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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel
Procès Verbal - PV CC 18 03 24
Déliberation - Deliberations CC 18 09 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CC 18 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix-huit septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
2023-09-18/107 – Installation de M. Jean-François LAMY comme conseiller communautaire. 2023-09-18/108 – Modification composition Bâtiments / Fibre Optique. 2023-09-18/109 – Contrat Pays de la Loire 2026.
2023-09-18/110 - Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale pour la création d’un parc éolien et un poste de livraison sur les communes de Moitron sur Sarthe et Saint Christophe du Jambet.
2023-09-18/111 – Dispositif exceptionnel de fonds de concours.
2023-09-18/112 - Renouvellement du contrat de projet chargé de mission mobilité. 2023-09-18/113 – Levée d’option d‘achat du crédit-bail de la SARL Imprimerie Fresnoise. 2023-09-18/114 – Modification du règlement intérieur de l’EMDT.
2023-09-18/115 – Plan égalité Femmes/Hommes.
2023-09-18/116 – Rapport d’activité 2022 du syndicat mixte des aires d’accueil des gens du voyage. 2023-09-18/117 – Convention de mise à disposition de locaux CCHSAM au service de soins infirmiers à domicile de Fresnay sur Sarthe (SSIAD).
2023-09-18/118 – Travaux de rénovation de la terrasse de la petite crèche du centre social de la Haute Sarthe.
2023-09-18/119 – Modification du taux de vacation de certains médecins. 2023-09-18/120 – Aide remboursable pour l’implantation d’un cabinet dentaire à la maison de santé de Fyé.
2023-09-18/121 - Décisions du Président et du bureau prises en application des délégations du Conseil.
Fait à Fresnay sur Sarthe, le 22 septembre 2023.
Le Président, Philippe MARTIN.
Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations sont publiées sur le site internet de la Communauté de communes www.cchautesarthealpesmancelles.fr et consultables sur demande auprès du secrétariat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix-huit septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, n’est pas supplée, ni représentée, GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : INSTALLATION DE M. JEAN-FRANCOIS LAMY COMME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°2023-09-18/107
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918107-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918107 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. Jacques SURIN, 1er adjoint de la commune de Saint Georges le Gaultier et, par conséquence, de conseiller communautaire suppléant, est décédé.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller est désigné selon l’ordre du tableau. Le nouvel 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.
Par conséquent, M. Jean-François LAMY, 1er adjoint de la commune, doit occuper ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Installe M. Jean-François LAMY dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Saint Georges le Gaultier,
- Confirme M. Jean-François LAMY membre de la commission « SPANC / Assainissement / Eau »,
- Désigne M. Jean-François LAMY membre de la commission « Bâtiments / Fibre optique », en remplacement de M. Jacques SURIN,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918107-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918107 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi dix-huit septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, n’est pas supplée, ni représentée, GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION COMPOSITION COMMISSION BATIMENTS / FIBRE OPTIQUE DELIBERATION N°2023-09-18/108
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918108-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918108 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,
Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,
Vu la démission de M. Yann JACOBSEN, représentant la commune de Gesnes le Gandelin à la commission Bâtiments / Fibre optique,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :
- Désigne Commune de Gesnes le Gandelin : M. Georges PAVARD membre de la commission Bâtiments / Fibre optique,
- Modifie la composition de cette commission telle que présentée, - Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918108-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918108 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026
DELIBERATION N°2023-09-18/109
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918109-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918109 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu la nouvelle politique territoriale de la Région Pays de la Loire,
Vu l’accord du Bureau Communautaire du 06 septembre 2023,
Vu l’accord de la Conférence des Maires du 13 septembre 2023,
La Région Pays de la Loire a défini sa nouvelle politique avec les territoires pour la période 2023–2026. Il s’articule autour d’un pacte stratégique régional, un contrat avec l’EPCI après un diagnostic partagé et des dispositifs pour les communes.
Les communes peuvent prétendre au fonds de revitalisation des centres villes en Pays de la Loire (Beaumont sur Sarthe et Fresnay sur Sarthe) ou au fonds Pays de la Loire investissement communal (les 36 autres communes).
Un Contrat Pays de la Loire 2026, doté d’une enveloppe de 1 422 500 € pour le territoire, peut venir financer les projets de l’EPCI et des communes.
Pour signer le Contrat Pays de la Loire 2026, il faut :
- 100 % de taux de paiement du NCR
- 90 % de taux de paiement du CTR
Suite à la sollicitation de la CCHSAM, la Région a confirmé que la construction de la gendarmerie ne serait pas prise en compte dans le calcul du taux de consommation, en raison de la spécificité du projet. Par conséquent, les taux de consommation prochainement atteints permettront de signer le contrat.
La CCHSAM a des projets qui peuvent émarger à ce contrat :
- Rénovation de la couverture du gymnase de Fresnay sur Sarthe : 400 000 € soit une aide régionale de 200 000 € (si aide à 50 %)
- Construction du complexe sportif à Maresché : 2 500 000 €
soit une aide régionale de 1 250 000 € (si aide à 50 %)
Soit, pour les projets de la CCHSAM, un besoin de financement régional de 1 450 000 € pour une enveloppe de 1 422 500 €.
Il est proposé d’affecter l’enveloppe du contrat Pays de la Loire 2023–2026 à la seule CCHSAM. Dans ce cas, les communes disposeraient du dispositif Fonds Pays de la Loire Investissement communal ou du Fonds de revitalisation des centres villes en Pays de la Loire (selon critères).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’affecter l’enveloppe du contrat Pays de la Loire 2023–2026 aux projets de la seule CCHSAM,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918109-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918109 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 41
dont contre : 0
dont abstention : 2
OBJET : AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D’UN PARC EOLIEN ET UN POSTE DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE MOITRON SUR SARTHE ET SAINT CHRISTOPHE DU JAMBET DELIBERATION N°2023-09-18/110
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918110-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918110 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le projet de la société Ferme éolienne Le Mortier Jumeau,
Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet éolien Le Mortier Jumeau,
La société Ferme éolienne Le Mortier Jumeau, détenue à 100 % par la société FE Zukunftsenergien AG (FEAG), porte le projet éolien sur les communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet.
Ce projet de parc éolien comporte la création de 2 éoliennes (1 sur la commune de Moitron sur Sarthe et 1 sur la commune de Saint Christophe du Jambet) et d’un poste de livraison (sur la commune de Moitron sur Sarthe).
Dans le cadre de l’instruction du dossier, une demande d’autorisation environnementale a été déposée auprès des services de l’Etat et fait l’objet d’une enquête publique du 18 septembre à 9h au 20 octobre 2023 à 17h.
Les communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet faisant partie de la CCHSAM, la Communauté de Communes a un avis à émettre sur ce projet.
Ce projet avait fait l’objet d’un rejet du service instructeur en 2020 en raison d’une étude d’impacts insuffisante.
Au regard de ce projet, de son acceptation par les communes concernées et environnantes, de son faible impact sur l’environnement, il est proposé d’émettre un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur le projet de Ferme éolienne Le Mortier Jumeau, sur les communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918110-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918110 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 31
dont contre : 8
dont abstention : 4
OBJET : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE FONDS DE CONCOURS
DELIBERATION N°2023-09-18/111
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918111-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918111 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Monsieur le Président propose de mettre en place un dispositif de fonds de concours exceptionnel d’un montant total de 40 000 €.
Le fonds de concours serait modulé en fonction de la taille de la commune, selon les montants suivants :
- population inférieure à 500 habitants : 900 €
- de 500 à 1 500 habitants : 1 200 €
- population supérieure à 1 500 habitants : 1 700 €
Le fonds de concours ne devra pas représenter plus de 50 % du reste à charge de la commune. En cas d’opération avec d’autres financements publics, la part de la commune ne pourra pas être inférieure à 20 %.
La demande de fonds de concours (une demande par commune) devra porter sur une dépense d’investissement réalisée en 2023 ou en 2024.
