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Déliberation - 43 ConventionEntreLesCommunesDeGonnehemEtRobecqConcernantLaRefectionDeLaPasserelleEnjambantLaClarenceAuBasBoutRueDeBellerive
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 43 ConventionEntreLesCommunesDeGonnehemEtRobecqConcernantLaRefectionDeLaPasserelleEnjambantLaClarenceAuBasBoutRueDeBellerive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 19
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du trente mai deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS procuration à Laurent POIRÉ, Thierry CHAPPE, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-43 / 2023-06-09-11ème : Finances : Convention entre les communes de Gonnehem et Robecq concernant la réfection de la passerelle enjambant la Clarence au Bas Bout, rue de Bellerive
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance rappelle aux conseillers municipaux que la passerelle enjambant la Clarence au Bas Bout, rue de Bellerive, se trouve implantée sur le territoire de 2 communes, Gonnehem rive droite (en regardant vers le nord) et Robecq rive gauche puisque la Clarence délimite le territoire de ces deux collectivités.
Le remplacement de cette passerelle, devenue vétuste et qui se trouve sur les circuits de randonnée pédestre de la Nave et des Tchiens, s’imposait. La commune de Robecq a proposé de mener le projet de restauration de la dite passerelle, de monter le dossier de subvention avec notamment les fonds de concours communautaires et de prendre à sa charge les coûts financiers qui doivent être avancés avant subvention.
La commune de Robecq s'est engagée également à fournir toutes les pièces comptables justifiant les montants des travaux.
La commune de Gonnehem confierait alors la réalisation du projet de réfection de la dite passerelle à la commune de Robecq et s'engagerait à indemniser la commune de Robecq à la fin des travaux pour moitié des dépenses restantes à charge de la commune de Robecq.
Le plan de financement de cette opération se résume de la façon suivante : DEPENSES Montant H.T. RESSOURCES Montant H.T. TAUX
Acquisition
immobilière/foncière*
Subvention CABBALR
Commune de Gonnehem
Commune de Robecq
4 591,50 €
5 356,75 €
5 356,75 €
30,0%
35,0%
35,0%
Travaux (à détailler)
WAYMEL PRINS 15 305,00 €
Autres (honoraires)
Coût total de l’opération 15 305,00 € Total 15 305,00 € 100%
*Le montant des acquisitions immobilières ou foncières doit être estimé par « FRANCE DOMAINE »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement à ces propositions et à la prise en charge des travaux comme repris dans le plan de financement de l’opération, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les pièces et actes relatifs à cette affaire, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 16 juin 2023
et de la publication le 16 juin 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS