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Déliberation - D 112 2024 annexe 2
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 112 2024 annexe 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Rapport d’activité 2023 Administration générale
• Les organes délibérants :
Le Conseil Communautaire s’est réuni en 7 séances publiques, salle Jean TYCHENSKY, au siège de la Communauté de Communes.
Le Bureau s’est réuni à 16 reprises en 2023 et a émis un avis sur les affaires courantes et les points présentés au Conseil Communautaire.
Vingt-huit consultations ont été lancées en 2023 pour l’attribution de quinze marchés de fournitures-services et prestations intellectuelles et de treize marchés de travaux.
• Le personnel :
Masse salariale chargée : 2 386 207 €
Effectif au 31/12/2023 : 38 agents
• Mutualisation :
Formations : 39 collectivités adhérentes en 2023, 186 agents formés, 26 jours de formations
Visites médicales : 26 collectivités adhérentes en 2023, 6 journées de visites médicales réalisées, 5 journées d’entretiens infirmiers réalisées, 76 agents ont eu une consultation avec le médecin du travail ou un entretien avec l’infirmière du CDG77 à la CCPM
Prévention : 19 collectivités adhérentes à la mutualisation d’un assistant de prévention en 2023, dont 15 communes, 1 EPCI, 3 syndicats (3 regroupements pédagogiques intercommunaux), 206 agents concernés BUDGET
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT exercice
PRINCIPAL 20 963 120,04 25 027 565,42 4 064 445,38
ACTIONS ECO 1 747 129,14 1 748 696,28 1 567,14
ZAC SAINT DONAIN 808 770,47 766 971,77 - 41 798,70
LOTISSEMENT 70 462,33 73 648,27 3 185,94
ZAC DU MOULIN 1 246 371,69 1 257 048,29 10 676,60
EAU 666 237,70 1 669 581,55 1 003 343,85
ASSAINISSEMENT 2 553 990,27 2 783 791,45 229 801,18
TOTAL GENERAL 28 056 081,64 33 327 303,03 5 271 221,39
BUDGET
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT exercice
PRINCIPAL 3 093 676,58 3 538 930,36 445 253,78
ACTIONS ECO 546 123,54 1 540 787,27 994 663,73
ZAC SAINT DONAIN 874 117,23 389 274,89 - 484 842,34
LOTISSEMENT 3 185,94 70 462,33 67 276,39
ZAC DU MOULIN 1 246 371,69 550 163,67 - 696 208,02
EAU 1 591 499,24 1 457 480,93 - 134 018,31
ASSAINISSEMENT 2 732 157,97 2 387 626,16 - 344 531,81
TOTAL GENERAL 10 087 132,19 9 934 725,61 - 152 406,58
• Les taux d’imposition restent inchangés
• Le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères a diminué de 5 %
• En termes d’investissement et sur les cinq dernières années, la CCPM a
financé en moyenne 6,7 Millions par an.
Budget général Développement économique :
• Centre d’affaires du Pays de Montereau : Le centre d’affaires offre 23 bureaux, allant de 6.50 m² à 23.85 m², ainsi que 2 salles de réunions de 27,50 m² et 20.95 m². Les prix de location varient entre 2 730 € à 8 799 €, selon les surfaces. Il accueille des sociétés majoritairement de services. En 2023, la CCPM a enregistré 3 nouveaux baux de location.
• Aménagement des Parcs d’Entreprises : La commune de Cannes-Ecluse, avec la création de la ZAC des Cailloux propose 4 hectares supplémentaires à l’activité économique
• Territoires d’Industrie : Les CC du Pays de Montereau, Pays de Nemours et Gâtinais Val de Loing se sont regroupées pour former le territoire d’industrie Sud Seine-et-Marne
• Bourse à la Création-Reprise d'entreprise : La CCPM a mis en place une aide pour le financement d’études de conseil (business plan, communication, juridique…) représentant 75% du coût de l’étude dans la limite de 2 500€, avec pour objectif de consolider le projet de création ou de reprise des porteurs de projets.
Dans le cadre du Contrat pour la
Réussite de la Transition Ecologique, 7
projets sur le territoire ont été financés
sur les différents dispositifs de l’Etat
pour un montant de 788.452,38 €.
La Communauté de Communes accompagne la
création d’une unité de transformation de
produits laitiers depuis 2016.
