Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1100:sobeca m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1187:sobeca p
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1316:sobeca b
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1279:sobeca c
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1225:sobeca b
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1319:sobeca b
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1273:sobeca m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1077:sogedo a
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1067:elstelec
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1408:eiffage
Arrêté - 82 arretes voirie 2024. arrete permanent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A 24-145
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Arrêté communal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers sur tout le territoire communal (sauf RD hors agglomération)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l'Entreprise SOBECA du 30/10/2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation au droit des chantiers mobiles pour les travaux urgents ou de maintenance réalisés par l'Entreprise SOBECA dans le cadre de sa mission avec le SIEA ;
Considérant le caractère constant et répétitif de ces interventions ; Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative en délivrant un arrêté permanent afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité des services ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation de tous véhicules pourra être réduite sur demi- chaussée (ou interdite si nécessité) et devra être réglementée par
une signalisation adaptée sur tout le territoire communal (sauf RD hors agglomération) au droit des chantiers mobiles du 1° janvier au
31 décembre 2025.
Article 2 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise SOBECA (07 85 20 86 41) qui prendra toutes
dispositions aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens.
Article 3 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOBECA
- _ Conseil Départemental de l'Ain
- Services de Police
VIRIAT, le 13 décembre 2024