Elle devra être déposée (courrier de sollicitation + descriptif sommaire de l’opération + plan de financement prévisionnel HT) avant le 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Approuve le dispositif exceptionnel de fonds de concours,
- Valide les montants et modalités ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918111-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918111 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PROJET CHARGE DE MISSION MOBILITE DELIBERATION N°2023-09-18/112
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918112-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918112 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu la délibération n° 060 du 22 mars 2021 portant création de la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités,
Vu la délibération n° 2022-04-11/067 relative à la mobilité et à la validation des axes de réflexion et création des partenaires, autorisant la création d’un emploi non permanent relevant de la catégorie A.
Vu la délibération n° 163 du 12 décembre 2022 validant la formalisation de la politique mobilité de la communauté de communes par un Plan de Mobilité Simplifié,
Vu les articles L. 313-1, et L. 332-24 à L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’information du Comité Social Territorial en date du 06 septembre 2023,
Un premier contrat de projet à temps plein sur la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 a permis de recruter Mme FAUVARQUE Valentine pour une mission de diagnostic, concertation et formalisation du Plan de Mobilité simplifié à porter à la validation.
Le contrat de projet nominatif peut être renouvelé sur une période maximale de six années.
Afin d’assurer le lancement de la mise en œuvre des actions du Plan de mobilité Simplifié, il est proposé de renouveler le contrat de projet chargé de mission mobilité de Mme FAUVARQUE Valentine, à temps plein pour 12 mois à compter du 1er novembre 2023. Cette durée de contrat permettra d’évaluer les moyens durables nécessaires à la gestion du plan de mobilité simplifié.
La Communauté de communes sollicite l’appui et le soutien financier de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires par le dispositif Volontaire Territorial en Administration pour cette mission d’une durée de 12 mois permettant le lancement de la mise en œuvre du plan de mobilité simplifié, distincte de la première mission de diagnostic. La subvention forfaitaire de l’Etat sollicitée est de 20 000 €. Si celle-ci est accordée, elle se décomposera en une aide à la collectivité territoriale pour son recrutement à hauteur de 15 000 € et en une aide à l’installation pour le VTA de 5 000 € qui sera allouée à la collectivité qui devra la reverser au VTA recruté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement du contrat de projet tel que défini,
- Approuve la sollicitation de l’ANCT pour le dispositif VTA pour une durée de 12 mois, la perception de la totalité de la subvention et son reversement partiel tel que présenté, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918112-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918112 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : LEVEE D’OPTION D’ACHAT DU CREDIT BAIL DE LA SARL IMPRIMERIE FRESNOISE DELIBERATION N°2023-09-18/113
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918113-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918113 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu la délibération du 20 octobre 2008 autorisant le crédit-bail conclu le 13 mars 2009 et avenant conclu le 19 novembre 2009 entre la SARL IMPRIMERIE FRESNOISE et la Communauté de communes des Alpes Mancelles, portant sur une parcelle sise à SAINT OUEN DE MIMBRE (72130), cadastrée section C n°1076 (devenue C 1227).
Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce du Mans, le 26 avril 2022, prononçant la liquidation judiciaire de la SARL IMPRIMERIE FRESNOISE,
Vu l’ordonnance du 14 novembre 2022 autorisant le mandataire judicaire, la SELARL SLEMJ & Associés représentée par Maître EDDE, à lever l’option d’achat inclue au crédit-bail précité,
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de levée d’option d’achat selon l’ordonnance du 14 novembre 2022, moyennant le prix de 132 365 € (cent trente-deux mille trois cent soixante-cinq euros) d’ores et déjà versé, par le mandataire liquidateur, à la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise M. le Président à signer l’acte de levée d’option d’achat confié au Réseau Notaires & Conseil Arnage, représenté par Maître CASSARA notaire associé, suivant les éléments énoncés ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents, notamment l’acte de transfert du bien par la Communauté de Communes des Alpes Mancelles au profit de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles suite à la fusion, et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918113-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918113 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’EMDT DELIBERATION N°2023-09-18/114
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918114-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918114 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu le Conseil d’Etablissement de l’EMDT en date du 12 juillet 2023,
L’Ecole Musique Danse Théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles est régie par un règlement intérieur et détaille le fonctionnement, l’organisation pédagogique, le cursus, les obligations des élèves …
Avec la mise en place de la régie de recettes, il est nécessaire de mettre à jour le règlement, notamment avec la possibilité de paiement mensuel.
