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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEL2026 29 AR Finances Annexe 1 Arret du CFU2024 Annexe1 Indemnites des Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Annexe : Etat annuel des indemnités des élus municipaux
Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;
Période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Nom et prénom du conseiller Fonction Taux appliqué
mandat de cons
Indemnités de
fonction perçues
Indemnités perçues au titre du
eiller municipal
GOYET Vincent
pnmmnmnmmmmmmmmm mm mm mm mm mm mm mn
pommmmmmmm mm mm mm mm mm mm mn
pomme
pummmmmmmm mm mm mm mm mm mn
GAUVIN Cindy
Le Maire
Conseillère municipale déléguée à
la programmation culturelle
Conseillère municipale déléguée à
la santé
Conseiller municipal délégué à
l'environnement
Conseiller municipal délégué aux
festivités
Conseiller municipal délégué à
l'agriculture
Conseiller municipal délégué au
voisinage et à la tranquilité
publique
Conseillère municipale déléguée au
bien être de l'animal
Conseiller municipal délégué aux
associations sportives
Conseiller municipal délégué à
l'aménagement du littoral
Conseillère municipale déléguée
aux traditions provençales
Conseillère municipale déléguée à
la programmation culturelle et à la
Conseillère municipale déléguée à
l'animation économique
24 416,52
mm mm mm mm mm
1.085,16
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260427-DEL2026-29-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Indemnités perçues au titre du Taux re
Nom et prénom du conseiller Fonction aux , Indemnités de appliqué | Charges
fonction perçues
Conseiller municipal délégué
GILLY Lucas on FA CERBVE EUX 2,20% 1 085,16 45,60 manner SR snrmrcereemenuescesueueene ve ememueluseurenenemecusesecellursuermrcusoucvuil
NEGRE Sandrine Conseillère municipale déléguée
aux espaces verts et à 2,20% 235,12 9,80 (du 01/01 au 18/03/2024) ; ,
[| embellissement de la ville... 1.1... [
ANTONINI Christophe Conseiller municipal délégué aux .
espaces verts et à l'embellissement| 2,20% 850,04 35,72
Total 113 845,08 15 187,53
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260427-DEL2026-29-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026