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Déliberation - DGS SDGS Election dun nouvel adjoint
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDGS Election dun nouvel adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
na
En
ta
Etaient
présents
:
exercice
P
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
“0
A
Huguette, RE Daniel, CHAOUCHE
Dalel, BIAU
Joël, DELGADO
Alexandra,
EE
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
Date
de la convocation
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
11 décembre
2017
LACOURTE
Gérard, MAESTRACCI
Sylvie
Date
d’affichage
11
décembre
2017
Procurations
:
aucune
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
Absents :
services — Secrétariat de la |
MANDON-BONHOMME
Célins
direction
générale
- Election
d'un
nouvel
adjoint
Conformément
à
l'article
:.
2121.15
‘du
‘Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Zcëlie
LAIXS
Gst
nummiée’secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présente
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
:
La
démission
d’un
adjoint
est
adressé
au préfet
(art L
2122-15
du
CGCT),
elle
est
définitive
à compter
du jour
où
son
acceptation
par
le préfet
a été portée
à la
connaissance
de
l’intéressé,
même
verbalement.
+ Monsieur
Joseph
FINO,
5°"
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
depuis
le
6
avril
2014,
a présenté
sa
démission
desdites
fonctions
à monsieur
le préfet
du
Var,
par
lettre
en
date
15
novembre
2017,
démission
acceptée
et communiquée
à l’intéressée
par
lettre
en
date
du
22
novembre
2017
e Suite
à cette
démission,
le conseil
municipal à
la faculté
:
>
De
supprimer
le poste
d’adjoint
vacant
en
question,
>
De
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
en
remplacement
de
l’adjoint
démissionnaire
:
- soit
à la suite
des
adjoints
en fonction.
Les
adjoints
après
le 4°"
prenant
un
rang
supérieur
à celui
qu’ils
occupent
actuellement,
- soit
au même
rang
que
l’élu qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant. Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
:
1-
de
ne
pas
supprimer
le poste
d’adjoint
devenu
vacant,
2-
de procéder
à l'élection
d’un nouvel
adjoint,
celui-ci prenant
même
rang
que
_J’élu.qui occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
3-
de
mettre
à jour
l’ordre
du tableau
des
adjoints.
eo ee
ee
fe RER
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-10
et
L.2122-15,
VU
la
délibération
en
date
du
6
avril
2014
portant
création
de
9 postes
d’adjoints
au
maire, VU
la
délibération
en
date
du
6 avril
2014
relative
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
VU
L'arrêté
municipal
n°
6 du
8 septembre
2015
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
CONSIDERANT
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le
23
novembre
2017,
CONSIDERANT
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l‘ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire, CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
5ème
adjoint,
CONSIDERANT
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et un
avoir
délibéré,
Le
conseil
municival
à main
levée
et
à
lPuuaniaité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- DÉCIDE
que
l’adjcint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
Pélu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
- PROCEDE
à la
désignaion
dy
5°"
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue: >
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 32
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne:
32
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
(Art
L66
du
Code
électoral) :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
Résultat
:
Ont
obtenus
:
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
(32
voix)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
ayant
obtenu
32
voix
soit
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
nommé
5°
adjoint
au
maire.
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
est immédiatement
installé. Le
tableau
des
adjoints
au maire
est donc
modifié
ainsi
qu’il
suit :
Tableau
des
adjoints
du
6 avril
2014
Tableau
des
adjoints
du
19
décembre
2017
1
|Jean-Pierre
COIQUAULT
1
|Jean-Pierre
COIQUAULT
2
|Thierry
DUPONT
2
|Thierry
DUPONT
3
|Philippe
LAURERI
3
|Philippe
LAURERT
4
|Danièle
RAVINAL
4
|Danièle
RAVINAL
5
|Joseph
FINO
5
|Patrick BOUBEKER
6
|Joëlle LAKS
6
| Joëlle
LAKS
7
|Marie-Pierre
CAPELA
7
|Marie-Pierre
CAPELA
8
|Marie-Aurore
SMADJA
8
|Marie-Aurore
SMADJA
9
|Roseline
FOUCOU
9
|Roseline
FOUCOU
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
?
1
ÿ EC
? 117
et publication
ou notification
du
2 2
UEC.
2017