Procès Verbal - PV CC 18 09 2023

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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

Procès Verbal - PV CC 18 09 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 18 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 A 20H00

Le lundi dix-huit septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. Patrick PALMAS est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès (arrivée après la délibération n°108), DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

COURTOIS Géraldine, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,

GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,

GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,

LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

REIGNIER Armelle, absente, n’est pas représentée,

TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. LAMY Jean-François,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

12 septembre 2023

Envoi le 12 septembre 2023

Affichage le 12 septembre 2023

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 26 septembre 2023

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 39 Absents : 17

dont suppléés : 2

dont représentés : 2

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 03 Juillet 2023 :

Adopté à l’unanimité.2

Adoption de l’ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant pour la commune de Saint Georges le

Gaultier

Remplacement d’un membre à la Commission Bâtiments / Fibre optique pour la commune de Gesnes le

Gandelin

Renouvellement du Conseiller numérique (information)

Contrat Pays de la Loire 2026

Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale pour la création d’un parc éolien de 2

éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Moitron sur Sarthe et Saint Christophe du Jambet

DECHETS

Point sur la collecte des PAV avec les problèmes rencontrés en période estivale

FINANCES

Dispositif exceptionnel de fonds de concours

Répartition du FPIC 2023 (information)

MOBILITE

Poste de Chargé.e de mission Mobilité et demande de Volontariat Territorial en Administration auprès de

l’Etat

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Information sur le projet d’Eiffage construction

Levée d’option pour le bâtiment de l’imprimerie fresnoise

CULTURE / SPORT

Règlement intérieur de l’EMDT

PERSONNEL

Rapport social unique 2022 (information)

Plan égalité femmes / hommes

HABITAT

Rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte des aires d’accueil des gens du voyage

SOCIAL

Convention de mise à disposition de locaux avec le SSIAD

Demande de subvention auprès de la CAF pour la rénovation de la terrasse de la crèche du Centre social

de la Haute Sarthe

SANTE

Tarifs de vacation pour certains médecins

Aide remboursable pour l’implantation d’un cabinet dentaire à la MSP de Fyé3

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

______________________________

AFFAIRES GENERALES

OBJET : INSTALLATION DE M. JEAN-FRANCOIS LAMY COMME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°2023-09-18/107

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Jacques SURIN, 1er adjoint de la commune de Saint Georges le Gaultier et, par conséquence, de conseiller communautaire suppléant, est décédé.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller est désigné selon l’ordre du tableau. Le nouvel 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.

Par conséquent, M. Jean-François LAMY, 1er adjoint de la commune, doit occuper ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Installe M. Jean-François LAMY dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Saint Georges le Gaultier,

- Confirme M. Jean-François LAMY membre de la commission « SPANC / Assainissement / Eau », - Désigne M. Jean-François LAMY membre de la commission « Bâtiments / Fibre optique », en remplacement de M. Jacques SURIN,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : MODIFICATION COMPOSITION COMMISSION BATIMENTS / FIBRE OPTIQUE

DELIBERATION N°2023-09-18/108

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,

Vu la démission de M. Yann JACOBSEN, représentant la commune de Gesnes le Gandelin à la commission Bâtiments / Fibre optique,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Désigne Commune de Gesnes le Gandelin : M. Georges PAVARD membre de la commission Bâtiments / Fibre optique,

- Modifie la composition de cette commission telle que présentée,

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

INFORMATION : RENOUVELLEMENT DU CONSEILLER NUMERIQUE4

Mme BOUQUET informe les membres du Conseil communautaire que le Conseil Départemental de la Sarthe a décidé de renouveler le contrat de Mme BOSSARD, la Conseillère numérique intervenant sur notre territoire, pour une durée de 3 ans. Elle rappelle que les divers coûts liés à ce poste sont pris en charge intégralement par le Département, avec une aide dégressive de l’Etat. La convention de mise à disposition de la Conseillère numérique sera renouvelée prochainement.

OBJET : CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026

Arrivée de Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT.

DELIBERATION N°2023-09-18/109

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la nouvelle politique territoriale de la Région Pays de la Loire,

Vu l’accord du Bureau Communautaire du 06 septembre 2023,

Vu l’accord de la Conférence des Maires du 13 septembre 2023,

La Région Pays de la Loire a défini sa nouvelle politique avec les territoires pour la période 2023–2026. Il s’articule autour d’un pacte stratégique régional, un contrat avec l’EPCI après un diagnostic partagé et des dispositifs pour les communes.

Les communes peuvent prétendre au fonds de revitalisation des centres villes en Pays de la Loire (Beaumont sur Sarthe et Fresnay sur Sarthe) ou au fonds Pays de la Loire investissement communal (les 36 autres communes).

Un Contrat Pays de la Loire 2026, doté d’une enveloppe de 1 422 500 € pour le territoire, peut venir financer les projets de l’EPCI et des communes.

Pour signer le Contrat Pays de la Loire 2026, il faut :

- 100 % de taux de paiement du NCR

- 90 % de taux de paiement du CTR

Suite à la sollicitation de la CCHSAM, la Région a confirmé que la construction de la gendarmerie ne serait pas prise en compte dans le calcul du taux de consommation, en raison de la spécificité du projet. Par conséquent, les taux de consommation prochainement atteints permettront de signer le contrat.

La CCHSAM a des projets qui peuvent émarger à ce contrat :

- Rénovation de la couverture du gymnase de Fresnay sur Sarthe : 400 000 € soit une aide régionale de 200 000 € (si aide à 50 %)

- Construction du complexe sportif à Maresché : 2 500 000 €

soit une aide régionale de 1 250 000 € (si aide à 50 %)

Soit, pour les projets de la CCHSAM, un besoin de financement régional de 1 450 000 € pour une enveloppe de 1 422 500 €.

Il est proposé d’affecter l’enveloppe du contrat Pays de la Loire 2023–2026 à la seule CCHSAM. Dans ce cas, les communes disposeraient du dispositif Fonds Pays de la Loire Investissement communal ou du Fonds de revitalisation des centres villes en Pays de la Loire (selon critères).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide d’affecter l’enveloppe du contrat Pays de la Loire 2023–2026 aux projets de la seule CCHSAM, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 05

OBJET : AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D’UN PARC EOLIEN ET UN POSTE DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE MOITRON SUR SARTHE ET SAINT CHRISTOPHE DU JAMBET

M. le Président précise que les communes limitrophes du projet ont délibéré favorablement.

M. GOYER-THIERRY indique que le Conseil municipal de Fresnay-sur-Sarthe n’a pas encore délibéré sur ce sujet et que par conséquent, il s’abstiendra de voter.

M. CHAUDEMANCHE explique que ce projet a été initié en 2015 et que sa construction a pris du temps. Il ajoute que la Préfecture a sollicité des études environnementales complémentaires concernant l’impact du projet sur les chauves-souris. Il précise que le coût de ce seul complément d’études est de 80 000€. L’enquête publique a démarré ce lundi 18 septembre 2023 et prendra fin le 20 octobre 2023.

Mme DUBOIS-SCHMITT s’abstient afin de respecter la décision de son Conseil municipal.

M. LEPINETTE précise que dans le cadre des projets éoliens, l’absence de délibération dans un délai de 2 mois vaut avis favorable. Il ajoute, en tant que membre de la commission des sites, que les dossiers sont étudiés par cette dernière uniquement à la demande du préfet.

M. LEPINETTE informe l’assistance que la commission des sites a émis un avis favorable sur le projet de Béthon/Champfleur. Sur 16 votants, 14 ont voté favorablement, 2 se sont abstenus, estimant que les études liées aux chiroptères n’étaient pas suffisantes.

DELIBERATION N°2023-09-18/110

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le projet de la société Ferme éolienne Le Mortier Jumeau,

Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet éolien Le Mortier Jumeau,

La société Ferme éolienne Le Mortier Jumeau, détenue à 100 % par la société FE Zukunftsenergien AG (FEAG), porte le projet éolien sur les communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet.

Ce projet de parc éolien comporte la création de 2 éoliennes (1 sur la commune de Moitron sur Sarthe et 1 sur la commune de Saint Christophe du Jambet) et d’un poste de livraison (sur la commune de Moitron sur Sarthe).

Dans le cadre de l’instruction du dossier, une demande d’autorisation environnementale a été déposée auprès des services de l’Etat et fait l’objet d’une enquête publique du 18 septembre à 9h au 20 octobre 2023 à 17h.

Les communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet faisant partie de la CCHSAM, la Communauté de Communes a un avis à émettre sur ce projet.

Ce projet avait fait l’objet d’un rejet du service instructeur en 2020 en raison d’une étude d’impacts insuffisante.

Au regard de ce projet, de son acceptation par les communes concernées et environnantes, de son faible impact sur l’environnement, il est proposé d’émettre un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur le projet de Ferme éolienne Le Mortier Jumeau, sur les communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 41

dont contre : 0

dont abstention : 2

DECHETS6

POINT SUR LA COLLECTE DES PAV AVEC LES PROBLEMES RENCONTRES EN PERIODE ESTIVALE

M. le Président indique que toutes les communes ont été concernées par les disfonctionnements de la

société PAPREC au cours de la période estivale. La CCHSAM a subi les conséquences de divers problèmes

qui se sont cumulés.

De nombreux échanges de mails ont eu lieu ainsi que 2 rencontres.

Lors du 1er entretien, la Communauté de communes a sollicité un dédommagement financier et s’est vue

proposer la somme de 12 000€. M. le Président indique avoir refusé cette proposition.

La société PAPREC a alors formulé une 2 ème proposition, à hauteur de 22 500€. M. le Président indique

l’avoir également déclinée et proposé la somme de 40 000€.

Après un temps de réflexion, le prestataire a accepté par écrit d’indemniser la collectivité à hauteur de

40 000€. Cette somme viendra en déduction des factures, de manière échelonnée, jusqu’en fin d’année

2023.

M. le Président explique que ces 40 000€ serviront de réserve sur le budget déchets en prévision des

révisions de prix qui auront lieu en 2024.

M. le Président détaille les problèmes rencontrés par la société et indique avoir reçu l’engagement écrit

qu’ils seraient résolus. Il ajoute que les services communautaires sont particulièrement vigilants sur la

résolution des disfonctionnements persistant encore.

M. GRAFFIN rappelle les problèmes sur la commune d’Assé-le-Riboul, le nombre de vidages des PAV est

insuffisant et il y a beaucoup de dépôts de sacs noirs.

M. LOINARD signale que les 2 passages par semaine effectués à Vivoin sont insuffisants.

Mme DUVAL demande aux représentants des communes de signaler les disfonctionnements par écrit

auprès du responsable déchets.

M. LATACZ interroge sur les tarifs de redevance qui seront appliqués pour 2024.

M. le Président explique qu’il espère que le dédommagement de 40 000€ permette de prendre en charge

les surcoûts à venir. Il ajoute cependant que certains postes de dépenses ne peuvent être maîtrisés, le coût

des carburants par exemple.

Mme DUVAL annonce qu’une commande de 300 composteurs a été passée, une liste d’attente avait été

mise en place. Les usagers seront dotés sous réserve d’être à jour de leur redevance et de la quantité de

composteurs disponibles.

M. RUEL signale qu’il a connaissance sur sa commune d’habitants ne payant pas la redevance.

Mme DUVAL explique que ces informations doivent être remontées auprès de la Communauté de

communes.

FINANCES

OBJET : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE FONDS DE CONCOURS

M. le Président rappelle les grandes lignes de ce dispositif exceptionnel de fonds de concours présenté en détail en bureau et lors de la Conférence des Maires.

Il ajoute prendre pleinement la mesure de l’investissement des communes afin de maintenir la propreté des Points d’Apport Volontaire, en particulier durant l’été.

M. CLEMENT prend la parole et évoque tout d’abord le déficit de services de PAPREC vis-à-vis de la collecte des PAV. En dédommagement du non-respect du marché, 40 000€ ont été accordés. Il estime que l’entreprise s’en tire à bon compte mais est favorable à accepter cette somme. M. CLEMENT souligne que cette compensation est présentée comme un excédent qui permettra d’éviter une augmentation des tarifs de redevance pour l’année à venir. Il demande plus de certitude sur ce point et souhaite aussi que des soutions soit proposées pour que la situation ne se reproduise pas.7

Concernant la création d’un fonds de concours, il estime que cette solution n’est pas appropriée et qu’elle ne permettra pas de compenser la perte financière des communes au vu du temps passé par les employés communaux pour l’entretien des PAV.

Selon lui, ces 40 000€ auraient pu permettre d’augmenter les dotations aux associations ou de faire bénéficier les scolaires d’actions culturelles par le biais des Micro Folies. Il estime qu’un fonds de concours aux communes n’est pas adapté, d’autant que cette année elles percevront un reversement dans le cadre du FPIC. Il craint enfin que ce fonds de concours exceptionnel ne créé un précédent et que la situation vécue durant l’été ne se reproduise.

M. le Président souligne que son rôle n’est pas de décider mais de proposer. Il s’étonne de cette prise de position en Conseil communautaire alors que le sujet a été évoqué par 2 fois, en bureau et en Conférence des Maires, sans générer d’opposition de la part de M. CLEMENT.

M. CLEMENT explique que le laps de temps entre la dernière réunion et celle-ci lui a permis de réfléchir sur le sujet et de juger la proposition inadaptée.

Mme SANGLEBOEUF suggère que cette somme aurait pu être employée pour acheter des conteneurs supplémentaires.

M. le Président explique que 60 000€ ont déjà été investis pour l’achat de conteneurs pour les PAV (ajout ou remplacement) et de composteurs.

M. RAMOND partage l’avis de M. CLEMENT, la somme aurait selon lui pu être utilisée d’une autre manière. Il suggère un projet jeunesse de belle envergure. Les sommes reversées aux communes lui semblent dérisoires.

M. LECOCGUEN aurait aimé voir cette somme affectée au budget social au vu des fortes augmentations de dépenses à venir.

DELIBERATION N°2023-09-18/111

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Monsieur le Président propose de mettre en place un dispositif de fonds de concours exceptionnel d’un montant total de 40 000 €.

Le fonds de concours serait modulé en fonction de la taille de la commune, selon les montants suivants : - population inférieure à 500 habitants : 900 €

- de 500 à 1 500 habitants : 1 200 €

- population supérieure à 1 500 habitants : 1 700 €

Le fonds de concours ne devra pas représenter plus de 50 % du reste à charge de la commune. En cas d’opération avec d’autres financements publics, la part de la commune ne pourra être inférieure à 20 %.

La demande de fonds de concours (une demande par commune) devra porter sur une dépense d’investissement réalisée en 2023 ou en 2024.

Elle devra être déposée (courrier de sollicitation + descriptif sommaire de l’opération + plan de financement prévisionnel HT) avant le 31/12/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Approuve le dispositif exceptionnel de fonds de concours,

- Valide les montants et modalités ci-dessus,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 31

dont contre : 8

dont abstention : 4

INFORMATION : REPARTITION DU FPIC 20238

M. le Président explique que les membres de la Conférence des Maires ont validé le principe d’une

répartition du FPIC selon la règle de droit commun. Les communes ont été notifiées des sommes qu’elles

percevront.

Le montant global attribué au territoire pour l’exercice 2023 est de 645 371€. Selon la règle de droit

commun la part de l’EPCI est de 40% et les 60% restants répartis entre les communes. Les critères

d’attribution ayant été modifiés, le territoire est cette année éligible au FPIC.

MOBILITE

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PROJET CHARGE DE MISSION MOBILITE

M. le Président rappelle le travail d’envergure effectué par Mme FAUVARQUE. Trois réunions ont récemment eu lieu avec les communes, selon des secteurs prédéfinis. Des propositions d’actions mobilités ont été présentées et discutées.

La prochaine étape sera la présentation de ce Plan de Mobilité Simplifié au Comité des partenaires avant validation lors d’un prochain conseil communautaire.

DELIBERATION N°2023-09-18/112

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération n° 060 du 22 mars 2021 portant création de la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités,

Vu la délibération n° 2022-04-11/067 relative à la mobilité et à la validation des axes de réflexion et création des partenaires, autorisant la création d’un emploi non permanent relevant de la catégorie A.

Vu la délibération n° 163 du 12 décembre 2022 validant la formalisation de la politique mobilité de la communauté de communes par un Plan de Mobilité Simplifié,

Vu les articles L. 313-1, et L. 332-24 à L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’information du Comité Social Territorial en date du 06 septembre 2023,

Un premier contrat de projet à temps plein sur la période du 1 er novembre 2022 au 31 octobre 2023 a permis de recruter Mme FAUVARQUE Valentine pour une mission de diagnostic, concertation et formalisation du Plan de Mobilité simplifié à porter à la validation.

Le contrat de projet nominatif peut être renouvelé sur une période maximale de six années.

Afin d’assurer le lancement de la mise en œuvre des actions du Plan de mobilité Simplifié, il est proposé de renouveler le contrat de projet chargé de mission mobilité de Mme FAUVARQUE Valentine, à temps plein pour 12 mois à compter du 1 er novembre 2023. Cette durée de contrat permettra d’évaluer les moyens durables nécessaires à la gestion du plan de mobilité simplifié.

La Communauté de communes sollicite l’appui et le soutien financier de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires par le dispositif Volontaire Territorial en Administration pour cette mission d’une durée de 12 mois permettant le lancement de la mise en œuvre du plan de mobilité simplifié, distincte de la première mission de diagnostic. La subvention forfaitaire de l’Etat sollicitée est de 20 000 €. Si celle-ci est accordée, elle se décomposera en une aide à la collectivité territoriale pour son recrutement à hauteur de 15 000 € et en une aide à l’installation pour le VTA de 5 000 € qui sera allouée à la collectivité qui devra la reverser au VTA recruté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du contrat de projet tel que défini,

- Approuve la sollicitation de l’ANCT pour le dispositif VTA pour une durée de 12 mois, la perception de la totalité de la subvention et son reversement partiel tel que présenté, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.9

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

INFORMATION : PROJET D’EIFFAGE CONSTRUCTION

M. RALLU rappelle le projet de l’entreprise Eiffage Construction d’une potentielle relocalisation sur la zone

d’activités de La Promenade. Des procédures de négociation avec les propriétaires fonciers riverains ont

été engagées puisque si ce projet se réalisait, il nécessiterait une extension de la zone.

L’entreprise a été sollicitée plusieurs fois dans le but d’obtenir une réponse sur la mise en œuvre de leur

projet. Par courrier en date du 21 juillet 2023, le délai maximal donné à l’entreprise pour se positionner a

été fixé au 22 décembre 2023.

OBJET : LEVEE D’OPTION D’ACHAT DU CREDIT BAIL DE LA SARL IMPRIMERIE FRESNOISE

M. RALLU rappelle l’historique du dossier.

M. le Président précise que le mandataire judiciaire, propriétaire à ce jour du bâtiment, a versé à la Communauté de communes les loyers dus. Il convient donc de lever l’option d’achat. Directement à la suite, à l’acte d’achat du bâtiment par la CCHSAM pourra être signé.

DELIBERATION N°2023-09-18/113

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu la délibération du 20 octobre 2008 autorisant le crédit-bail conclu le 13 mars 2009 et avenant conclu le 19 novembre 2009 entre la SARL IMPRIMERIE FRESNOISE et la Communauté de communes des Alpes Mancelles, portant sur une parcelle sise à SAINT OUEN DE MIMBRE (72130), cadastrée section C n°1076 (devenue C 1227).

Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce du Mans, le 26 avril 2022, prononçant la liquidation judiciaire de la SARL IMPRIMERIE FRESNOISE,

Vu l’ordonnance du 14 novembre 2022 autorisant le mandataire judicaire, la SELARL SLEMJ & Associés représentée par Maître EDDE, à lever l’option d’achat inclue au crédit-bail précité,

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de levée d’option d’achat selon l’ordonnance du 14 novembre 2022, moyennant le prix de 132 365 € (cent trente-deux mille trois cent soixante-cinq euros) d’ores et déjà versé, par le mandataire liquidateur, à la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise M. le Président à signer l’acte de levée d’option d’achat confié au Réseau Notaires & Conseil Arnage, représenté par Maître CASSARA notaire associé, suivant les éléments énoncés ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents, notamment l’acte de transfert du bien par la Communauté de Communes des Alpes Mancelles au profit de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles suite à la fusion, et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 1

CULTURE / SPORT

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’EMDT10

M. GOYER-THIERRY précise les points du règlement intérieur qu’il convient de modifier : précisions sur le cursus, ajout de la musique de chambre et modification des modalités de paiement suite à la création de la régie.

DELIBERATION N°2023-09-18/114

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Vu le Conseil d’Etablissement de l’EMDT en date du 12 juillet 2023,

L’Ecole Musique Danse Théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles est régie par un règlement intérieur et détaille le fonctionnement, l’organisation pédagogique, le cursus, les obligations des élèves …

Avec la mise en place de la régie de recettes, il est nécessaire de mettre à jour le règlement, notamment avec la possibilité de paiement mensuel.

De plus, certains points sont modifiés pour améliorer le fonctionnement de l’EMDT.

Il est proposé de valider ce nouveau règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le règlement intérieur de l’EMDT tel que défini en annexe,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

PERSONNEL

INFORMATION : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

M. le Président rappelle que le rapport social unique 2022 a été transmis à chacun avec l’invitation.

OBJET : PLAN EGALITE FEMMES HOMMES

M. le Président rappelle les 4 axes du Plan d’Action pour l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Ce document a également été transmis aux élus préalablement à la réunion.

DELIBERATION N°2023-09-18/115

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu l’article L 132-1 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77,

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

Vu la présentation du rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes en Comité Social Territorial du 03 mai 2023, puis en Conseil Communautaire du 25 mai 2023,

La CCHSAM doit établir un plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un plan d’actions a été établi et comporte plusieurs axes :

- Axe 1 : Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,

- Axe 2 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois,

- Axe 3 : Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, - Axe 4 : Prévenir et traiter les actes de discrimination, de harcèlement moral, de violences sexistes et sexuelles.11

Le Comité Social Territorial en date du 06 septembre 2023 a validé le plan d’action.

Il est proposé d’approuver ce plan.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le plan d’égalité Femmes Hommes tel que défini en annexe,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

HABITAT

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT MIXTE DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

DELIBERATION N°2023-09-18/116

Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET

Le Comité Syndical du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage a adopté son rapport d’activité 2022.

Les principaux points sont les suivants :

- Au global, les 24 aires de stationnement enregistrent une progression du taux d’occupation (52 % en 2022 contre 49.9% en 2021), proche du taux d’avant la crise sanitaire. - Le taux de fréquentation de l’aire d’accueil sur les 8 places de Saint Marceau en baisse (49.66 % en 2022 contre plus de 77 % en 2021),

- Le compte de résultat 2022 est en excédent de 124 107€. L’effort de gestion permet de ne pas augmenter la participation des collectivités membres pour la quatrième année. Elle reste à 1.60 € par an et habitant, soit 16 473.60€ pour la CCHSAM,

- L’aire de Saint Marceau a bénéficié de travaux de rénovation, comme 7 autres aires de stationnement (financement dans le cadre du Plan de Relance),

- Renouvellement du partenariat avec le centre social Voyageurs 72,

- Soutien des collectivités dans la lutte contre le stationnement illicite en lien avec la clarification des procédures par la Préfecture. En cas de stationnement illicite, il est préconisé d’alerter le SMGV qui agira de concert avec les élus concernés, les services de gendarmerie ou de police et les autorités préfectorales.

- Adhésion au SMGV de la Communauté de communes du Maine Saosnois en décembre 2022.

A noter : Organisation des 16 ème journées nationales des Gens du Voyage les 13 et 14 décembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le rapport d’activité 2022 du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

SOCIAL

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CCHSAM AU SERVICE DE SOINS

INFIRMIERS A DOMICILE FRESNAY SUR SARTHE (SSIAD FRESNAY SUR SARTHE)

Mme BOUQUET précise que la convention est proposée pour une durée d’un an, le SSIAD devant changer

de statut en 2024.12

Mme MENON indique avoir été informée d’un changement de statut du SSIAD au 1er janvier 2024.

Mme BOUQUET précise qu’un avenant sera réalisé si besoin.

DELIBERATION N°2023-09-18/117

Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET

La convention de mise à disposition des locaux au SSIAD FRESNAY SUR SARTHE, pour l’accueil à temps plein de ses services au sein de la Maison de Pays bâtiment annexe, sis 2 rue Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay sur Sarthe est arrivée à son terme.

Il convient de la renouveler pour la mise à disposition des locaux pour une surface totale de 77,41 m² selon le descriptif suivant :

- 3 bureaux, pour une surface de 47.70 m²

- Une pièce en sous-sol pour une surface arrondie à 31.71 m².

La convention sera signée à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de un an, le SSIAD nous ayant fait connaître son changement de statut en 2024.

Le loyer annuel global est de 4193.42€ révisable au 1er janvier 2024 en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires ILAT.

Le SSIAD FRESNAY SUR SARTHE supportera l’ensemble des charges relatives à l’immeuble (chauffage, électricité, eau, maintenance ascenseur …) au prorata de la surface utilisée sur la base du budget de fonctionnement de l’immeuble et prendra directement en charge les frais liés à son fonctionnement, notamment le ménage de ses locaux, la téléphonie, internet et la redevance d’ordure ménagère.

Les loyers et appels de charges seront payés chaque trimestre à terme échu auprès du Trésor public.

Le SSIAD FRESNAY SUR SARTHE pourra solliciter la réservation de la salle de réunion de 52.71 m² située au 1er étage du bâtiment pour des réunions, sur réservation et selon la disponibilité gérée par la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la mise à disposition de locaux au SSIAD FRESNAY SUR SARTHE à compter du 1 er septembre 2023, aux conditions énoncées ci-dessus,

- Autorise M. le Président à signer ladite convention,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TERRASSE DE LA PETITE CRECHE DU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE

M. le Président précise que ces travaux ont été prévus au budget 2023.

DELIBERATION N°2023-09-18/118

Rapporteur : M. Yves GERARD

La terrasse de la petite crèche située dans les locaux du centre social de la Haute Sarthe à Oisseau-le-Petit doit être complètement rénovée car le revêtement s'est détérioré et ne permet plus un bon usage. De plus, la pente de la terrasse ne permet pas une bonne évacuation des eaux de pluies, avec stagnation de l'eau aux abords du bâtiment et de la porte fenêtre d'accès.

La Communauté de communes, propriétaire des locaux du centre social de la Haute Sarthe, se doit de rénover complètement la terrasse :

- par la création d'un caniveau en bordure de bâtiment et la pose d'un piège à eaux pour pallier le défaut de pente13

- par la pose d'un nouveau revêtement adapté à l'usage extérieur pour les jeunes enfants.

Pour permettre une utilisation optimale de la cour, une pergola fixe en bois avec toile sera posée pour créer un ombrage.

Le budget prévisionnel est de 12 050,72 € HT.

La Caf de la Sarthe est sollicitée pour une subvention de 30%, soit 3 615.22 €.

