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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - tampon 26.6 Finance Ccas bp 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Doubs
CGAS ville de VALDAHON
Arrondissement de
Pontarlier
Canton de Valdahon
Date de convocation:
11/02/2026
OBJET
FINANCES CCAS
Vote du budget
primitif de l'exercice
2026
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 8
votants : 10
DECISION
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 2
Date d'affichage :
09.03.2026
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Extrait du Registre dd" ID : 025-262505787-20260224-BPCCAS2026-BF
du Conseil d’'Adrmmmistratron
N° 26.06
Séance du 24.02.2026
Président de séance : Mme GUILLEUX, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme GUILLEUX, Mme FERNIOT, M. KURT, Mme LIME-
VIEILLE, Mme POURET, M. GROSJEAN, M. LAPOIRE, M. ANDREZ.
Etaient absents: Mme LE HIR, Mme BRACHOTTE, M. DUMONT, M.
MANZONI, Mme CHABRIER, Mme BRECHEMIER, M. ARNAL.
Invités: Mme LEROY
Secrétaire de séance : Mme FERNIOT
Procurations de vote : M. DUMONT/ Mme GUILLEUX - Mme
BRECHEMIER / Mme FERNIOT
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil d'Administration a débattu sur les orientations budgétaires du CCAS pour 2026.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, il a été élaboré le projet
de budget primitif pour l'exercice 2026.
Le Conseil d'Administration l’adopte le budget du CCAS pour l'exercice 2026.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme