Compte-Rendu - CR CM 13 04 2015 1449226502

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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2015 1449226502 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2015 1449226502)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi, Commune de PUYMIROL

COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2015

L'an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Puymirol,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL

Date de convocation : 03 avril 2015

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-LAUCATE Adjoints GASTALDELLO

GRODECOEUR RAFFIN STUTTERHEIM BIDOU GOUYON SQULA

Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Absents excusés : LEYDET HOTTON :

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

LECTURE & APPROBATION DE LA SEANCE DU 9 MARS 2015

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents qui signent le registre.

00:00 00 00 00 00 60 0000 00 0REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N°D-2015-0017

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au | en exercice] Quiontpris Conseil partàla

MO EE L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est 15 15 13 in ë : î : réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

Maire de PUYMIROL

Date de convocation

03/04/15

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Reçu

le:

RONNE (D.D.4 À Le Maire

16 AVR 295

Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Absents excusés : HOTTON LEYDET

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : CREATION EMPLOI

SAISONNIER

Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de l’ouverture de la

piscine municipale pour la saison 2015, il importe de recruter un

maître nageur.

Il est nécessaire à cet effet, de créer un emploi saisonnier

d’Educateur Territorial des APS, à temps complet (35 heures /

semaine).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi saisonnier d’Educateur Territorial

APS (IB : 418 — IM : 371), à temps complet (35 heures /

semaine), pour une durée de 3 (trois) mois, soit à compter du 15

juin jusqu’au 15 septembre 2015.

CHARGE Monsieur le Maire du recrutement et de la signature

du contrat d’engagement.

ÜREDE Pour extrait certifié conformeREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0018

NOMBRE DE MEMBRES

aeanleree eroirenrpes L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil Coel ï su Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est ti £ $ . : : «. mo os réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

. . . Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

Date de convocation LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

03/04/15 Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU Absents excusés : HOTTON LEYDET *

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : LOCATION SNACK-BAR

DE LA PISCINE

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal, qu’il a été saisi

d’une demande d’exploitation temporaire du snack-bar de la

piscine, pour la période allant du 15 mai au 30 septembre 2015.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en

avoir délibéré, °

ACCEPTE le principe de la location du snack-bar de la piscine

pour la période allant du 15 mai au 30 septembre 2015

FIXE le montant du loyer, hors charges, comme suit :

- du 15 mai au 30 juin : 300 € / mois

-__ juillet et août : 600 € / mois

- septembre : 300 € / mois

Pour extrait certifié conforme

Le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au | en exercice | Qui ontpris Conseil part à la

Municipal délibération

15 15 13

Date de convocation

03/04/15

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0019

L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Absents excusés : HOTTON LEYDET

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : AFFECTATION DU

RESULTAT 2014

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis

COUREAU, Maire, après avoir adopté le compte administratif

2014, dont les résultats, conformes au compte de gestion du

receveur, se présentent comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

résultat de fonctionnement cumulé : 310 391.92 €

Section d’INVESTISSEMENT

solde d’exécution : - 197 578.43 €

restes à réaliser :

besoin de financement : -197 578.43 €

DECIDE d’affecter au budget de l'exercice 2015, les résultats

2014 comme suit :

1°/ couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédent de

fonctionnement capitalisé » la somme de 155 014 €

5 M ——2°/le surplus, soit la somme de 155 378 € est affecté à la ligne

002 « excédent de fonctionnement reporté »

Pour extrait certifié conforme

Le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0020

NOMBRE DE MEMBRES

Atférents au! |lenexereice [Tour ontpris L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil Conseil partàla Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est RME ELSSER réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses 15 15 13 séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Date de convocation Absents excusés : HOTTON LEYDET

03/04/15 Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : SUBVENTIONS 2015

AMIS de St JULIEN de BOISSAGUEL 100,00 €

ARBRE MEDICINAL 150,00 €

ASSOCIATION des 4 CANTONS - RADIO 4 100,00 €

ASSOCIATION des PARENTS D'ELEVES 450,00 €

AU FIL des SEOUNES 100,00 €

CES BON - ENCONTRE 65,00 €

COMICE AGRICOLE 300,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 2 400,00 €

FLORILEGES QUERCY 3 000,00 €

KEZACO "700,00 €

PREVENTION ROUTIERE 50,00 €

PUPILLES de L'ENSEIGNEMENT 50,00 €

RADIO BULLE 250,00 €

RESTAURANTS DU CŒUR 100,00 €

SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 100,00 €

SOS SURENDETTEMENT 50,00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 50,00 €

UNION DEP des DDEN 100,00 €

USP Basket 1 400,00 €

ZEBRAPOIS 500,00 €

DIVERS 3 500,00 €

Î PREFECTURE DE

LOT-ET-GARONNE (D.D.L.)

ReGU {6 AVR. 20/5

Pour extrait certifié c.

Le Maire

(Loi n° 82213 du 2-3-1982) eeREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au | en exercice | Qui ont pris Conseil part à la

Municipal délibération

15 15 13

Date de convocation

03/04/15

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0021

L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Absents excusés : HOTTON LEYDET

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : FISCALITE DIRECTE :

fixation des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, qu’il convient

de fixer pour l’exercice 2015, les taux d’imposition des 4 taxes

de fiscalité directe locale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de fixer comme suit les taux des 4 taxes pour

l’exercice 2015 : :

- taxe d’habitation : 16.29%

- foncier bâti : 20.58%

-__ foncier non bâti : 68.82 %

- CFE:1730%

INSCRIT le produit correspondant, soit 356 949 €, au budget

2015.

Pour extrait certifié conforme

Le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0022

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au | en exercice | Qui ont pris L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil Conseil part à la Fa FU La Municipal délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

15 15 13 séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Date de convocation Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU Absents excusés : HOTTON LEYDET

03/04/15 |

Mme GASTALDELLO a été élue secrétäire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : INDEMNITE DE

GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire fixant les

modalités de versement de l’indemnité de gardiennage des

églises pour 2015.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en

avoir délibéré

DECIDE d’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises

2015 à l’Abbé Hennessy pour un montant de 119.55 €.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Loi n° 82218 du 2-3100)|REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0023

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au | en exercice | Qui ont pris L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil

bd Ps Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

15 15 13 séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

Date d & STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR AIS AE CONTOERTION Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU és : HOT EYDET 03/04/15 Absents excusés : HOTTON LE

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : SUPPRESSION D'UN

POSTE DE PROFESSEUR D’ECOLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée

que le Comité Technique Spécial Départemental de l’Education

Nationale s’est réuni en date du 7 avril 2015,

que le Conseil Départemental de l’Education Nationale, réuni le

8 avril 2015 a confirmé le retrait d’un emploi des professeurs

d’école au sein de l’école primaire de Puymirol.

Considérant la concertation engagée par Monsieur le Maire

auprès du corps enseignant, des parents délégués au Conseil

d’Ecole et de l’Association des Parents d’Elèves de Puymirol

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en

avoir délibéré

EXPRIME un avis défavorable à ce retrait d’un emploi de

professeur d’école à l’école primaire de Puymirol.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

LOT

ReGu 4 6 AVR. 2015

ARONNE (D:REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0024

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil Afférents au | en exercice | Qui ont pris Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Fi “ fr Be réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

15 15 13 Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Date de convocation Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Absents excusés : HOTTON LEYDET

03/04/15

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : REFONTE DU SITE

INTERNET : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de refonte

totale du site internet de la Commune.

Il indique qu’à ce titre et conformément à la loi, 5 entreprises

ont été consultées et que toutes ont répondu

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après avoir

pris connaissance des devis présentés

DECIDE de retenir la société PROFIL WEB, pour une

prestation de 10 440 € TTC.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

16 AVR. 295 Reçu

Loi n° 82213 du 2-3-1982)REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au | en exercice | Qui ont pris Conseil partä ta

Municipal délibération

15 15 13

Date de convocation

03/04/15

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0025

L'an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Absents excusés : HOTTON LEYDET

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : DEMANDE DE RETRAIT

DE CASTELCULIER DE LA CCPAPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

son article L. 5211-19

Vu le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux

n°1303989 en date du 18 mars 2015 ;

Vu la délibération n°2015/23 du Conseil municipal de

Castelculier portant demande de retrait de la Communauté de

Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS) ;

Vu la délibération n°2015/24 du Conseil municipal de

Castelculier portant demande d’adhésion à l’ Agglomération

d’Agen (AA).

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le jugement

du Tribunal Administratif de Bordeaux rendu le 18 mars 2015

prononce l’annulation partielle de l’arrêté préfectoral du 2

octobre 2613 qui rattache Castelculier et Saint-Pierre-de-Clairac

à la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de

Serres (CCPAPS). Cette annulation ne concerne donc que la

commune de Saint-Pierre-de-Clairac, seule à avoir formé un

recours contentieux.= PRÉFI

{ OT-ET-GARONN

, é

VIE ORRE

Lee

Regu 46 AVR, 2015 le:

à (Loin

VU DD

o g2218 du 23-1982)

Castelculier étant toujours rattachée juridiquement à la

CCPAPS, mais se trouvant en situation de discontinuité

territoriale, sollicite son retrait de la communauté, sur le

fondement de la procédure de retrait de droit commun prévue à

Particle L. 5211-19 du CGCT.

Vu la délibération n°011-2015 du Conseil communautaire de la

CCPAPS portant retrait de Castelculier de la CC PAPS, notifiée

aux communes membres de la CCPAPS afin que chaque Conseil

municipal puisse se prononcer sur cette demande de retrait dans

un délai de 3 mois.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en

avoir délibéré, décide

D’ACCEPTER le retrait de Castelculier de la CCPAPS sur le

fondement des dispositions de l’article L. 5211-19 du CGCT.

D’AUTORISER le Président à proposer dans les meilleurs

délais les conditions financières afférentes à ce retrait en

application des dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT.

Pour extrait certifié conforme

Le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au | en exercice | Qui ont pris Conseil part à la

Municipal délibération

15 15 13

Date de convocation

03/04/15

Reçu

DE LA COMMUNE DE PUYMIROL

Séance du 13 AVRIL 2015 N° D-2015-0026

L’an deux mil quinze et le 13 avril à 20 heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,

Maire de PUYMIROL

Présents : COUREAU Maire MÜNCH BOSC COUMES-

LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN

STUTTERHEIM SOULA BIDOU GOUYON GRODECOEUR

Pouvoirs : ITIE à BOSC PECHABADEN à COUREAU

Absents excusés : HOTTON LEYDET

Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.

OBJET de la DELIBERATION : MODIFICATION DU

PERIMETRE DU SITE « COTEAUX DU RUISSEAU DES

GASCONS »

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre de la

Direction Départementale des territoires portant sur le projet de

modification du périmètre du site FR7200736 « Coteaux du

ruisseau des Gascons ».

Il précise que le projet de modification du périmètre résulte des

travaux du comité de pilotage et du document d’objectifs validé

le 18 octobre 2007 et le 28 juin 2007.

Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après avoir

pris connaissance des cartes précisant le nouveau périmètre

DONNE un avis favorable à ce nouveau périmètre.

Pour extrait certifié conforme

— ee Le Maire CTUREDE

NNE (D.D.L.)

16 AVR. 205

n° 82213 du 2-3-1982)09 00 00 69 60 06 0600 00 00 09

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 30