Procès Verbal - Procès verbal (7)

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Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20200523

Procès Verbal - Procès verbal (7) Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal (7))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du 20 mars 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Didier GAVALDA.

Secrétaire de la séance : Tom FABRE

Présents : Didier GAVALDA, David ESCANDE, Francine VIEU, Francis ANTOLIN, Béatrice HAUSER, Jacques GALIBERT, Marie-Christine ARMENGAUD, Tom FABRE, Pierre BOUISSIERE, Joseph CASBAS, Dominique MAFFRE, Thierry ESCANDE, Laetitia ALIÈS, Anaïs GILLET, Jessica CORDOBA, Lisiane DEBORD, Georgette SIRE, Joëlle ORIOL

Représentés : Gael BENOIT représenté par Francis ANTOLIN

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2026

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier GAVALDA, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence d e l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix -huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Pierre BOUISSIERE et Mme Anaïs GILLET.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Didier GAVALDA 18 dix-huit

Monsieur Didier GAVALDA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Monsieur Didier GAVALDA élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé2

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des ad joints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

David ESCANDE 18 dix-huit

Francine VIEU 18 dix-huit

Francis ANTOLIN 18 dix-huit

Béatrice HAUSER 18 dix-huit

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Monsieur Didier GAVALDA. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

M. le maire a donné lecture de la charte de l’élu local, un exemplaire a été remis à chaque élu, en

complément des articles sur l’exercice du mandat local.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1, R2123-23 R2151-2 et R2151-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l'action publique,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre

2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.

Vu que le maire informe le conseil municipal qu’il percevra de plein droit l’intégralité de l’indemnité de

fonction fixée pour les maires selon le barème prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT, Considérant que la

commune compte 986 habitants au 1er janvier 2026,3

Considérant que pour une commune comprise entre 500 et 1499 habitants, le taux maximum de

l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,

Vu que la commune peut élire en théorie 5 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée

au 1er janvier 2026, mais que le conseil municipal vient de décider d'en élire seulement 4,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des

conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire, fixé au taux suivant :

• 1 er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 2 e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 3 e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 4e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- DIT que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités

territoriales n’est pas dépassée ;

- DIT que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice et payée mensuellement ;

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal ;

- PRECISE que Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé

à la présente délibération.

DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le code Général des Collectivités territoriales

Monsieur le maire est membre de droit de toutes les commissions, et il demande que le responsable de chaque commission soit un adjoint ;

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les commissions suivantes :4

Eau &

assainissement

Énergies & économie Travaux Scolaire & enfance

Fête &

cérémonie Urbanisme Information &

communication

Finances Personnel

&

CNAS

Forêt & terrains

agricoles

Responsable

de la

commission

Francis A. David E. Didier G. Francine V. Béatrice H. David E. Francine V. David E. Béatrice H. Didier G.

GAVALDA

Didier X X X X X X X X X X ESCANDE

David X X X X X X X X VIEU

Francine X X X X X X ANTOLIN

Francis X X X X X X X X X HAUSER

Béatrice X X X X GALIBERT

Jacques X X ARMENGAUD

Marie

Christine

X X X X X

FABRE Tom X

BOUISSIERE

Pierre X X CASBAS

Joseph X X

BENOIT Gael X X X X

MAFFRE

Dominique X X ESCANDE

Thierry X X X X

ALIES Laetitia X X

GILLET Anais X X X X X X

CORDOBA

Jessica X X X X DEBORD

Lisiane X X X X X SIRE

Georgette X X

ORIOL Joelle X X X5

DELEGATIONS AU MAIRE DE L'ARTICLE L2122-22 CGCT

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire, les délégations suivantes :

-5 : De décider la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, -6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, -8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, -9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions ni de charges, -11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

-12 : De fixer, dans les limites de l'estimations des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

-17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 euros,

-24 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

La délégation vaut pour la durée du mandat, mais elle peur être retirée au cours du mandat. Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-17 du CGCT.

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Instances Délégué titulaire Délégué suppléant

Syndicat départemental d’Energie du

Tarn

Didier GAVALDA Francis ANTOLIN

Parc Naturel Régional du Haut

Languedoc

Francine VIEU Pierre BOUISSIERE

Syndicat mixte du Réseau des Ecoles

Rurales

Francine VIEU Anaïs GILLET

Centre National d’Action Sociale Jessica CORDOBA

Correspondant tempête Didier GAVALDA Lisiane DEBORD

Correspondant défense Didier GAVALDA Lisiane DEBORD

Association des communes

forestières (COFOR)

Didier GAVALDA Pierre BOUISSIERE6

CAO : DESIGNATION DES MEMBRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, art L 2121-21 du CGCT,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission d'appel d'offre

- DESIGNE comme membres titulaires : Pierre BOUISSIERE, David ESCANDE et Anaïs GILLET

- DESIGNE comme membres suppléant : Tom FABRE, Lisiane DEBORD, Francis ANTOLIN

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire donne lecture du mot de fin de mandat de Mme Elisabeth OULES, qui ne s’est pas représentée et qui a souhaité féliciter les nouveaux élus, et remercier les agents communaux.

Mme Anaïs GILLET demande quel est le fonctionnement des commissions, des réunions pour s’organiser par rapport à son emploi, il lui est répondu que les commissions s’organisent au fil de l’eau, en tenant compte des disponibilités de chacun et les conseils municipaux se tiennent plutôt le vendredi soir.

Il est demandé aux élus de s’investir dans la vie de la commune, aller aux manifestations des associations, au cinéma…

M. le maire indique que la commune est invitée à l’assemblée générale de l’Association Loisirs enfance jeunesse, centre de loisirs de Brassac, c’est Laetitia ALIÈS qui représentera la commune.

M. Tom FABRE signale le mauvais état du chemin qui descend de Lagrange.

Mme Anaïs GILLET signale la présence de crottes à côté de l’Eglise à Biot, des panneaux ont été mis en place, la mairie demande un minimum de civisme. Également elle demande si la salle de Biot n’est pas louée la possibilité d’ouvrir le portail pour accéder au terrain de pétanque, il lui est répondu favorablement, sachant que le portail a été mis en place du fait de la présence en grand nombre de crottes. Elle interroge également sur la sortie de la Goudarié, qui a déjà été signalé, et un travail de sécurisation est en cours, avec la pose d’un panneau triangulaire clignotant, de bandes au sol.

M. Thierry ESCANDE demande s’il est possible de mettre en place un panneau indiquant le cimetière de Jaladieu, cette demande va être étudiée.

Mme Béatrice HAUSER signale une absence de couvercle sur le container jaune au Four, et que le chemin de randonnée Le luthier se creuse.7

M. Pierre BOUISSIERE signale un fil de la fibre à Baffignac, celui-ci a été signalé à la maintenance.

Mme Laetitia ALIÈS indique que les poubelles sont à terre à plusieurs emplacements : Chabbert, Cap Nègre, le service REOM de la CCSVP va être informé.

M. Dominique MAFFRE demande s’il est possible de tourner une lampe d’un éclairage public, la question va être posée au service de maintenance, car visiblement il y aurait une gêne.

Il est rapporté le signalement de plusieurs luminaires d’éclairage public, qui vont être signalés.

Monsieur le maire indique que les élections se sont bien passées avec un taux de participation important.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-et-une heures quarante-cinq minutes.