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Déliberation - 43 ApprobationDuSCDECI
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 43 ApprobationDuSCDECI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants : 19
Le vingt juin deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du quatorze juin deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Vincent KLOS procuration à Julien HERNU, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-43 / 2024-06-20-13ème : Aménagement et urbanisme : Approbation du SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie)
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2023-66 / 2023-12-14-3ème prise le 14 décembre 2023, la commune de Gonnehem a approuvé les conclusions de l’étude relative au SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieure Contre L’Incendie).
Puis par délibération de référence 2024-29 / 2024-04-11-16ème
prise le 11 avril 2024, suite aux derniers travaux et arbitrages
en présence du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Pas-de-Calais et du Bureau d’Études Verdi, les
conclusions ont été revues une première fois.
Récemment, par mail en date du 14 mai 2024, la Communauté
d’Agglomération informait la commune des caractéristiques
du réseau d’eau potable Route de Saint-Venant et du point de
jonction entre le diamètre 80 et le diamètre 63.
D’ailleurs, le poteau d’incendie sur Mont-Bernenchon est
implanté une dizaine de mètres avant ce point de jonction sur
le diamètre 80.
À la suite de ce retour, la pose d’une citerne incendie doit
donc être envisagée rue du Moulin.
Point de
jonction
80 / 63 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’approuver cette adaptation du SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieure Contre L’Incendie) qui concerne pour l’ensemble de la commune :
• L’aménagement de 5 points d’aspiration sur point d'eau naturel (4 existants et 1 nouveau)
o Rue de Lenglet
o Rue des Prés
o Rue de Brassarderie (* 2)
o Rue de Bellerive
• L’implantation de 3 réserves incendie artificielles
o Rue de Lillers
o Rue de la Libération
o Rue du Moulin ou Route de Béthune - Saint-Venant
• L’implantation de 6 poteaux d’incendie ou prises accessoire
o Rue du Hamel
o Rue Neuve
o Rue Godefroy Bar
o Rue de Bellerive (* 3)
• La création de 2 aménagements divers ou l’implantation de 2 poteaux d’incendie ou prises
accessoire
o Cheminement Résidence les Violettes / Rue de Lenglet ou poteau d’incendie Rue de
Lenglet
o Cheminement Rue de Lannoy / Rue des Fleurs ou poteau d’incendie Rue des Fleurs
et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 25 juin 2024
et de la publication le 25 juin 2024
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS