Conseil Municipal - Reunion du CM 27 fevrier 2020

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Conseil Municipal - Reunion du CM 27 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM 27 fevrier 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020

Membres présents : HARTMANN Michel – PFLUMIO Christophe – DIERSE Jean-Marc – GEYER Antoine – HARTMANN François – HUCK Benoît – KERN Grégory - KIEFFER Thibaut - MATHERN Denis – MATHERN Rémy - MUHL Ernest.

Membres absents excusés : BARBIN Christophe donne procuration à HARTMANN Michel CLAUSS Coralie donne procuration à DIERSE Jean-Marc

AUBRY Patrick

Membres absents non excusés : /

Mot d’accueil du Maire :

Bonsoir à tous,

C’est notre dernier conseil de la mandature et cela tombe bien car nous sommes tous présents, même nos deux secrétaires, sauf Messieurs BARBIN Christophe et AUBRY Patrick pour raison familiale.

Je tiens à vous remercier pour votre travail au sein de la commune depuis 6 ans et surtout les deux dernières années.

Merci à Mme MILOT Maryse qui m’avait fait confiance, à son équipe qui m’a soutenu en 2018. J’ai tenu mon poste et l’engagement pris au début du mandat en 2014. Un conseil municipal doit être à l’écoute de tous, tout en faisant respecter les lois aussi bien pour ses concitoyens que pour eux-mêmes.

Merci à Monsieur AUBRY Patrick en tant que délégué au S.D.E.A., Monsieur KIEFFER Thibaut en tant que membre de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées), Monsieur HARTMANN François en tant que Président de l’Association Foncière. Merci à Monsieur MATHERN Denis notre conseiller à tout faire et surtout Monsieur MATHERN Rémy qui est toujours présent et à son couscous lors de la plantation des fleurs de notre village.

Je n’oublie pas nos secrétaires de mairie présentes aujourd’hui, Elisabeth arrivée en mai 2018 en charge de la comptabilité et du budget, merci pour ses interventions sur les dossiers CEVICO et SOGECA pour le paiement des factures et ses nombreux échanges avec la trésorerie. Lauriane qui est chez nous depuis 10 ans et 4 mois, en charge de toute la partie administrative, de l’urbanisme, de l’état-civil, de la communication et de l’accueil. Le travail des secrétaires est mal connu et peu reconnu. Merci pour leur collaboration.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2020.

3) Compte Administratif 2019.

4) Compte de Gestion 2019.

5) Nouvelle mission à l’ATIP : Conformité ADS et contrôle des travaux.

6) Divers.2

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter les deux points suivants à l’ordre du jour et de modifier l’ordre des points :

- Convention périscolaire.

- Paiement et remboursement du secrétariat de l’A.F.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix Pour dont 2 procurations,

d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

L’ordre du jour sera donc le suivant :

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2020.

3) Compte Administratif 2019.

4) Compte de Gestion 2019.

5) Nouvelle mission à l’ATIP : Conformité ADS et contrôle des travaux.

6) Convention périscolaire.

7) Paiement et remboursement du secrétariat de l’A.F.

8) Divers.

I) Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 13 voix Pour dont 2 procurations,

Madame MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2020.

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2020.

Monsieur MATHERN Denis n’apprécie pas la rédaction du procès-verbal car trop de choses sont marquées surtout concernant l’autorisation d’achat de matériel. Il signale que Monsieur DIERSE Jean-Marc et lui-même ont fait pas mal d’actions notamment la remise en état des pavés devant la mairie. Il estime que Monsieur DIERSE Jean-Marc, en tant qu’adjoint, avait le droit d’acheter du matériel.

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agissait pas d’interdire les achats mais qu’il souhaitait tout simplement être prévenu avant les achats pour ne pas être surpris en réceptionnant les factures. Monsieur HUCK Benoît a remarqué le rappel à la loi concernant le paiement de location de salle en espèces.

Monsieur le Maire informe que Madame CLAUSS Coralie, adjointe responsable de la salle, avait demandé à la secrétaire l’ajout de ce point et que c’est elle qui aurait dû répondre à cette3

question. Il rappelle que si quelqu’un souhaite ajouter un point, il faut le demander au Maire et non à la secrétaire.

Le Conseil Municipal décide par 7 voix Pour dont 1 procuration, 1 voix Contre et 5 Abstentions dont 1 procuration, d’adopter le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2020.

