Compte-Rendu - 08 cr du 6 novembre 2023

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Compte-Rendu - 08 cr du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cr du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

Mme Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Mme Antonia PAQUOLA demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil

municipal ?

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du conseil

précédent

• Délibération renouvellement de la

convention SPL-XDEMAT prestations

intégrées

• Délibération remboursement achat

meuble

• DETR signalisation routière

• Délibération prix vente terrain

• Délibération prenant acte du débat sur le

PADD

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes Odile

GILLET , Lydie THIÉBAULT et Caroline METZGER,

MM. Pascal APPERT , Gilles BEAULANDE, Sébastien

DELANERY, Jean-Michel GILLET , François LEBÈGUE,

Jean-François PIET .

Mairie de Saint-Hilaire le Grand

Rue de Reims

51600 SAINT -HILAIRE LE GRAND

Tel : 03.26.70.00.26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

Site : www.saint-hilaire51.weebly.com⚫ DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SPL-XDEMAT PRESTATIONS

INTÉGRÉES

Mme le Maire explique à l’assemblée qu’étant actionnaire de la société publique locale offrant aux communes les services de dématérialisation (des flux comptables, des actes et autres), il est nécessaire de renouveler la convention de prestations intégrées pour continuer à utiliser les services précités.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote : Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

⚫ DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT ACHAT MEUBLE ÉCOLE A MME PAQUOLA

Mme le Maire indique au conseil avoir acheté un meuble pour l’école.

Mme le Maire précise que cet achat a été effectué par ses soins et qu’elle en demande le remboursement.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

⚫ DETR SIGNALISATION ROUTIÈRE

Mme le Maire informe l’assemblée que la demande de DETR a été acceptée à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux et rappelle que le département verse également une subvention à hauteur de 20%. Ces subventions concernent les travaux de peinture sur la route de Reims et route de Souain. Mme le Maire propose de réunir la commission travaux pour prendre une décision sur les réalisations à faire. Les radars pédagogiques ne sont désormais plus subventionnés. M. Jean-Michel GILLET demande : « la sécurité n’est plus subventionnée ? » Mme le Maire répond que cela n’en fait plus partie.

M. Gilles BEAULANDE.

Mme le Maire indique qu’un nouveau rendez-vous a été fixé avec la Banque des territoires et qu’il faudra faire un choix rapidement. M. Jean-Michel GILLET ajoute qu’effectivement ce serait logique que le versement soit fait sur le budget 2023.

M. Gilles BEAULANDE aimerait savoir ce que la commune peut investir par rapport aux dépenses et ajoute qu’il n’est pas contre engager des dépenses mais qu’on soit raisonnable pour une gestion « en bon père de famille ».

M. François LEBEGUE dit : « si on pouvait mettre 3000€, on peut faire des travaux pour cette somme et expliquer à la population qu’on avait prévu ça. Et que pour limiter les dépenses on a fait ce qu’on avait prévu ».

Mme Lydie THIEBAULT répond que c’est pour ça qu’il faut que la commission se réunisse. Mme Odile GILLET demande si la signalisation horizontale est obligatoire dans les communes ou si ça peut rester sans peinture ? Mme le Maire répond que cela n’est pas obligatoire.Mme le Maire dit qu’il faut réfléchir pour les radars, est-ce qu’on en met 1 ou 2 ?

M. Jean-Michel GILLET répond que pour sa part il préférerait mettre 2 radars plutôt qu’une ligne centrale par exemple.

Mme Caroline METZGER demande si le montant de la subvention change beaucoup de choses, et qu’effectivement c’est à la commission de voir ça. Mme le Maire demande à fixer des dates de réunion et précise que le rendez-vous avec la Banque des territoires a lieu le 16/11 à 15h, les conseillers qui le souhaite peuvent y assister. M. Jean-Michel GILLET est d’accord pour la réunion de la commission pour la signalisation mais demande si le conseil peut acter pour les radars. Mme le Maire demande si le conseil veut se prononcer ce soir ? M. Gilles BEAULANDE répond qu’il est d’accord pour 2 radars mais sans vision de ce qu’on a en compte, cela lui fait peur. Si dans 2 mois une chaudière devait être remplacée, un emprunt devra être mis en place et à force il n’y aura plus de capacité financière pour rembourser et il n’y aura plus d’autre choix que d’augmenter les impôts.

M. Jean-Michel GILLET répond que cela avait été prévu au moment du budget. M. Gilles BEAULANDE rappelle que cela fait des années qu’on parle des radars, on en mets 2 très bien mais il faudrait quand même planifier nos dépenses. M. François LEBEGUE demande si on mets 3000€ dans les radars et pas de signalisation ? Mme le Maire dit que le conseil se pose la question sur la sécurité, il ne faut peut-être pas se bloquer sur les 3000€. M. François LEBEGUE dit rejoindre le raisonnement de M. Gilles BEAULANDE.

M. Gilles BEAULANDE répète qu’il faut acter et planifier les dépenses, que les travaux de la rue du chef des bois peuvent encore prendre 6 ou 8 mois. Mme le Maire répond que non, les travaux peuvent aller vite. M. Jean-Michel GILLET rappelle qu’on explique les choses au conseil lors du budget et qu’il faut les réexpliquer de nouveau, si on emprunte 10 000€ de plus par exemple, on fait tout. Et propose à M. Gilles BEAULANDE d’assister à la réunion avec la banque pour discuter de la durée de l’emprunt. M. Gilles BEAULANDE répond qu’il ne remet pas en cause mais veut juste qu’on voit ce qu’il est possible de faire.

Les dates sont fixées à la suite de débat.

⚫ DÉLIBÉRATION PRIX DE VENTE TERRAIN

Mme le Maire explique que des échanges ont eu lieu avec un juge des tutelles responsable de l’intérêt particulier d’un mineur propriétaire d’un terrain de la rue du chef des bois sur le prix de vente qu’elle souhaiterait plus élevé, soit 8€/m². M. Gilles BEAULANDE indique que le prix a été fixé à 1€, tous les autres propriétaires ont accepté et n’est pas d’accord pour vendre à un prix supérieur. Mme Caroline METZGER n’est pas d’accord pour que la vente se fasse à 8€ et qu’il ne faudra pas faire d’aménagement devant ce terrain. Mme Lydie THIEBAULT explique que le cas est différent, que ce n’est pas le propriétaire qui souhaite plus mais un juge qui demande la vente au prix du marché. Il faudra nécessairement mettre au minima un CC1 pour l’évacuation des eaux pluviales. M. Jean-Michel GILLET dit que si le conseil accepte 8€ pour ce terrain, il faut le faire pour tous. Mme Lydie THIEBAULT rappelle qu’on a décidé tous ensemble qu’on faisait les travaux dans la rue du chef des bois, 3 propriétaires n’ont pas compris qu’on faisait ça dans l’intérêt de la commune. Tant pis, on ne bloque pas les travaux, on continue sans faire les aménagements devant chez eux.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote pour accord du prix de vente à 8€ : POUR : 0 - CONTRE : 10 - ABSTENTION : 0

M. Jean-Michel GILLET propose de l’inviter à voir ce que sa décision va engendrer.⚫ PADD

Mme le Maire rappelle que tous les membres du Conseil ont reçu les documents à annoter et qu’après retour de chacun, une synthèse sera faite pour envoi au chargé d’étude. Mme le Maire explique que la délibération n’a vocation qu’à indiquer que le débat a eu lieu en Conseil et qu’il n’y a pas de vote.

M. Jean-Michel GILLET demande s’il n’y a pas de livret d’explication et demande s’il est possible d’avoir un résumé. Mme Lydie THIEBAULT répond que ce sont pour l’instant les grandes idées sur des axes et des enjeux qui amènent des questions ou des idées. Le livret est composé de plusieurs volets, il est bien fait, chaque réunion faite en amont a traité des axes. Ce n’est pas possible de faire un résumé car c’est déjà un résumé. Elle indique y avoir passé 2 heures et a noté des remarques et des questions. M. Pascal APPERT ajoute que chaque conseiller remet son livret, apportant des choses sur le ressenti de chacun suivant les sujets. M. Sébastien DELANERY dit qu’actuellement il faut densifier les friches mais qu’ensuite on va nous en enlever. Mme Lydie THIEBAULT explique qu’il faut tenir compte des contraintes de l’état, de la loi ZAN et la sobriété foncière. Effectivement ça n’a rien à faire ici mais dans les grandes villes oui. M. Sébastien DELANERY trouve dommageable de retirer des terrains qui sont constructibles depuis 30 ans. Mme Odile GILLET aborde le SCOT qui attribue la majorité des 20 hectares constructibles à Sommepy, pour quelles raisons ? Mme Lydie THIEBAULT répond que cela concerne l’activité économique. Mme Odile GILLET demande qui décide de ça ? Mme Lydie THIEBAULT répond que ce point est clairement à faire remonter. Sommepy est à faire émerger parce qu’il a un intérêt par rapport à sa position vers les Ardennes selon l’étude. Le livret sert à ça, si vous voulez qu’on en tienne compte il faut le faire remarquer. Mmes Antonia PAQUOLA et Lydie THIEBAULT demandent que ce qui semble incohérent doit être noté. M. François LEBEGUE demande comment s’est fait le classement des échelles de points ? Mme Lydie THIEBAULT répond que cela s’est fait par table, cela a été discuté et chacun a donné son avis et ensuite une compilation des idées semblables a été faite. M. François LEBEGUE demande qui se saisit des sujets à traiter ? Y aura-t-il des commissions ? ou est-ce la communauté de communes ? Y aura-t-il des pancartes, des flyers, des infos sur les réseaux sociaux, comment ça va se décliner ? ? Mme Lydie THIEBAULT précise que le livret ne traite que du PADD qui est la clé de voûte du PLU. Mme Odile GILLET dit : c’est donc la dernière occasion de dire ce qu’on ne veut pas. Mme Lydie THIEBAULT répond que c’est tout à fait ça. Mme Odile GILLET demande quand le livret doit être rendu ?

M. François LEBEGUE dit : quid des énergies renouvelables ? Il y a 3 ans nous avons décider de mettre des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes, il n’y avait pas d’autres projets sur la comcom. Arriverons-nous à être un peu plus dynamiques ? Mme Odile GILLET demande si c’est une volonté des villages de travailler ensemble ou chacun de son côté ? Mme Antonia PAQUOLA dit que de toute façon, nous ne pouvons pas être seuls. Mme Lydie THIEBAULT ajoute que les compétences de l’intercommunalité nous permettent de faire des choses qu’on ne pourrait pas faire seuls. Mme Odile GILLET dit que certains villages ne souhaitent peut-être pas travailler en commun. M. Sébastien DELANERY fait remarquer qu’il est déjà difficile de faire une commande groupée alors un PADD… Mme Lydie THIEBAULT demande à ce que les livrets soient complétés et rendus pour le jeudi suivant. M. Jean-Michel GILLET revient sur les énergies renouvelables et rappelle que la commune est d’accord pour la pose de panneaux photovoltaïques au sol, cela va à l’encontre de ce qui est dit dans le livret, cela vient percuter ça. Notre décision vient en contradiction avec la préservation des paysages. Mme Lydie THIEBAULT répond que lorsque le PLU sera fait, cet aspect sera étudié. M. François LEBEGUE demande à quel moment on peut participer à la mise en œuvre ? Mme Lydie THIEBAULT répond qu’il n’y a plus de commissions à la communauté de communes, qu’il faut donc faire remonter vos remarques. M. Pascal APPERT propose qu’un office de tourisme soit créer à Suippes et la mise en place de prises de recharge de vélos électriques.

Mme Lydie THIEBAULT demande si l’ensemble des conseillers est d’accord pour acter le débat ? L’assemblée et d’accord.

Mme Lydie THIEBAULT rappelle que dans son mail, elle précisait que s’il y avait des questions, il ne fallait pas hésiter à lui en faire part avant le conseil.⚫ POINTS DIVERS

Mme le Maire fait part de différents points :

- Le cimetière russe a été classé à l’UNESCO

- Un stagiaire en espaces verts, en commun avec la commune de Jonchery va accompagner M. BEGUE qui a repris le travail.

- Une date pour la mise en place des décos de Noël : 2/12 à 8h30

- Une date pour l’entretien de la commune : 25/11 à 8h30

L’organisation de cette journée est mise en place, des militaires du 132 seront présents pour aider, les sapins ne pourront pas être faits en même temps par sécurité.

- Eclairage public : peut-on acter que s’il y a des manifestations en dehors du samedi on laisse allumé ? M. Pascal APPERT répond qu’il y a un minimum de travail sur le tableau mais qu’on ne devrait pas y toucher normalement. Mme Caroline METZGER explique qu’il existe des systèmes carte SIM pour activer à distance.

Mme le Maire demande si on peut acter ? La réponse est oui. M. Sébastien DELANERY demande si quelqu’un se souvient s’il y avait de l’éclairage public au coin de la rue de Sommepy ? Si c’est le cas, il faudrait en remettre un à cet endroit.

⚫ QUESTIONS DIVERSES

Mme Odile GILLET explique qu’à deux reprises nous avons été confrontés à une annulation de dernière minute de location de salle. Que fait-on ? Mme le Maire précise que si la réservation est faite longtemps à l’avance, on demande une avance pour bloquer. Quel pourcentage conserver, est ce qu’on la rend si elle est relouée ? Mme Lydie THIEBAULT propose d’étudier cela en commission.

M. Jean-Michel GILLET demande si la salle dispose d’un abonnement téléphonique ? Mme le Maire répond que non. Il n’y a que l’abonnement internet pour le périscolaire.

M. Jean-Michel GILLET demande qui va abattre l’ancien transformateur ? Mme le Maire répond que c’est le SIEM qui doit s’en charger.

M. Pascal APPERT demande qui change le portail à l’école. Mme le Maire répond que c’est la Communauté de communes qui va le changer, qu’il sera électrique avec ouverture depuis l’intérieur de l’école. Mme Lydie THIEBAULT indique qu’il faudra de fait changer l’emplacement du défibrillateur. M. Gilles BEAULANDE propose de le mettre plutôt à la mairie. Après avoir fait un tour de table, il est décidé de l’installer à la salle des fêtes.

Mme Caroline METZGER explique qu’il n’y a pas de clé pour fermer la bibliothèque du bas. En cas d’intrusion il y a juste un verrou. I l faudra installer quelque chose de plus sécuritaire.

Mme le Maire rappelle les différentes dates prises :

- Décos de Noël : le 2/12 à 8h30

- Commission travaux : le 15/11 à 20h30

- Rendez-vous avec la banque des territoires : le 16/11 à 15h

- La date des vœux est fixée au 8 janvier 2024 à 18h suivie du Conseil municipal.Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions, personne ne prenant la parole, la séance est levée.

Fin du conseil municipal à 23h07

Prochain conseil municipal le 4 décembre 2023