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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. baisses 231024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. baisses 231024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24-121
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin des Baisses
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise SOBECA en date du 01/10/2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour des travaux électriques
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée par alternat avec feux
tricolores à compter du 30 octobre 2024 pour une durée de 21 jours. Durant
cette période, la voie pourra être interdite à la circulation pendant 2 jours.
Une déviation devra être mise en place par l’entreprise.
Article 2 Concernant les 2 jours de fermeture, l’entreprise devra prévenir le service de
collecte des ordures ménagères - les transports scolaires (si travaux en
dehors des vacances)
Article 3 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 4 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. MATTONI au 0679399435.
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOBECA
- GBA service collecte 0428021817
- RUBIS transports scolaires 0617825695
- Pompiers de Viriat
- Services de Police
VIRIAT, le 23 octobre 2024
Le Maire,
B. PERRET,