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Déliberation - 56 Commissions municipales. modification de la composition et creation de nouvelles commissions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230522-56_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
22
mai
2023
COMMISSIONS
MUNICIPALES
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Rapporteur
:
M.
KERDRAON
ET
CREATION
DE
NOUVELLES
COMMISSIONS
n°56-2023
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-4
et
L.2121-
22, Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.270,
Vu
la délibération
n°41-2020
du
8 juin
2020
modifiée,
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes,
Vu
la délibération
n°55-2023
portant
élection
d'une
nouvelle
adjointe
au
maire,
Considérant
les
changements
à venir
dans
les
délégations
accordées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
la démission
de
Madame
Delphine
MESGOUEZ,
2°"
Adjointe
au
maire,
de
ses
mandats
au
sein
du
conseil
municipal,
notifiée
à Monsieur
le Préfet
en
date
du
27
avril
2023
et
acceptée
par
celui-ci
en
date
du
2 mai
2023,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.270
du
code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
concernée
»,
Considérant
la
composition
de
la
liste
« Plérin
nous
rassemble
»,
Considérant
que
Madame
Marion
BRUMENT
30"
candidate
a accepté
le mandat
de
conseillère
municipale,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
et
d’en
fixer
la composition
en
respectant
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
27
Pouvoirs
6
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
membres
au
sein
des
commissions. DECIDE
de
modifier
la composition
des
commissions
municipales
comme
suit
:
Commission
marchés
locaux
6 sièges
Président
de
droit
: Ronan
KERDRAON
Liste
Plérin
nous
rassemble
Liste
Mieux
vivre
Plérin
Liste
Plérin
citoyenne
4 sièges
1 siège
1 siège
Maël
HENRY
André
GUYOT
Jacques
OLLIVIER
Michel
URVOY
Rachel
JAUNAS
Marion
BRUMENT REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
22
mai
2023
Rapporteur
: M.
KERDRAON
n°56-2023
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230522-56
2023-DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
CREATION
DE
NOUVELLES
COMMISSIONS
7 sièges
Commission
interne
de
la commande
publique
Président
de
droit
: Ronan
KERDRAON
Liste
Plérin
nous
rassemble
5 sièges
Liste
Mieux
vivre
Plérin
1 siège
Liste
Plérin
citoyenne
1 siège
Jean-Marie
BENIER
Michel
QUINIO
Denis
ROUGE
Didier
FLAGEUL
Pascal
LAPORTE
Laurence
ANDRE
Marion
BRUMENT
DECIDE
de
créer
deux
commissions
municipales
permanentes,
venant
se
substituer
à la
commission
politiques
éducatives
:
e
commission
vie
scolaire
et
périscolaire,
e
commission
enfance
jeunesse,
composées
chacune
de
7 sièges
en
sus
de
celui
de
Président,
dont
5 sièges
pour
la liste
« Plérin
nous
rassemble
», 1
siège
pour
la liste
« Mieux
vivre
Plérin
», 1
siège
pour
la liste
« Plérin
citoyenne
».
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
membres.
DESIGNE
les
membres
au
sein
de
ces
commissions
municipales
permanentes
comme
suit
:
Commission
vie
scolaire
et
périscolaire
7 sièges
Président
de
droit
: Ronan
KERDRAON
Liste
Plérin
nous
rassemble
Liste
Mieux
vivre
Plérin
5 sièges
1 siège
Liste
Plérin
citoyenne
1 siège
Géraldine
PERRIER
Isabelle
CASTILLO
Jacques
OLLIVIER
Christine
HOUSSIN
Rachel
JAUNAS
Marion
BRUMENT
Jean-Luc
COLAS
Ellis SENTEUTUNTIV
VIN
SE
=
=
DONORINMIEIVN
JUN
NN
7 sièges
Président
de
droit
: Ronan
KERDRAON
Liste
Plérin
nous
rassemble
Liste
Mieux
vivre
Plérin
5 sièges
1 siège
Liste
Plérin
citoyenne
1 siège
Christine
DANIEL
Catherine
PERICHON
Jacques
OLLIVIER
Christine
HOUSSIN
Rachel
JAUNAS
Marion
BRUMENT
Jean-Luc
COLAS
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230522-56_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
22
mai
2023
COMMISSIONS
MUNICIPALES
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Rapporteur
: M.
KERDRAON
ET
CREATION
DE
NOUVELLES
COMMISSIONS
n°56-2023
DECIDE
de
modifier
le champ
de
compétences
de
deux
commissions
municipales
permanentes
:
e
commission
culture,
venant
se
substituer
à la
commission
vie
associative
et
culture,
e
commission
vie
associative
et
sports,
venant
se
substituer
à la
commission
sports
sans
impact
sur
la composition
ni la
représentation
en
leur
sein.
Commission
culture
7 sièges
Président
de
droit
: Ronan
KERDRAON
Liste
Plérin
nous
rassemble
Liste
Mieux
vivre
Plérin
Liste
Plérin
citoyenne
5 sièges
1 siège
1 siège
Christine
DANIEL
Isabelle
CASTILLO
Jacques
OLLIVIER
Laurence
ANDRE
Christine
HOUSSIN
Claudine
HATREL-GUILLOU
Michel
CAINGNARD
Commission
vie
associative
et
sports
7 sièges
Président
de
droit
: Ronan
KERDRAON
Liste
Plérin
nous
rassemble
Liste
Mieux
vivre
Plérin
Liste
Plérin
citoyenne
5 sièges
1 siège
1 siège
Maël
HENRY
Michel
QUINIO
Nathalie
CHIRON
Arnaud
BANIEL
David
BELLEGUIC
Laurence
ANDRE
Jean-Luc
DENOUAL
PRECISE
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission
municipale
et
que
les
vice-présidents
seront
désignés
par
les
membres
lors
de
la première
réunion
desdites
commissions. PRECISE
que
la durée
du
mandat
des
membres
des
commissions
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
PRECISE
que
la composition
devra
toujours
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Brigitte
DEMEURANT
COSTARD
PF