III) Compte Administratif 2019.

Monsieur HARTMANN Michel délègue la présidence à Monsieur PFLUMIO Christophe, Adjoint au Maire et quitte la salle. Monsieur PFLUMIO Christophe soumet à l’assemblée le Compte Administratif 2019, arrêté comme suit.

Section de fonctionnement : Dépenses : 284 302,76 € Recettes : 467 937,66 €

Excédent d’exercice : 183 634,90 €

Section d’investissement : Dépenses : 462 920,36 € Recettes : 194 285,73 €

Résultat d’exercice : - 268 634,63 €

L’excédent de fonctionnement antérieur est de : 379 694,44 € L’excédent d’investissement antérieur est de : 176 455,59 €

La secrétaire donne quelques explications complémentaires aux membres du Conseil Municipal par rapport aux dépenses et recettes réalisées au courant de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération,

décide par 11 voix Pour dont 1 procuration,

- d’adopter le Compte Administratif 2019 ainsi présenté.

IV) Compte de gestion 2019.

Monsieur HARTMANN Michel soumet aux conseillers le Compte de Gestion de l’exercice 2019 établi par le Trésorier Principal de BRUMATH.

Les chiffres étant en concordance avec le Compte Administratif 2019 de la Commune de Bernolsheim,

le Conseil Municipal, après délibération, décide par 13 voix Pour dont 2 procurations,

- d’adopter le Compte de Gestion 2019 ainsi présenté.4

V) Nouvelle mission à l’ATIP : Conformité ADS et contrôle des travaux.

Monsieur le Maire informe que suite à l’étude menée en 2019 par l’ATIP, le Comité syndical du 14 janvier 2020 a décidé de poursuivre les travaux d’installation d’un nouveau service pour la réalisation des conformités des autorisations d’urbanisme et du contrôle des travaux. Son ouverture en 2021 est conditionnée par l’adhésion d’un nombre suffisant de communes. Dès aujourd’hui, l’ATIP demande un premier avis aux communes pour savoir si elles souhaitent ou non s’engager pour bénéficier de ce nouveau service en 2021.

le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable

VI) Convention périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle que le périscolaire utilise la salle depuis le rentrée scolaire 2019 / 2020 et précise qu’il y a lieu d’officialiser ce partenariat par signature de la convention qui a été transmise au conseil municipal le 19 février 2020.

le Conseil Municipal, après délibération, décide par 13 voix Pour dont 2 procurations,

- de valider et autoriser le Maire à signer la convention entre la commune et la C.A.H.

VII) Paiement et remboursement du secrétariat de l’A.F.

Monsieur le Maire explique que l’A.F. a prévu un forfait de 600 euros par an pour rémunérer le travail des secrétaires mais qu’avec la mise en place du prélèvement à la source le versement est plus complexe. En effet, pour que l’A.F. puisse payer son personnel il lui faudrait créer sa propre entité auprès de l’ATIP, service du Département qui traite les paies. En fonctionnant ainsi, l’A.F. devrait payer pour un traitement à l’année pour une seule fiche de paie par an ce qui est inutile. Afin d’éviter de tels frais à l’AF, Monsieur le Maire propose d’inclure ce forfait sur les paies de la commune tous les ans et de demander le remboursement à l’A.F.

Le Conseil Municipal désigne par 13 voix Pour dont 2 procurations,

- De prendre en charge le paiement du secrétariat de l’AF soit 600 euros par an. - De demander le remboursement à l’AF.

VIII) Divers.

a) Composition du bureau pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Monsieur le Maire informe que le Président du bureau de vote sera Madame CLAUSS Coralie et qu’il faudra trouver un secrétaire et des volontaires pour les différents créneaux.5

Composition du bureau de vote pour le 15 mars 2020 :

8h - 12h

PFLUMIO

Christophe

MATHERN Denis

KERN Grégory

12h - 15h HUCK Benoît

15h - 18h

18h Dépouillement :

Composition du bureau de vote pour le 22 mars 2020 :

8h - 12h MATHERN Rémy

PFLUMIO

Christophe

12h - 15h HUCK Benoît

15h - 18h

18h Dépouillement :

b) SDEA.

Monsieur le Maire rappelle que les résultats de l’étude concernant les coulées de boue ont récemment été transmis au conseil municipal.

c) Rue des Champs.

Monsieur le Maire informe que Monsieur DOLLINGER Johan a demandé à pouvoir stocker sa terre végétale sur le terrain à côté du cimetière pour une durée de 4 à 5 semaines. Monsieur le Maire lui a donné son accord.6

d) Panneau du restaurant Bœuf & Cie.

Monsieur le Maire a demandé au restaurateur de déplacer le panneau qui se trouvait tous les jours sur le trottoir à l’angle de la rue de l’Ecole et de la rue principale à la hauteur du passage piéton. Ce panneau gênait la visibilité des automobilistes ainsi que la circulation des piétons sur le trottoir. Monsieur le Maire a demandé aux services techniques de Brumath s’il y avait une autre solution ou emplacement pour ce panneau. Il s’avère que le restaurateur pourra le mettre sur l’angle en face étant donné qu’il n’y a pas de passage piéton et que ça ne gêne pas la visibilité.

e) Modification du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Monsieur le Maire a réceptionné un courriel de la part des Sénateurs, KENNEL Dominique et REICHARDT André, concernant la modification de ce régime. Ils informent que la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 15 janvier 2020.

f) Nettoyage de printemps.

Monsieur le Maire informe que deux dates ont été proposées par la C.A.H. pour le nettoyage de printemps soit le 28 mars ou le 04 avril 2020.

Le conseil municipal souhaite laisser le choix à la future équipe.

g) Devis fleurissement estival.

Comme chaque année, la commande de fleurs a été validée pour un montant 1 965,92 €.

h) Subventions.

Monsieur le Maire transmet les demandes de subvention des associations Une rose un espoir et A.S.W.B. à la future équipe afin de les prévoir au budget primitif 2020.

i) Travaux cimetière.

Monsieur le Maire informe que les travaux sont terminés, le paiement a été réalisé sauf la dernière facture d’un montant de 2 202,00 € TTC pour la seule raison que cette dépense supplémentaire n’était pas prévue au budget. Ce montant sera donc ajouté au prochain budget.7

j) Taux d’imposition de la CAH.

Monsieur le Maire présente les taux votés par la C.A.H. :

- C.F.E. au taux de 20,00 %

- Taux de taxe d’habitation 12,52 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2,96 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties 18,07 %

Conformément aux engagements, il est donc décidé de maintenir tous ces taux d’imposition pour la quatrième année consécutive.

k) P.L.U.

Monsieur le Maire informe que la C.A.H. a arrêté le P.L.U. de BERNOLSHEIM lors de la séance du 13 février 2020. Il rappelle que la commune a prescrit l’élaboration de son P.L.U. par délibération du Conseil Municipal le 08 décembre 2015.

l) Dates des réunions CAH.

Monsieur le maire communique les dates des prochaines réunions de la C.A.H. :8

m) Salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle le rôle du responsable de la salle des fêtes :

1) Effectuer la visite de la salle et transmettre toutes les informations et les documents. 2) Lors de la remise des clés : procéder au relevé des compteurs, préparer la vaisselle + comptage, faire l’état des lieux, expliquer le fonctionnement des appareils électrique et gaz, vérifier le niveau du produit pour le lave-vaisselle, vérifier l’état de la sono. 3) Réception de la salle : faire l’état des lieux, compter la vaisselle, vérifier les poubelles, relever les compteurs, vérifier l’état de la sono, établir la facture, informer le locataire du mode de paiement par chèque directement ou en différé à la trésorerie du Brumath.

En conclusion, le responsable doit vérifier le niveau du gaz, passer les commandes de produits, acheter la vaisselle manquante, vérifier la propreté des parties intérieures et extérieures de la salle, veiller à la sécurité des installations.

Ce travail prend beaucoup de temps, raison pour laquelle personne n’en veut la responsabilité, mais cela évite de nombreux problèmes surtout que la salle est très utilisée.

Sur ce, la séance est close à 21h10.9

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe PFLUMIO

Madame Coralie CLAUSS

Procuration à DIERSE Jean-Marc

Monsieur Grégory KERN

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Rémy MATHERN

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe BARBIN

Procuration à Michel HARTMANN

Monsieur Patrick AUBRY Absent excusé

Monsieur Antoine GEYER

Monsieur Benoît HUCK