Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2019

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Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2019 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-trois janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Bresse Vallons, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Cras-sur-Reyssouze. La séance est ouverte sous la présidence de Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Maire de la Commune nouvelle de Bresse Vallons.

Date de la convocation : 18 janvier 2019.

Présents : Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, MM. Gérard PERRIN, GAYDON Alain, Philippe BEREZIAT, Mmes Laure COURTOIS, Christelle VIVERGE, ROUX Pascale, Pascaline DUC, MM. Sébastien JEANSON (arrivé à 20h44), Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Mme Françoise BEVERNAGE, M. Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, MM. Pierre FAVIER, Christophe MARECHAL, Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET, Laetitia PICHON-THOMASSON, MM. Fabrice GODARD, Christophe PERDRIX, Hervé PODGORSKI, Bastien DESBLEDS, Thierry GRAND, MICHELARD Pierre, Mmes Julie SUBTIL, Régine LOSSEROY.

Excusée ayant donné procuration : Mme Catherine LOUCHART à Mme GRIGNOLA-BERNARD Virginie.

Excusée : Mme Ségolène GUERIN.

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIN.

Nombre de membres : en exercice : 29 - Présents : 27 - Représentée : 1 - Votants : 28.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 8 janvier 2019

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 8 janvier 2019.

2. Revue des projets des commissions municipales

Commission Environnement – Cadre de vie :

 Bassin d’écrêtement : ce projet consiste en la récupération des eaux pluviales et l’évacuation lente des excès d’eaux qui seraient dus à de fortes précipitations. Le coût est de l’ordre de 500 000 € TTC. Le terrassement du bassin est désormais terminé. Il reste l’engazonnement ainsi que l’aménagement d’un rucher pédagogique et d’un espace ludique.

 Marais et étang de Bizadan, classé Espace naturel sensible (ENS) en 2017 : des actions d’équipement, de valorisation et de restauration hydrologique du site sont prévues pour l’année 2019. La superficie totale de l’ENS est légèrement supérieure à 4 hectares. Le coût de l’investissement est d’environ 71 000 €. Les partenaires de ce projet sont Storengy, l’Agence de l’eau RMC (Rhône Méditerranée Corse) et le Conseil départemental de l’Ain.

 Réflexions et actions autour des projets de transition énergétique :

 La Commune déléguée d’Etrez a mis à disposition de la SAS BEC (Bresse Energies Citoyennes) les toitures de 2 bâtiments publics (vestiaires du stade et groupe scolaire).2

Des cellules photovoltaïques y ont été installées et fonctionnent désormais. La SAS revend l’énergie produite à Enedis. La Commune d’Etrez a également pris part dans la SAS à hauteur de 2 000 €. Cette prise de participation est rémunérée au taux du livret A, l’argent étant réinjecté pour financer l’installation d’autres panneaux photovoltaïques sur le territoire. Des panneaux de sensibilisation permettront de mesurer l’énergie produite par la centrale d’Etrez.

 La Commune déléguée d’Etrez réfléchit actuellement à un changement d’affectation de la zone du PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) de l’exploitant industriel Storengy. Ce territoire étant condamné à l’urbanisation, la faisabilité d’une installation de panneaux photovoltaïques est à l’étude. La Commune déléguée a pris attache avec les services de la Préfecture concernant ce projet. Les chantiers de démolition démarrent au début de l’année 2019.

 La Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze développe un projet de centrale photovoltaïque sur la toiture terrasse du futur Espace socioculturel. La puissance prévisionnelle installée est d’environ 90 KWc. La Commune déléguée de Cras recherche actuellement un nouveau tiers investisseur pour l’installation de la centrale, la commune percevant ensuite un loyer.

Commission Aménagement – Patrimoine bâti :

La liste de l’ensemble des bâtiments des Communes déléguées d’Etrez et de Cras-sur-Reyssouze est présentée.

 Principaux projets de la Commune déléguée d’Etrez :

 La Maison des services est un projet qui consiste en la réhabilitation d’un bâtiment communal situé 204, route de Montrevel sur la Commune déléguée d’Etrez. Une étude est en cours pour définir les usages de ce lieu (cf commission « Economie »). Le chantier devrait être achevé dans le courant de l’année 2020. Le coût de la réhabilitation est d’environ 1 220 000 € TTC en travaux et de 161 096 € TTC en études d’ingénierie.

