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Déliberation - 22.33 Finances RA debat d orientation budgetaire pour exercice 2023
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 22.33 Finances RA debat d orientation budgetaire pour exercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
—. CF
V/AIDAHON
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Valdahon
CCAS de Valdahon
Date de convocation :
22 septembre 2022
OBJET
BUDGET HEBERGEMENT
RESIDENCE
AUTONOMIE DENISE
VIENNET : débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice
2023
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 8
votants : 9
DECISION
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Date d'affichage : 06/10/2022
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'Administration
N° 22.33
Séance du 29 septembre 2022
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS
Etaient présents : Mme LE HIR, Mme GUILLEUX, M LAPOIRE, M. KURT, M ARNAL, Mme VUILLEMIN, Mme BRECHEMIER, M. DUMONT
Etaient absents : Mme CART GRANDJEAN, M MANZONI, Mme PONCOT, Mme GIRAUD, Mme CHABRIER, Mme LIME VIEILLE, Mme POURET
Secrétaire de séance : Bernard LAPOIRE
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : N. POURET / D GUILLEUX
Première étape du cycle budgétaire, le débat d'orientation (DOB) doit se
dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra le 19 octobre 2022.
Suite au débat engagé sur la base du rapport présenté en séance, le conseil d'administration décide à l'unanimité de valider le débat d'orientations
budgétaires 2023 de la résidence autonomie Denise Viennet avec une activité prévisionnelle de 11 680 journées et un prix de journée qui est proposé à
21,04€ pour une personne seule et 23.14€ pour un couple.
Le dit-débat est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS