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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 112 2024 annexe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
1/44 2/44 3/44 SOMMAIRE I - ADMINISTRATION GENERALE Page 4 1. ORGANE DELIBERANT Page 4 - Conseil Communautaire Page 4 2. ORGANES CONSULTATIFS Page 4 - Bureau Page 4 - Commissions Page 4 3. AUTRES ORGANES Page 4 - Marchés Publics Page 4 4. PERSONNEL Page 5 - Entrées et sorties de personnel en 2023 Page 5 - Formations suivies par les agents en 2023 Page 5 - Délibérations Page 6 5. MUTUALISATION Page 6 - Formations Page 6 - Visites médicales Page 6 - Prévention Page 7 6. BUDGETS ET FINANCES Page 8 II - COMPETENCES Page 10 1. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Page 10 - Contractualisations Page 10 - Développement économique Page 11 - Habitat Page 19 - Transition énergétique Page 21 - Urbanisme Page 24 - Système d'Informations Géographiques Page 27 - Tourisme Page 28 2. EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT – GEMAPI - DSP Page 31 - Budgets primitifs 2023 : Eau Potable Page 31 - Budgets primitifs 2023 : Assainissement Page 32 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif Page 33 - GEMAPI Page 33 - Délégation du Service Public Page 34 3. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Page 34 3.1. Travaux sur les voiries communautaires Page 35 - Travaux d’investissement de voirie réalisés via des marchés publics Page 35 - Travaux d’investissement de voirie réalisés de gré à gré Page 37 - Travaux dans le cadre des marchés à bons de commandes Page 38 - Changement des branchements en plomb dans le cadre des opérations d’investissement de voirie Page 38 3.2. Régie et concessionnaires Page 38 - Interventions de la régie Page 38 - Campagne de signalisation horizontale Page 40 - Instructions spécifiques des services techniques Page 40 - Formation des agents des services techniques en 2023 Page 40 - Interventions des concessionnaires Page 40 3.3. Instruction des demandes par les services techniques Page 41 - Instruction des DICT Page 41 - Instruction d’urbanisme par les services techniques Page 42 3.4. Compétences transverses des services techniques Page 42 - Compétence bâtiments communautaires Page 42 - Parcs automobiles Page 43 - Bilan de la lutte contre les frelons asiatiques Page 43 - Entretien des rus et vidanges Page 44 III- ANNEXES Page 44 4/44 I - ADMINISTRATION GENERALE 1. ORGANE DELIBERANT ➢ Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire s’est réuni en 7 séances publiques, salle Jean TYCHENSKY, au siège de la Communauté de Communes : Dates Nombre de délibérations 6 février 2023 6 27 février 2023 3 3 avril 2023 31 26 juin 2023 14 2 octobre 2023 19 16 octobre 2023 2 11 décembre 2023 24 TOTAL 99 2. ORGANES CONSULTATIFS ➢ Bureau Le Bureau s’est réuni à 16 reprises en 2023 et a émis un avis sur les affaires courantes et les points présentés au Conseil Communautaire. Les dates de réunions étaient les suivantes : 23 janvier, 6 février, 20 février, 6 mars, 27 mars, 17 avril, 15 mai, 12 juin, 26 juin, 10 juillet, 28 août, 25 septembre, 16 octobre, 6 novembre, 20 novembre, 11 décembre. ➢ Commissions Commissions Dates Eau, Assainissement, Gemapi 17 janvier, 7 mars, 30 mai, 12 septembre, 7 novembre Voirie 19 janvier, 21 mars, 1 er juin, 14 septembre, 9 novembre Développement Territorial 25 janvier, 13 mars, 5 juin, 18 septembre, 13 novembre Tourisme 26 janvier, 8 juin, 21 septembre, 16 novembre Administration Générale, Finances, Mutualisation 24 janvier, 14 mars, 6 juin, 19 septembre, 14 novembre 3. AUTRES ORGANES ➢ Marchés Publics Vingt-huit consultations ont été lancées en 2023 pour l’attribution de quinze marchés de fournitures-services et prestations intellectuelles et de treize marchés de travaux. 12 17 7 28 15 39 17 27 11 13 0 10 20 30 40 50 60 2019 2020 2021 2022 2023 Services Travaux 5/44 4. PERSONNEL Masse salariale chargée : 2 386 207 € ➢ Mouvements de personnel en 2023 • Effectif au 31/12/2023 : 38 agents Nombre de fonctionnaires : 29 Titulaires : 28 Stagiaires : 1 Nombre de contractuels : 9 Nombre d’emplois aidés (CAE) : 0 • Mouvements : 5 arrivées : Chargé de mission transition écologique le 16 janvier 2023 Assistante administrative service techniques le 13 février 2023 Directeur du service Développement Territorial le 13 avril 2023 Chargé d’opérations travaux neufs et exploitation le 14 mai 2023 Agent d’exploitation de la voirie publique le 1 er décembre 2023 6 départs : Chargée de mission développement économique / tourisme – Fin CDD 28 février 2023 Chargée de communication – Fin des fonctions au 25 juillet 2023 Assistante administrative services techniques – Fin de CDD remplacement le 31 juillet 2023 DGS – Fin des fonctions au 1 er novembre 2023 Responsable Urbanisme – Mutation le 7 novembre 2023 Assistante administrative développement territorial – Mutation le 13 novembre 2023 ➢ Formations suivies par les agents en 2023 • Formation d’intégration pour 1 agent en catégorie A et 1 agent en catégorie C • Formations de professionnalisation suivies avec le CNFPT ou autres organismes : MANAGEMENT - Cycle de direction pour les DGS - Les fondamentaux du management - La connaissance de soi pour développer son efficacité et son management - L’entretien professionnel TECHNIQUE - Les démarches et les méthodes pour des routes et voiries durables - L’initiation et les principes de base en soudage - Utilisation de la tronçonneuse - Initiation en maçonnerie - Comptage routier « Tagmaster » DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Le montage d’un observatoire de l’habitat - La création et la gestion de lotissements - Le permis de louer comme outil de lutte contre l'habitat indigne - Politiques d'aménagement et développement durable : l'expérience d'une collectivité locale allemande - Les fondamentaux de l’urbanisme - Les fondamentaux du PLU - Maitriser les bases du référentiel Economie circulaire dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique - Animer et engager efficacement son écosystème dans le cadre du programme territoire engagé - Rencontre thématique réseau A3P : Appropriation du référentiel Economie circulaire - La modélisation et l'intégration de données géographiques dans un système de gestion de base de données 6/44 ADMINISTRATION GENERALE / RESSOURCES HUMAINES / PREVENTION - La rédaction des actes administratifs - La réforme des retraites - Le document unique FINANCES - Les opérations d'ordre budgétaire spécifiques MARCHES PUBLICS - Achat public, hausse des coûts et risques d'atteinte à la probité EAU-ASSAINISSEMENT - La gestion intégrée des eaux pluviales et sa prise en compte dans les projets d'aménagement urbain AUTRES - Remise à niveau en français - Consolidation des compétences de base en orthographe-grammaire - Le pilotage de projet : le cadrage - Le développement de la confiance en soi : un atout pour les relations professionnelles • Formations en hygiène et sécurité : - Sensibilisation à la sécurité incendie (manipulation des extincteurs) - Sensibilisation aux risques routiers - Sensibilisation Ergo quiz - Signalisation temporaire de chantier - La prévention des risques chimiques - Sauveteur Secouriste du Travail (SST) - initial et recyclage - Gestes et postures - Conduite Nacelle 1B - AIPR Ateliers de Bien-être au travail : • Massages assis • Réveil musculaire • Séances de coaching/accompagnement professionnel ➢ Délibérations • 27/02/2023 : Création d’un poste de technicien territorial • 26/06/2023 : Modalités d’exercice du travail à temps partiel • 02/10/2023 : Création de postes dans le cadre des déroulements de carrière • 11/12/2023 : Modification des critères d’attribution du RIFSEEP au sein de la CCPM • 11/12/2023 : Modification du rythme de l’indexation de la valeur faciale des tickets restaurant • 11/12/2023 : Création de postes • 11/12/2023 : Présentation du Rapport Social Unique (R.S.U) 2022 5. MUTUALISATION ➢ Formations • 39 collectivités adhérentes en 2023 • 186 agents formés • 26 jours de formations • Budget total de 21 834 € ➢ Visites médicales • 26 collectivités adhérentes en 2023 • 6 journées de visites médicales réalisées • 5 journées d’entretiens infirmiers réalisées • 76 agents ont eu une consultation avec le médecin du travail ou un entretien avec l’infirmière du CDG77 à la CCPM 7/44 ➢ Prévention • 19 collectivités adhérentes à la mutualisation d’un assistant de prévention en 2023, dont 15 communes, 1 EPCI, 3 syndicats (3 regroupements pédagogiques intercommunaux) • 206 agents concernés COLLECTIVITES ADHERENTES EN 2023 NOMBRE AGENTS CCPM 35 BLENNES 2 CANNES ECLUSE 30 CHEVRY EN SEREINE 3 COURCELLES EN BASSEE 2 ESMANS 5 FORGES 2 LA BROSSE MONTCEAUX 4 LAVAL EN BRIE 3 MAROLLES SUR SEINE 16 MISY SUR YONNE 6 MONTMACHOUX 2 NOISY RUDIGNON 3 SAINT GERMAIN LAVAL 34 THOURY FERROTTES 5 VOULX 21 Syndicat intercommunal des écoles de Noisy Rudignon & Ville Saint Jacques 11 Syndicat des écoles du Bocage - (RPI Thoury Ferrottes, Dormelles, Flagy) 11 Syndicat intercommunal des communes de Blennes, Diant et Chevry (2021) 11 TOTAL : 20 206 o Intégration des collectivités dans la prise de poste d’assistant de prévention • Découverte du fonctionnement des collectivités mutualisées • Intégration des attentes en prévention des différentes collectivités • Appropriation des Documents uniques des collectivités (en cours) • Visite des différentes collectivités o Actions de prévention • Suivi et mise à jour des affichages obligatoires. (Mutualisée) • Mise à jour de documents obligatoires (Mutualisée) ▪ Mise à jour du RDGI ▪ Mise à jour des registre SST • Rédaction de fiches conseil (mutualisée) ▪ Flash info N°5 Qualité de l’air • Rédaction de rapports d’observations et de préconisations (Mutualisée) ▪ Commune de Blennes (x2) ▪ Commune de Chevry en sereine ▪ Commune d’Esmans ▪ Commune de Thoury-Ferrottes • Accueil prévention des nouveaux arrivants (CCPM) • Accompagnement/préconisation sur l’achat de matériel ergonomique (Mutualisée) ▪ Potence de levage véhicule (CCPM) ▪ Chaise de travail ATSEM (St Germain Laval) ▪ Souris ergonomique (Marolles-Sur-Seine) • Accompagnement/préconisation/échange verbal avec les agents ▪ Aménagement/ rangement des locaux de travail (Mutualisée) 8/44 • Organisation d’événements (CCPM) ▪ Randonnée du personnel (CCPM) ▪ Repas partagés sur le thème de la découverte des cultures (CCPM) 6. BUDGETS ET FINANCES Les résultats de l’exécution des budgets 2023 sont les suivants : BUDGET FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT exercice PRINCIPAL 20 963 120,04 25 027 565,42 4 064 445,38 ACTIONS ECO 1 747 129,14 1 748 696,28 1 567,14 ZAC SAINT DONAIN 808 770,47 766 971,77 - 41 798,70 LOTISSEMENT 70 462,33 73 648,27 3 185,94 ZAC DU MOULIN 1 246 371,69 1 257 048,29 10 676,60 EAU 666 237,70 1 669 581,55 1 003 343,85 ASSAINISSEMENT 2 553 990,27 2 783 791,45 229 801,18 TOTAL GENERAL 28 056 081,64 33 327 303,03 5 271 221,39 BUDGET INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT exercice PRINCIPAL 3 093 676,58 3 538 930,36 445 253,78 ACTIONS ECO 546 123,54 1 540 787,27 994 663,73 ZAC SAINT DONAIN 874 117,23 389 274,89 - 484 842,34 LOTISSEMENT 3 185,94 70 462,33 67 276,39 ZAC DU MOULIN 1 246 371,69 550 163,67 - 696 208,02 EAU 1 591 499,24 1 457 480,93 - 134 018,31 ASSAINISSEMENT 2 732 157,97 2 387 626,16 - 344 531,81 TOTAL GENERAL 10 087 132,19 9 934 725,61 - 152 406,58 Le solde d’exécution cumulé sur les budgets M 14 est de 16 877 449,18 € avec un excédent de fonctionnement de 15 330 022,37 € permettant de faire face aux nouveaux investissements. Le solde d’exécution cumulé sur les budgets M 49 est de 3 485 100,83 € avec un excédent de fonctionnement de 3,10 millions. Le solde des restes à réaliser est de - 156 327,51 € pour les budgets M14 et - 492 448,75 € pour les budgets M49. Les taux d’imposition restent inchangés et sont les suivants : - Taxe d’habitation : 2,16 % - Foncier bâti : 2,00 % - Foncier non bâti : 4,28 % - CFE : 26,32 % Le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 13,84 % en diminution de 5 % et varie en fonction de la contribution demandée par le syndicat, le SIRMOTOM qui s’élève à 6 894 006,50 €. Le solde du fonds de péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) à financer par la Communauté de Communes est de 198 962 €. Les communes bénéficient au titre de ce fonds d’une somme de 719 636 €. A noter que 51 % de l’enveloppe reversée aux communes revient à la ville de Montereau et qu’elle n’est pas prélevée au titre de ce fond. En effet, l’EPCI prend en charge 320 815 € pour cette dernière et 10 115 € pour la commune de Varennes qui est la seule commune à être contributeur net pour un montant de 17 897 €. Le prélèvement au titre de la Contribution au Déficit Public a été arrêté en 2019 avec la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la CCPM a perçu une dotation en légère diminution de 51,69 €/habitant. En cours de la dette consolidé au 31 décembre 2023 s’élève à 1 518 550 € en M14 réparti ainsi : - Budget général : 197 343 € - Actions économiques : 951 398 € - Saint Donain : 369 809 € - Budget M49 : - Eau : 2 487 704 € - Assainissement : 11 037 190 € 9/44 C’est dans un contexte économique encore inflationniste que la communauté de communes a exécuté son budget avec des marges de manœuvre qui se réduisent du fait de réformes fiscales successives prises par l’Etat. En effet, la revalorisation des bases fiscales ne s’applique que sur des recettes limitées et la CCPM garde un pouvoir de taux uniquement sur la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la Cotisation Foncière des Entreprises, celles-ci ne représentant que 37 % des recettes de fonctionnement. De ce fait, l’Etat compense la perte de recettes issues de la suppression de l’imposition pour certaines catégories de contribuables notamment la taxe d’habitation et la réduction des impôts de production par une part de TVA. Ces recettes sont donc plus exposées aux variations de la conjoncture économique. A ces différentes réformes, est venu s’ajouter en 2023, la perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) compensée également par une part de TVA. Ainsi, la réduction du levier fiscal modifie le modèle économique des collectivités puisque les ordonnateurs locaux ne peuvent plus arbitrer sur l’évolution d’une partie croissante des ressources locales pour les adapter aux besoins locaux. De même, depuis la suppression de la Taxe d’habitation, toute une catégorie de population accède aux services publics locaux sans y contribuer financièrement ce qui conduit à une rupture du lien fiscal entre une partie des contribuables et la collectivité. Dans ce contexte, la Communauté de communes a maitrisé ses dépenses de fonctionnement à hauteur de 20,49 Millions d’euros. Globalement, celles-ci ont évolué de 3,58 % ce qui reste acceptable au regard de l’inflation de 4,9 %. Les charges à caractère général ont augmenté de 32 %. En neutralisant les études de l’article 617, celles-ci ont augmenté uniquement de 3,7 %. Les charges du personnel regroupées sous le chapitre 012 sont en augmentation de 21 % et s’élèvent à 2,3 Millions. La CCPM comptabilise 38 agents employés par la collectivité au 31/12/2023 (40 au 31/12/2022) soit une diminution de 5 %. L’augmentation de la masse salariale s’explique par des charges supplémentaires liées à la mise en place du bouclier anti- inflation, l’augmentation du SMIC et de l’indice minimum de traitement, la hausse des cotisations, une nouvelle organisation des Services Techniques donnant lieu à une augmentation de l’effectif, 2 emplois aidés qui ont été pérennisés en milieu d’année, le recrutement d’emplois saisonniers à la Voirie, le remplacement des congés maternité, l’évolution de carrière des agents en poste et la continuité du déploiement du plan d’action professionnelle entre les hommes et les femmes. L’atténuation des produits représente 44 % des dépenses et correspond principalement au reversement des attributions de compensation aux communes pour 8 Millions et le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des Ressources intercommunales et Communales. Concernant le reversement de fiscalité aux communes, il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Montereau a l’obligation de restituer à l’euro près le montant des ressources fiscales liées aux entreprises, perçu par chaque commune l’année précédant la mise en œuvre de la Fiscalité Profession Unique, diminué des charges transférées. Le montant des Attributions de Compensation n’est pas révisable sauf en cas de diminution des bases de fiscalité professionnelle ou changement du montant des charges transférées. Les attributions de compensation sont inchangées pour 2023. Il est à noter que la compensation part salaire perçue par la CCPM, élément de la DGF fait l’objet d’une indexation à la baisse à contrario du montant reversé aux communes figé lors du passage en FPU. La différence est de 328 759 € au profit des communes pour l’exercice 2023. En cumulé sur les exercices 2016/2023, la CCPM a subi une perte de 2 079 416 € €. Sans le passage en Fiscalité Professionnelle Unique, les communes auraient subi cette perte sur la Dotation Globale de Fonctionnement sans contrepartie. Les attributions de compensation ont permis aux communes de conserver leur niveau de recettes. Les autres charges sont les indemnités de fonction, les contributions aux syndicats et les subventions de fonctionnement. Les dotations ont augmenté de 4.79 % et concernent la Dotation Globale de Fonctionnement, le Fonds de Compensation de la TVA, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle, la compensation Cotisation Foncière des Entreprises et les subventions de fonctionnement. Concernant la DGF, celle-ci est la principale dotation perçue de l’Etat et représente quasiment la moitié des dotations. Elle reste stable à hauteur de 2,3 Millions d’€. Cette dotation représente environ 15 % des recettes de fonctionnement hors ordures ménagères. Si l’épargne brute du budget général est en hausse, il n’en demeure pas moins que l’autofinancement brut en budgets consolidés (budget général + les budgets annexes Zac et Actions Economiques) affiche une nette diminution de 23 % soit un autofinancement net de 2,9 Millions. Ce déficit est lié à la réalisation de la Zac du Moulin. Cet autofinancement doit être surveillé au regard des dépenses de fonctionnement qui peuvent rapidement évoluer et des recettes de fonctionnement dont la collectivité ne maitrise pas l’évolution. En termes d’investissement et sur les cinq dernières années, la CCPM a financé en moyenne 6,7 Millions par an. Les compétence eau et voirie représentent à elles deux 58 % des dépenses d’investissement et 15 % pour l’action économique. Il est à relever que l’envolée de l’inflation a fortement pesé sur l‘investissement. En effet à la hausse des coûts de l’énergie et 10/44 des matières premières, s’ajoute la hausse du coût de la construction (+7,6 % pour le bâtiment, 12,2 % pour le génie civil et 10,6 % pour les travaux publics). Les investissements sont principalement financés par l’autofinancement à hauteur 38 %, suivi par les subventions pour 28 %. Pour faire face à ces dépenses, la CCPM peut compter sur un endettement actuel très faible. II - COMPETENCES 1. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ➢ Contractualisations • Le CRTE Le Gouvernement souhaite désormais que les ambitions relatives à la transition écologique, au développement économique et à la cohésion des territoires soient traduites sous la forme de Contrats territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) transformés en Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique. Ainsi, le gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités. La circulaire du Premier Ministre n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme cette contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires. Par courrier en date du 4 décembre 2020, la CCPM posait candidature au CRTE. C’est dans ce contexte que la CCPM a signé, dès le 2 juillet 2021, la Convention d’Initialisation de la CCPM, et que les services de l’Etat et de la communauté de communes finalisent le CRTE. Un deuxième avenant à la convention a été validé en conseil communautaire le 11 décembre 2023, celui-ci intègre 9 actions nouvelles. 7 projets ont été financés sur les différents dispositifs Etat pour un montant de 788.452,38 €. Les communes suivantes ont prévu la réalisation d’actions nouvelles faisant l’objet de fiches présentées en 2023 : - Commune de Barbey : Restauration intérieure de l’église Notre Dame de l'Assomption. - Commune de La Grande Paroisse : Mise en place d'un WC public, aménagement des allées du cimetière. - Commune de Laval-en-Brie : Restauration des toitures de l’église Saint Laurent. - Commune de La Brosse-Montceaux : Travaux de remplacement des fenêtres et portes fenêtres de la mairie, remplacement des jeux pour enfants, parking Mairie. - Commune de Montereau-Fault-Yonne : Réhabilitation de la cuisine centrale. - Commune de Noisy-Rudignon : Travaux de mise en sécurité de l’église Sainte-Barbe, Réfection des ateliers du service technique de la mairie. • Projets financés en 2023 Nom de la collectivité EPCI Nature opération Montant HT des travaux Taux retenu Montant retenu Cofinancement DETR BARBEY CCPM Restauration intérieure du chœur et de la sacristie de l’église 499 501,60 € 30,00 % 149 850 € Conseil régional : 199 800,64 - 40 % Conseil départemental : 149 850,48 – 30 % CHEVRY-EN- SEREINE CCPM Installation d'une pompe à chaleur 22 277,65 € 50,00 % 11 139 € LA GRANDE PAROISSE CCPM Aménagement et équipement de la bibliothèque 50 000,00 € Conseil départemental : 5 000€ - 10 % LAVAL-EN-BRIE CCPM Remplacement de chaudière et de radiateurs vétustes 18 117,90 € 80,00 % 14 494 € 175 483 € 11/44 Nom de la collectivité EPCI Nature opération Montant HT des travaux Taux retenu Montant retenu Cofinancement DSIL MONTEREAU- FAULT-YONNE CCPM Rénovation et extension de l'école maternelle des Ormeaux 2 341 738,00 € 15,50 % 362 969,39 € 362 969 € FONDS VERT CC Pays de Montereau CCPM Rénovation énergétique du campus 500 000,00 € 50,00 % 250 000,00 € 50% fonds vert 250 000 € DPV MONTEREAU- FAULT-YONNE Cuisine centrale 898 942 € 38,00% 343 939€ Dotation politique de la ville Total crédits Etat sollicités par type de crédits Plan de relance DETR DSIL FONDS VERT 175 483 € 362 969,39 € 250 000 € ➢ Développement économique • Zoom sur la friche FILM ARGENT Le diagnostic de pollution étant désormais achevé, la mission globale « Plan de gestion » a permis d’étudier différents scénarii de gestion des pollutions dont, celui retenu par la CCPM, de mettre en vente la parcelle mais de conserver la partie polluée, pour laquelle une dépollution et une couverture végétale seront réalisées. Une délibération a été prise le 26 juin 2023 pour la vente de la parcelle à la société SCI TU2S, garage attenant à la parcelle, qui souhaite étendre son activité par la création d’un centre de contrôle technique camions. La parcelle polluée (encadré en jaune) reste propriété de la CCPM. Une servitude de passage sera aménagée afin d’en permettre l’accès aux services de CCPM (encadré bleu). Société TU2S 12/44 • Le centre d’affaires du Pays de Montereau Considérant les demandes de bureaux auxquelles la CCPM ne pouvait plus répondre, faute de bureau disponible au sein du centre d’affaires, décision a été prise de travailler à l’optimisation des surfaces disponibles au 1er étage, et plus particulièrement de la partie « coworking », aménagée dans le cadre de l’activité Stop and Work. Il a été créé de nouveaux bureaux équipés répondant à la demande locale. Les travaux ont débuté en juin 2021 et ont été finalisé début octobre 2021. Durant cette phase travaux, la CCPM a proposé des bureaux provisoires aux locataires, situés au siège de l’intercommunalité, afin qu’ils puissent poursuivre leurs activités. Désormais, le centre d’affaires offre 23 bureaux, allant de 6.50 m² à 23.85 m², ainsi que 2 salles de réunions de 27,50 m² et 20.95 m². Les prix de location varient entre 2 730 € à 8 799 €, selon les surfaces. Il accueille des sociétés majoritairement de services. En 2023, la CCPM a enregistré 3 nouveaux baux de location. Nom Secteur d'activité Date d'entrée dans les locaux ID Formation Formation oct-21 et avril 2023 VOTRE POINT SERVICES Aide à domicile nov-18 SARL NEROME - AD SENIORS Aide à domicile juil-21 BGE Parif Aide et accompagnement au développement économique déc-18 Ecosphère Expertise Expertise comptable déc-21 ADF ENTREPRISES Formation continue d'adultes sept-22 ALCEVI Formation continue d'adultes sept-22 ITN'CO Conseil en systèmes et logiciels informatiques janv-23 STE DRAVIR Bureau d'études févr-23 NSTX Édition de logiciels applicatifs Aout 2022 • Création d’une unité de transformation laitière La Communauté de Communes accompagne la création d’une unité de transformation de produits laitiers depuis 2016. Courant 2017, Messieurs Omar AHJOUR co-gérant, et Ottman BEYROUK co-gérant de la Ferme de Sigy, se sont positionnés comme investisseurs et exploitants de l’unité de transformation de produits laitiers. L’inauguration de la première Laiterie du territoire s’est tenue le 5 juin 2023 en présence de Jean-Marie Albouy-Guidicelli, Président de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, son 1er Vice-Président Romain Senoble, Ottman Beirouk, fromager et Gérant de la Laiterie, Jean-François Parigi, Président du Conseil Départemental de Seine et Marne, Anne Chain- Larché, Sénatrice de Seine et Marne, Jean-Louis Thiériot, Député de Seine et Marne, Laura Reynault, Sous-Préfète de Provins, et de nombreux élus et acteurs locaux. Pour permettre la vente directe des produits de la laiterie, la CCPM a financé et mis en place une box en libre-service 7J/7 au- devant de la laiterie à l’été 2023. Box alimentée directement par la laiterie. Une opération de promotion sur le Brie de Montereau a été réalisée en novembre 2023 auprès des restaurateurs et autres établissements (EPHAD, etc.) du territoire. • Aménagement des Parcs d’Entreprises o Bilan de la commercialisation des Parc d’Entreprises intercommunaux Avec la vente des dernières parcelles à vocation économique à St Donain, la Communauté de Communes du Pays de Montereau ne dispose plus de foncier libre de construction pour répondre aux besoins de création ou de développement d’activités économiques sur le territoire. La commune de Cannes-Ecluse, avec la création de la ZAC des Cailloux propose 4 hectares supplémentaires à l’activité économique (encadré rouge). Le permis d’aménagement a été délivré en décembre 2023. o Territoires d’Industrie Le dispositif s’inscrit dans une stratégie de l’Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. 13/44 Le dispositif vise à établir une nouvelle génération de territoires d’industries opérationnels basée sur une vision stratégique et des projets industriels concrets à accompagner. Financement à la clef : - 100 millions d’euros pour l’investissement à l’échelle nationale. - Co-financement d’un poste de chef de projet mutualisé pour le territoire afin de mettre en œuvre le programme (subvention 30.000 €/ an, puis participation des EPCI en fonction du nombre d’habitants). Dépôt de notre candidature en septembre 2023. - Périmètre : plusieurs EPCI représentant un bassin d’emploi industriel cohérent (sud Seine et Marne : Le Pays de Fontainebleau ; Le Pays de Nemours ; Gâtinais Val de Loing & Le Pays de Montereau). Les intercommunalités de Morêt et de Fontainebleau n’ont pas souhaité s’engager dans le dispositif. Les CC du Pays de Montereau, Pays de Nemours et Gâtinais Val de Loing se sont regroupées pour former le territoire d’industrie Sud Seine-et-Marne et candidater au dispositif en tant que tel. Gouvernance : binôme élu / industriel soutenu par l’écosystème industriel du territoire (acteurs économiques, organisations professionnelles, chambres consulaires, etc.). Binôme politique : Valérie Lacroute, Présidente CC Pays de Nemours, Maire de Nemours et Vice-Présidente IDF Binôme industriel : Arnaud Paitel, Directeur Télécom France, Groupe Prysmian Plan d’actions : Pour candidater, le TI Sud 77 a proposé une première ébauche d’un plan d’actions qui sera ensuite adapté en co-construction avec les industriels du territoire lors d’un diagnostic industriel en 2024. Enjeux Titre de l'action Porteurs / Partenaires envisagés Descriptif synthétique Innovation Compétitivité R&D Favoriser l'installation, le maintien et le développement de sites industriels CC GVL / partenaires Identifier et accompagner la réalisation des projets industriels générateurs d'emplois et de valeur Concentrer nos moyens sur quelques filières identifiées avec les industriels et structuration de ces filières Accompagner la réindustrialisation Soutenir les investissements industriels productifs en facilitant l'accès aux financements Mise en place d'un guichet unique d'informations dédié à l'industrie notamment Fédérer les entreprises industrielles pour favoriser le partage d'expérience / les échanges / la mutualisation de compétences et de moyens / Renforcer l'animation et l'ingénierie locale Formation / compétences / main d'œuvre qualifiée Favoriser la formation dans les métiers en tension Favoriser le rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi à tous les niveaux de qualification CC GVL / partenaires Identification des métiers en tensions - mise en relation des entreprises et des prescripteurs de compétences (création d'évènements et passerelles) / Construire de nouvelles formations / proposer des formations nouvelles avec des besoins identifiés - GEPP : Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels Transition écologique Permettre aux industries d'amorcer leur transition écologique / accompagner la transition écologique des industries CCPM / SAM, Prysmian, Stockmeier, ... Sobriété énergétique, plan de déplacement entreprises, économie circulaire (gestion des déchets, économie sur les matériaux et interaction entre les entreprises) développement des énergies renouvelables, ... Keraglass - Corning Récupération de la chaleur fatale des fours pour création d'un réseau de chaleur urbain CC GVL / partenaires Identifier et recenser les entreprises industrielles du territoire qui se sont déjà engagées dans une démarche de transition écologique, ou qui réfléchissent à le faire, afin de les accompagner dans leur projet. 14/44 CC GVL / partenaires S'appuyer sur l'étude du département pour développer la filière hydrogène en partenariat avec les entreprises consommatrices d'énergies (type sucrerie, etc.). Foncier Conforter l'offre économique foncière et immobilière CCPM/ propriétés de fonciers Contribuer au renouvellement de l'offre, intensifier les usages du foncier, accompagner le développement des entreprises présentes ou à venir Inventaire foncier - requalification des ZAE + friches ZAC CC GVL / partenaires Réhabiliter les friches industrielles / qualification et spécialisations des espaces économiques - développement cohérent des zones / ZAC du Bois des Places - aménagement et commercialisation en régie CC GVL - définir cibles • Actions menées par la CCPM pour la création d'entreprises et le développement de l'emploi o Convention avec Initiative Melun Val de Seine (IMVS) La CCPM est partenaire d’Initiative Melun Val de Seine depuis 2003. Ce partenariat permet de proposer aux créateurs d’entreprises (TPE), un prêt à taux 0 % d'un maximum de 30 000 € (voir 70 000 € pour les projets dits remarquables). La CCPM contribue au fonctionnement d’Initiative Melun Val de Seine de deux façons : - une participation au fonctionnement sous forme de cotisation annuelle, calculée sur la base du nombre d’habitants sur le territoire de la CCPM, - un abondement au Fonds d’attribution de prêts, qui permet de rééquilibrer les apports de chaque EPCI dans le fonds de prêts mutualisé. La cotisation à l’association Initiative Melun Val de Seine est de 0,35 centimes en 2023. Pour la Communauté de Communes du Pays de Montereau cela se traduit par les hausses suivantes : Année Cotisation /habitants Cotisation annuelle de la CCPM Augmentation totale En % En € 2019 0,20 € 8 397,40 € + 0% 0 € 2020 0,25 € 10 496,75 € + 5 % + 2 099,35 € 2021 0,30 € 12 596,10 € + 10 % + 4 198,70 € 2022 0,35 € 14 695,45 € + 15 % + 6 298,41 € 2023 0,35 € 15 259, 65 € + 3,8 % + 564,2 € 15/44 Bilan 2023 o Bourse à la Création-Reprise d'entreprise de la CCPM La CCPM a mis en place une aide pour le financement d’études de conseil (business plan, communication, juridique...) représentant 75% du coût de l’étude dans la limite de 2 500€, avec pour objectif de consolider le projet de création ou de reprise des porteurs de projets. La CCPM a reçu 4 dossiers de demandes de bourse à la création, à la reprise et au développement durant l’année 2023. Trois dossiers ont été accordés pour un montant total de 3 662 €, le dernier a été refusé considérant que les dépenses figurant dans les devis présentés n’étaient pas éligibles à la Bourse. Nom Société Nature Ville Montant attribué BOUCHAUD Odile Maison de la presse Marchand de journaux VOULX 1 800,00 € M. et Mme JANODET franchise « ESSILOR LUXOTTICA » Général d'optique Opticien Varennes / Seine 825,00 € PRIMEON Claire Chez Mademoiselle Claire Création Institut de beauté Montereau-Fault- Yonne 1037,25 € o Abondement au Fonds Résilience Suite à l’état d’urgence sanitaire déclaré en mars 2020, et à ses conséquences sur l’activité économique, la Région a décidé de mettre en place le Fonds Résilience pour relancer l’activité des TPE-PME et leur permettre la reprise de leur activité économique de manière pérenne. La Région, la Banque des territoires, les Départements et Etablissements Publics de Coopération intercommunale qui l’ont souhaité ont abondé ce dispositif, générant ainsi un effet multiplicateur de 4. 16/44 Etat des remboursements 2023 : o Animation économique Participation de la CCPM aux instances suivantes : - Club des développeurs du Sud Seine-et-Marne animé par L’Agence d’Attractivité de Seine et Marne ; - Suivi des dossiers d’Initiative Melun Val-de-Seine (IMVS) ; - Commissions Leader - Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI) en décembre 2023 Articles de la gazette de la CCPM liés au développement économique : ARTICLES PUBLIES AU SEIN DU MAGAZINE MENSUEL DE LA CCPM en 2023 Date Société Sujet présenté mai /juin Vestack Inauguration de la nouvelle unité de production de Saint-Germain-Laval mai /juin STLG Présentation du projet d’installation d’une unité de valorisation des métaux ferreux en sous-préfecture mai /juin Hermès Accueil d’Hermès et Pôle Emploi pour les recrutements en cours mai /juin CHAPUS – Charles Chapus Déménagement de l’entreprise du centre-ville à la ZAE du Confluent Juillet/août Septembre / octobre Novembre / décembre Crématorium du Pays de Montereau Visite de chantier – Calendrier respecté Promotion des portes ouvertes en septembre Retour sur les portes ouvertes - Promotion Juillet/août ZAC des Cailloux Réunion publique Juillet/août Ange & Tom & Co Nouveaux commerçants dans la zone du Petit Fossard Juillet/août Laiterie du Pays de Montereau Inauguration de la nouvelle laiterie + installation de sa box terroir Septembre / octobre Campus numérique Visite du Conseil départemental Septembre / octobre HYGLI Nouvelle épicerie danoise au centre-ville de Montereau 17/44 Septembre / octobre Maison de la presse & Nohcibrab Tattoo Nouveaux commerces à VOULX Septembre / octobre Pôle Emploi Nouveau directeur – rencontre avec le Président Septembre / octobre Box du terroir du Pays de Montereau Promotion de la nouvelle box installée devant la laiterie Novembre / décembre Laiterie de Montereau Promotion du Brie de Montereau Novembre / décembre NETTO Arrivée de Netto à Cannes-Ecluse o PACTE SUD Seine-et-Marne / Candidature Leader Créée en 2013, l’association du Pacte Sud 77 a pour objet la recherche et la mise en œuvre des moyens propres à assurer et faciliter le développement économique du sud du territoire de la Seine-et-Marne. Elle rassemble les 8 structures intercommunales que sont : CC du Bocage Gâtinais, CC Gâtinais Val de Loing, CC du Pays de Montereau, CC Morêt-Seine-et- Loing, CC Pays de Fontainebleau, CC Pays de Nemours, CC Pays de Seine, CC Les Terres du Gâtinais. Le dispositif initié pour 2015-2022 du Gal Sud 77, a été reconduit pour un exercice complémentaire, 2024-2027. L’intercommunalité s’est donc engagée à participer, à l’instar des autres intercommunalités du Leader, à l’animation du programme, en versant à Seine-et-Marne Attractivité une contribution financière annuelle jusqu'à la fin du programme, prévue en 2027. Pour 2023, la contribution de la CCPM est de 10.008 € En 2023 aucun projet n’a été validé. La programmation 2024-2027 ayant été validée durant l’année 2023. o Projets d’aménagement ▪ Vente de la parcelle rue du Chatelet à Green city pour la création de logements à Montereau-Fault-Yonne Lancement d’une nouvelle offre immobilière de 56 logements, comprenant 22 maisons individuelles T3 et T4 et de 34 appartements T1 et T2. Vente réalisée en décembre 2023 (délibération du 16 octobre 2023). Une convention a été passée entre Greencity et Monlogis pour les logements individuels. Mon Logis y créera 22 logements en LLI (Logement Locatif Intermédiaire). ▪ Acquisition de la Ferme de Cannes-Ecluse (délibération du 26 juin 2023) : Dans le cadre de sa compétence de développement économique, la Communauté de Communes du Pays de Montereau a acquis, dans un objectif d’améliorer l’attractivité du territoire et de répondre aux demandes des entrepreneurs locaux, la propriété de Cannes Ecluse dite « Ferme du Château » pour y créer un village artisanal pour les TPE/PME du territoire et les artisans d’art. Ce site pourrait également accueillir le Centre Technique Intercommunal et le développement d’une offre d’hébergements touristiques sur la partie du site actuellement non construite. 18/44 La ferme d’une surface totale d’environ 2 ha est composée de : - un corps de ferme de type « ferme au carré » construit en 1908 dite Ferme du Château, composé d’une maison d’habitation et de divers bâtiments annexes, dont les couvertures sont en tuile mécanique, - un terrain attenant au corps de ferme d’une surface de 1 ha 48, - Une maison d’habitation, équipée d’un chauffage central au fioul, présente une surface habitable d’environ 250 m² répartie sur 3 niveaux. Site du projet (parcelles AD 135, 136 et 137 et ZB 520) Le projet se veut être une réponse aux nombreuses sollicitations d’entreprises et d’artisans désirant créer leur activité ou la délocaliser (souvent afin d’obtenir des espaces plus grands ou mieux adaptés à leurs professions), mais aussi apporter une solution aux artistes qui, compte tenu des prix excessifs des loyers exercés sur Paris et la Petite couronne, ne trouvent pas d’espaces pour développer leurs arts. Par la mise en location de ces espaces, la CCPM souhaite développer l’attractivité (ou le maintien) du territoire tant pour les professionnels, les habitants, que les visiteurs de passage. La location actuelle du Centre Technique Intercommunal, à Saint-Germain-Laval (au nord du territoire), génère des délais et des frais d’intervention importants. La volonté est donc également de délocaliser les ateliers du CTI dans ces espaces, plus centraux. Ces propositions seront donc déclinées différemment selon la nature de la parcelle. Une étude de programmation sera lancée en 2024. ▪ Hôtel de la gare La CCPM a fait l’acquisition d’une parcelle rue des Prés Rebours à Montereau-Fault-Yonne (proche gare) pour construire un hôtel d’affaires et répondre ainsi aux besoins d’hébergements touristiques (d’affaires et de loisirs). Le futur hôtel pourrait accueillir environ 80 chambres entre 16 et 18 m², un restaurant, une salle de séminaire, une salle de sport, une pharmacie et des locaux techniques ; pour une surface de plancher de 2 900 m² sur une emprise au sol de d’environ 1 000 m². Un parking de 2 900 m² sera prévu en extérieur. La surface totale de la parcelle en question s’élève à 4 635 m². Le projet est développé dans la partie tourisme 19/44 ▪ Camping des marcassins Acquisition en 2015 d’un plan d’eau et son extension en 2021 afin d’attirer des investisseurs, en vue de développer une offre de nautisme (port de plaisance) et locative de loisirs (hébergements de loisirs et d’affaires). Le plan d’eau (et ses bords) a été vendu en 2018, à la société H2O afin qu’un port fluvial de 150 anneaux et des hébergements insolites soient réalisés. En octobre 2023, la société MOBEL nous a contacté afin de nous proposer la réalisation de 35 Hébergements Légers de Loisirs (HLL), dans un premier temps, puis d’étendre son offre à 65 hébergements supplémentaires en 2025. Le projet est développé dans la partie tourisme ▪ ZAC du Moulin à Marolles / Seine L’année 2023 a été une année clé dans l’avancement du projet de création de la ZAC du Moulin. 