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Déliberation - 2025 149 marche n25015mar00 reconduction de la licence garantie et support de linfrastructure informatique attribution du marche
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 149 marche n25015mar00 reconduction de la licence garantie et support de linfrastructure informatique attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 08 août 2025
RUMILLY k
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: Marché n°25015MARO00 : Reconduction de la licence, garantie et support de
l'infrastructure informatique actuelle de la Commune de Rumilly. - Attribution du marché. Décision n° 2025-149
Nos réf. : CD/VB/MCW/
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a
chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé, notamment:
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 07 Juillet 2025 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
Le marché n°25015MAROO concernant la reconduction de la licence, garantie et support de l'infrastructure informatique actuelle de la commune de Rumilly est attribué à la société RESILIENCES domiciliée 04 allée du Parmelan à 74370 EPAGNY METZ TESSY pour un montant de prestations comme suit :
- _ Licence/abonnement et garantie : 53 600 € HT soit 64 320 € TTC. - Partie support/maintenance : 7 150 € HT par an soit 8 580 € TTC par an.
Le montant du marché s'élève à 60 750 € HT soit 72 900 € TTC pour la première année du marché.
Article 2
La durée du marché est de 03 ans pour la reconduction du matériel et logiciels à compter de la date de
notification du marché et de 04 ans à compter du 01 janvier 2026 pour les prestations de maintenance/support. Atticle 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de Haute-Savoie.
- _ Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- La société RESILIENCES.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20250808-2025-1 49-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/08/2025)
Publication : 13/08/2025