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Déliberation - tampon 26.4 Finance Ccas CFU
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - tampon 26.4 Finance Ccas CFU)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Doubs
Arrondissement de
Pontarlier
Canton de Valdahon
Date de convocation :
11/02/2026
OBJET
FINANCES CCAS
Approbation du
compte financier
unique (CFU)
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 8
votants : 10
DECISION
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 2
Date d'affichage :
09.03.2026
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Extrait du Registre Publié le ID : 025-262505787-20260224-CFU2025-BF
du Conseil d'AGMIMIStTratIonN
N° 26.04
Séance du 24.02.2026
Président de séance : Mme GUILLEUX, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme GUILLEUX, Mme FERNIOT, M. KURT, Mme LIME-
VIEILLE, Mme POURET, M. GROSJEAN, M. LAPOIRE, M. ANDREZ.
Etaient absents: Mme LE HIR, Mme BRACHOTTE, M. DUMONT, M.
MANZONI, Mme CHABRIER, Mme BRECHEMIER, M. ARNAL.
Invités : Mme LEROY
Secrétaire de séance : Mme FERNIOT
Procurations de vote : M. DUMONT/ Mme GUILLEUX - Mme
BRECHEMIER / Mme FERNIOT
Le Compte Financier Unique (CFU) constitue le document budgétaire et
comptable se substituant au compte administratif et au compte de gestion, conformément au référentiel budgétaire et comptable M57.
Établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public, il présente
l'exécution complète du budget pour l'exercice 2025.
Il retrace :
e l'ensemble des recettes et des dépenses de la section de
fonctionnement et de la section d'investissement,
e les restes à réaliser,
les résultats de clôture de l'exercice,
e la situation patrimoniale et financière de l'établissement (bilan,
comptes d'immobilisations, dettes, créances, trésorerie).
Le CFU permet ainsi de constater la concordance des écritures budgétaires et comptables entre l'ordonnateur et le comptable public et d'arrêter définitivement les résultats de l'exercice.
Le Compte Financier Unique 2025 du budget du Centre Communal d'Action
Sociale a été transmis aux membres du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration d’approuve le Compte Financier Unique 2025.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme