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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. bretonniere 291024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. bretonniere 291024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 125 OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Route de Bourg en agglo- - Chemin de la Bretonnière LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal ; VU le Code de la Route ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU Parrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; VU la demande de l’entreprise SOBECA en date du 02/10/2024 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies pour des travaux d’alimentation électrique de Logidia ARRÊTE Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée par alternat par panneaux à compter du 7 novembre 2024 pour une durée de 23 jours. Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration. Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur. Le responsable de la signalisation sera M. MATTONI au 0679399435. Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Copie du présent arrêté sera adressé à : - SOBECA - Conseil Départemental de l’Ain - Services de Police VIRIAT, le 29 octobre 2024 Le Maire, B. PERRET,