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Procès Verbal - PV20141016 compressed
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20141016 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 octobre 2014 à 21h00
En application des articles l .2121 et l .2122 du code général des collectivités territoriales
s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-LANNE
Conseillers présents :
BAMFORTH John, BITOUN Danièle, CAPMARTIN Francis, CIBIN Sébastien, DEFAY Joëlle, DELLERUE
Catherine, DETHIER Jean-Louis, DITTMER Marie-Françoise, FERRE Corinne, MAURINO Philippe,
SANTACREU Sandrine.
Mme BITOUN Danièle est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
- « Opération Façades », position de la commune
- Avis sur Enquête Publique « Ferme Pédagogique MARCHE
- Aménagement du cimetière
- Organisation de la journée du 11 novembre
- Questions diverses
Opération façades, position de la commune
La communauté de communes du Val d’Adour était jusqu’à l’an dernier maître d’ouvrage pour la
réalisation d’une « opération façades » sur le territoire de la communauté. Cette opération venait en
complément de l’OPAH et visait l’embellissement des bourgs centre par la mise en valeur de
l’architecture à travers le traitement des façades visibles de la rue.
La communauté de communes finançait l’animation de cette opération, mais, seule la commune de
Maubourguet avait choisi de bénéficier de ce dispositif et soutenait par ailleurs financièrement la
réalisation des façades par une aide aux travaux.
Mairie de Saint-Lanne
Tel 05 62 317 043
Fax 09 70 322 666
mairie.stlanne@wanadoo.fr
Ouverture le mardi de 9h00 à 12h00
1/3 L’opération s’est achevée au 31 décembre 2013 du fait de la fusion de nos anciennes collectivités.
Elle n’a pas été renouvelée en 2014.
Toutefois se pose la question de l’opportunité de reconduire le dispositif et de l’étendre à tout le
territoire en 2015. Après en avoir délibéré et sachant que chaque commune qui soutient cette
démarche s’engage à aider financièrement les propriétaires demandeurs, le conseil à l’unanimité
décide de ne pas donner suite.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE « FERME PEDAGOGIQUE MARCHE »
Madame le Maire rappelle qu’une enquête publique est en cours pour une demande d’autorisation
d’exploiter une ferme pédagogique « l’œil du faucon » ouvert au public par la SARL FAUCONNERIE
MARCHE au lieu-dit « le Bidos ». Le conseil est à l’unanimité favorable à ce projet.
AMENAGEMENT DU CIMETIERE
La brigade verte a élagué les sapinettes côtés ouest et nord du cimetière, les végétaux récupérés
seront transformés en granulés. M.BONNEAU, responsable, nous propose de poser un grillage côté
nord et de le recouvrir de vigne vierge, il habillera de la même façon le dépositoire ce qui limitera les
frais d’entretien dans le futur. Un devis de 240€ ,pour les fournitures, nous est proposé. Le conseil
accepte à l’unanimité les travaux.
M.CASSIFOUR viendra très prochainement pour les travaux d’aménagement des columbariums et
du jardin du souvenir. Une stèle flamme en granit rose sera commandée.
ORGANISATION DE LA JOURNEE DU 11 NOVEMBRE
La communauté de communes et la ville de Maubourguet prêtent un écran et des panneaux grilles
pour l’exposition. GROUPAMA, notre assureur, nous contraint de passer une convention (validée par
leur service) avec chaque personne qui prête des objets ou des documents. Les objets confiés seront
assurés dès lors que les prêteurs les auront déposés au foyer.
QUESTIONS DIVERSES
L’office national des anciens combattants du 65 nous sollicite pour soutenir l’œuvre nationale du
Bleuet de France. Nous décidons à l’unanimité d’organiser une collecte le 11 novembre.
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les
documents administratifs sont consultables sur place (en mairie) et dans la limite des possibilités
techniques de l’administration.
Un point est fait sur les travaux de voirie départementale et communale. L’élagage de la voirie
communale goudronnée se fera la semaine du 03novembre. Une campagne épareuse sur la voirie
rurale est prévue en fin d’année. Un rendez-vous avec la DTT et M et Mme Rousset est prévu le 21
octobre pour un problème d’évacuation d’eau pluviale.
Un procès-verbal constatant l’état d’abandon de 20 tombes a été dressé le 30 septembre 2014. Au
prochain conseil il sera proposé d’entériner la reprise des concessions et de retenir l’entreprise qui
procédera aux travaux de remise en état.
2/3 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h11
John BAMFORTH Jean-Louis DETHIER
Danièle BITOUN Marie-Françoise DITTMER
Francis CAPMARTIN Corinne FERRE
Sébastien CIBIN Philippe MAURINO
Joëlle DEFAY Sandrine SANTACREU
Catherine DELLERUE
3/3