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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gonnehem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune - Canton de Lillers - Commune de Gonnehem EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de votants : 20 Le dix-sept octobre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du onze octobre deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU. EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Charlette GALLET, Thierry CHAPPE, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Ludivine TAFFIN. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions. Réf : 2024-64 / 2024-10-17-16 ème : Institution et vie publique : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics et des rapports des délégataires de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l’année 2023 La séance ouverte, Monsieur le Maire informe qu’en application des articles L.2224-5, L.2224-17-1 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a transmis les délibérations du bureau communautaire concernant l'approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l'eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2023 de la Communauté d’Agglomération. Suivant ces mêmes dispositions, Monsieur le Maire présente ces rapports aux membres du conseil municipal. Les élus du conseil municipal ont été invités à les consulter pour en prendre connaissance, par voie dématérialisée. Monsieur le Maire précise que ces documents réglementaires retracent les actions et réalisations de la Communauté d’Agglomération pour 2023 et doivent, comme chaque année, faire l’objet d’une présentation en conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ces derniers sont consultables par les administrés. Ainsi, au regard des éléments obligatoires figurant dans ce rapport, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer. CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, au regard des éléments obligatoires figurant dans ces rapports, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (20 pour), prend acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics et des rapports des délégataires de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l’année 2023 qui émanent de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois- Lys Romane, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés Pour extrait conforme Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 23 octobre 2024 et de la publication le 23 octobre 2024 À Gonnehem, le Le Maire Bernard DELELIS