600 000 € d’investissements pour les acquisitions foncières, 81 000 € pour les études et procédure réglementaires. Les équipes, avec le soutien des différents cabinets d’études et de conseil, ont réalisé les dossiers d’autorisation environnemental, l’enquête publique du dossier Loi sur l’eau, la maitrise d’œuvre pour la ZAC, et la réalisation des enquêtes publiques DUP et parcellaire. Délibération du 27 février 2023 : Autorisation de signature d’un protocole d’accord entre la CCPM, GSM et la Société d’Extraction et d’Aménagement de la Plaine de Marolles (SEAPM) En novembre 2023, la juridiction d’expropriation a rendu son jugement concernant les différentes procédures d’expropriation. Propriétaire de 50 ha de foncier disponible à Marolles sur Seine, la CCPM a signé une promesse de vente en décembre 2023 (Délibérations du 26 juin 2023 et du 11 décembre 2023) avec l’Agence JMG Partners, pour un projet d’activités économiques de logistique et de production. Une présentation du projet a été effectuée lors du SMI 2023, en décembre de cette même année. ▪ Accompagnement des ZAE privées en cours d’élaboration o ZAC Cailloux à Cannes-Ecluse : Mixte logement (individuel & collectif) / Activité économique : 15 ha (dont 4 pour l’activité économique) o ZAC Fossard Est – Esmans : Activité économique. 10 ha (projet porté par la financière Monceau) ▪ Déploiement de la fibre : Participation au raccordement des prises isolées Le déploiement des réseaux d’aménagements numérique en Seine-et-Marne et en particulier des réseaux de fibre optique s’articule selon 2 modalités. D’une part l’opérateur-aménageur « Xp Fibre » déploie en zone conventionnée (dite AMII) sur l’ex- territoire de la CC2F, et d’autre part Seine-et-Marne Numérique au titre de son exercice de la compétence aménagement numérique pour le compte de la CCPM, déploie la fibre dans le cadre d’une délégation de service public dénommé sem@fibre77 et confiée à Seine-et-Marne THD, filiale de « Xp Fibre ». Du fait de la fin de la réalisation des déploiements en Seine-et-Marne, le Syndicat mixte a lancé le déploiement des sites isolés, c’est-à-dire, les groupe de 5 ou moins de 5 logements éloignés de plus de 100 mètres du dernier point du réseau. Pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, le nombre de prises isolées, c’est-à-dire soit raccordables à la demande, soit en raccordement long considéré, est arrêté à 43 prises. Après subventionnement, la part d’investissement portée par la CCPM est ainsi de 69 124 €. Pour rappel, le coût moyen à la prise dans le périmètre est évalué à 6 275 euros. La direction générale a suivi 20 demandes de raccordement de fibre en lien avec la société XP Fibre, ainsi que plusieurs interventions régulières XP Fibre pour le déploiement sur la zone AMII, en particulier pour les demandes de renseignements aux usagers ou le renvoi vers l’opérateur-aménageur. ➢ Habitat • Le Projet d’Intérêt Général (PIG) : un dispositif de lutte contre le mal-logement dans le parc privé La Communauté de Communes du Pays de Montereau, par délibération en date du 7 octobre 2019, a souhaité affiner la connaissance du mal-logement dans le parc privé de la CCPM (étude pré-opérationnelle : nombre de logements concernés, identification des dysfonctionnements, profils des ménages, type de dispositif et thématiques, etc.). Ce travail a confirmé la nécessité d’accompagner les propriétaires privés dans la rénovation de leurs logements et donc, de mettre en œuvre un Programme d’Intérêt Général (PIG) « précarité énergétique, remise aux normes et autonomie » 20/44 Le suivi-animation du Programme d’Intérêt Général a été engagé avec le bureau d’études Citémétrie (convention signée le 18 avril 2023) pour une durée de 5 ans (2023-2027). La Communauté de communes co-finance cette opération ave l’Anah. Cette dernière contribue à hauteur de 35 %. Un bureau d’études sera mandaté pour mener l’opération. Le périmètre d’intervention du PIG s’étend à l’ensemble des communes, sauf le cœur de ville de Montereau, concerné par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU). Toutefois, cette opération n’étant pas encore engagée par la ville, le dispositif d’aide couvrira le périmètre géographique du Pays de Montereau et le périmètre de l’OPAH-RU de la ville de Montereau-Fault-Yonne, en attendant le démarrage du suivi- animation. Les orientations et les objectifs du PIG : - Déployer un dispositif intercommunal, complémentaire des outils et dispositifs existants, permettant d’accélérer la rénovation du parc privé et l’atteinte des objectifs de rénovation fixés au titre du PLHi et du PCAET. Pour plus de lisibilité, il est proposé de coupler le PIG et l’espace conseil France Rénov’ dans un format guichet unique de la rénovation. - Lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux caractéristiques des logements. - Traiter le mal-logement, en accompagnant financièrement les propriétaires occupants modestes et très modestes, ainsi que les propriétaires bailleurs, dans la remise aux normes de leur logement. - Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements, pour faciliter l’autonomie et le maintien à domicile des personnes en perte de mobilité. - Mobiliser le parc de logements vacants de plus de trois ans, pour répondre aux besoins de maintien d’une offre locative abordable et accroître l’offre en logements du territoire par recyclage de l’existant. Les objectifs quantitatifs de rénovation sont estimés à 640 dossiers sur 4 ans. En termes de visibilité sur le territoire, la CCPM a créé un guichet unique intégrant les missions du PIG et celles de l’espace Conseil France Rénov’ (ex EIE), afin de proposer aux usagers une cohérence dans les aides locales apportées. • Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : CIA La CIL a pour objectif d’instaurer des règles visant au rééquilibrage de l’occupation sociale du parc au niveau intercommunal et de mettre en place une politique intercommunale des attributions de logements locatifs sociaux. En 2018, la CCPM a installé sa première CIL, qui a définit les orientations stratégiques du document cadre : 1. Contrer le phénomène de précarisation de la ville de Montereau-Fault-Yonne et du quartier de Surville en particulier, par une mobilisation forte et conjointe de l’ensemble des réservataires. 2. Apporter des solutions logements aux demandeurs souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail. 3. Renforcer la satisfaction des demandes de mutations, en particulier pour les ménages souffrant d’un handicap. 4. Articuler l’attribution de logements aux ménages sortant d’habitat indigne avec les procédures permettant sa résorption grâce au traitement du bâti. 5. Faciliter la mobilisation des dispositifs d’accompagnement social pour tenir compte de l’extrême précarité des demandeurs. 6. S’appuyer sur le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et les relogements à venir pour poursuivre le changement d’image du quartier et favoriser la mixité. 7. Renforcer le partenariat entre les acteurs intervenant dans les attributions et améliorer le partage d’informations pour mettre en place un dispositif d’observation et de veille sur le parc social. La CIA a donc été envoyée en préfecture pour avis le 14 décembre 2020, et a reçu un avis positif du Préfet en date du 1er juin 2021. Le document a ainsi pu être adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire de la CCPM le 28 juin 2021. La CIA a été signée par l’ensemble des partenaires associés en mars 2023, après les délais d’instruction des services de la Préfecture. • ADIL Le 24 novembre 2023, la CCPM a conventionné avec l’ADIL 77. Cette dernière l’ADIL 77 développe l’information, notamment préventive et offre à tous les habitants du territoire (locataire du parc privé ou du secteur social, propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants, occupants à titre gratuit ou personnes hébergées) une information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux en matière de logement. Cette information personnalisée, gratuite et neutre est délivrée soit par téléphone, dans le cadre d’un entretien, ou encore par réponse écrite. Une permanence sera effectuée, par un juriste de l’ADIL, sur la fréquence suivante : le 2ème mardi du mois, sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, au Point d’Accès au Droit situé au 4 rue Jules Ferry à Montereau-Fault-Yonne. 21/44 ➢ Transition énergétique • Aides financières ISOL’TOIT La CCPM propose depuis 2015, à l’attention des particuliers, une aide financière afin d’encourager les travaux d’isolation des combles. Elle ciblait les ménages modestes et très modestes au sens de l’ANAH jusqu’à fin 2019. Le dispositif peinant à monter en puissance, car fortement concurrencé par les offres d’isolation des combles perdus à 1€, les élus communautaires ont décidé d’élargir le public éligible à compter du 1 er janvier 2020 en supprimant le plafond de ressources. Concomitamment, deux nouvelles aides sont proposées : - la première est destinée à favoriser la sortie du fioul au profit du gaz ou de la biomasse. La nouvelle chaudière devra être à très haute performance énergétique. - la seconde vise à améliorer la qualité de l’air par l’acquisition ou le remplacement d’un équipement individuel de chauffage biomasse (poêle ou insert très performant). Pour l’année 2023, 52 881,69 € réalisé. Demande d'aide aux travaux Isol'Toit Montant des aides Nombres de dossiers Dossiers déposés/Non conformes - € 7 TRAVAUX DE CHAUFFAGE 37 102,08 € 47 TRAVAUX DE CHAUFFAGE et D'ISOLATION 2 000,00 € 1 TRAVAUX D'ISOLATION 13 779,61 € 16 TOTAL 52 881,69 € 71 • Convention SARE Dans le cadre du déploiement du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) la Communauté de Communes a signé une convention avec le Département (porteur associé). Elle permet d’obtenir un cofinancement du poste de conseiller info énergie à hauteur de 50%, sur les actes métiers réalisés. Le 13 décembre 2022, une convention entre la Communauté de Communes du Pays de Montereau et Parc naturel régional du Gâtinais Français (PNR) a été signée. Un conseiller France Rénov’ a été recruté pour accompagner et conseiller les particuliers et les copropriétés sur leurs travaux de rénovation énergétique. 0% 70% 4% 26% Répartition des aides aux travaux Isol'toit Non conforme TRAVAUX DE CHAUFFAGE TRAVAUX DE CHAUFFAGE et D'ISOLATION TRAVAUX D'ISOLATION 22/44 BILAN DES ACTES SARE 2023 Barbey 1 Blennes 19 La Brosse Montceaux 5 Cannes Ecluse 48 Chevry-en-Sereine 6 Courcelles-en-Bassée 0 Diant 11 Esmans 25 Forges 1 La Grande Paroisse 38 Marolles-sur-Seine 30 Misy-sur-Yonne 19 Montereau-Fault-Yonne 130 Noisy-Rudignon 23 Salins 21 Saint Germain-Laval 54 Varennes-sur-Seine 30 Voulx 23 L’accompagnement a démarré en avril 2023. Le nombre d’actes sur la CCPM en 2023 est plus important sur la ville centre et les villes limitrophes qui comportent un grand nombre d’habitations individuelles / propriétaires occupant et bailleurs : Montereau-Fault-Yonne (130 actes réalisés), Saint-Germain-Laval (54), Cannes-Ecluses (48), la Grande-Paroisse (38), et Marolles-sur-Seine (30), Varennes-sur-Seine (30). Il n’y a pas eu d’actes réalisés à Courcelles-en-Bassée et Montmachoux sur l’année 2023. • Plan climat air énergie territorial (PCAET) La mise en œuvre du PCAET en 2023 a plutôt porté sur la mobilité, la rénovation énergétique et la production ENR, qui seront décrites dans leurs sections correspondantes. La réglementation prévoit la réalisation d’un bilan intermédiaire 3 ans après l’adoption du PCAET. A cette occasion, un premier travail préliminaire a été réalisé pour matérialiser le déclenchement de la démarche d’évaluation et en valider la méthodologie et le calendrier. Le PCAET est constitué de 4 axes pour un total de 32 actions. 