Compte-Rendu - 08 cr du 6 octobre 2022

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Compte-Rendu - 08 cr du 6 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cr du 6 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Page 1

Mairie de Saint Hilaire le Grand

Rue de Reims

Tél. : 03 26 70 00 26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

saint-hilairelegrand51.weebly.com

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT

DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022

Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h30

En présence de

Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes Caroline METZGER, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY, Jean-Michel GILLET, François LEBÈGUE, Jean- François PIET.

Absents : Mme Odile GILLET ayant donné pouvoir à Mme Lydie THIÉBAULT

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

M. François LEBÈGUE signale une erreur dans les personnes présentes lors du dernier conseil.

L’assemblée approuve le compte-rendu du conseil précédent à l’unanimité avec la correction du

paragraphe.

DÉLIBÉRATION HEURES COMPLÉMENTAIRES

Mme le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour le paiement des heures complémentaires, la délibération précédente étaient fixée sur les grades des agents qui ont changé depuis.

Mme le Maire propose de fixer la délibération par poste et non par grade.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

URBANISME – CHEMIN COMUNAL-ACCÈS TERRAIN CONSTRUCTIBLE

Mme le Maire expose à l’assemblée une demande d’urbanisme concernant une parcelle desservie par un chemin privé de la commune. Mme le Maire demande si la commune a intérêt à garder ce terrain ou si cela est plus judicieux de le « céder » à un futur acquéreur. Mme le Maire précise que les réseaux qui devront être amenés ne desserviront que la parcelle au bout du chemin. M. Pascal APPERT demande s’il est possible de passer par l’autre côté de la parcelle. M. Jean-Michel GILLET répond que ce n’est pas possible car c’est une parcelle privée. M. Sébastien DELANERY précise que ce chemin ne dessert que la parcelle en question. Mme le Maire indique que des renseignements ont été pris auprès du service d’instruction de l’urbanisme de la Communauté de communes. La parcelle est en partie constructible sur environ 800m². Le notaire sera donc informé de la constructibilité du terrain et le chemin proposé à l’achat par l’acquéreur de la parcelle. Mme le Maire demande si l’assemblée est d’accord sur le principe ? M. Jean-Michel GILLET précise que les frais de notaire et de géomètre devront être à la charge de l’acheteur. Mme le Maire acquiesce.

Mme le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0Page 2

URBANISME - PROJET PHOVOLTAÏQUE AU SOL

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande d’urbanisme a été déposée pour l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur une parcelle en friche. Renseignements ont été pris auprès du service instructeur de la communauté de communes, c’est le Préfet qui prend la décision sur ces projets de centrale photovoltaïques, la commune a un avis consultatif. La parcelle concernée n’est plus cultivée depuis de nombreuses années et des moutons y paissent régulièrement. M. Pascal APPERT rappelle que le Conseil Municipal n’est pas concerné par l’éco pâturage et que ce n’est pas la peine d’en débattre. Mme le Maire répond qu’effectivement la question porte sur l’implantation de la centrale photovoltaïque. M. Sébastien DELANERY dit qu’il faut faire attention, si le projet est accepté, d’autres seront déposés. M. François LEBÈGUE demande comment se passe le branchement ? M. Jean-Michel GILLET répond qu’un transformateur est installé. M. Jean-Michel GILLET indique qu’il est contre le fait de mettre des panneaux photovoltaïques au sol. M. Sébastien DELANERY indique qu’il est contre également. M. François LEBÈGUE demande si les terres agricoles peuvent être vendues simplement pour une destination autre que la culture ? M. Jean-Michel GILLET et M. Sébastien DELANERY répondent qu’une vente de terres agricoles se fait sous certaines conditions si l’acheteur est agriculteur ou non. M. François LEBÈGUE indique que les projets peuvent être étudiés au cas par cas. Mme Lydie THIÉBAULT dit que le conseil municipal doit prendre une décision sur ce cas précis et ajoute qu’à son avis cela apporte quelque chose à cette parcelle qui n’est plus cultivée depuis longtemps et qui se trouve en dehors du village. M. Jean-Michel GILLET dit qu’il faut faire attention car cette parcelle est néanmoins classée en terre agricole.