 Au bâtiment de La Cure un dernier logement locatif est à réhabiliter. Des travaux seront effectués pour un montant de 27 513 € TTC. De nombreuses remises à niveau doivent être réalisées.

 La toiture du local technique a été endommagée lors de l’orage de grêle de fin du mois de juillet 2017. Il s’agit du seul bâtiment communal comportant encore du ciment amianté. L’intégralité de la toiture en fibro amianté sera enlevée par l’entreprise NTT.

 La toiture de l’église a également été endommagée par la grêle. La sécurisation doit être réalisée pour éviter les fuites à l’intérieur de l’église, notamment au niveau du chœur.

 Le lotissement du Petit Bosquet est actuellement en chantier. La première tranche est en cours d’achèvement. La partie Ouest est réalisée par le bailleur social Bourg Habitat, elle comprend 6 appartements et 5 maisons locatives. 11 logements sont en accession à la propriété sur l’axe Nord-Sud. Au sud du tènement, Bourg Habitat développe un second projet de 2 bâtiments qui accueilleront 8 appartements locatifs.

 Principaux projets de la Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze :

 Eglise : suite aux conséquences de l’orage de grêle du 30 juillet 2017, les plafonds seront repeints et les murs seront lavés.

 Toiture du vestiaire de l’aire de loisirs : les plaques de fibro amianté endommagées suite à l’orage de grêle du 30 juillet 2017 seront remplacées pour un montant de 18 604 €.3

 Espace socioculturel : Ce nouvel équipement comprend une salle polyvalente de 364 m2, divisible en deux parties et est équipée d’une scène de 56 m². Un local rangement de 72 m2 et le bar sont attenants. L’office équipé d’une chambre froide dégage un grand espace de 73 m2, y compris la zone lavage.

L’espace pourra accueillir spectacles, banquets, manifestations des associations, ... Une salle de 44 m² et la scène transformable permettront aux associations de tenir réunions et autres activités

Le permis de construire a été délivré le 1er juin 2018. Le chantier a été découpé en 2 parties. La seconde partie concerne les aménagements à proximité de cette construction. Le chantier devrait être terminé dans le courant de l’année civile 2020. Les travaux de construction comprennent 12 lots, le 1er lot de terrassement ayant été découpé en 2. L’appel d’offres a été lancé fin septembre. Le montant de l’estimation des travaux du Dossier de Consultation des entreprises est de 1 914 760 € HT.

 La question se pose du devenir de l’actuelle salle polyvalente. Une étude de faisabilité sera lancée pour la partie supérieure. La partie inférieure continuera d’accueillir le restaurant scolaire.

 Secteur résidentiel cœur de village : un projet du bailleur social Bourg Habitat est en cours d’étude. Le prix de vente du terrain a été négocié à hauteur de 292 600 € TTC. 18 logements locatifs et 6 lots nus sont prévus. Le permis d’aménager devrait être déposé en 2020. La réalisation du projet pourrait être différée en raison des difficultés des bailleurs sociaux, suite à la réduction des APL qui grèvent leurs ressources et donc les financements de logements.

Commission Economie :

 L’ensemble des acteurs économiques des Communes déléguées de Cras-sur-Reyssouze et d’Etrez sont présentés.

 Le projet de la Maison de services est présenté sous le prisme des usages. Le point de départ de la réflexion est que la place de la commune et de la mairie va changer. La population est en attente d’autres lieux de rencontre. La Commune déléguée d’Etrez a donc souhaité appuyer les dynamiques économiques, individuelles et collectives du territoire. Par exemple, le siège d’une exploitation agricole correspond souvent au lieu de résidence de l’agriculture qui pourrait avoir besoin d’un lieu pour recevoir son comptable.

Dans cette optique, le bureau d’études 1D – LAB a été mandaté pour enquêter des groupes de personnes : acteurs économiques, habitants de la commune, institutions et tiers-lieux du territoire.

A l’été 2018, le cabinet a rencontré le conseil municipal d’Etrez. Des sondages auprès de la population ont été réalisés via le site Web de la commune ainsi que lors du Festival “Théâtre sur un Plateau”. Des entretiens individuels ont été effectués auprès de personnes identifiées comme cibles par la Mairie d’Etrez.

A l’automne 2018, des sondages sous forme de gommettes ont été affichés dans la commune. Le cabinet 1D-LAB est venu en résidence pendant 3 jours à Etrez afin d’organiser des apéros-citoyens et sondages de rues, ainsi que de poursuivre les entretiens individuels. L’ensemble de ces données ont été croisées afin de développer des scénarii d’usages pour la future Maison des Services.4

Une rencontre avec des élus et techniciens de la CA3B (en charge des thématiques de l’économie sociale et solidaire, du numérique, de l’économie, du plan ruralité et de l’action sociale) a eu lieu le mardi 15 janvier 2019 pour mesurer la pertinence de l’équipement à l’échelle de ce territoire.

Le cabinet 1D-LAB intègrera prochainement à l’étude en cours les dynamiques existantes de la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze. Le cabinet reviendra sur la commune déléguée d’Etrez pour une 2nde résidence dont la date reste à définir. Une restitution finale de l’étude aura lieu à l’issue du processus.

Commission Voirie – Réseaux :

 Des aménagements en matière de voirie et de stationnement seront réalisés aux abords de l’école maternelle et de l’espace socioculturel de la commune déléguée de Cras. La rue Bernard sera sécurisée et des cheminements doux ainsi que des aménagements paysagers seront créés. Le coût au moment de la phase projet est de 701 211 € HT.

 Des travaux de réfection des réseaux d’assainissement seront réalisés sur la commune déléguée d’Etrez afin de limiter les intrusions d’eaux claires parasites qui nuisent au bon fonctionnement de la station d’épuration. Le procédé utilisé est celui d’une technique de chemisage et de manchettes. L’entreprise retenue est la société Polen basée à Ambérieu pour un marché notifié d’un montant de 170 406 € HT.

La compétence assainissement a été transférée à la CA3B au 1er janvier 2019 mais la réalisation est souhaitée pour le début de l’année 2019 (avant les travaux de voirie prévus sur la Route départementale 28). Le suivi incombera à la Commune déléguée d’Etrez.

 La commune déléguée d’Etrez prévoit la réalisation d’une allée piétonne/piste cyclable afin de relier le hameau de la Spire (route de Foissiat) au centre du village, à travers une bande de 800 m. Ce secteur est le dernier qui n’est pas encore relié au centre du village par un cheminement de modes doux. Une réflexion est en cours pour l’acquisition d’une bande de terrain de 800 m côté ouest sur les parcelles privées. Pour assurer le confort et la sécurité des usagers, l’idéal serait de laisser une bande enherbée sur la route. Le coût approximatif serait de 80 000 € HT sans les écluses. Le projet serait réalisé entre 2019 et 2020. Un travail de sécurisation de cette route dangereuse doit être réalisé. La piste cyclable serait réalisée en enrobé.

Commission Social - Jeunesse – Solidarité :

Les politiques des communes déléguées à destination de la jeunesse sont présentées.

 Cras-sur-Reyssouze :

Conseil municipal enfants : 10 enfants sont élus depuis le mois de novembre 2017. Les prochaines élections se dérouleront à la fin du mois de novembre 2019.

Les temps d’activités périscolaires (TAP) ont lieu le jeudi de 14h à 16h. 9 groupes pratiquent ces activités, encadrées par 3 agents communaux et des animateurs de la CA3B.

La commission Affaires scolaires et périscolaires gère les actions menées en direction des enfants durant le temps scolaire et hors scolaire, le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire. Elle supervise les Temps d’Activités Périscolaires et encadre le conseil municipal enfants.

La coordinatrice périscolaire Océane Michel gère l’accueil périscolaire, le restaurant scolaire et coordonne les TAP.5

 Etrez :

Conseil municipal enfants : 8 enfants sont élus depuis le mois de juin 2017. Les prochaines élections se dérouleront au mois de juin 2019.

L’aide aux leçons a lieu les lundis et jeudis sous la forme de 2 séances de 30 minutes consécutives.

