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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fours.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/1
31/01/2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 23/01/2023
INFORMATION
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune
dans la semaine qui suit la séance ;
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur
le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation
➢ Délibération autorisant le Maire à passer une convention avec le Centre Routier Départemental : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération autorisant le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS :
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération pour abroger la délibération n° 2022-17 du 24/10/2022 relative au reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté des Communes de Blaye :
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération autorisant le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et autres organismes : ADOPTÉ à l’unanimité 2/1