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Déliberation - 2018 59 accord cadre acquisition licences ou prestations logiciel courrier attribution de marche
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 59 accord cadre acquisition licences ou prestations logiciel courrier attribution de marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 21 mars 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commande n° 2018-06 : Acquisition de licences ou prestations pour le système de gestion électronique des courriers entrants et sortants de la Mairie de Rumilly - Attribution de marché.
Décision n° : 2018-59
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Décret n° 2016-360, notamment en application de l’article 30-I-3°,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution en date du 23/08/2013 du marché n°2013-13 à la société ARCHIMED, domiciliée 49 Boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE, pour l’acquisition de licences ou prestations pour le système de gestion électronique des courriers entrants et sortants de la Mairie de Rumilly,
CONSIDERANT les marchés de prestations relevant pour des raisons techniques du droit d’exclusivité négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article 30- I 3° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
DECIDE
Article 1
L’accord cadre à bons de commandes n° 2018-06 relatif à l’acquisition de licences ou prestations supplémentaires pour le système de gestion électronique des courriers entrants et sortants de la Mairie de Rumilly est attribué à la société ARCHIMED, pour un montant annuel estimatif de 8 750.00 € H.T soit 35 000.00 € H.T. sur 4 ans. L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois, sa durée maximale ne devra pas excéder 4 ans.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET