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Arrêté - Arrete 07 2026
Arrêté - Arrete 25 2026 reglementant stationnement Rue du Mesnil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 2026 reglementant stationnement Rue du Mesnil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
N°
25-2026
Règlementant
le stationnement
Rue
du
Mesnil
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8"
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et
du
préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
CIRCET
ET
SES
PARTENAIRES
—
TSA
70011
-— Chez
Sogelink
- 69134
Dardilly
Cedex
en
date
du
12
mai
2026
pour
faire
réaliser
les
travaux
suivants
: percussion
des
deux
chambres
puis
génie
civil, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Rue
du
Mesnil,
ARRETE
Article
1
: Du
1°
au
22
juin
2026,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
Rue
du
Mesnil.
Article
2
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
l’exploitation
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’Entreprise
CIRCET
et ses
partenaires
—
69134
Dardilly
Cedex
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le chantier
est
inexistante.
L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l’occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune
de
Dolus-le-Sec
et
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches,
Madame
le
Maire
de
Dolus-le-Sec
et
l'Entreprise
CIRCET
et
ses
partenaires
—
69134
Dardilly
Cedex
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
Dolus-le-Sec,
le
1° juin
2026
Madame
le
Maire,
Annie
COULIVANT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
en
mairie
le
{2
JUIN
2026
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
Ÿ 2
JUIN
2006