Les TAP ont lieu le lundi, le mardi et le jeudi de 15h30 à 16h30. 7 groupes pratiquent ces activités, encadrées par 2 agents communaux et des animateurs de la CA3B.

Le Club des jeunes dispose d’un local communal.

Le responsable jeunesse Philippe BRANGET coordonne les TAP et gère l’accueil périscolaire, le CME et le Club des jeunes.

La commission CLES (Culture, Loisirs, Education et Sport) supervise les actions menées en direction de la jeunesse en lien avec Philippe BRANGET. La commission participe au CME.

 Les actions des CME sont présentées.

 Cras-sur-Reyssouze :

Un nettoyage de printemps a eu lieu le samedi 30 mars 2019. Une visite du site de la Tienne a été effectuée par les enfants élus. Un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire au restaurant scolaire est mené conjointement avec le CME d’Etrez.

Afin de favoriser les rencontres intergénérationnelles, les enfants élus ont participé à la distribution des colis et au service lors du repas du CCAS.

 Etrez :

Une réflexion est en cours concernant le gâchis alimentaire au restaurant scolaire. Un constat avec pesée a été dressé. Les jeunes élus ont visité l’école de Pont-de-Veyle où une baisse de 70 % du gâchis alimentaire a été observée.

Le CME a fait aboutir un projet de city-stade dont le marché a été notifié pour un montant de 36 193 € HT. La mise en place aura lieu dans le courant des mois de mars- avril 2019.

 Projet de skate-park

Une étude de faisabilité est actuellement menée par une commission mixte réunissant les enfants (élus et non élus) à l’origine de la demande, d’autres membres du CME ainsi que des conseillers municipaux adultes. Une étude des pratiques, des structures et infrastructures nécessaires, est actuellement en cours. La commission mixte recherche un emplacement en vue d’une éventuelle acquisition foncière.

Commission vie culturelle, associative et sportive

 Associations

 La Commune déléguée d’Etrez comprend 15 associations. Une structure inter- associations assure la location de matériel (tables, chaises, barbecue) afin de faciliter l’organisation des manifestations.

 La Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze comprend 21 associations. La gestion du matériel mis à disposition est assurée par le Comité des fêtes.

 Un arrosage automatique sera mis en place pour le terrain de foot d’Etrez pour un coût estimé à environ 35 000 €. 6

Commission démocratie locale et communication

 Les deux communes déléguées de Cras et d’Etrez disposent chacune d’un bulletin municipal et d’un site Web. La Commune déléguée d’Etrez possède un panneau lumineux, la Commune de Cras en acquerra un prochainement.

 Un bulletin d’information de la commune nouvelle est en cours d’élaboration.

 La Commune déléguée d’Etrez a mis en place deux événements récurrents.

 Le Word Café est un café citoyen bisannuel qui se déroule le 14 juillet. Les participants se réunissent en tables rondes pour formuler des propositions et amendements. Les citoyens sont invités à donner leur avis, soit sous forme de questions ouvertes, soit par rapport à des projets en cours : bassin d’écrêtement (type d’aménagement souhaité), Maison des Services (usages, nom).

 Graines de Citoyens : cette manifestation annuelle présente les initiatives menées en matière de développement durable, d’économie sociale et solidaire, ainsi que de transition citoyenne. Les éditions successives ont concerné les thématiques suivantes :

1) Jardinières solidaires (échanges de plants contre bons soins, constructions et plantations de jardinières par les enfants lors des TAP, migration dans le village en juillet pour arrosage et cueillette par la population) ;

2) Plan de désherbage communal ;

3) Recyclage et tri sélectif des déchets avec remise de bacs de tri aux participants.

 Un nouvel événement sera créé sur le territoire de la commune nouvelle de Bresse Vallons. Le contenu de l’événement sera défini en commission.

Commission Administration, Ressources humaines, Finances :

 Un travail de mutualisation sera engagé concernant les fonctions support des mairies, les finances, les achats, etc.

 Le personnel administratif continuera de travailler dans les communes déléguées d’origine mais pourra intervenir sur l’ensemble du territoire.