M. Gilles BEAULANDE dit que dire oui pour ce projet, c’est peut-être mettre « le doigt dans l’engrenage » pour d’autres projets. Là ok, cette parcelle est en dehors du village sur un terrain en jachère mais ce ne sera pas toujours le cas. M. François LEBÈGUE ajoute que sur de petits projets privés, c’est bien mais qu’il faut être vigilant sur des sociétés qui se fichent de la préservation des terres agricoles et des espaces naturels. M. François LEBÈGUE demande si la commune dit oui pour un projet tel que celui-ci, le Préfet peut dire non et vice versa ? Mme le Maire répond qu’effectivement c’est possible. M. Gilles BEAULANDE demande si la demande était faite sur un terrain à bâtir, serait-on prêt à prendre du terrain constructible pour ça ? Mme Lydie THIÉBAULT répond qu’au centre du village, ce ne sera pas la même optique. Mme le Maire ajoute qu’effectivement ce genre de projet se traite au cas par cas. M. François LEBÈGUE précise qu’entre le projet d’un particulier et celui d’une société, c’est différent.

Un tour de table est réalisé, Mme Antonia PAQUOLA, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE, Jean-François PIET et François LEBÈGUE sont pour. Mme Caroline METZGER est contre pour des raisons d’environnement visuel dégradé, M. Jean-Michel GILLET est contre pour le principe et M. Sébastien DELANERY est contre la pose de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles.

URBANISME – CHEMIN COMMUNAL JEAN GILLET

Mme le Maire indique à l’assemblée que suite à la demande d’urbanisme concernant un terrain situé en retrait de la rue Jean Gillet dont l’accès se fait uniquement par le chemin privé de la commune, avant de répondre au notaire il était nécessaire de vérifier les emplacements des places de stationnement prévues aux permis de construire. Après consultations des permis, les places de stationnement sont fixées sur le côté gauche du bâtiment. M. Gilles BEAULANDE dit que le propriétaire doit donc aménager en conséquence pour que les locataires ne se garent plus sur le chemin et demande si un rappel doit leur être signifié. Mme le Maire répond qu’un rappel doit être fait aux locataires et au propriétaire car si le chemin est vendu, il ne pourra plus être utilisé.

TRAVAUX

Mme Lydie THIÉBAULT informe le conseil municipal que la subvention de 7200 € pour la pose des panneaux photovoltaïques de la salle des fêtes a été versée par la Région.

M. Sébastien DELANERY explique que la société CEGELEC a fini les travaux qui lui incombaient. Les maisons vont ensuite être branchées au fur et à mesure. L’emplacement de réception du nouveau transformateur est prêt, mais celui-ci n’est pas encore livré. Les tranchées sont rebouchées, M. Jean-Michel GILLET précise que le terrain près de chez Mme Mercier a été réaménagé proprement.

Mme le Maire informe l’assemblée que les plis pour le choix du maître d’œuvre ont été ouvert à la communautéPage 3

de communes cette semaine, une douzaine de réponse ont été envoyées, le résultat sera connu d’ici une quinzaine de jours.

- M. Sébastien DELANERY a reçu une demande des nouveaux propriétaires du 10 rue du chef des bois qui souhaitent savoir comment se passe l’alignement, si la commune rachète la bande de terrain ? M. Jean-Michel GILLET et Mme Antonia PAQUOLA répondent que non il n’y a pas d’achat. La commune a fixé les limites d’alignement pour élargir la voirie pour des raisons de sécurité.

Mme Lydie THIÉBAULT ajoute que la procédure doit être finalisée par un acte notarié global. M. Jean-Michel GILLET demande si les luminaires ont été choisis ou si rien n’est fait ? Mme le Maire répond que cela a été décidé en conseil déjà et que le devis a été demandé sur la base des luminaires existants dans la commune avec des lampes LED.

Mme le Maire indique qu’un nouveau devis a été reçu en mairie pour le renforcement du réseau dans la rue des remparts d’un montant de 22 000€ auquel il faut ajouter les luminaires. Maintenant lorsque qu’un réseau est renforcé, il est enterré pour ne pas faire les travaux 2 fois. Mme Lydie THIÉBAULT explique que si on s’oppose à l’enfouissement, les travaux de réfection seraient remis à plus tard. En effet, c’est l’obligation de service public de donner un réseau suffisant aux habitants et cela voudrait dire que l’on privilégie l’esthétisme à la qualité de service. Il serait donc peut-être judicieux d’inclure ces travaux dans l’emprunt des travaux de la rue du chef des bois.

M. Gilles BEAULANDE comprend bien mais comment faire pour payer ? On paye déjà dans les contrats, ce doit être à leur charge. Il se dit peiné de le dire mais il y a d’autres choses à faire ailleurs. Est-ce qu’on peut faire tout ça ? Il va y avoir aussi la peinture de la route départementale, une nouvelle chaudière, au fuel ce ne sera plus possible, on n’a pas fait de projet pour l’école non plus, il faudra faire des choix. Mme Lydie THIÉBAULT précise que sur les travaux proprement dits, il n’y a « que » le téléphone et les candélabres à la charge de la commune.

Mme Lydie THIÉBAULT répond qu’il faut un minimum de candélabres pour éclairer les 3 maisons, qu’il faut prendre le temps de poser les chiffres quand on les aura pour se décider. M. François LEBÈGUE dit que ce qui le dérange c’est qu’ils puissent baisser le devis de 30%. Mme le Maire explique que le premier devis était fait au plus large et que celui-ci est affiné au plus juste. M. Gilles BEAULANDE dit qu’il est d’accord que « ça nous tombe dessus et qu’il faut le faire », qu’il est prêt à voir les arguments de bon sens. M. François LEBÈGUE dit qu’il faut renforcer le réseau, on ne doit pas se poser la question, il faut le faire.

M. Sébastien DELANERY indique que le local technique bouge beaucoup et qu’il faut décider de ce qu’on va faire. Mme Antonia PAQUOLA demande si on profite d’être dans les travaux du vestiaire pour effectuer des réparations sur ce local en même temps ? M. Gilles BEAULANDE demande si ce sera suffisant et efficace ? M. Jean-Michel GILLET dit qu’on peut attendre l’avis d’un maçon avant de lancer des réfections. Mme Antonia PAQUOLA rappelle qu’un nid de guêpes ou d’abeilles est toujours présent dans le local.

M. Sébastien DELANERY demande si l’accès de l’évacuation des wc de la salle des fêtes peut se faire par le dessus ? M. Pascal APPERT répond que c’est trop risqué de passer par le dessus et que de plus, lorsqu’il pleut ça se rempli d’eau.

Mme Lydie THIÉBAULT indique que la cave derrière la salle des fêtes a été ouverte, la grille vandalisée, le plafond est très endommagé, elle voudrait être sûre que personne ne puisse entrer. M. Gilles BEAULANDE propose de remettre la grille, un cadenas et mettre un panneau d’interdiction et un détecteur de présence. M. Sébastien DELANERY précise que le danger est réel. Pourquoi pas remettre la grille, un tas de terre devant pour bloquer complètement l’accès.

- M. Jean-Michel GILLET demande si le coût des travaux d’accessibilité de l’église sont connus ? et s’il y a débats en réunion de la communauté de communes concernant les coûts ? Le montant pour ces travaux lui parait élevé. Mme le Maire répond que non, seuls les travaux sont présentés, les travaux proposés le sont pour rendre l’église accessible à tous et pour harmoniser avec l’existant.

- M. Gilles BEAULANDE demande si la peinture de signalisation sur la route départementale est à la charge de la commune et demande si l’on pourrait faire au moins les passages piétons ? Mme le Maire répond que les peintures sont effectivement à la charge de la commune mais étant donné que la route est départementale, elles doivent être faites par une entreprise car elles sont normalisées. Mme le Maire dit que ce sera vu pour les faire rapidement.Page 4

DEMANDES LOCATIONS SALLE DES FÊTES

Mme la Maire informe l’assemblée que l’association de foot et l’union musicale de Suippes ont fait une demande officielle de réduction sur le prix de la location de la salle. Il avait été décidé au dernier conseil de ne pas faire de réduction, le prix du chauffage n’étant pas augmenté. Les jeunes sapeurs-pompiers ont demandé également une réduction également, des jeunes du village en font partie, est ce qu’on applique un tarif différent ou le tarif de la zone communauté de communes comme les autres ? Mme Caroline METZGER demande pourquoi faire une réduction pour une association et pas les autres ? Il y a des habitants du village dans les 3 associations. M. Jean-Michel GILLET précise que les jeunes qui s’engagent dans les sapeurs- pompiers doivent s’accrocher, ce n’est pas du divertissement, c’est un engagement. Pourquoi ne pas faire une subvention exceptionnelle ? M. Gilles BEAULANDE se dit partagé, les associations font vivre le territoire mais d’un autre côté cela fait plus de locations pour la commune. M. François LEBÈGUE dit qu’un tarif de location, c’est cadré mais que la commune peut avoir une politique d’accompagnement des associations. Mme Caroline METZGER dit qu’en faisant un prix, la commune aurait plus de location. M. Sébastien DELANERY répond qu’ils n’ont pas le choix puisque la salle de Suippes est fermée. M. Pascal APPERT est d’accord s’il y a un habitant du village dans l’association. Après un tour de table, il est décidé de ne pas changer les tarifs mais de verser une subvention exceptionnelle de 150€ en 2023 aux JSP.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire rappelle les horaires actuels et demande si dans l’optique de faire des économies, on décide de couper plus tôt ? Après en avoir délibéré, il est décidé d’éteindre l’éclairage public à 21h. Une réflexion est à mener sur l’éclairage de l’ensemble des bâtiments communaux. L’info sera notée dans le bulletin.

QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Michel GILLET informe l’assemblée qu’il a demandé un devis pour un radar pédagogique, le montant s’élève à 1 954€ TTC et demande qui serait d’accord pour savoir s’il continue d’explorer la piste. Un tour de table est effectué pour avis.

Mme le Maire explique qu’une recherche pour un nouveau fournisseur de sapins est en cours. Des devis ont été demandés et les prix sont très différents.

Mme le Maire informe l’assemblée que le salon des maires a lieu le 23 novembre 2022 à Paris. L’année passée, le coût pour les 3 inscriptions était de 212e, cette année le montant est de 380€. Mme le Maire demande si le coût est pris en charge par la collectivité en 2022. Après un tour de table, il est décidé que la commune prenne en charge le même montant qu’en 2022.

M. Sébastien DELANERY indique que suite au dernier conseil, le prix d’un pot de peinture jaune de 25kg pour éventuellement peindre une ligne dans la rue Canart est de 150€. M. Jean-Michel GILLET dit que cela matérialise le trottoir et l’interdiction de s’arrêter. M. Gilles BEAULANDE est contre la pose d’une bande de peinture, M. Pascal APPERT propose de ne peindre que la partie devant l’école. Mme le Maire est d’accord pour peindre la partie devant l’école mais les plots resteront quand même en place. On esssaye de faire vivre en harmonie les usagers de la rue, les plots sont retirés pendant les vacances scolaires. Pour l’instant cette installation ne coûte rien et sécurise le trottoir. Le bus ne passe pas loin des élèves et roule vite ? M. François LEBÈGUE propose de mettre la rue à 30km/h.

M. Pascal APPERT demande si le bilan de la fête et du 14 juillet sont connus ? Mme le Maire répond que c’est à voir avec Jonchery.

Mme Caroline METZGER informe l’assemblée que l’association St Hilaire en fête souhaite organiser dans la salle des fêtes, un marché de Noël le 14 décembre 2022 et proposer des ateliers créatifs et foodtrucks. L’assemblée est d’accord sur cette organisation, Mme le Maire indique qu’il faudra prévenir les riverains.Page 5

M. Jean-Michel GILLET informe le conseil municipal que la société d’archéologie de la Marne propose de venir faire une présentation sur écran sur les vestiges de St Hilaire.

Une pierre gravée a été retrouvée, elle pourrait être exposée dans la commune.

M. Pascal APPERT indique qu’il y aura des manœuvres de pompiers en 6 points de la commune. L’info sera mise dans le bulletin.

M. Gilles BEAULANDE informe le conseil que le clocher de l’église a été nettoyé lors d’une opération des pompiers. Mme Lydie THIÉBAULT rappelle qu’il avait été évoqué la possibilité de mettre des grilles pour éviter l’accumulation de branches par les corneilles. M. Gilles BEAULANDE précise qu’une grille est déjà bien en place mais que ça arrive a passer au-dessus. Mme le Maire remercie les pompiers pour cette opération.

La séance est levée à 23h42 Prochain conseil le 7 novembre 2022