédure en limitant le montant des crédits autorisés au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors restes à réaliser et hors remboursement de la dette. Cette limite vise à préserver l’équilibre budgétaire de la collectivité tout en permettant une gestion souple des affaires courantes.

CONSIDÉRANT la transparence et contrôle : La présente délibération précise le montant et l’affectation des crédits autorisés, conformément aux exigences légales et jurisprudentielles. Elle permet ainsi un contrôle a posteriori par les services de la préfecture et les instances de vérification (chambre régionale des comptes).

CONSIDÉRANT Intérêt général et efficacité de la commande publique : L’autorisation d’engagement anticipé évite les retards dans la passation des marchés publics et la réalisation des travaux, contribuant ainsi à l’efficacité de l’action publique locale et à la bonne utilisation des deniers publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec 2 absentions de monsieur Muller Cédric et monsieur Weiskopf Lionel :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’exercice 2026, avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025, hors restes à réaliser et hors remboursement de la dette.

FIXE le montant maximal des crédits autorisés par anticipation à 904 294.64 €, répartis comme suit :Nota : Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base des crédits ouverts au budget primitif 2025, hors restes à réaliser et hors remboursement de la dette.

PREND ACTE que les crédits autorisés par la présente délibération seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption, conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du CGCT.

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°8/2026

OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS ET CONDITIONS DES LOCATIONS DE SALLES

La Commune de Duppigheim dispose de plusieurs salles mises à disposition des particuliers et des associations locales pour des activités variées (réunions de travail, conférences, assemblées générales, événements culturels ou ludiques). Afin d’encadrer cette utilisation et d’assurer une gestion équitable et transparente, il est proposé de définir des tarifs et des modalités de location adaptés aux besoins locaux.Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment :

• Article L2121-29 (compétence du Conseil municipal pour fixer les tarifs des services communaux).

• Article L2144-3 (conditions d’utilisation des salles communales pour des activités d’intérêt général).

• Article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) (principe de redevance pour l’occupation du domaine public, avec possibilité de gratuité pour les activités non lucratives d’intérêt général).

CONSIDÉRANT

1. Intérêt général : La mise à disposition des salles communales participe à la vie associative et citoyenne de Duppigheim, en favorisant les échanges et les initiatives locales. La gratuité pour les réunions associatives et les AG s’inscrit dans cette logique, conformément à l’article L2125- 1 CGPPP 7.

2. Sécurité juridique : La demande préalable d’une assurance responsabilité civile pour les gratuités et la signature d’une convention de location protègent la commune contre les risques de dégradation ou d’accident.

3. Flexibilité : La possibilité d’accorder des dérogations pour des événements exceptionnels, sous réserve d’un accord des élus, permet d’adapter le dispositif aux besoins ponctuels, sans remettre en cause son cadre général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la grille tarifaire suivante pour la location du hall des sports de Duppigheim, applicable à compter de la date de la présente délibération :

Remarques :

- Les locations pour les week ends démarrent le vendredi à 16h et se terminent le lundi à 8h

- Pour les associations : avoir de 300€ 1x par an et par associationLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec deux abstentions de monsieur Hekmann Alain et monsieur Thomas André :

APPROUVE les modalités suivantes :

- Pour les associations utilisatrices du hall des sports, de la salle des fêtes et de la salle de la bibliothèque selon le planning défini lors du calendrier des fêtes, le créneau horaire est facturé à 2,50€

- La commune se réserve par ailleurs le droit de louer les salles gratuitement auquel cas, seul une assurance RC sera demandée aux utilisateurs

- Si nettoyage à refaire après location : facturation supplémentaire de 30€/h

- Si lavage de la vaisselle à refaire après location : facturation supplémentaire prix de la vaisselle fois deux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la grille tarifaire suivante pour la location de la salle de la bibliothèque de Duppigheim, applicable à compter de la date de la présente délibération :

Le système de sonorisation peut aussi faire l’objet d’une location à condition de :

- Réserver le système de sonorisation au moment de la location de la bibliothèque

- Qu’un état des lieux avant et après la manifestation soit réalisé

- Préciser la nature de son utilisation

Et selon les modalités financières suivantes :

- Les deux micros HF : gratuit

- Location de la sonorisation pour festivités – animations – concerts : 50 €

- Exceptionnellement, la commune peut accorder la gratuité au locataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention de monsieur Haegy Julien et une voie pour de monsieur Hoffer Stéphane :

DESAPPROUVE la grille tarifaire suivante pour la location de la salle Hans Luis de Duppigheim :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE un tarif préférentiel aux agents lors d’une location ponctuelle et d’appliquer la grille tarifaire habitants.

DECIDE que les locations sont soumises à la signature d’une convention précisant les droits et obligations des parties, incluant, les horaires d’accès et de restitution de la salle. L’obligation de laisser les lieux propres (sinon, facturation de 30 €/h pour nettoyage). La transmission préalable d’une attestation d’assurance responsabilité civile

DECIDE que la priorité est donnée aux activités associatives locales et aux besoins municipaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, les conventions de location, les titres de recette liés aux locations et aux éventuels frais supplémentaires, et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération prendra effet à compter du 20 janvier 2026, après publication par voie d’affichage en mairie et transmission en préfecture.

N°9/2026

OBJET : SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES PUBLICS

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

VU la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les conseillers municipaux qui auraient une quelconque appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées, ne prendraient pas part au vote, CONSIDERANT QUE ces subventions participent à un intérêt local,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :• DÉCIDE d’accorder les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, comme suit :

✓ SUBVENTIONS POUR CLASSES VERTES, DE DÉCOUVERTES OU AUTRES

Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer pour l’année 2026 le taux de la participation de la Commune aux différents séjours organisés par les écoles afin de ne pas avoir à délibérer à chaque demande émanant aussi bien des écoles de DUPPIGHEIM que de celles extérieures à la Commune accueillant des enfants de la localité. Depuis 2024, le taux de participation est de 7 € par jour et par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de reconduire cette participation de 7 € par jour et par élève.

• AUTORISE le Maire à procéder au versement des aides sollicitées au vu de la présentation d’une attestation de présence au séjour des élèves domiciliés à DUPPIGHEIM.

✓ DEMANDE DE PARRAINAGE DANS LA COMPÉTITION « MATHÉMATIQUES SANS FRONTIÈRES »

Comme les années précédentes et afin de favoriser la participation des élèves à cette compétition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de délivrer un bon de transport d’une valeur de 300 € pour apporter son soutien à l’opération « Mathématiques sans Frontières » et récompenser une classe.

✓ VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention de monsieur Heckmann Alain :

• DECIDE de reconduire l’octroi de subventions aux associations et divers organismes comme défini ci-après :

ASSOCIATIONS/ORGANISMES/ETABLISSEMENTS MONTANT DE LA SUBVENTION

Amicale des Donneurs de Sang 160.00 € Amicale de la Reserve communale de DUPPIGHEIM 150.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM 150.00 € Association Aide aux Jeunes Handicapés Moteur 150.00 € Association CASCAD - Structure d’accueil Dutt 400.00 € Association Française des Sclérosés (NAFSEP) 150.00 € Association Française des Myopathes (AFMTéléthon) 150.00 € Association des Paralysés de France 150.00 € Association France Parkinson 150.00 € Croix Rouge – Comité de Molsheim 150.00 € Association SCOUTS Guide de France (pionniers caravelles) 150.00 € La Prévention Routière 100.00 € Le Souvenir Français 150.00 € Ligue Nationale contre le Cancer 300.00 € Servir Molsheim 150.00 € UNIAT Duttlenheim 150.00 € Journée Nationale des Aveugles 150.00 € AIDES (sida) 150.00 € Bouchons Bonheur 67 150.00 € Caritas Alsace – secteur Molsheim 150.00 €Ligue de Protection des Oiseaux 150.00 € Alsace nature 300.00 € Restos du Cœur 150.00 € ADRASE UFNASE (aéroport Entzheim) 150.00 €

✓ VOTE PARTICIPATION PERISCOLAIRE OPAL

Considérant que les versements payés aux organismes chargés de la gestion du périscolaire se comptabilisent bien au compte 65748, il y a lieu de délibérer sur le montant versé 2026 ;

Suite au budget prévisionnel 2026 présenté par l’OPAL, organisme titulaire du contrat de concession de service public établi sur la période du 01/09/2023 au 31/08/2028,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’une participation à hauteur de 239 700 euros selon le budget prévisionnel de l’OPAL pour l’année 2026.

✓ VOTE PARTICIPATION FDMJC ALSACE ANIMATION POUR LES ADOLESCENTS (regroupement de Communes : Ergersheim-Ernolsheim-Duttlenheim-Duppigheim- Dachstein-Altorf (EEDDDA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’une participation à hauteur de 16 968.03 euros selon la clef de répartition du budget prévisionnel 2026 établis par la FDMJC.

• DECIDE d’une participation à hauteur de 450 euros afin d’assurer l’animation du parcours citoyen.

✓ VOTE PARTICIPATION ALT PAEJ (regroupement de Communes : Ergersheim- Duttlenheim-Duppigheim-Dachstein-Altorf (EDDDA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’une participation prévisionnelle aux frais de fonctionnement à hauteur de 762.78 euros selon la dernière clef de répartition établie pour 2024.

• DIT QUE la participation réelle ne sera versée qu’après réception de la facture.

✓ Soutien aux ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de reconduire en 2026 le soutien supplémentaire accordé aux associations locales participant à l’encadrement des jeunes régulièrement inscrits et ayant leur siège et activité dans la commune selon les modalités suivantes :

TYPE D’ASSOCIATION Association sportive affiliée à une fédération agréée par Jeunesse et Sport et autres associations culturelles et

sportives

CONDITION d’AGE Jeunes de moins de 18 ans avant le 1er septembre de l’année en cours

PIECES JUSTIFICATIVES - Nom de l’enfant

- Photocopie de la licence et/ou justificatif des inscriptions

au club et du paiement de la licence au club de

Duppigheim

- Montant de la cotisation payéeMONTANT PARTICIPATION

COMMUNALE 24.00€

EVALUATION Compte rendu de l’activité réalisée au profit des jeunes

✓ MONTANT DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LA COMMUNE AU BUDGET DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

En application des dispositions de l’article L1424-97 du code des collectivités territoriales le montant de la contribution due par la commune au budget du SIS au titre de l’année 2026 a été arrêté par délibération du conseil d’administration du 18 décembre 2025. Le montant total des contributions dues par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale au budget du SIS du Bas-Rhin pour 2026 s’établit par conséquent à hauteur de 48 638 224 .11 €

La contribution a été calculé sur la base d’une population DGF 2025 comptant 1 895 habitants et d’un potentiel financier 225 de 4 352 274 €.

Le montant de la contribution due par la commune de Duppigheim est de 45 026.81 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’une participation à hauteur de 45 026.81 euros pour l’année 2026.

✓ CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PRÉCISE que le versement des subventions aux associations à vocation sportive éducative ou culturelle (6574) est subordonné à la présentation d’un état comptable indiquant la littérale nécessité du versement de la subvention votée pour fonctionner normalement. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.

• PRÉCISE que le versement des subventions conventionnées aux écoles et collèges (65737) est subordonné à la présentation d’un projet onéreux, d’intérêt éducatif à rayonnement communal. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.

• PREND ACTE que les dépenses afférentes seront inscrites au budget primitif 2025 n°10802.

N°10/2026

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Duppigheim est un établissement public administratif chargé de mettre en œuvre la politique sociale locale. Il assure des missions essentielles en matière d’aide et d’accompagnement des populations fragilisées, notamment dans les domaines de l’insertion, de l’accès aux droits, du soutien aux familles et de l’accompagnement à la scolarité.

Dans un contexte marqué par des besoins sociaux croissants et une inflation persistante, le CCAS joue un rôle central pour garantir la cohésion sociale et répondre aux attentes des habitants. Afin d’assurer la continuité de ses missions et l’équilibre de son budget de fonctionnement, la commune de Duppigheim verse chaque année une subvention de fonctionnement au CCAS. Cette subvention permetde couvrir une partie des dépenses de fonctionnement incompressibles, tout en soutenant les actions spécifiques menées par l’établissement.

Pour l’année 2026, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS, dont le montant sera déterminé en fonction des besoins prévisionnels et des crédits inscrits au budget primitif de la commune. Cette subvention s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires adoptées par le Conseil municipal et vise à garantir la pérennité des actions sociales conduites par le CCAS.

VISAS

Textes législatifs et réglementaires :

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

o Article L. 123-4 à L. 123-9 : Création, organisation et missions des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

o Article L. 2121-29 : Compétences du Conseil municipal en matière de décisions budgétaires et financières.

o Article L. 2311-1 et suivants : Règles budgétaires et comptables applicables aux communes.

o Article L. 2311-7 : Inscription des crédits au budget primitif.

o Article L. 2122-23 : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire.

VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) :

o Article L. 123-5 : Missions des CCAS en matière de prévention et de développement social.

o Article L. 123-6 : Coordination des actions sociales avec les institutions publiques et privées.

o Article R. 123-1 et suivants : Fonctionnement et organisation des CCAS.

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 :

o Nomenclature budgétaire applicable aux communes et à leurs établissements publics.

o ° 282710 : Conditions de versement des subventions aux établissements publics locaux.

CONSIDÉRANT que le CCAS de Duppigheim est un établissement public administratif doté d’une autonomie financière et administrative, chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.

CONSIDÉRANT que la commune de Duppigheim verse chaque année une subvention de fonctionnement au CCAS afin de lui permettre d’assurer l’intégralité de ses missions et de mettre en œuvre les actions prévues dans son programme d’activité.

CONSIDÉRANT le montant de la subvention est déterminé en fonction des besoins prévisionnels du CCAS, tels qu’évalués dans le cadre de l’élaboration du budget primitif de la commune pour l’exercice 2026.

CONSIDÉRANT que la subvention de fonctionnement constitue un levier essentiel pour garantir l’équilibre budgétaire du CCAS et assurer la continuité du service public social sur le territoire communal.CONSIDÉRANT que le versement de cette subvention s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires adoptées par le Conseil municipal et respecte les principes de bonne gestion financière et de transparence.

VU les articles L. 123-4 à L. 123-9, L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L. 123-5, L. 123-6 et R. 123-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;

VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

VU les orientations budgétaires adoptées par le Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT les motifs exposés ci-dessus ;

Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de bien vouloir statuer sur le montant de la subvention allouée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE D’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Duppigheim une subvention de fonctionnement pour l’année 2026, d’un montant de 3 000 €.

PRECISE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget primitif de la commune pour l’exercice 2026, à l’article 657363 du Budget. La subvention sera versée en une fois. .

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment en procédant au versement de la subvention selon les modalités fixées par le budget primitif.

N° D’ORDRE DES DELIBERATIONS prises le 20/01/2026 : N° 1/2026 à 10/2026.

DIVERS

M. Le Maire remercie les membres pour leur présence et lève la séance à 21H49, l’ordre du jour étant épuisé.

SIGNATURES

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

M. Julien HAEGY

Mme Aurélie BARON