 Finances communales : la préparation du budget primitif s’inscrira dans le Plan Pluriannuel d’investissement (PPI). La comptabilité analytique sera développée. Une réflexion sur l’harmonisation des tarifs sera engagée.

3. Désignation des membres au sein des commissions municipales

L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, prévoit que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »7

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 janvier 2019 créant les 8 commissions permanentes suivantes :

 Administration – Finances – Ressources humaines

 Environnement – Cadre de vie – Sécurité

 Aménagements – Patrimoine bâti

 Social, jeunesse, solidarité

 Voirie, réseaux, mobilités – Urbanisme

 Economie

 Vie culturelle, associative et sportive

 Démocratie locale et communication ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121- 21 et L 2121-22 ;

Vu les candidatures des conseillers municipaux au sein de chaque commission permanente,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE les membres des huit commissions municipales permanentes. La composition de chaque commission permanente est récapitulée dans le tableau joint à la délibération

4. Délégués titulaires et suppléants de la commune au SIEA

Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par arrêté préfectoral du 11 mars 1950. Il regroupe toutes les communes du département de l'Ain.

Le SIEA a pour compétence d'origine tout ce qui touche à l'électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d'énergie électrique.

L'activité du SIEA touche aujourd'hui aux domaines suivants :

 L’électrification (contrôle de concession, travaux de renforcement et d'extension de réseaux, participation sur les travaux d'effacement des réseaux, avec la mise en souterrain, en vue d'améliorer l'esthétisme de l'environnement.

 L'éclairage public (les travaux d'extension et de modernisation des réseaux, l'entretien des réseaux, les actions de mise en valeur par l'éclairage).

 Les télécommunications (les travaux de génie civil de télécommunication et la redevance d'occupation du domaine public).

 La communication électronique (la maîtrise d'ouvrage des équipements, la gestion des services correspondants et le développement d'un réseau très haut débit).  Le Système d'information géographique (la mise en place du cadastre digitalisé, l'assistance technique apportée aux communes et les aides financières pour l'achat des matériels informatiques).

 Le gaz (le contrôle de concession, l'exercice des droits des communes auprès des concessionnaires, la passation de contrats de concession, les études de faisabilité des travaux d'extension de réseaux).

Lors de sa réunion du mardi 8 janvier 2019, le conseil municipal de Bresse Vallons a procédé à la désignation d’ 1 délégué titulaire et de 2 délégués suppléants.

Suite à de nouvelles informations transmises par le SIEA, il s’avère que 2 délégués titulaires et 4 délégués suppléants doivent être désignés. 8

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne :

 2 délégués titulaires : MM. Philippe BEREZIAT et Alain GAYDON ;

 4 délégués suppléants : MM. Gérard PERRIN, Fabrice GODARD et Christophe PERDRIX, Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD.

5. Création d'un réseau informatique entre les deux mairies déléguées pour la mise en place de la comptabilité de la commune nouvelle de Bresse Vallons

La création de la commune nouvelle de Bresse Vallons au 1er janvier 2019 nécessite la mise en place d’une comptabilité au niveau de ce nouveau périmètre.

Le système de comptabilité utilisé par les Communes déléguées de Cras-sur-Reyssouze et d’Etrez est identique. Il s’agit du logiciel « e-magnus » de l’éditeur Berger-Levrault. En revanche, la version de ce logiciel diffère :

 La commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze utilise le logiciel « e-magnus » via un système de connexion à distance (dit « cloud »), issu d’un contrat commun mis en place, il y a quelques années, par la communauté de communes de Montrevel et ce pour l’ensemble des communes du territoire.

 Pour la commune déléguée d’Etrez, le logiciel « e-magnus » est directement installé sur le serveur de la mairie et accessible par les 2 postes informatiques du secrétariat.

Cette installation « sur site » a été rendu nécessaire, pour la commune déléguée d’Etrez, en raison de l’extrême lenteur et de la coupure récurrente de la connexion Internet ADSL sur le territoire de la commune. Afin de pouvoir assurer la bonne marche des services, la commune a souscrit également un abonnement via une liaison par antenne satellite afin de fiabiliser la liaison internet (cantine, écoles et mairie). Cette liaison ne permettait pas de maintenir le cloud de Berger Levrault du fait de la latence de ce type de communication.

