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Arrêté - Arrete 05 2026 Reglementant la circulation chemin CR 12 La Menesserie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 05 2026 Reglementant la circulation chemin CR 12 La Menesserie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
N°
05-2026
Sur
le chemin
rural
n°
12
dit de
La
Ménesserie
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif sur les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30 juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et du
préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
de
la
Société
ATG
Construction—
7
Avenue
de
la
République
—
41150
Veuzain
sur
Loire
en
date
du
05
février
2026
pour
les
travaux
suivants
:
travaux
de
génie
civil
relatif à la
mise
en
place
des
infrastructures
nécessaires
au
déploiement
de la fibre
optique,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
routière,
ARRETE
Article1
: Du
23
février
2026
au
24
avril
2026,
la circulation
de
tous
les véhicules
sera
réglée
par
alternat
manuel
ou
feux
tricolores
sur
le chemin
rural
n°12.
Article 2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée.
Le
dépassement
de
tout véhicule
sera
interdit
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Article
3
:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et l’exploitation
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la Société
ATG
Construction
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le
chantier
est inexistante. L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à l’occasion
des
travaux
en
cause
et supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par la circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches,
Monsieur
le Maire
de
Dolus-le-
Sec
et
la
Société
ATG
Construction
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
Dolus-le-Sec,
le 10
février
2026
Le
Maire,
Régis
GIRARD
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
‘Æ
:02.47.59.11.52
@:
contact@mairiededoluslesec.fr