2 d’entre elles ont été réalisées et 14 autres ont été engagées. Les actions engagées sont principalement celles qui s’inscrivaient dans la continuité du projet de territoire et étaient donc déjà portées par un service existant. A l’inverse, les actions nouvelles, portées plutôt par le chargé de mission transition écologique ou nécessitant une coordination avec d’autres services, peinent à se concrétiser. Un comité de pilotage organisé le 4 décembre a permis de réunir les différents acteurs institutionnels impliqués et de valider l’ébauche du bilan. La relance du réseau des référents climats communaux a également été actée à cette occasion. • COT Un Contrat d’Objectif Territorial a été signé en 2022 avec l’ADEME pour accompagner et soutenir la mise en œuvre du PCAET. Il a été relancé en 2023. Cela a permis de remettre les compteurs à zéro et notamment la phase 1 – d’une durée de 18 mois – durant laquelle nous devons réaliser une stratégie en matière de Climat Air Energie et d’Economie Circulaire. Pour cela, un état des lieux a été réalisé en interne pour la partie Climat Air Energie en consultant chacun des services sur leurs compétences propres et comment elles s’inscrivent dans le référentiel Territoire Engagé porté par le COT, ce qui nous a permis de définir que nous atteignions un score d’environ 17%. Dans la mise en œuvre du plan d’actions du COT (réalisée en 2024), la CCPM devra progresser de 12 points – soit 29% - pour débloquer l’intégralité des subventions possibles. La même démarche a été réalisé avec le Sirmotom pour la partie économie circulaire. Cet état des lieux a été validé lors du comité de pilotage PCAET du 4 décembre 2023. 23/44 • Vélo Du fait du changement d’organisation du bureau d’études interne, une partie des tâches de planification et de suivi du schéma directeur cyclable a été récupéré par le chargé de mission transition écologique, ce qui a pu représenter jusqu’à 50% de son temps. En 2023, la tâche prioritaire a été d’inscrire la réalisation des différents itinéraires prévus dans une planification réaliste sur les plans techniques et financiers, notamment en réévaluant leur coût, les tracés, les options techniques et la maitrise foncière. Cela a permis de préparer un dossier pour participer à l’Appel à Projet Territoire Cyclable, dans le cadre duquel l’Etat souhaitait contractualiser avec des territoires ruraux sur 6 ans pour financer à 50% la réalisation d’un réseau structuré en site propre. Cette démarche a permis de travailler sur le sujet, mais la CCPM est arrivée 3 e au niveau régional, alors que seuls les 2 premiers étaient retenus. Normalement l’AAP devrait être relancé en 2024. La recherche de subventions a également porté sur l’itinéraire Montereau – Cannes Ecluse, pour lequel l’étude AVP a été finalisé, puis pour lequel nous avons obtenu 128 701€ du CD77, en complément des 321 753 € de la Région IDF obtenus en 2022, ce qui aboutit à un cofinancement de 70%. Si sa réalisation était prévue pour 2024, la nécessité de changer la canalisation AEP au préalable a reporté les travaux en 2025. Un Schéma directeur du stationnement cyclable a également été réalisé en 2023, se composant d’un diagnostic complet de la situation sur les 21 communes, d’une analyse au regard des besoins et de la réglementation, de recommandations techniques, ce qui a permis de définir un plan d’action pour 800 places à créer réparties entre 25 abris (de 8 places chacun) et 300 arceaux. L’année 2024 permettra de finaliser le plan de financement, les propositions d’implantation concrètes par commune et de définir une convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Le travail s’est poursuivi sur la planification des prochains itinéraires avec l’avancement de deux études AVP en 2023 : - Un aménagement entre la route de provins / RD403 (MFY) et Merlange en passant devant le collège Paul Eluard - Un aménagement entre l’avenue du 8 mai 1945 / RD403 (Varennes) et le CC Bréau. Cette partie consacrée aux études s’est matérialisée dans un second temps par un travail d’analyse et de réflexion sur la transcription concrète du schéma directeur cyclable sur Montereau, dont la forte densité de circulation et de stationnement pose de nombreux problèmes, tandis que la question de la traversée du Confluent reste prégnante. Un comité de pilotage Vélo s’est tenu le 1 er décembre et a permis de faire le point avec les différents partenaires institutionnels sur l’avancée du schéma directeur cyclable, ainsi que sur la fin prochaine du programme AVELO2 de l’ADEME dont la CCPM était lauréate depuis 2022. • Energie et ENR Le premier chantier initié en 2023 a été celui de la rénovation énergétique du Campus, pour lequel un programme a été défini à hauteur de 500 000 €, ce qui s’est traduit par un appel d’offres pour un AMO, à l’issue duquel nous avons reçu 4 candidatures et retenu celle du cabinet Carsault. Dans le même temps, nous avons soumis une demande de financement pour ce dossier au Fonds Vert, et l’Etat nous a attribué un cofinancement de 250 000€. L’étude AVP a ainsi commencé en octobre. Une interrogation a été posée sur l’opportunité d’améliorer les performances énergétiques du hall de l’hôtel communautaire. Suite à une étude thermique et à diverses simulations, il a été conclu que l’investissement n’était pas rentable au regard des économies potentielles. Une évaluation globale du dispositif Isol’Toit depuis 2014 jusqu’à 2022 a également été réalisée pour déterminer son efficacité et les propositions d’évolution tant du point de vue réglementaire et technique, que par rapport aux objectifs du PCAET. Le plus gros dossier sur la question énergétique était celui de l’élaboration des zonages pour l’accélération des ENR (ZAENR), conséquence de la loi APER du 10 mars 2023, et qui enjoint aux communes de définir lesdits zonages de potentiels de production, sans que ceux-ci n’aient de valeur opposable ni n’indiquent de projets prédéfinis. La CCPM a décidé de préparer un diagnostic pour l’ensemble des 21 communes du territoire, ce qui s’est traduit par une présentation en bureau communautaire, ainsi que des rendez-vous auprès de chaque maire pour leur présenter le résultat de l’état des lieux et une proposition de zonage. Fin 2023, une dizaine de communes avait été rencontrées et 3 délibérations de zonages adoptées. Ponctuellement, ces rendez-vous en mairie ont été aussi l’occasion de susciter des envies locales de travailler sur les enr et la rénovation énergétique du bâti public, pour lequel des conseils et un accompagnement est prodigué autant que possible. 24/44 • Ombrières photovoltaïques La Communauté de Communes du Pays de Montereau a publié un Appel à Manifestation d’Intérêts, visant la mise à disposition de deux parkings situés sur la commune de Montereau-Fault-Yonne. Ces parkings seront équipés d’ombrières photovoltaïques par un opérateur privé qui revendrait l’électricité produite. En échange de cette mise à disposition, la Communauté de Communes et la Commune de Montereau, toutes deux propriétaires de l’un des deux parkings, bénéficient d’une redevance. Après l’étude des quatre propositions reçues, la CCPM a retenu la proposition de la société TRINA SOLAR FRANCE SYSTEM (TSFS) pour 10 800 m² de surface mise à disposition et 3,29 MWc de puissance installée. De même, considérant la possibilité offerte aux collectivités territoriales et leur groupement de participer au capital de sociétés de développement, la CCPM, la Commune de Montereau-Fault-Yonne et la société TSFS ont travaillé à la création de la société par actions simplifiées qui portera le projet. Le conseil communautaire a validé les statuts et le pacte d’actionnaires de ladite société qui est dénommée « Pays de Montereau Solar ». ➢ Urbanisme Les 18 communes (sur 22) suivantes bénéficient d’un accompagnement différencié par le service ADS : - Barbey - Blennes - Cannes-Ecluse - Chevry-en-Sereine - Courcelles en Bassée - Diant - Forges - La Brosse-Montceaux - La Grande Paroisse - Laval en Brie - Marolles sur Seine - Misy sur Yonne - Montmachoux - Noisy-Rudignon - Saint-Germain Laval - Thoury-Ferrottes - Varennes sur Seine - Voulx Les communes membres du service mutualisé ont choisi, selon les modalités des conventions signées avec la CCPM, de déléguer l’instruction de tout ou partie des actes relatifs à l’occupation du sol selon le tableau suivant : Commune Permis de construire Permis d'Aménager Permis de démolir Déclaration Préalable (tous types) Certificat d'Urbanisme Opérationnel Barbey X X X Blennes X X X X X Cannes-Ecluse X X Chevry en Sereine X X X X X Courcelles-en-Bassée X X X X X Diant X X X X X Forges X X X X X La Brosse Montceaux X X X X X La Grande Paroisse X X Laval en Brie X X X X X Marolles sur seine X X Misy sur Yonne X X X X (sauf les DP clôtures) X Montmachoux X X X X X Noisy-Rudignon X X X X X Saint-Germain Laval X X X DP divisions foncières X Thoury-Ferrottes X X X X X Varennes sur Seine X X X DP divisions foncières X Voulx X X X X X 25/44 Ce service mis à disposition des communes consiste en 3 grandes missions : - Instruction des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme opérationnels, déclaration préalable, permis de construire (et modificatifs), permis d’aménager (et modificatifs), permis de démolir ; - Conseils aux élus, agents et porteurs de projets (administrés, promoteurs, constructeurs, par le biais d’une permanence sur rendez-vous du lundi au vendredi) ; - Accompagnement règlementaire des communes (Suivi de leurs documents d’urbanisme, suivi de chantiers, conformités, contentieux, etc...). Les coûts à l’acte en vigueur en 2023 sont les suivants : Actes Pondération Coût unitaire d’instruction pour 2023 Certificat d’urbanisme « opérationnel » 0,4 129.40 € Déclaration préalable « clôture » 0,3 97.05 € Déclaration préalable « travaux » 0,8 258.80 € Déclaration préalable « lotissement » 1 323.50 € Permis de construire y/c modificatif 1 323.50 € Permis d’aménager y/c modificatif 1,2 388.20 € Permis de démolir 0,8 258.80 € Pour l’année 2023, il y a eu 344 actes instruits, contre 347 actes instruits en 2022. Une stabilité des autorisations avec une augmentation des permis de construire sur la totalité des villes de 17% La répartition par actes et autorisations d’urbanisme - Les permis (PC, PCM, PA, PAM et PD) représentent 36 % des actes et autorisations - Les déclarations préalables représentent quant à elles 53 % des actes et autorisations - Les CU Opérationnels représentent 11 % des actes et autorisations. Les 3 autres communes de la CCPM, non signataires de cette convention, sont autonomes en matière d’instruction, à savoir : Esmans, Montereau, Salins. • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) Au titre de ses compétences, la CCPM est associée par les communes du territoire compétentes en matière d’urbanisme, aux procédures d’élaboration, révision ou modification de leur document d’urbanisme. Tel que le prévoit le code de l’urbanisme, la CCPM est également amenée à émettre un avis sur les procédures arrêtées par ses communes membres, en tant que Personne Publique Associée (PPA). En 2023, la CCPM n’a pas émis d’avis dans la mesure où aucune commune du territoire n’a mené de procédure de modification de son PLU. 26/44 Les communes Voulx et Misy qui ont lancé une procédure (participation de la CCPM à une restitution), mais les PLU(s) n’ont pas encore été finalisés. • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Le projet de SCoT, dont l’arrêt a été voté par le conseil syndical du SMEP le 3 juillet 2019, est ensuite entré en phase de consultation des Personne Publique Associée (PPA). A ce titre, la CCPM a été sollicitée par le SMEP pour émettre un avis sur ce projet. Compte tenu des nombreuses modifications apportées sur le document, le conseil communautaire du Pays de Montereau a émis un avis défavorable sur le projet de SCOT arrêté. L’élaboration du SCOT a été relancée en septembre 2023 (comité technique qui a réuni les 2 CC, Montereau et Morêt et la DDT. Il a été proposé d’actualiser le diagnostic et les objectifs du SCOT au regard du nouveau SDRIFe. • Le Schéma Directeur de la Région Ile de France - Environnemental (SDRIF-E) 2040 Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France est un document réglementaire qui a pour objectif : - D’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et la préservation des zones rurales et naturelles, - De déterminer la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements, - De favoriser le rayonnement international de la région. Pour répondre aux enjeux climatiques le SDRIFE vise une réduction de la consommation foncière de -20% par décennie Le précédent SDRIF autorisait 1 315 ha d’artificialisation chaque année, Le SDRIF-E réduit par 3 la consommation foncière par rapport au SDRIF de 2013 (560 ha/an), tout en soutenant la construction et la réindustrialisation de la région. Le SDRIF-E comprend, aujourd’hui, un pilier environnemental. Afin de poursuivre les projets de développement (économique, locatif, etc.) envisagés sur le territoire, la CCPM a interpellé la région afin que soit intégrer dans le nouveau SDRIFE les projets suivants : - ZAC des Cailloux (Cannes) - ZA des Fainéantes (Cannes) - ZA du Petit Fossard (Esmans) - ZAC des Bords d’eaux (Montereau) - Zone d’habitation (Marolles) - Zon d’habitation (St Germain Laval) Seuls les ZA des Cailloux, Fainéantes et Bords d’eau ont été prises en compte. 