En raison de la création de la commune nouvelle, une seule licence d’accès au logiciel sera créée au nom de la Commune de Bresse Vallons. La gestion comptable sera assurée à la fois par la Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze et par la Commune déléguée d’Etrez. Chaque secrétariat de mairie doit donc pouvoir accéder à ce logiciel basé à Etrez. L’entreprise Berger-Levrault a transmis un devis concernant la modification de cette licence « commune nouvelle » du logiciel « e-magnus ».

Afin que le secrétariat de la commune nouvelle (Cras) puisse se connecter au serveur basé à Etrez, il y a lieu d’installer une liaison VPN sécurisée (réseau privé virtuel) entre les 2 sites. La Commune déléguée d’Etrez a pris attache avec son prestataire informatique, CPro, afin d’étudier les modalités de cette création d’accès. L’entreprise CPro a transmis un devis en ce sens (mise en place et paramétrage d’un « firewall » – pare-feu – de sécurité, paramétrage des 2 postes du secrétariat).

Afin d’assurer la bonne exécution de la gestion comptable, le conseil municipal valide :

 Le devis de l’entreprise Berger-Levrault d’un montant de 6 610 € HT pour le transfert d’une licence spécifique à la Commune nouvelle de Bresse Vallons, et le rapatriement des bases de données des 2 communes historiques.

 Le devis de l’entreprise CPro d’un montant de 2 841,50 € HT pour la création d’un accès au serveur informatique pour la mairie de la commune nouvelle.

6. Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de

leurs services via le dispositif PayFIP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).9

PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce

au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler

certaines factures.

Mme la maire informe qu’un service de paiement en ligne, répondant à des conditions fixées par

décret en Conseil d'Etat, doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon

l’échéancier suivant :

- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 euros ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 euros ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 euros ;

Cependant, si la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire, son

utilisation reste facultative pour les usagers.

La DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement par

carte bancaire et au module de prélèvement.

La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son

portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte

bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local. Le tarif en vigueur à la date de la signature est de :

– Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. – Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération.

– Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

Le prélèvement unique n'engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

Dans le cadre de la fusion des communes de Cras sur Reyssouze et d'Etrez, la DGFiP a procédé à la

clôture du contrat TIPI qui existait pour la commune de Cras sur Reyssouze, depuis janvier 2014, pour

le règlement des factures des prestations périscolaires (restaurant scolaire et garderie périscolaire).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de

déployer à l’ensemble de la commune de Bresse Vallons ce service permettant de faciliter le

paiement des factures notamment de la restauration scolaire, de la garderie, etc.. Il sera accessible

24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,

Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à

disposition des usagers un service de paiement en ligne,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié, portant création d'un traitement automatisé de données à

caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet),

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la Direction Générale des Finances

Publiques,

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en

ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit,10

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple,

rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi

par prélèvement SEPA unique,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme la Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

À l’unanimité,

 DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP dans le site Internet de la commune (ou à partir du site sécurisé de la DGFIP).

 AUTORISE Mme la Maire ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la Direction Générale des Finances Publiques, et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose

que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer

entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée

d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du

département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une

Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale et l’Assemblée générale

constitutive de l’Agence Départementale d’Ingénierie du 7 octobre 2013 et modifiés par l’Assemblée

générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans son article 6 : « Toute Commune, tout

Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à

l’Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts.

L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable.

L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion

individuelle des Communes qui le composent et réciproquement.».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la

commune d’une telle structure,

DECIDE

- d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approuver les statuts,

- d’approuver le versement d’une cotisation pour l’année 2018 fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts,

- d’autoriser le maire à signer les conventions d’intervention avec l’agence départementale.

8. Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de construction de l’Espace socioculturel à Cras

La délibération n° D2018_06_03 du Conseil Municipal du 20 juin 2018 a autorisé Monsieur le Maire de Cras-sur-Reyssouze à lancer la procédure de marchés de travaux et à signer tous les documents11

nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci et à la conclusion de ces marchés ainsi que tous les documents liés à l’exécution de ceux-ci relatifs à la construction d’un espace socio-culturel.