De plus, certains points sont modifiés pour améliorer le fonctionnement de l’EMDT.
Il est proposé de valider ce nouveau règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le règlement intérieur de l’EMDT tel que défini en annexe, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918114-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918114 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PLAN EGALITE FEMMES HOMMES
DELIBERATION N°2023-09-18/115
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918115-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918115 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu l’article L 132-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, Vu la présentation du rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes en Comité Social Territorial du 03 mai 2023, puis en Conseil Communautaire du 25 mai 2023,
La CCHSAM doit établir un plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Un plan d’actions a été établi et comporte plusieurs axes :
- Axe 1 : Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- Axe 2 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois,
- Axe 3 : Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale,
- Axe 4 : Prévenir et traiter les actes de discrimination, de harcèlement moral, de violences sexistes et sexuelles.
Le Comité Social Territorial en date du 06 septembre 2023 a validé le plan d’action.
Il est proposé d’approuver ce plan.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le plan d’égalité Femmes Hommes tel que défini en annexe, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918115-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918115 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT MIXTE DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
DELIBERATION N°2023-09-18/116
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918116-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918116 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Le Comité Syndical du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage a adopté son rapport d’activité 2022.
Les principaux points sont les suivants :
- Au global, les 24 aires de stationnement enregistrent une progression du taux d’occupation (52 % en 2022 contre 49.9% en 2021), proche du taux d’avant la crise sanitaire. - Le taux de fréquentation de l’aire d’accueil sur les 8 places de Saint Marceau en baisse (49.66 % en 2022 contre plus de 77 % en 2021),
- Le compte de résultat 2022 est en excédent de 124 107€. L’effort de gestion permet de ne pas augmenter la participation des collectivités membres pour la quatrième année. Elle reste à 1.60 € par an et habitant, soit 16 473.60€ pour la CCHSAM,
- L’aire de Saint Marceau a bénéficié de travaux de rénovation, comme 7 autres aires de stationnement (financement dans le cadre du Plan de Relance),
- Renouvellement du partenariat avec le centre social Voyageurs 72, - Soutien des collectivités dans la lutte contre le stationnement illicite en lien avec la clarification des procédures par la Préfecture. En cas de stationnement illicite, il est préconisé d’alerter le SMGV qui agira de concert avec les élus concernés, les services de gendarmerie ou de police et les autorités préfectorales.
- Adhésion au SMGV de la Communauté de communes du Maine Saosnois en décembre 2022.
A noter : Organisation des 16ème journées nationales des Gens du Voyage les 13 et 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le rapport d’activité 2022 du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918116-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918116 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CCHSAM AU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE FRESNAY SUR SARTHE (SSIAD FRESNAY SUR SARTHE) DELIBERATION N°2023-09-18/117
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918117-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918117 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
La convention de mise à disposition des locaux au SSIAD FRESNAY SUR SARTHE, pour l’accueil à temps plein de ses services au sein de la Maison de Pays bâtiment annexe, sis 2 rue Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay sur Sarthe est arrivée à son terme.
Il convient de la renouveler pour la mise à disposition des locaux pour une surface totale de 77,41 m² selon le descriptif suivant :
- 3 bureaux, pour une surface de 47.70 m²
- Une pièce en sous-sol pour une surface arrondie à 31.71 m².
La convention sera signée à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de un an, le SSIAD nous ayant fait connaître son changement de statut en 2024.
Le loyer annuel global est de 4193.42€ révisable au 1er janvier 2024 en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires ILAT.
Le SSIAD FRESNAY SUR SARTHE supportera l’ensemble des charges relatives à l’immeuble (chauffage, électricité, eau, maintenance ascenseur …) au prorata de la surface utilisée sur la base du budget de fonctionnement de l’immeuble et prendra directement en charge les frais liés à son fonctionnement, notamment le ménage de ses locaux, la téléphonie, internet et la redevance d’ordure ménagère.
Les loyers et appels de charges seront payés chaque trimestre à terme échu auprès du Trésor public.
Le SSIAD FRESNAY SUR SARTHE pourra solliciter la réservation de la salle de réunion de 52.71 m² située au 1er étage du bâtiment pour des réunions, sur réservation et selon la disponibilité gérée par la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la mise à disposition de locaux au SSIAD FRESNAY SUR SARTHE à compter du 1er septembre 2023, aux conditions énoncées ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918117-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918117 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TERRASSE DE LA PETITE CRECHE DU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE
DELIBERATION N°2023-09-18/118
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918118-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918118 Rapporteur : M. Yves GERARD
La terrasse de la petite crèche située dans les locaux du centre social de la Haute Sarthe à Oisseau-le-Petit doit être complètement rénovée car le revêtement s'est détérioré et ne permet plus un bon usage. De plus, la pente de la terrasse ne permet pas une bonne évacuation des eaux de pluies, avec stagnation de l'eau aux abords du bâtiment et de la porte fenêtre d'accès.
La Communauté de communes, propriétaire des locaux du centre social de la Haute Sarthe, se doit de rénover complètement la terrasse :
- par la création d'un caniveau en bordure de bâtiment et la pose d'un piège à eaux pour pallier le défaut de pente
- par la pose d'un nouveau revêtement adapté à l'usage extérieur pour les jeunes enfants.
Pour permettre une utilisation optimale de la cour, une pergola fixe en bois avec toile sera posée pour créer un ombrage.
Le budget prévisionnel est de 12 050,72 € HT.
La Caf de la Sarthe est sollicitée pour une subvention de 30%, soit 3 615.22 €.
Les travaux seront réalisés avant la fin de l’année 2023, en concertation avec la petite crèche.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la rénovation de la cour de la petite crèche telle que définie, - Autorise M. le Président à solliciter la Caf pour la demande de subvention d’investissement s’y rapportant,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918118-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918118 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DU TAUX DE VACATION DE CERTAINS MEDECINS DELIBERATION N°2023-09-18/119
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918119-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918119 Rapporteur : M. Yves GERARD
Monsieur le Vice-Président rappelle que face à la situation déficitaire en matière de recrutement de médecins généralistes, il peut y avoir recours à des médecins vacataires (médecins non thésés ou thésés) pour les centres de santé communautaires.
Par délibération n° 2020-02-17/046, la CCHSAM a défini le montant des vacations.
Au regard de l’évolution des rémunérations, il est proposé de modifier certains montants comme suit :
- Médecins généralistes ayant plus de 30 ans d’expérience : 39 € bruts de l’heure (contre 37,77€ auparavant).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les taux de vacation suivants, à compter du 1er septembre 2023 : Médecins généralistes ayant plus de 30 ans d’expérience : 39 € bruts de l’heure - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918119-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918119 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : AIDE REMBOURSABLE POUR L’IMPLANTATION D’UN CABINET DENTAIRE A LA MAISON DE SANTE DE FYE
DELIBERATION N°2023-09-18/120
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918120-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918120 Rapporteur : M. Yves GERARD
L’association Praticiens en France, créée le 03 juin 2023, a pour but d’aider à l’installation de praticiens médicaux et paramédicaux, notamment dans les déserts médicaux.
Cette association souhaite mettre en place un cabinet dentaire à la Maison de Santé de Fyé, en louant les locaux et le plateau techniques existants.
L’association recherche des professionnels, en France et en Europe, les accompagne dans les démarches d’installation (ordre des médecins ou dentistes, CPAM, logements …) et propose un accompagnement après installation.
La CCHSAM s’engagerait à ne pas proposer les locaux concernés pour l’implantation d’autres professionnels, jusqu’au 30 juin 2024.
En plus de l’accompagnement de la CCHSAM pour les démarches avec l’ordre des médecins, la recherche de logements, l’association sollicite, pour faire face à ses frais, une aide de 5 000 € qui serait remboursée à partir du début de fonctionnement du cabinet dentaire.
Il est proposé d’approuver cette aide.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Accorde une aide de 5 000 € à l’association Praticiens en France pour faire face au démarrage du cabinet,
- Précise que cette aide sera remboursée sur 10 mois à partir du début d’exploitation du cabinet dentaire,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918120-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918120 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,
TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
12 septembre 2023
Envoi le 12 septembre 2023
Affichage le 12 septembre
2023
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 26 septembre 2023
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 39 Absents : 17
dont suppléés : 2
dont représentés : 2
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2023-09-18/121
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918121-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918121 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07- 15/064 et n°2020-08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20230918-DEL20230918121-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL20230918121 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature
Fournisseurs
Montants HT
Objet
Service
05/07/2023
AXIANS
175,00 €
ACCUEIL RDC - SUPPORT DE BUREAU POUR SUPERPOSITION
CCHSAM
05/07/2023
COMPOSPHERE
2 600,00 €
VERIFICATION DE LA CHARPENTE METALLIQUE
GYMNASE FRESNAY
06/07/2023
PAYEN SAS
696,00 € ENTRETIEN 2023 RADIANTS DOJO
GYMNASE FRESNAY
07/07/2023
ACCESSIT
409,62 €
PLAQUES DE PORTES + ADH2SIFS BUREAUX SIEGE CCHSAM
CCHSAM
07/07/2023
MONTAMPON
90,67 € TAMPON CCHSAM
CCHSAM
10/07/2023
SONEPAR
757,28 € GYMNASES BEAUMONT FRESNAY - 6 BOITIERS POUR VANNE GAZ
MULTISITES
11/07/2023
SONOCOM
380,00 € REMPLACEMENT ANNEAUX BENNE GRAVAT DECHETTERIE ST OUEN - ANCINNES BOURG LE ROI
DECHETTERIE
11/07/2023
SECURIMED
74,80 € TROUSSE DE SECOURS COMPLETE RDC CCHSAM + COMPLEMENT ETAGE
CCHSAM
12/07/2023
LACOSTE DACTYL BUREAU
133,34 € TABLEAU BLANC + CALCULATRICE + OUVRE LETTRES,,
CCHSAM RDC ACCUEIL
17/07/2023
SPBM
1 651,23 € REMPLACEMENT DEUX VITRAGES SUITE A CASSE
MSP BEAUMONT
17/07/2023
ASSOCIATION Zn30
1 400,00 € TTC PRESTATION DIMANCHE 23 JUILLET 2023
GROUPE TON ZINC
GASSEAU
17/07/2023
NoWATER PRODUCTION
2 700,00 € REGIE ET LOCATION MATERIEL SONORISATION JUILLET - AOUT
GASSEAU
17/07/2023
TRADIM
420,00 €
LECTEUR DE BUREAU CARTE DECHETTERIE
DECHETTERIE
17/07/2023
AXIANS
4 068,00 € FOURNITURES POSTE PC + COMMUNICATION
MULTISITES
17/07/2023
DECA
406,60 € ASPIRATION ET SPRAY DE L ENSEMBLE DES SOLS
EMDT
19/07/2023
AXIANS
407,00 € REMPLACEMENT ONDULATEUR
CDS FRESNAY
19/07/2023
ROIMIER TESNIERE
281,92 € TENUES VESTIMENTAIRES SAISONNIERS
DECHETTERIES
19/07/2023
SMV
30 000,00 € CONTRATS DE RECHERCHE DE MEDECINS (2 MEDECINS)
CCHSAM
20/07/2023
AF MAINTENANCE
255,00
€
REMISE EN PEINTURE DE LA ZONE DE DEBATTEMENT DU PORTAIL COULISSANT AS DICOUNT
ZA LA PITOISSIERE
20/07/2023
DISTRIMED
53,92 €
GARROTS
PISCINES
24/07/2023
IMPRIMERIE AUFFRET - PLESSIS
93,00 € 50 CARTES DE BAINS BLEUES ENFANTS
PISCINES BEAUMONT
24/07/2023
DISTRICO
544,21 € DIVERS POTEAU MADRIER…
PARC ANIMALIER BLR
24/07/2023
CAP OUEST SIGNALITIQUE
118,25 € PLAQUETTE 12*12
GASSEAU
24/07/2023
ANAIS EDITION ET NUMERISATION
102,50 €
400 LIVRETS France SERVICES
France SERVICES
24/07/2023
ANAIS EDITION ET NUMERISATION
57,00 €
300 FLYERS France SERVICES
France SERVICES
24/07/2023
ANAIS EDITION ET NUMERISATION
120,00 €
150 BLOCS NOTES France SERVICES
France SERVICES
25/07/2023
RFID LABS
1 170,00 € REPRODUCTION 1000 CARTES DE DECHETTERIE
DECHETTERIE
27/07/2023
DME EURL
291,22 € INTERVENTION LE 12/07/23 SUR POMPE A CHALEUR PISCINE BEAUMLONT
PISCINE BEAUMONT
27/07/2023
RYTHMES & SONS
1 441,80 €
MATERIEL POUR GROUPE DE PERCUSSIONS
EMDT
27/07/2023
MUSIC ALENCON
1 665,00 € MATERIEL SONO POUR MUSIQUE AMPLIFIEE
EMDT
28/07/2023
ATELIER DE LA CLEF D IVOIRE
420,83 € ACCORD 5 PIANOS SITE ANCINNES FRESNAY BEAUMONT
EMDT
28/07/2023
2I OPEN SERVICCE
1 580,00 €
FORMATION OPENTALENT SCHOOL INITIAL - 2 JOURS HORS FRAIS DE DEPLACEMET DUREE 14H - TELE-FORMATION
EMDT
27/07/2023
BG ACCES
785,50 € REMISE EN ETAT DU PORTAIL ACCIDENTE
MSP FYE
03/08/2023
ONF VEGETIS - ATELIER BOIS DE NORMANDIS
5 950,00 € 5 BANCS RELAX
GASSEAU
08/08/2023
EVIDENCE ENVIRONNEMENT
911,36 € REPARATION FOND DE CONTENEUR SALLE DES FETES ANCINNES
DECHETS
09/08/2023
EVIDENCE ENVIRONNEMENT
76,00 € 2 ANNEAUX DE LEVAGE OCCASION POUR CONTENEUR SIMPLE CROCHET POUR PAV
DECHETS
10/08/2023
GUILLERMINET GEOMETRES EXPERTS
380,00 € DIVISION PARCELLE 1136 LE CLOS ST JULIEN ST OUEN DE MIMBRE + GEOFONCIER
ZA LA PROMENADE
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064 CCHSAM CC 18 09 2023
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072700
- 20230918
- DEL20230918121
- DE
en
date
du
22
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20230918121 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature
Fournisseurs
Montants HT
Objet
Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064 10/08/2023
VOYAGES MAUGER
597€ TTC
ITINERAIRE MOBILITE DU 21,09,2023 AVEC PARTENAIRES MOBILITE
MOBILITE
10/08/2023
EURL DME
206,50 € REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE PAC
MSP FYE
21/08/2023
BRUNEAU SERRURERIE DEPANNAGE
6,67 €
REPRODUCTION CLEF POUR AGENT JOELLE B
EMDT
30/08/2023
EVIDENCE ENVIRONNEMENT
276,30
€
MISE EN PLACE SECURITE CONTENEUR SEMI ENTERRE VERRE PLACE CARNOT FRESNAY SUR SARTHE
DECHETS
30/08/2023
EURL DME
275,18
€
INTERVENTION POUR REMPLACEMENT DE POMPE DE RELEVAGE HS DANS SALLE OSTEOPATHE
MSP FYE
30/08/2023
H.M.M.O
315,01
€
PARTITIONS EN PREPARATION DU STAGE VENTS/PERCUSSION FIN OCTOBRE
EMDT
30/08/2023
AGEC
13 040,00
€
300 COMPOSTEURS
DECHETS
31/08/2023
MONTAMPON
20,21
€
ENCRE POUR TAMPON TRODAT MARIANNE
CCHSAM 1ER ETAGE
31/08/2023
ROBBE MEDICAL
338,73
€
MATERIEL MEDICAL
CDS FRESNAY
31/08/2023
DISTRIMED
149,37
€
MATERIEL MEDICAL
CDS FRESNAY
31/08/2023
FIDUCIAL
116,40
€
DOSSIERS SUSPENDUs
CCHSAM RDC
01/09/2023
CHATEAU DE L AULEE SARL
486,75
€
BRUT METHODE TRADITIONNELLE BLANC POUR STOCK RECEPTION
CCHSAM
01/09/2023
ROBERT MARTIN
697,61
€
PARTITIONS EN PREPARATION DU STAGE VENTS/PERCUSSION FIN OCTOBRE
EMDT
05/09/2023
PHARMACIE DES ALPES MANCELLES
34,64
€
COMPLEMENTS TROUSSES DE SECOURS EMDT GASSEAU EFS
SECURITE
05/09/2023
SAUR
90,00 € CONTRÔLE CONFORMITE EAUX USEES - IMPRIMERIE FRESNOISE
ZA LA PROMENADE
07/09/2023
GERMINANCE
25,49 €
SEMENCES POUR PETIT JARDIN D HIVER
GASSEAU
07/09/2023
BUREAU VALLEE
48,18 € FOURNITURES DE BUREAU
CCHSAM
11/09/2023
POINT P
71,11 €
PIGEONNIER GASSEAU + AS DISCOUNT : CHAUX + COLORANT BETON
MULTISITES
11/09/2023
AXIANS
2 165,00 € POINT RESEAU POUR LA BORNE WIFI SALLE DE REUNION GASSEAU
GASSEAU
12/09/2023
DELCOURT
155,25 € ASPIRATEUR KACHER + ACCESSOIRES
GASSEAU
12/09/2023
AXIANS
519,00 € ONDULATEUR + PLATEAU DE 450 CM DE PROFONDEUR POUR BAIE INFORMATIQUE
MSP SOUGE LE GANELON
13/09/2023
AU PAIN GOURMAND
45,00 TTC
MIGNARDISES POUR REMISES DOTATIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
DOTATIONS
13/09/2023
LACOSTE
831,40 € 20 CHAISES EMPILABLES
EMDT BEAUMONT SUR SARTHE
13/09/2023
DURAND ET FILS SAS
190,52 € TRAITEUR POUR REMISES DOTATIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
DOTATIONS
14/09/2023
MECALEX
3 337,63
€
TRAVAUX SUR MANITOU 735
DECHETTERIE BEAUMONT
14/09/2023
LE PILIER AUX CLEFS
349,56
€
PARTITION POUR LE PROJET CHORALE AVEC LE JUMELAGE ALLEMEND
EMDT
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 CCHSAM CC 18 09 2023
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072700
- 20230918
- DEL20230918121
- DE
en
date
du
22
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20230918121 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature
Fournisseurs
Montants HT
Objet
Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
Date
Signataire
Montant
Objet
Date
Signataire
Montant
Objet
Date
Signataire
Montant éventuel
Objet
05/09/2023
Hélène CABIN (Orthophoniste)
Avenant - polongation d'un an de la location de bureaux à la Maison de santé de Sougé le Ganelon
Date bureau FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 CONTRAT TERRITOIRES REGION DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
Objet
CCHSAM CC 18 09 2023
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072700
- 20230918
- DEL20230918121
- DE
en
date
du
22
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20230918121