L’inauguration de la première Laiterie du territoire
s’est tenue le 5 juin 2023 Projet d’aménagement :
• Vente de la parcelle rue du Chatelet à Green city pour la création de logements à Montereau-Fault-Yonne
• Hôtel de la gare : La CCPM a fait l’acquisition d’une parcelle rue des Prés Rebours à Montereau-Fault-Yonne (proche gare) pour construire un hôtel d’affaires et répondre ainsi aux besoins d’hébergements touristiques (d’affaires et de loisirs).
• Camping des marcassins : Acquisition en 2015 d’un plan d’eau et son extension en 2021 afin d’attirer des investisseurs, en vue de développer une offre de nautisme (port de plaisance) et locative de loisirs (hébergements de loisirs et d’affaires. En octobre 2023, la société MOBEL nous a contacté afin de nous proposer la réalisation de 35 Hébergements Légers de Loisirs (HLL), dans un premier temps, puis d’étendre son offre à 65 hébergements supplémentaires en 2025.
• ZAC du Moulin à Marolles sur Seine: L’année 2023 a été une année clé dans l’avancement du projet de création de la ZAC du Moulin. 600 000 € d’investissements pour les acquisitions foncières, 81 000 € pour les études et procédure réglementaires.
FOCUS SUR :
Inauguration du Crématorium du Pays de Montereau
Très attendu par les familles endeuillées, le crématorium du Pays
de Montereau est ouvert depuis le 9 septembre dernier où il a
été inauguré par les élus et les dirigeants de la société
Crématoriums de France.
L’équipement appartient à la Communauté de Communes du
Pays de Montereau et mis à disposition de la société
Crématoriums de France qui en assure la gestion et l’entretien
pour une durée de 22 ans. Habitat et rénovation :
• Le Projet d’Intérêt Général (PIG) : un dispositif de lutte contre le mal-logement dans le parc privé
• Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : CIA: La CIL a pour objectif d’instaurer des règles visant au rééquilibrage de l’occupation sociale du parc au niveau intercommunal et de mettre en place une politique intercommunale des attributions de logements locatifs sociaux.
• Aides financières ISOL’TOIT : La CCPM propose depuis 2015, à l’attention des particuliers, une aide financière afin d’encourager les travaux d’isolation des combles. Pour l’année 2023, 52 881,69 € réalisé.
• Convention SARE : Dans le cadre du déploiement du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) la Communauté de Communes a signé une convention avec le Département (porteur associé). L’accompagnement a démarré en avril 2023. Transition écologique :
• Plan vélo : En 2023, la tâche prioritaire a été d’inscrire la réalisation des différents itinéraires prévus dans une planification réaliste sur les plans techniques et financiers, notamment en réévaluant leur coût, les tracés, les options techniques et la maitrise foncière.
• Un Schéma directeur du stationnement cyclable a également été réalisé en 2023, se composant d’un diagnostic complet de la situation sur les 21 communes qui a permis de définir un plan d’action pour 800 places à créer réparties entre 25 abris (de 8 places chacun) et 300 arceaux.
• Ombrières photovoltaïques : La Communauté de Communes du Pays de Montereau a publié un Appel à Manifestation d’Intérêts, visant la mise à disposition de deux parkings situés sur la commune de Montereau-Fault-Yonne. Ces parkings seront équipés d’ombrières photovoltaïques par un opérateur privé qui revendrait l’électricité produite. En échange de cette mise à disposition, la Communauté de Communes et la Commune de Montereau, toutes deux propriétaires de l’un des deux parkings, bénéficient d’une redevance. Urbanisme:
• Service mutualisé du service d’ADS: Ce service mis à disposition des communes consiste en 3 grandes missions :
- Instruction des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme opérationnels, déclaration préalable, permis de construire (et
modificatifs), permis d’aménager (et modificatifs), permis de démolir
- Conseils aux élus, agents et porteurs de projets (administrés, promoteurs, constructeurs, par le biais d’une permanence sur rendez-vous du lundi au
vendredi)
- Accompagnement règlementaire des communes (Suivi de leurs documents d’urbanisme, suivi de chantiers, conformités, contentieux,
etc…).
