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Déliberation - Liste delib 28 05 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fours. Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 28 05 24)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aviation, 1/1

04/06/2024

Liste des délibérations du conseil municipal du 28/05/2024

➢ Décision Modificative n° 1 : Augmentation des crédits de dépenses d’investissement par un virement de la section de fonctionnement : 9 +2 POUR

➢ Charte de recouvrement entre la Commune et le DGFiP : 9+2 POUR

➢ Salle communale : révision du règlement intérieur : remise en place de la consommation électrique réelle ; arrêt de la ligne téléphonique filaire et mise ne place d’un responsable alerte : 9-2 POUR