L’estimation prévisionnelle du projet, lors du projet définitif en avril 2018 avait été établie à hauteur de 1 904 350,00 € H.T. Cette estimation a été réactualisée en juin 2018, lors du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), à 1 914 760,00 € H.T.

La consultation est divisée en 12 lots :

 lot n° 01b - VRD / Aménagements paysagers

 lot n° 02 - Gros Œuvre

 lot n° 03 - Charpente Bois

 lot n° 04 - Couverture / Etanchéité

 lot n° 05 - Menuiseries extérieures Aluminium / Occultations

 lot n° 06 - Serrurerie / Charpente métallique

 lot n° 07 - Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds.

 lot n° 08 - Menuiseries intérieures

 lot n° 09 - Carrelage / Faïence / Sols souples

 lot n° 10 - Peinture

 lot n° 11 - CVS Plomberie

 lot n° 12 - Electricité et courants faibles

L’annonce a été publiée dans le journal d’annonces légales Voix de l’Ain le 28 septembre 2018.

Les candidats avaient la possibilité de consulter et télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur le site des « marchés publics des acheteurs de l’Ain ». La date limite de remise des offres était fixée au 26 octobre 2018 à 12H00.

La commission Mapa s’est réunie le 29 octobre 2018 à 9H00 pour l’ouverture des plis. Les propositions reçues ont été étudiées par les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre coordonné par le cabinet d’architecte ARCHIPEL. Les analyses des offres ont été présentées à la commission Mapa le 9 novembre 2018. Aucune entreprise n’avait remis d’offre pour le lot n° 9 (Carrelage / Faïence / Sols souples). Il a alors été décidé :

 De procéder à une négociation pour les lots n°3, 5, 6, 7, 8, 10

 De déclarer infructueux les lots 2 et 11, les propositions reçues au titre de ces 2 lots dépassant largement toutes les estimations qui avaient été établies à l’occasion du lancement de la consultation.

 De lancer pour le lot n° 9 (Carrelage – Faïence - Sols souples), ce lot étant dépourvu d’offre, en application de l’article 30 1 2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un Marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable.

La reconsultation des lots 2 et 11 a été publiée dans le journal d’annonces légales Voix de l’Ain du vendredi 23 novembre 2018, les pièces du dossier de consultation étant accessibles sur le site des « marchés publics des acheteurs de l’Ain ».

La commission Mapa s’est réunie le 7 décembre à 14h30 pour l’ouverture des plis des lots 2, 9 et 11. Les analyses des propositions reçues, étudiées par le cabinet d’architecte ARCHIPEL, ont été présentées à la commission Mapa le 14 décembre 2018. Il a alors été décidé :  De procéder à une négociation pour le lot n°11 (Chauffage – sanitaire – VMC).12

 De déclarer infructueux le lot n° 2, une seule offre étant parvenue et considérant le caractère inacceptable de cette offre remise en raison d’un écart de prix important avec l’estimation du Maître d’œuvre.

 De déclarer infructueux le lot n° 5 (menuiseries extérieures aluminium / occultations), des modifications devant être prévues dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour réduire les coûts.

La reconsultation des lots 2 et 5 a été publiée dans le journal d’annonces légales Voix de l’Ain, le vendredi 28 décembre 2018. La date limite de remise des offres est le 23 janvier 2019 à 12H00. La commission Mapa ouvrira les plis le 24 janvier 2019 à 14H00.

Après analyse des offres, d'après les critères établis, les entreprises les mieux classées sont les suivantes :

Désignation des lots Entreprise

Montant

marché base

HT

PSE HT Total HT

01b VRD / Aménagements

paysagers SARL FONTENAT 93 614,95 € sans objet 93 614,95 €

02 Structure BA en cours de reconsultation

03 Charpente bois SAS GIROD MORETTI 57 500,00 € sans objet 57 500,00 €

04 Couverture - Etanchéité SARL DAZY 162 286,77 € sans objet 162 286,77 €

05 Menuiseries Extérieures

Aluminium / Occultations en cours de reconsultation

06 Serrurerie / Charpente

Métallique ETS CURT PATRICK 87 487,20 € sans objet 87 487,20 €

07 Cloisons / Doublage /

Faux-Plafonds SARL DRUGUET FRERES 111 769,66 € sans objet 111 769,66 €

08 Menuiseries intérieures SARL MENUISERIE BEAL 231 117,49 € sans objet 231 117,49 €

09 Carrelage / Faïence / Sols

Souples GMC CARRELAGE 50 799,68 € sans objet 50 799,68 €

10 Peinture SARL DRUGUET FRERES 46 890,00 € sans objet 46 890,00 €

11 CVC / Plomberie Analyse en cours suite à la phase de négociation

12 Electricité ETS MICHELARD PIERRE 102 025,44 € sans objet 102 025,44 €

VU la délibération du conseil municipal de Cras-sur-Reyssouze du 26 juin 2017 approuvant le programme de construction d’un espace socioculturel,

VU la délibération du conseil municipal de Cras-sur-Reyssouze du 12 février 2018 approuvant l’avant- projet définitif,

VU la délibération du conseil municipal du 20 juin 2018 autorisant Monsieur le maire de Cras-sur- Reyssouze à lancer les différentes procédures et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci et à la conclusion de ces marchés ainsi que tous les documents liés à l’exécution de ceux-ci relatifs à la construction d’un espace socio-culturel.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

 RETIENT les offres des entreprises les mieux-disante, présentées ci-dessus, pour les lots n° 1b, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 12.

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer les marchés et tout document y afférent, conformément au tableau présenté ci-dessus.13

9. Informations diverses du maire

- Dans le cadre du grand débat national, les communes ont été sollicitées pour se faire les relais et les animateurs des débats. Le conseil municipal décide de maintenir les registres de doléances mis en place et de mettre à disposition des locaux si la demande est formulée. Le conseil municipal ne souhaite pas animer les débats.

- La Conférence des 1 000 élus de la communauté d’agglomération s’est tenue le lundi 21 janvier.

La communication sera renforcée en ouvrant l’intranet à l’ensemble des élus, y compris les élus municipaux n’étant pas élus communautaires.

Le rôle des pôles territoriaux et des conférences territoriales sera également renforcé via la mise en place d’un plan d’équipement territorial. Il s’agira d’une enveloppe budgétaire trisannuelle avec des arbitrages à opérer sur les équipements ayant une vocation intercommunale. Les critères seront définis d’ici le mois de mai 2019. En outre, les conférences territoriales seront désormais ouvertes à l’ensemble des élus municipaux. Les conseillers municipaux sont invités à participer à l’élaboration du projet de territoire. L’enjeu est de dessiner de perspectives d’action jusqu’à l’horizon 2025.

Le site Internet de la CA3B ouvrira le 4 février. Des passerelles entre le site principal et les sites des communes seront mises en place.

- Lors de sa dernière réunion, le syndicat d’eau potable Veyle Reyssouze Vieux Jonc a élu Mme Cécile BERNARD en tant que Présidente. MM. Guy ANTOINET et Jean-Paul MARVIE ont été élus vice-présidents.

10. Programmes des rencontres et des réunions prochaines

- Lundi 28 janvier à 20h à la Mairie de Cras : 1ère réunion de la commission « démocratie locale et communication ».

- Samedi 2 février à 9h à la Mairie d’Etrez puis à Cras : première réunion de la commission « aménagement et patrimoine bâti », afin d’effectuer un tour des deux communes déléguées.

- Lundi 4 février à 19h à la Salle des fêtes d’Etrez : Une rencontre entre les élus municipaux et le personnel communal aura lieu le afin de faire connaissance et de passer les projets de Bresse Vallons en revue.

- Mardi 5 février à 20h à la Mairie de Cras : 1ère réunion de la commission « social, jeunesse et solidarité ».

- Jeudi 7 février à 20h à la mairie d’Etrez : 1ère réunion de la commission « vie culturelle, associative et sportive ».

- Mercredi 13 février à 20h30 à la salle des fêtes de Cras-sur-Reyssouze : réunion du conseil municipal de Bresse Vallons.

- Un samedi matin (date à définir) : 1ère réunion de la commission « voirie, réseaux, mobilités, urbanisme ».

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame la Maire lève la séance à minuit et trente minutes.