Les travaux seront réalisés avant la fin de l’année 2023, en concertation avec la petite crèche.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la rénovation de la cour de la petite crèche telle que définie, - Autorise M. le Président à solliciter la Caf pour la demande de subvention d’investissement s’y rapportant,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

SANTE

OBJET : MODIFICATION DU TAUX DE VACATION DE CERTAINS MEDECINS

M. GERARD ajoute qu’une revalorisation des tarifs de consultation devrait avoir lieu au niveau national d’ici la fin de l’année, passant de 25€ à 26,50€. Cela engendrera des recettes supplémentaires pour les centres de santé.

DELIBERATION N°2023-09-18/119

Rapporteur : M. Yves GERARD

Monsieur le Vice-Président rappelle que face à la situation déficitaire en matière de recrutement de médecins généralistes, il peut y avoir recours à des médecins vacataires (médecins non thésés ou thésés) pour les centres de santé communautaires.

Par délibération n° 2020-02-17/046, la CCHSAM a défini le montant des vacations.

Au regard de l’évolution des rémunérations, il est proposé de modifier certains montants comme suit : - Médecins généralistes ayant plus de 30 ans d’expérience : 39 € bruts de l’heure (contre 37,77€ auparavant).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve les taux de vacation suivants, à compter du 1 er septembre 2023 : Médecins généralistes ayant plus de 30 ans d’expérience : 39 € bruts de l’heure - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : AIDE REMBOURSABLE POUR L’IMPLANTATION D’UN CABINET DENTAIRE A LA MAISON DE SANTE DE FYE

M. GERARD explique avoir rencontré, en compagnie de M. le Président, l’association Praticiens en France, spécialisée dans l’installation de chirurgiens-dentistes. La rencontre a eu lieu à la maison de santé de Fyé, avec une visite du cabinet dentaire et son plateau technique.

Le travail de l’association consiste à rechercher des professionnels et à les accompagner dans leur installation (démarches auprès de l’Ordre, de la CPAM … et démarches d’ordre personnel) et après.14

M. CHAUDEMANCHE demande si cette association a déjà obtenu des résultats positifs sur ce genre d’action.

M. GERARD indique qu’il n’y a pas de recul puisque qu’il s’agit d’une association nouvellement créée. Il concède que cela comporte un risque mais pense que la somme en jeu est relativement faible.

M. le Président précise que le projet de l’association serait d’installer deux chirurgiens-dentistes sur le site de Fyé avec chacun des cycles de travail de 3 jours. Cette organisation permettrait une ouverture du cabinet du lundi au samedi.

DELIBERATION N°2023-09-18/120

Rapporteur : M. Yves GERARD

L’association Praticiens en France, créée le 03 juin 2023, a pour but d’aider à l’installation de praticiens médicaux et paramédicaux, notamment dans les déserts médicaux.

Cette association souhaite mettre en place un cabinet dentaire à la Maison de Santé de Fyé, en louant les locaux et le plateau techniques existants.

L’association recherche des professionnels, en France et en Europe, les accompagne dans les démarches d’installation (ordre des médecins ou dentistes, CPAM, logements …) et propose un accompagnement après installation.

La CCHSAM s’engagerait à ne pas proposer les locaux concernés pour l’implantation d’autres professionnels, jusqu’au 30 juin 2024.

En plus de l’accompagnement de la CCHSAM pour les démarches avec l’ordre des médecins, la recherche de logements, l’association sollicite, pour faire face à ses frais, une aide de 5 000 € qui serait remboursée à partir du début de fonctionnement du cabinet dentaire.

Il est proposé d’approuver cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Accorde une aide de 5 000 € à l’association Praticiens en France pour faire face au démarrage du cabinet,

- Précise que cette aide sera remboursée sur 10 mois à partir du début d’exploitation du cabinet dentaire,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 1

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

Mme BOUQUET demande des précisions sur le contrat de 30 000€ signé avec le prestataire SMV.

M. le Président indique qu’il s’agit d’un contrat pour le recrutement de 2 médecins généralistes, libéraux ou salariés. Il précise que le médecin installé à Fyé cessera son activité d’ici quelques mois et qu’il est impératif d’essayer de le remplacer.

Il ajoute que ce cabinet a obtenu des résultats concrets en travaillant pour une collectivité du département où plusieurs médecins étrangers se sont installés.

M. Michel MARTIN s’interroge sur l’achat de 5 bancs relax pour un coût de 5 950€.

M. le Président rappelle qu’il s’agit d’un sujet qui a été précédemment délibéré.15

M. RALLU détaille que cet achat a eu lieu dans le cadre de la co-maîtrise d’ouvrage avec le Géoparc Normandie Maine pour la création du sentier d’interprétation Le Tour du Domaine. Les bancs font partie intégrante des stations d’observation installées dans les sous-bois du Domaine du Gasseau que la CCHSAM s’est engagée à financer.

M. LEPINETTE indique que les projets de Land Art du parcours d’interprétation ont été présentés en commission des sites. Sur 4 œuvres présentées, 3 ont reçu un avis favorable, la 4 ème étant jugée trop haute pour s’intégrer au site. Il ajoute que plusieurs réunions ont déjà eu lieu sur ce même sujet.

M. RALLU apporte quelques précisions, le Domaine du Gasseau étant situé en site classé, les contraintes administratives sont très lourdes. Chaque projet, quelle que soit son envergure, nécessite la réalisation d’une déclaration préalable, tout comme chaque modification de projet. En découle à chaque fois la consultation de la commission des sites, de la DREAL … Il déplore cette lourdeur et cette complexité.