27/44 ➢ Système d'Informations Géographiques En 2023, la plateforme SIG demeure un outil collaboratif central pour bon nombre de services de la collectivité. Elle leur permet de partager des informations dans une optique d’analyser les éléments saisis. Ainsi, au cours de cette année, le service SIG a continué sa veille pour assurer le bon fonctionnement de l’ensemble du système. Il a également accompagné les nouveaux utilisateurs, dans leur prise en main de l’outil, via l’organisation de sessions de formations. La chargée de mission SIG est évidemment toujours restée disponible pour aider les utilisateurs qui en ressentaient le besoin. Que ce soit pour des conseils en matière d’utilisation des applications, ou bien pour les améliorer dans un but de facilitation de l’usage de l’outils. Toutes les utilisations quotidiennes de l’outil SIG par l’ensemble des acteurs du territoire mettent en évidence son importance. Cet outil est de plus en plus et cela se voit sur les trois points suivants : • Les services de la CCPM demandent régulièrement des ajustements dans les applications existantes, afin qu’elles répondent pleinement aux attentes des utilisateurs. Les services techniques ont obtenu des ajustements dans l’application « intervention voirie ». Ainsi, il a été créé une couche « hors compétence de la CCPM » afin d’indiquer aux communes vers quel acteur se tourner lorsque l’intervention ne relève pas des compétences de la CCPM. • Les services de la CCPM ont besoin d’accéder aux nouvelles données collectées par le service SIG. Cela passe par la création de nouvelles applications. o En mars, le service SIG en lien avec le directeur général, a commandé auprès de l'institut Paris Région, des données MOS, MOS+ des 21 communes. Ces données ont ensuite été analysées, traitées afin d’être intégrées dans nos bases de données. Elles sont accessibles auprès de tous les agents du service développement territorial via l’application « MOS, MOS+ ». o En octobre, pour les services techniques, le service SIG a intégré dans une toute nouvelle application les données d’un bureau d’études qui a réalisé le diagnostic voirie de tout le territoire. Au travers de cette application, les agents du service technique peuvent très facilement consulter de manière très précise, la structure (revêtement, largeur, longueur, ...), l’état de la chaussée (bon, moyen, mauvais, très mauvais ou non revêtu). Cette application offre la capacité aux agents d’y intégrer toutes les informations sur les travaux à envisager comme par exemple le budget prévisionnel, puis le budget une fois les travaux réalisés. • La plateforme SIG, pour être optimale, doit proposer aux utilisateurs des données à jour. Pour cela, le service SIG a accompagné le directeur général et le directeur des services techniques pour : o Analyser des données voirie dont les compétences transférées par CLECT. o Analyser les données voirie pour déterminer celles dont la charge relève de la commune de la grande Paroisse de celles qui relèvent de la CCPM. Une fois chose faite, ces données ont été intégrées à la plateforme afin d’être consultable par les utilisateurs. Zac des Bords d’Eau Za des fainéantes Zac des Cailloux Zac du Petit Fossard Zac du Moulin 28/44 C’est notamment dans ce cadre, qu’à la suite de la demande faite par les élus du territoire, le service SIG a amélioré l’ergonomie de l’application cimetière. De plus, dans le cadre de la convention de mutualisation, le service a commencé à intégrer toutes les concessions du cimetière de la commune de Diant. Ce travail devrait se poursuivre en 2024. Le service SIG a également réalisé de nombreux produits cartographiques au cours de l’année 2023 pour différents thèmes, par exemple : - Pour le tourisme, des cartographies de l'itinéraire de randonnée pour la première édition de Rendez-Vous en Terres Inconnues, ainsi que celui de la randonnée annuelle du personnel de la CCPM. - Des cartographies des sites isolés pour 5 communes du sud du territoire, à partir des données fournies par Seine-et- Marne numérique. - Des cartographies des données SDRIF fournies par la région Ile de France. Fin 2023 Le service SIG a commencé la préparation de la migration de l’ensemble des données vers la nouvelle plateforme. Il s’agira d’optimiser un système ayant atteint ses limites techniques et de rationaliser des choix stratégiques de gestion et de maintenance de l’outil. Ainsi, cette nouvelle plateforme sera plus adaptée à l’environnement informatique de notre collectivité. En amont, cela nécessite un travail interne pour budgétiser ce transfert, mais également pour commencer à archiver les données. Une autre partie du travail en amont a consisté à collaborer avec TNS, notre prestataire informatique, et ESRI afin d’établir le meilleur environnement numérique pour les futurs serveurs. Cette migration aura lieu au cours du 1 er trimestre de l’année prochaine. ➢ Tourisme • Aire de camping-cars Dans le cadre de sa stratégie de développement touristique, la Communauté de Communes du Pays de Montereau travaille depuis 2018 sur la création et l'aménagement d’aires de services et de stationnement pour camping-cars et caravanes. Le Conseil Communautaire du 2 octobre 2023 autorise l’acquisition du terrain de l’ex-camping de Misy sur Yonne. • Promotion du territoire et des produits locaux du Pays de Montereau : o En 2023, la Laiterie du Pays de Montereau à St Germain-Laval, reprise par Mr Ottman Beirouk a ouvert ses portes, dans laquelle sera commercialisée plusieurs produits frais dont le Brie du Pays de Montereau, le Petit Saint-Germain, la Tomme du Pays de Montereau, yaourts, .... o Ouverture de la box du terroir à Saint-Germain-Laval, le 5 juin 2023. Elle permet aux habitants du secteur de pouvoir se fournir en produits frais et locaux, et ce 24h/24 et 7j/7. Elle est réapprovisionnée par la Laiterie, située juste à côté. o Présentation du prototype de la Box « Découverte du Pays de Montereau » à destination des nouveaux arrivants : cette box a pour objectif de promouvoir les hébergements, restaurants, activités de loisirs, produits locaux du territoire. • Animation/événementiel o Organisation des Journées Européennes du Patrimoine (JEP) 2023 : Les 16 et 17 septembre 2023 se sont déroulées les 40 èmes Journées Européennes du Patrimoine. Le thème annuel était « le Patrimoine Vivant ». Cette thématique faisait référence aux pratiques, aux connaissances et aux compétences qui ont été transmises de génération en génération et qui sont encore utilisées de nos jours. VILLE SITES OUVERTS SAMEDI 16 SEPTEMBRE DIMANCHE 17 SEPTEMBRE Forges Campus de la Transition Le campus ouvre ses portes de 14h à 18h. Au programme : visites guidées (14h30 et 16h), rencontre avec l’équipe du Campus, et marché de producteurs locaux. Entrée libre. La Grande- Paroisse Site archéologique de PINCEVENT 13h-19h : Visites guidées du site archéologique, plusieurs ateliers participatifs « Bacs à fouille ; démonstration des techniques anciennes de production de feu » et projection d’un film 10h-18h : Visites guidées du site archéologique, plusieurs ateliers participatifs « Bacs à fouille ; démonstration des techniques anciennes de production de feu » et projection d’un film. 29/44 Marolles-sur- Seine MAROLLES SOUS LES DEUX EMPIRES - Campement d'un village civil sur la place de l'église évoquant la vie du peuple sous le premier et le second Empire avec présentation de vieux métiers en partenariat avec l'association "Civils d'Empires" - Présentation des évènements s'étant déroulés à Marolles sous ces deux périodes ; - Visite libre de l'église Saint-Germain de Paris - Le soir, dans la grange de la ferme face à l'école, diner napoléonien. Participation demandée au profit de l'association des Amis du Patrimoine. - Campement d'un village civil sur la place de l'église évoquant la vie du peuple sous le premier et le second Empire avec présentation de vieux métiers en partenariat avec l'association "Civils d'Empires" - Présentation des évènements s'étant déroulés à Marolles sous ces deux périodes ; - Visite libre de l'église Saint-Germain de Paris - Le soir, dans la grange de la ferme face à l'école, diner napoléonien. Participation demandée au profit de l'association des Amis du Patrimoine. Misy-sur- Yonne Musée de la Maréchalerie 14h-18h : démonstrations des métiers d'antan : maréchal ferrant, forgeron, charron et boulanger. 10h-12h / 14h-18h : démonstrations des métiers d'antan : maréchal ferrant, forgeron, charron, couturière, boulanger et vannier. Eglise Saint-Martin Portes ouvertes de 10h à 12h et de 14h à 16h. Montmachoux Eglise Saint Martin 15h : visite guidée de l’Eglise Montereau Musée Gaïa Exposition "Préhistoire, la fabuleuse odyssée de l'Homme" 14h00 à 17h30. Exposition "Préhistoire, la fabuleuse odyssée de l'Homme" 14h00 à 17h30. 12h : visite de la Halle Bernier, patrimoine industriel de Montereau. Escape Game 14h : Escape Game du Prieuré St- Martin au Majestic. Concert au Kiosque 16h-17h30 : concert proposé par le groupe « La Patelle Noire », musiques traditionnelles. SIRMOTOM 09h-18h : visite du Centre de Valorisation Energétique, ateliers « faire soi-même », initiation au tri, démonstration de broyage de végétaux et des camions de collecte des déchets, jeu et atelier créatif « recyclage » pour les enfants, grande collecte de téléphones et de vêtements. Présentation de plusieurs expositions. Salins L'église Saint- Apollinaire Ouverture à 15h. o Evènement « RDV en terres inconnues » : Le 14 mai 2023 a eu lieu la 1ère édition de « Rendez-vous en terres inconnues » : une rencontre entre les agriculteurs du Pays de Montereau et la population via Un parcours pédestre de 3,5 km environ qui s’est terminé sur le marché du terroir (une vingtaine d’artisans), à Noisy-Rudignon, sur une parcelle en plein air, au cœur du village. Cet évènement se déroulait sous forme de parcours découverte à travers champs, avec des stands pour échanger directement avec les agriculteurs. L’objectif de cette rencontre était de promouvoir le territoire rural du Pays de Montereau et de mettre en avant les différentes pratiques agricoles et le savoir-faire. o Opération « Découvrez le Brie de Montereau » : l’évènement a eu lieu en novembre 2023, du 14 au 27. Les habitants du territoire ont pu déguster gratuitement une part de brie à la fin de leur repas dans les établissements partenaires. Le Brie de Montereau provenait directement de la nouvelle laiterie, à St Germain-Laval. Côté chiffres, ce sont 480 bries qui ont été achetés cette année par l’intercommunalité, soit près de 15 000 parts qui ont été dégustées par les habitants du territoire. o Le 210 ème anniversaire de la Bataille de Montereau : cet évènement s’est déroulé les 17 et 18 février 2023. Sur les deux jours, le public a pu se replonger dans l’une des célèbres batailles de Napoléon grâce à des reconstitutions et animations sur place (batailles, camps militaires, visites guidées...). Subvention de 5000€ de la CCPM. 30/44 • Réalisation d’un hôtel à proximité de la Gare L’attractivité touristique et le développement économique sont d’une importance capitale pour le territoire. Aussi, la CCPM accompagne, dans le cadre de ses compétences, un projet d’hôtel qui répond à un besoin d’hébergement de qualité. La création de ce projet d’hôtel 3 étoiles de 81 chambres comprenant un restaurant et un local commercial, le tout sur une surface de plancher 2870m² à 150 mètres de la gare de Montereau, permettra de capter à la fois une clientèle d’affaires et aussi de tourisme souhaitant découvrir la ville ainsi que le territoire du pays de Montereau. Dans le cadre de ce projet de réalisation d’hôtel, la société dénommée HØMA GROUPE, souhaite acquérir, les parcelles situées 7-9 rue des prés rebours, à Montereau-Fault-Yonne et cadastrées aux numéros suivants : • AX314 d’une surface de 3161m² • AX316 d’une surface de 81m² • AX317 d’une surface de 1001m² • AX318 d’une surface de 392m² Le tout sur un total de 4.635 m² appartenant actuellement à la CCPM. L’étude de sol a été lancée en décembre 2023. Résultats attendus à l’été 2024 : - Etudes géotechniques - Etude pollution (sol, eau) • Développement d’un offre touristique (hébergement de loisirs et port fluvial) sur le camping des marcassins Le développement d’hébergements touristiques est complémentaire au projet de port fluvial et doit donc s’articuler avec ce dernier. La société MOBEL a présenté un projet de création d’Hébergements Légers de Loisirs (HLL) qui répond au besoin d’hébergements de loisirs et d’affaires (formulé par les entreprises locales – Prysmian, Solétanche, SAM, etc., ). La société MOBEL propose la réalisation de logements démontables sur un terrain appartenant à la Communauté de communes (parcelle de l’ex-camping des marcassins – AO 30) Les logements ayant vocation à être réalisés sur cette parcelle ont les caractéristiques suivantes : - Surface de 30 m² - Démontables - Les modules de 12mx2,5m pourront être positionnés accolés dos à dos, et superposés en R+1. Chaque module pourra être équipé d’une terrasse ou d’un balcon pour les hébergements en R+1 Présentation du projet 31/44 Il est prévu la création de 100 emplacements en 2 phases : - 2024 : 35 logements (encadré jaune) - 2025 : 65 hébergements complémentaires o Port fluvial Afin d’assurer la cohérence du projet touristique sur le camping des marcassins, la société H2O a été relancée en 2023 pour développer le projet proposé en 2022 et plus particulièrement son offre de port fluvial. Projet envisagé en 2 phases : 1 – création d’emplacements bateaux supplémentaires 2 – création d’un bâtiment permettant l’entretien des bateaux, avec création d’une rampe de mise à l’eau. • Adhésion • Adhésion au CODERANDO 77 La CCPM maintient son adhésion et sa collaboration avec le CODERANDO 77 (Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Seine-et-Marne), qui balise et entretient les itinéraires de randonnée du territoire, crée de nouveaux itinéraires en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme et promeut l’activité de la randonnée pédestre en Seine-et-Marne. Convention signée le 24 mai 2022 pour une durée de 1 an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. 2. EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT – GEMAPI - DSP ➢ Budget Primitif 2023 : Eau Potable Le budget primitif de l’eau potable a été voté en 2023 de la manière suivante : • Investissement : 10 735 161,29 € • Fonctionnement : 2 457 546,51 € Soit un budget total de : 13 192 707,80 € Dans le cadre du schéma d’alimentation en eau potable des cinq communes constituant l’ancien syndicat des eaux de Varennes, les études préalables à la réalisation d’une deuxième tranche de travaux consistant en la pose d’une canalisation de refoulement entre le giratoire RD 606 et le réservoir d’eau route de Montmachoux à Esmans ont été réalisées ce qui permet d’envisager une mise en service des nouveaux forages Port aux Oies fin 2024. 32/44 Les travaux de maillage partie Sud entre la nouvelle ressource Les Prés Hauts à Marolles sur Seine et les forages de Gravelotte à Cannes Ecluse d’une part et le captage de Barbey d’autre part, ont fait l’objet d’une instruction par les services de la Police de l’Eau (DRIEAT). Après une enquête publique qui s’est déroulée entre le 7 et le 23 février 2023 et l’avis favorable du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), l’Etat a notifié l’arrêté préfectoral autorisant les travaux d’équipement des futurs forages et les canalisations de transfert sur 10 kms. Le cout estimé de ces travaux est d’environ 6 millions d’euros HT. Le bureau d’études peut désormais établir le dossier de consultation des entreprises. Les études préalables au lancement de la DUP du captage « Marolles-sur-Seine 1 » sont toujours en cours mais le maintien de ce captage pourrait être remis en question par l’extension de la recherche par l’Agence Régionale de Santé, de nouvelles molécules comme le chlorothalonil provenant d’un fongicide interdit depuis 2020. Il est rappelé que ce captage situé côté Seine devait être abandonné dans le cadre du schéma d’alimentation de l’eau potable via la ressource des Prés Hauts à Marolles sur Seine mais la collectivité avait souhaité le conserver comme secours en cas de pollution sur les autres ressources situées côté Yonne. Le plan d’actions pour la protection de la ressource s’est poursuivi avec la notification d’un marché de prestation de services au bureau d’études ANTEA pour le volet industriel. L’objectif global est le maintien de la bonne qualité de l’eau au captage où elle n’est pas dégradée et de retrouver une bonne qualité aux captages où elle est dégradée par des actions de sensibilisation des différents acteurs et permettre ainsi une évolution des pratiques permettant une diminution des rejets de polluants. Le programme de réhabilitation des châteaux d’eaux du territoire de la CCPM s’est poursuivi avec le commencement des travaux de réhabilitation des ouvrages route de Montmachoux à Esmans et rue des Percherons à Voulx. L’étanchéité du château du Petit Fossard est terminée. Le château d’eau de Surville a fait l’objet de travaux de sécurisation par la pose d’un filet de protection en attendant des travaux de rénovation du génie civil. De même, un bureau d’études a été choisi pour engager les études de réparation de la cuve n° 3 de l’usine Saint Martin à Surville. Concernant le diagnostic réseau des communes de Montereau et La Grande Paroisse, les résultats ont été présentés à la Commission Eau et Assainissement. L’objectif de cette étude est de définir un programme d’actions de lutte contre les fuites et de gestion patrimoniale. Le programme de travaux à long terme doit permettre de renouveler si possible 1%/an des réseaux, afin de maintenir un réseau en bon état pour les générations futures. Le renouvellement du réseau complet soit 102 kms est estimé à environ 59 280 900 euros HT. En fonction des différents scénarii présentés, le prix de l’eau pourrait augmenter entre 0,10 € et 0,70 € HT/m3. Concernant le réseau d’eau potable, une étude a été lancée pour le remplacement d’environ un kilomètre de canalisation d’eau potable route de Montereau à Cannes Ecluse avant travaux de réalisation de la voie verte. La campagne de remplacement de branchements en plomb a permis de neutraliser 300 branchements sur les communes de Montereau, Cannes Ecluse, La Brosse Montceaux et Voulx. ➢ Budget Primitif 2023 : Assainissement Le budget primitif de l’assainissement a été voté en 2023 de la manière suivante : • Investissement : 6 878 980,15 € • Fonctionnement : 3 929 878,55 € Soit un budget total de : 10 808 858,70 € 33/44 Après un an de chantier, le Président a réceptionné la nouvelle station d’épuration de Montmachoux dont le procédé écologique dit macrophyltres s‘appuie sur des mécanismes naturels pour épurer les eaux par une assimilation de la pollution par les plantes. Les roseaux ont la particularité de former un tissu racinaire et un réseau de galeries qui drainent, apportent de l’oxygène et servent de support aux bactéries aérobies. Ces bactéries ont un rôle de dégradation et de minéralisation de la matière organique qui devient dès lors assimilables par les plantes. Ainsi, le système produit peu de boues dont la qualité permet une revalorisation agricole sans nuisances. C’est ce même procédé qui est étudié pour la reconstruction de la station d ‘épuration de la commune de Noisy Rudignon. Pour ce secteur, l’étude porte également sur la déconnexion des surfaces actives permettant de limiter les apports d’eaux claires à la station d’épuration. Le schéma directeur a également identifié des réseaux non étanches qui doivent faire l’objet d’une réhabilitation soit par un remplacement complet soit par une technique de chemisage. Les études de la reconstruction de la station d’épuration de Marolles sur Seine font toujours l’objet de demandes d’études hydrauliques et zones humides complémentaires par la Police de l’eau. Le maitre d’œuvre choisi, les études projet sont également en cours pour la reconstruction de la station d’épuration de La Brosse Montceaux. Suite à une problématique de rabattement de nappe importante non identifiée lors des études géotechniques, les travaux sur le poste de refoulement rue de l’Abreuvoir à Varennes sur seine ont été arrêtés. Les études ont été reprises avec la nécessité de trouver une autre technique permettant de terminer les travaux en toute sécurité et approuvé par la SNCF compte tenu de la proximité des voies ferrées. De nombreuses investigations et plusieurs interventions du délégataire Saur sur le poste de refoulement des Six Ponts à Montereau ont permis de résoudre la problématique d’inondation et la fermeture de cet accès à Montereau lors d’épisodes pluvieux. Pour répondre aux problématiques des eaux claires parasites, des travaux sont intervenus sur les réseaux du bassin de collecte du quartier « Leclerc » à Varennes sur Seine. Enfin, les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif ont été présentés. ➢ Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif Les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif ont été présentés. ➢ GEMAPI L’étude de recensement et analyse des ouvrages présents sur le territoire de la Communauté de Communes a été lancée et la méthodologie a été présentée à la commission eau-assainissement-Gemapi. 34/44 L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux des ouvrages existants ayant un rôle de protection contre les inondations et des ouvrages annexes participant à la protection. Puis, éventuellement de voir ceux susceptibles de constituer des systèmes d’endiguement cohérents sur le plan hydraulique. Le rapport final devrait être transmis en 2024 ce qui permettra à la collectivité d’être à jour de ses obligations règlementaires vis-à-vis du Décret Digue du 12 mai 2015. ➢ Délégation du Service Public • Eau potable : Suite à la dissolution du syndicat mixte d’adduction d’eau de la Région de Châtenay sur Seine, la commune de Courcelles en Bassée est directement gérée par la CCPM. Un avenant au contrat avec Suez Eau France avait été validé au 1er janvier 2020. Ce contrat étant arrivé à son terme, la CCPM a intégré par avenant le secteur de Courcelles en Bassée au contrat confié à la Société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (VE-CGE). Par ailleurs, pour éviter toute rupture d’alimentation, une convention de fourniture d’eau entre la CCPM et le Syndicat de l’Eau de l’est Seine et Marnais Régie SNE77 a été signée. Un avenant a été adopté au contrat d’eau potable sur le secteur de l’ex-SMEV afin d’intégrer les nouvelles modalités financières d’achat d’eau au SIDEP pour les besoins de la commune de Voulx. • Crématorium : Il a été adopté par le Conseil Communautaire le règlement intérieur. Le crématorium est ouvert au public 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, sur le mode de fonctionnement suivant : • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; • En cas de nécessité, le crématorium proposera des créneaux supplémentaires comme suit : Du lundi au vendredi de 12h30 à 14h00 et de 17h à 18h ; Le samedi de 9h00 à 17h00. Par ailleurs et conformément à la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 – dite « Loi 3 DS » – et le Décret n°2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à̀ la règlementation funéraire sur le régime des résidus métalliques issus des opérations de crémation, le conseil communautaire a décidé que ce produit financier sera reversé aux Fondations Funecap et Roc Eclerc sous forme de dons. 3. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES La Direction des services techniques (DST) de la CCPM intervient au titre de la compétence voirie sur le territoire de l’intercommunalité et pour le compte de ses 21 communes membres. La compétence voirie consiste d’abord en la création, l’aménagement et l’entretien à titre conservatoire : • des voies et dépendances classées dans le domaine public des communes membres et ouvertes à la circulation des véhicules motorisés ; • des voies vertes telles que définies par l’article R110-2 du code de la route : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; • des emplacements de stationnement sur la chaussée, accessibles librement, ouverts, gratuits et classés dans le domaine public des communes membres ; • des aires de stationnement gratuites, accessibles librement et situées hors de la voie publique mais immédiatement desservie par elle, aménagées par un traitement de surface à l’exclusion de toute construction en souterrain ou en élévation d’une part, et de toute obligation d’aménagement de places de stationnement liée à la construction ou l’extension d’un équipement public d’autre part. On entend par dépendances desdites voiries, les équipements suivants : • la chaussée ; • les trottoirs, bordures, caniveaux ; • les accotements ; • les talus, les parapets, murs de soutènement et ouvrages d’art, dès lors qu’ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée ; • les dispositifs de signalisation horizontale et verticale (y compris le panneau d’entrée de ville). • les glissières de sécurité ; • les pistes cyclables ; • les potelets et barrières nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus, passages piétons et carrefours. 35/44 Ensuite, pour mettre en œuvre la compétence voirie de la CCPM, la DST est composée de 19 agents dont 9 agents de voirie au sein de l’équipe régie. Les décisions quant à l’application de la politique de l’intercommunalité en matière de voirie sont prises par les assemblées délibérantes. La commission voirie permet aux élus de disposer d’un reporting régulier en matière de suivi et de gestion des projets réalisés par la DST. Durant l’année 2023, la commission voirie s’est réunie 5 fois, aux dates suivantes : • 19 janvier, • 21 mars, • 1 er juin, • 14 septembre, • 9 novembre. 3.1. TRAVAUX SUR LES VOIRIES COMMUNAUTAIRES Pour assurer la mise en œuvre de la politique publique en matière de voirie, et plus particulièrement pour réaliser les travaux sur les voiries communautaires, la DST a recours à des marchés publics. ➢ Travaux d’investissement de voirie réalisés via des marchés publics COMMUNE RUE TYPE TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT Total TTC ESMANS Chemin du Moulin Rénovation chemin COLAS 833 665, 92 € VOULX Rue du 19 Mars 1962 Rue Haute Travaux voirie et trottoirs JEAN LEFEBVRE MISY-SUR-YONNE VARENNES-SUR-SEINE Chemin de Nemours Travaux voirie et trottoirs JEAN LEFEBVRE MAROLLES-SUR-SEINE Rue de la Croix Saint Jacques /rue des Taupes Travaux rénovation voirie COLAS Part COLAS 83% Part JL 17% Esmans – chemin du Moulin 36/44 Voulx – rue du 19 mars 1962 Misy-sur-Yonne – rue Haute Varennes-sur-Seine – chemin de Nemours 37/44 Marolles-sur-Seine – rue de la Croix Saint-Jacques et rue des Taupes ➢ Travaux d’investissement de voirie réalisés de gré à gré COMMUNE RUE TYPE TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT TOTAL TTC CANNES-ECLUSE 30 Rue Chaude Création d’un passage piétons WIAME 183 694, 31 € DIVERS (TOUTES LES COMMUNES) - Diagnostic des dépendances et liaisons douces adjacentes de la chaussée IMMERGIS ESMANS Chemin du Moulin Travaux de terrassement M. Adrien CARPINTEIRO MAROLLES-SUR-SEINE Rue du Bois aux Moines Maîtrise d’œuvre et travaux de réfection du pont ARS MAROLLES-SUR-SEINE Rue du Bois aux Moines Vérification de la capacité portant de l’ouvrage ARS MAROLLES-SUR-SEINE Rue du Bois aux Moines Etude préliminaire de réparation ou de remplacement de l’ouvrage ARS MAROLLES-SUR-SEINE Zac du Moulin Mission CSPS pour les travaux de la ZAC PRELY INGENIERIE MAROLLES-SUR-SEINE Zac du Moulin Prélèvement à effectuer BATEXPERT MAROLLES-SUR-SEINE Rue de la Croix Saint Jacques et rue des Taupes Mission maîtrise d’œuvre travaux de voirie PRELY INGENIERIE MAROLLES-SUR-SEINE Rue du Bois aux Moines Inspection détaillée du Pont ARS MISY-SUR YONNE RD 29 Commande coussin Berlinois PEPIN MONTEREAU-FAULT- YONNE Diverses rues de la commune Travaux de signalisation SIROM MONTEREAU-FAULT- YONNE Rue Pierre de Montereau Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de voirie PRELY INGENIERIE MONTEREAU-FAULT- YONNE 28 Rue de la Grande Haie Film Argent Mission de MOE et AMO pour les travaux de dépollution ABO ERG ENVIRONNE MENT MONTEREAU-FAULT- YONNE Rue Pierre Brossolette et rue de la Faïencerie Mission maîtrise d’œuvre travaux de voirie PRELY INGENIERIE MONTEREAU-FAULT- YONNE Rue Paul Delair Création d’une grille PRELY INGENIERIE VARENNES-SUR-SEINE 20 Avenue Albert Gravé Sécurisation de l’avaloir SAUR 38/44 ➢ Travaux dans le cadre des marchés à bons de commandes Les marchés à bons de commande en cours et leur consommation pour l'année 2023 sont listés ci-après. ENTREPRISE TYPE MARCHE MONTANT TOTAL TTC SDESM/ DOMOBAT Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voirie 469 410,57 € AXIMUM Marché à bon de commande de fourniture de produits de marquage routier pour les besoins du service technique de la CCPM TPSM Marché à bon de commande a pour le remplacement des branchements en plomb JARDIN NATURE Marché de travaux d’entretien de la végétation des rus et vidanges sur le territoire de la CCPM EIFFAGE Marché de point à temps automatique (PATA) SAS ENROPLUS Marché de pontage de fissures BGAT Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'établissement de levés topographiques et de prestations diverses de géomètre TPSM Marché à bon de commande pour le remplacement des robinets vannes INITIAL Marché à bon de commande a pour la location et l’entretien des vêtements de travail pour les agents des services techniques de la CCPM COLAS Marché à bon de commande pour la réalisation de travaux de sécurisation de voirie COLAS Marché à bon de commande pour la réalisation de travaux d'ECF et de bi-gravillonnage ➢ Changement des branchements en plomb dans le cadre des opérations d’investissement de voirie Au titre de l’année 2023, 29 branchements plombs ont été changés pour un montant total de 120 104 euros TTC dans les différentes communes membres. La CCPM poursuit ainsi ses efforts dans sa politique de mise en conformité des branchements plombs. Il est à préciser que les branchements font l’objet d’un remplacement au fur et à mesure de travaux ou lors d’une campagne sur une même rue. COMMUNE RUE Nombres de branchements MONTANT TOTAL TTC 2023 MONTEREAU-FAULT-YONNE Rue Besson 6 120 104,00 € Rue Brossolette/Faïencerie 3 CANNES-ECLUSE Rue Désiré Thoison 1 Rue des Bordes Enquête Rue Port Vendrest Enquête Route de Bray Enquête LA BROSSE-MONTCEAUX Rue des Vignes 9 Rue de la Forêt Enquête Rue du Clos Deveneau 1 Rue des Marronniers 9 TOTAL ANNEE 2023 29 3.2. REGIE ET CONCESSIONNAIRES ➢ Interventions de la régie En 2023, 440 interventions ont été réalisées par les agents des services techniques sur le territoire de la CCPM. • 158 opérations en entretien de voirie qui comprennent les traitements de nids de poule, les réparations localisées de trottoirs et de chaussées ; 39/44 • 262 opérations en signalisation routière relatives à des interventions pour la signalisation verticale et horizontale (mise en place, réparation ou modification de panneaux de signalisation, pose ou réparation de plots métalliques et barrières de protection, création ou réfection de bandes de stop, passages pour piétons, places de parking, bandes jaunes de stationnement interdit et arrêts de bus, aménagements pour la circulation PMR, compteur de véhicules ; • 2 contrôles de PEI qui doivent être réalisés par des mesures sur le terrain, au minimum tous les deux ans (année paires), en alternance avec les reconnaissances opérationnelles effectuées par le SDIS77 (années impaires), en application du Décret 2015-235 relatif à la défense incendie stipule que les points d’eau incendie font l’objet de contrôles techniques périodiques afin d’évaluer leur capacité. • 18 opérations diverses. Il est à rappeler qu’en 2022, les services techniques ont réalisé 377 interventions ponctuelles, soit une augmentation entre 2023 et 2022 de plus de 16%. • Etendue du périmètre de la régie L’étendue du territoire et son élargissement à 21 communes porte le réseau routier à entretenir par la régie à environ 300 kilomètres. De ce fait, le service technique intercommunal a donc développé la mission de patrouilleur routier, de sorte à assurer la conservation du patrimoine dans un état correct et d’assurer la sécurité et le confort des usagers ainsi que la pérennité du patrimoine routier. Aussi, une programmation préalable des entretiens courants est assurée tout au long de l’année pour traiter les dégradations et opérations suivantes : o Création d’abaissée de bordures (PMR), o Entretien et rénovation des trottoirs (bordures, caniveaux, ...), o Entretien et rénovation des bitumineux (chaussées, trottoirs), o Entretien du mobilier urbain de sécurité (potelets PMR et barrières nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus, passages piétons et carrefours), o Mise en sécurité des chaussées et des trottoirs par un rebouchage des nids de poule, o Entretien des infrastructures recevant du pluvial (cunette d’accotement, fossé, ...), o Entretien et rénovation de la signalisation verticale et horizontale, o Travaux d’entretien dans les bâtiments CCPM. Le patrouillage routier consiste à détecter les désordres pour les traiter au plus vite par un entretien préventif. Ces désordres pouvant mettre en cause la conservation du patrimoine de la CCPM, le confort et la sécurité des usagers, (exemple de désordres rencontrés : nids de poule, panneau abimé, fossé bouché, dégradation de chaussée etc.). 40/44 ➢ Campagne de signalisation horizontale Lors de la campagne de peinture 2023, les services techniques sont intervenus de la semaine 21 à la semaine 40 et ont consommé 5,6 tonnes de peintures blanches et 700 kilogrammes de peintures jaune. ➢ Instructions spécifiques des services techniques Dans le cadre de la mutualisation de service, les agents techniques sont intervenus pour certaines communes pour des interventions relatives à de la manutention, à de la voirie, ou encore de la peinture etc. Selon le tableau tarifaire des devis puis des factures ont été établis pour 2 communes pour réaliser des travaux qui ne relèvent pas des compétences de la CCPM ou qui se situent hors du domaine public. Pour rappel, les prestations ne sont pas prioritaires et viendront compléter les plannings établis dans le cadre des missions permanentes des agents intercommunaux. Tableau récapitulatif des prestations spécifiques réalisées par les Services Techniques en 2023 pour le compte des communes dans le cadre d’une convention de mise à disposition : COMMUNE RUE TYPE D'INTERVENTION MONTANT TOTAL TTC LAVAL-EN-BRIE Chemin de la Mare Guillemot Nids de poule 3 087,62 € Chemin des Sources Nids de poule Impasse Heurtebise Nids de poule VOULX Rue de la Berle-Parking de l’école Reprise passage piétons ➢ Formation des agents des services techniques en 2023 Au cours de l’année 2023, les formations techniques spécifiques se sont déroulées : • Sensibilisation à la sécurité incendie : manipulation des extincteurs (1 agent) • Utilisation de la tronçonneuse (1 agent) • L’initiation et les principes de base en soudage (5 agents) • Formation « Tagmaster » comptage routier (3 agents) • Réparation et entretien maçonnerie. La formation vise à offrir aux agents l’acquisition et l’entretien de leurs connaissances notamment en matière de sécurité. ➢ Interventions des concessionnaires En 2023, 178 interventions ont été demandées à nos différents interlocuteurs sur le territoire suite à un signalement via le SIG ou par des riverains. Elles se décomposent de la manière suivante : TYPES D’INTERVENTIONS NOMBRES D’INTERVENTIONS Affaissement 20 Autres 12 Enrobé à froid 10 Entretien des fossés et des rus 1 Entretien signalisation verticale et/ou horizontale 4 Fuite 15 Inondation 4 Odeur 8 Refoulement 15 Regard endommagé 19 Réseau bouché 42 Tampon qui claque 6 Tranchée non réfectionnée 2 Vérification réseau 1 Maçonnerie 4 Plaque endommagée 14 Réfection tranchée 1 TOTAL 178 41/44 3.3. INSTRUCTION DES DEMANDES PAR LES SERVICES TECHNIQUES ➢ Instruction des DICT Pour l’année 2023, les services techniques ont instruit 1 410 demandes de DT/DICT. En moyenne, 118 demandes mensuelles sont instruites et se décomposent comme suit : janv- 23 févr- 23 mars- 23 avr- 23 mai- 23 juin- 23 juil- 23 août- 23 sept- 23 oct- 23 nov- 23 déc- 23 TOTAL 190 104 126 96 111 139 103 109 105 132 104 91 1 410 Il est à noter une diminution de 3% entre 2022 (1 456) et 2023. 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 BILAN DICT 2023 42/44 ➢ Instruction d’urbanisme par les services techniques En 2023, les services techniques ont instruit 310 demandes soit une variation de - 6.63 % par rapport à l’année précédente (2022, 332 avis techniques). La répartition par commune et par type d’acte s’établit de la manière suivante : COMMUNES Certificat d'alignement Certificat d'Urbanisme Déclaration préalable Permis d'aménager Permis de construire TOTAL BLENNES 1 2 4 7 CANNES-ECLUSE 5 1 1 9 16 CHEVRY-EN-SEREINE 2 1 1 4 COURCELLES-EN-BASSEE 1 1 DIANT 4 1 2 7 ESMANS 1 8 9 FORGES 2 3 5 LA BROSSE-MONTCEAUX 1 4 2 7 LA GRANDE PAROISSE 3 14 17 LAVAL-EN-BRIE 6 1 7 MAROLLES-SUR-SEINE 4 12 16 MISY-SUR-YONNE 7 2 3 7 19 MONTEREAU-FAULT- YONNE 1 3 9 2 28 43 MONTMACHOUX 1 1 1 3 6 NOISY-RUDIGNON 2 2 SAINT-GERMAIN-LAVAL 5 4 11 20 SALINS 5 7 12 THOURY-FERROTTES 10 3 4 17 VARENNES-SUR-SEINE 13 7 5 23 48 VOULX 17 8 10 3 9 47 TOTAL 45 54 52 11 148 310 3.4. COMPETENCES TRANSVERSES DES SERVICES TECHNIQUES ➢ Compétence bâtiments communautaires Dans le cadre de ses compétences la DST de la CCPM assure la gestion et l’exploitation technique des bâtiments suivants : • CCPM, 29 avenue du Général de Gaulle à Montereau-Fault-Yonne, • Campus Numérique et Centre d’Affaires, 43/44 • CTI, rue des Argiles Verte à Saint-Germain-Laval, • CTI, rue Pasteur à Voulx, • 5 rue Edmond Fortin à Montereau (location agence Adéquat Intérim), • Ferme de Marolles-sur-Seine, • Ferme de Cannes-Ecluse. Conformément aux obligations légales, la DST procède aux travaux d’entretien, maintenance et contrôles périodiques suivants : • Installation électrique, • Installation gaz, • Chaufferies, • Traitement de l’air (CTA), • Ascenseurs, • Protection incendie, • Portes automatiques, • Défibrillateurs. ➢ Parc automobiles Dans le cadre de son pilotage, la DST assure l’entretien du parc de véhicules, à la fois la gestion de la flotte automobile, mais également la flotte des engins et véhicules de chantiers utilisés par la régie dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. ➢ Bilan de la lutte contre les frelons asiatiques La CCPM a conventionné avec l’association GDSEA pour favoriser a lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, et préserver les abeilles. En 2023, la CCPM a reçu 108 demandes d’interventions qui se répartissement comme suit. 44/44 COMMUNES NOMBRE DE DEMANDES NOMBRE D'INTERVENTIONS TAUX D'INTERVENTIONS BARBEY 1 1 100% BLENNES 1 1 100% CANNES-ECLUSE 14 11 79% ESMANS 5 3 60% FORGES 2 1 50% LA BROSSE MONTCEAUX 4 4 100% LA GRANDE PAROISSE 6 4 67% LAVAL-EN-BRIE 3 3 100% MAROLLES-SUR-SEINE 2 2 100% MISY-SUR-YONNE 10 7 70% MONTEREAU-FAULT-YONNE 24 18 75% SAINT-GERMAIN-LAVAL 11 8 73% SALINS 6 5 83% THOURY-FERROTTES 5 5 100% VARENNES-SUR-SEINE 10 6 60% VOULX 4 4 100% TOTAL 108 83 75% ➢ Entretien des rus et vidanges au titre de la compétence GEMAPI et de la participation aux différents syndicats La DIG (Déclaration d’Intérêt Général) est fixé par arrêté préfectoral n°2018/DDT/SEPR/287. Elle concerne les travaux d’entretien de la végétation des rus et vidanges sur le territoire de la CCPM au titre de la compétence GEMAPI. : 11,16 km de rus et vidanges sont concernés. Les travaux bénéficient d’une aide financière à hauteur de 30 % du montant HT de la part du Département afin d’atteindre les objectifs du SDAGE. Les travaux sont réalisés via le marché à bons de commande attribué à l’entreprise Jardins et Paysages avec l’aide de la maîtrise d’œuvre du BET CIAE. III- ANNEXES COMPTES ADMINISTRATIFS (envoyés par mail ou disponibles au format papier sur demande à melanie.blin@paysdemontereau.fr)