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Compte-Rendu - 08 cr 18 decembre
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cr 18 decembre)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
Mme Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30
⚫ DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
SUIPPES – PROJET BEGUINAGE
Madame le Maire explique à l’assemblée que Conseil communautaire, réuni le 11 décembre 2025, a adopté la délibération relative à la modification de la compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie.
Cette délibération porte plus particulièrement sur la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des logements d’intérêt communautaire destinés aux personnes âgées et/ou défavorisées, et reconnaît l’intérêt communautaire du projet de béguinage à Suippes.
Ordre du jour :
• Modification des statuts de la
Communauté de communes de Suippes –
Projet béguinage
• Fixation du montant du loyer – logement
rue Jean Gillet
+ un point : Demande de DETR
En présence de :
Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes, Caroline
METZGER Lydie THIEBAULT, MM. Pascal APPERT ,
Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY , Jean-
Michel GILLET , François LEBEGUE, Jean-François
PIET .
Absente ayant donné pouvoir :
- Mme Odile GILLET
Mairie de Saint-Hilaire le Grand
Rue de Reims
51600 SAINT -HILAIRE LE GRAND
Tel : 03.26.70.00.26
Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr
Site : www.saint-hilaire51.weebly.com Désormais touts les communes de l’intercommunalité doivent délibérer pour acter la modification des statuts de la communauté de commune pour laquelle l’exercice de cette compétence est transféré.
Madame le Maire propose de passer au vote, après en avoir délibéré : Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
⚫ FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL RUE JEAN GILLET
Mme le Maire rappelle que le logement communal de la rue Jean Gillet est libre, nettoyé et que les peintures ont été refaites dans les pièces de vie.
Afin de pouvoir mettre une annonce de location dès le mois de janvier, il est nécessaire de fixer le montant du loyer.
Après en avoir délibéré, le montant proposé est de 770€
Madame le Maire propose de passer au vote, après en avoir délibéré : Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Le montant du loyer est fixé à 770 €
⚫ DEMANDE DE DETR
Mme le Maire explique que la limite de dépôt des dossiers de demande de subvention
DETR est le 31 décembre. Vu les travaux de signalisation envisagés, il est nécessaire de
prendre une délibération afin de pouvoir bénéficier de cette subvention.
Madame le Maire propose de passer au vote, après en avoir délibéré : Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Fin du conseil municipal à 21h15