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

05/07/2023 AXIANS 175,00 € ACCUEIL RDC - SUPPORT DE BUREAU POUR SUPERPOSITION CCHSAM

05/07/2023 COMPOSPHERE 2 600,00 € VERIFICATION DE LA CHARPENTE METALLIQUE GYMNASE FRESNAY

06/07/2023 PAYEN SAS 696,00 € ENTRETIEN 2023 RADIANTS DOJO GYMNASE FRESNAY

07/07/2023 ACCESSIT 409,62 € PLAQUES DE PORTES + ADH2SIFS BUREAUX SIEGE CCHSAM CCHSAM

07/07/2023 MONTAMPON 90,67 € TAMPON CCHSAM CCHSAM

10/07/2023 SONEPAR 757,28 € GYMNASES BEAUMONT FRESNAY - 6 BOITIERS POUR VANNE GAZ MULTISITES

11/07/2023 SONOCOM 380,00 € REMPLACEMENT ANNEAUX BENNE GRAVAT DECHETTERIE ST OUEN - ANCINNES BOURG LE ROI DECHETTERIE

11/07/2023 SECURIMED 74,80 € TROUSSE DE SECOURS COMPLETE RDC CCHSAM + COMPLEMENT ETAGE CCHSAM

12/07/2023 LACOSTE DACTYL BUREAU 133,34 € TABLEAU BLANC + CALCULATRICE + OUVRE LETTRES,, CCHSAM RDC ACCUEIL

17/07/2023 SPBM 1 651,23 € REMPLACEMENT DEUX VITRAGES SUITE A CASSE MSP BEAUMONT

17/07/2023 ASSOCIATION Zn30 1 400,00 € TTC PRESTATION DIMANCHE 23 JUILLET 2023 GASSEAU

17/07/2023 NoWATER PRODUCTION 2 700,00 € REGIE ET LOCATION MATERIEL SONORISATION JUILLET - AOUT GASSEAU

17/07/2023 TRADIM 420,00 € LECTEUR DE BUREAU CARTE DECHETTERIE DECHETTERIE

17/07/2023 AXIANS 4 068,00 € FOURNITURES POSTE PC + COMMUNICATION MULTISITES

17/07/2023 DECA 406,60 € ASPIRATION ET SPRAY DE L ENSEMBLE DES SOLS EMDT

19/07/2023 AXIANS 407,00 € REMPLACEMENT ONDULATEUR CDS FRESNAY

19/07/2023 ROIMIER TESNIERE 281,92 € TENUES VESTIMENTAIRES SAISONNIERS DECHETTERIES

19/07/2023 SMV 30 000,00 € CONTRATS DE RECHERCHE DE MEDECINS (2 MEDECINS) CCHSAM

20/07/2023 AF MAINTENANCE 255,00 € REMISE EN PEINTURE DE LA ZONE DE DEBATTEMENT DU PORTAIL COULISSANT AS DICOUNT ZA LA PITOISSIERE

20/07/2023 DISTRIMED 53,92 € GARROTS PISCINES

24/07/2023 IMPRIMERIE AUFFRET - PLESSIS 93,00 € 50 CARTES DE BAINS BLEUES ENFANTS PISCINES BEAUMONT

24/07/2023 DISTRICO 544,21 € DIVERS POTEAU MADRIER… PARC ANIMALIER BLR

24/07/2023 CAP OUEST SIGNALITIQUE 118,25 € PLAQUETTE 12*12 GASSEAU

24/07/2023 ANAIS EDITION ET NUMERISATION 102,50 € 400 LIVRETS France SERVICES France SERVICES

24/07/2023 ANAIS EDITION ET NUMERISATION 57,00 € 300 FLYERS France SERVICES France SERVICES

24/07/2023 ANAIS EDITION ET NUMERISATION 120,00 € 150 BLOCS NOTES France SERVICES France SERVICES

25/07/2023 RFID LABS 1 170,00 € REPRODUCTION 1000 CARTES DE DECHETTERIE DECHETTERIE

27/07/2023 DME EURL 291,22 € INTERVENTION LE 12/07/23 SUR POMPE A CHALEUR PISCINE BEAUMLONT PISCINE BEAUMONT

27/07/2023 RYTHMES & SONS 1 441,80 € MATERIEL POUR GROUPE DE PERCUSSIONS EMDT

27/07/2023 MUSIC ALENCON 1 665,00 € MATERIEL SONO POUR MUSIQUE AMPLIFIEE EMDT

28/07/2023 ATELIER DE LA CLEF D IVOIRE 420,83 € ACCORD 5 PIANOS SITE ANCINNES FRESNAY BEAUMONT EMDT

28/07/2023 2I OPEN SERVICCE 1 580,00 € FORMATION OPENTALENT SCHOOL INITIAL - 2 JOURS HORS FRAIS DE DEPLACEMET EMDT

27/07/2023 BG ACCES 785,50 € REMISE EN ETAT DU PORTAIL ACCIDENTE MSP FYE

03/08/2023 ONF VEGETIS - ATELIER BOIS DE NORM 5 950,00 € 5 BANCS RELAX GASSEAU

08/08/2023 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 911,36 € REPARATION FOND DE CONTENEUR SALLE DES FETES ANCINNES DECHETS

09/08/2023 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 76,00 € 2 ANNEAUX DE LEVAGE OCCASION POUR CONTENEUR SIMPLE CROCHET POUR PAV DECHETS

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

10/08/2023 GUILLERMINET GEOMETRES EXPERTS 380,00 € DIVISION PARCELLE 1136 LE CLOS ST JULIEN ST OUEN DE MIMBRE + GEOFONCIER ZA LA PROMENADE

10/08/2023 VOYAGES MAUGER 597€ TTC ITINERAIRE MOBILITE DU 21,09,2023 AVEC PARTENAIRES MOBILITE MOBILITE

10/08/2023 EURL DME 206,50 € REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE PAC MSP FYE

21/08/2023 BRUNEAU SERRURERIE DEPANNAGE 6,67 € REPRODUCTION CLEF POUR AGENT JOELLE B EMDT

30/08/2023 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 276,30 € MISE EN PLACE SECURITE CONTENEUR SEMI ENTERRE VERRE PLACE CARNOT FRESNAY SUR SARTH DECHETS

30/08/2023 EURL DME 275,18 € INTERVENTION POUR REMPLACEMENT DE POMPE DE RELEVAGE HS DANS SALLE OSTEOPATHE MSP FYE

30/08/2023 H.M.M.O 315,01 € PARTITIONS EN PREPARATION DU STAGE VENTS/PERCUSSION FIN OCTOBRE EMDT

30/08/2023 AGEC 13 040,00 € 300 COMPOSTEURS DECHETS

31/08/2023 MONTAMPON 20,21 € ENCRE POUR TAMPON TRODAT MARIANNE CCHSAM 1ER ETAGE

31/08/2023 ROBBE MEDICAL 338,73 € MATERIEL MEDICAL CDS FRESNAY

31/08/2023 DISTRIMED 149,37 € MATERIEL MEDICAL CDS FRESNAY

31/08/2023 FIDUCIAL 116,40 € DOSSIERS SUSPENDUs CCHSAM RDC

01/09/2023 CHATEAU DE L AULEE SARL 486,75 € BRUT METHODE TRADITIONNELLE BLANC POUR STOCK RECEPTION CCHSAM

01/09/2023 ROBERT MARTIN 697,61 € PARTITIONS EN PREPARATION DU STAGE VENTS/PERCUSSION FIN OCTOBRE EMDT

05/09/2023 PHARMACIE DES ALPES MANCELLES 34,64 € COMPLEMENTS TROUSSES DE SECOURS EMDT GASSEAU EFS SECURITE

05/09/2023 SAUR 90,00 € CONTRÔLE CONFORMITE EAUX USEES - IMPRIMERIE FRESNOISE ZA LA PROMENADE

07/09/2023 GERMINANCE 25,49 € SEMENCES POUR PETIT JARDIN D HIVER GASSEAU

07/09/2023 BUREAU VALLEE 48,18 € FOURNITURES DE BUREAU CCHSAM

11/09/2023 POINT P 71,11 € PIGEONNIER GASSEAU + AS DISCOUNT : CHAUX + COLORANT BETON MULTISITES

11/09/2023 AXIANS 2 165,00 € POINT RESEAU POUR LA BORNE WIFI SALLE DE REUNION GASSEAU GASSEAU

12/09/2023 DELCOURT 155,25 € ASPIRATEUR KACHER + ACCESSOIRES GASSEAU

12/09/2023 AXIANS 519,00 € ONDULATEUR + PLATEAU DE 450 CM DE PROFONDEUR POUR BAIE INFORMATIQUE MSP SOUGE LE GANELON

13/09/2023 AU PAIN GOURMAND 45,00 TTC MIGNARDISES POUR REMISES DOTATIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DOTATIONS

13/09/2023 LACOSTE 831,40 € 20 CHAISES EMPILABLES EMDT BEAUMONT SUR SARTHE

13/09/2023 DURAND ET FILS SAS 190,52 € TRAITEUR POUR REMISES DOTATIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DOTATIONS

14/09/2023 MECALEX 3 337,63 € TRAVAUX SUR MANITOU 735 DECHETTERIE BEAUMONT

14/09/2023 LE PILIER AUX CLEFS 349,56 € PARTITION POUR LE PROJET CHORALE AVEC LE JUMELAGE ALLEMEND EMDT16

DELIBERATION N°2023-09-18/121

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

______________________________

• Concernant les déchetteries, M. PALMAS interroge sur la possibilité d’afficher le nombre de passages sur la borne d’entrée au moment du passage de la carte.

M. le Président indique que cela est déjà effectif, le nombre de passages déjà comptabilisés sur l’année s’affiche en bas à droite de l’écran.

• M. LATACZ revient sur un courrier du Préfet invitant les communes à réfléchir au développement de la production d‘énergies renouvelables à une échelle intercommunale. Il demande si une action est prévue au niveau de la Communauté de communes.

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant éventuel Objet

05/09/2023 Hélène CABIN (Orthophoniste) Avenant - polongation d'un an de la location de bureaux à la Maison de santé de Sougé le Ganelon

Date bureau

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet17

M. le Président indique avoir été sollicité par M. le Sous-préfet afin d’organiser une Conférence des Maires sur ce sujet. La date n’a pas encore été fixée ; les communes en seront informées dès que ce sera le cas.

• M. PALMAS questionne sur les zones retenues pour le développement éolien qui avaient été présentées lors de la réunion avec M. le Préfet et sur la mise en place des projets. M. le Président indique, sous réserve de vérification, qu’il revient aux communes de faire des propositions de terrains.

• M. LATACZ indique se rendre à une réunion le lendemain à Saint-Rémi-des-Monts et propose aux personnes intéressées de covoiturer.

Clôture de la séance à 22h10.

______________________________

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2023-09-18/107

2023-09-18/108

2023-09-18/109

2023-09-18/110

2023-09-18/111

2023-09-18/112

2023-09-18/113

2023-09-18/114

2023-09-18/115

2023-09-18/116

2023-09-18/117

2023-09-18/118

2023-09-18/119

2023-09-18/120

2023-09-18/121

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 6 octobre 2023.

Le Président, M. Philippe MARTIN

Le secrétaire de séance, M. Patrick PALMAS