• Le Schéma Directeur de la Région Ile de France - Environnemental (SDRIF-E) :
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France est un document réglementaire qui a pour objectif :
- D’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et la préservation des zones rurales et naturelles,
- De déterminer la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements,
- De favoriser le rayonnement international de la région. Tourisme :
• Journées Européennes du Patrimoine:
Les 16 et 17 septembre 2023 se sont déroulées les 40èmes Journées
Européennes du Patrimoine. Le thème annuel était « le Patrimoine
Vivant ». Cette thématique faisait référence aux pratiques, aux
connaissances et aux compétences qui ont été transmises de
génération en génération et qui sont encore utilisées de nos jours.
• 1er Edition de Rendez-vous en Terres Inconnues :
Le 14 mai 2023 a eu lieu la 1ère édition de « Rendez-vous en terres
inconnues » : une rencontre entre les agriculteurs du Pays de
Montereau et la population qui s’est terminé sur le marché du
terroir (une vingtaine d’artisans), à Noisy-Rudignon, sur une parcelle
en plein air, au cœur du village.
• Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Seine-et-
Marne
La CCPM maintient son adhésion et sa collaboration avec le
CODERANDO 77, qui balise et entretient les itinéraires de randonnée
du territoire, crée de nouveaux itinéraires en partenariat avec le
Comité Départemental du Tourisme et promeut l’activité de la
randonnée pédestre en Seine-et-Marne.
FOCUS SUR :
L’acquisition de la Ferme de Cannes-Ecluse
Dans le cadre de sa compétence de
développement économique, la Communauté
de Communes du Pays de Montereau a acquis,
dans un objectif d’améliorer l’attractivité du
territoire et de répondre aux demandes des
entrepreneurs locaux, la propriété de Cannes
Ecluse dite « Ferme du Château » pour y créer
un village artisanal pour les TPE/PME du
territoire et les artisans d’art.
Ce site pourrait également accueillir le Centre
Technique Intercommunal et le
développement d’une offre d’hébergements
touristiques sur la partie du site actuellement
non construite. Eau et Assainissement
Eau potable :
• Travaux de réhabilitation des ouvrages
route de Montmachoux à Esmans et rue
des Percherons à Voulx.
• Etudes de réparation de la cuve n° 3 de
l’usine Saint Martin à Surville.
• La campagne de remplacement de
branchements en plomb a permis de
neutraliser 300 branchements
Assainissement :
• La nouvelle station d’épuration de Montmachoux dont le procédé
écologique dit macrophyltres s‘appuie sur des mécanismes naturels
pour épurer les eaux par une assimilation de la pollution par les
plantes.
• Les études de la reconstruction de la station d’épuration de Marolles
sur Seine font toujours l’objet de demandes d’études hydrauliques et
zones humides complémentaires par la Police de l’eau.
La délégation de service public, c’est quoi ?
La délégation de service public est « un contrat par lequel une
personne morale de droit public confie la gestion d’un service public
dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la
rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation
du service.
La CCPM a délégué à la SAUR sa compétence Assainissement
collectif et non collectif et à Véolia sa compétence en Eau potable.
Ces entreprises interviennent au nom et pour le compte de la CCPM Voirie
Les décisions quant à
l’application de la
politique de
l’intercommunalité en
matière de voirie sont
prises par les
assemblées
délibérantes.
Pour assurer la mise en œuvre de la politique publique en
matière de voirie, et plus particulièrement pour réaliser les
travaux sur les voiries communautaires, la DST a recours à des
marchés publics.
• 833 665,92€ de travaux d’investissement de voirie réalisés
via des marchés publics
• 184 694,31€ de travaux d’investissement de voirie réalisés
de gré à gré
• 469 410,57€ de travaux dans le cadre des marchés à bons
de commandes
En 2023, 440 interventions ont été réalisées par les agents des
services techniques sur le territoire de la CCPM. La DST de la CCPM assure la gestion et l’exploitation
technique des bâtiments suivants :
• Siège de la CCPM, 29 avenue du Général de Gaulle
à Montereau-Fault-Yonne,
• Campus Numérique et Centre d’Affaires,
• CTI à Saint-Germain-Laval,
• CTI à Voulx,
• 5 rue Edmond Fortin à Montereau (location agence
Adéquat Intérim),
• Ferme de Marolles-sur-Seine,
• Ferme de Cannes-Ecluse.