Conseil Municipal - Reunion du CM 18 DECEMBRE 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - Reunion du CM 04 SEPTEMBRE 2018

Conseil Municipal - Reunion du CM 06 NOVEMBRE 2018

Conseil Municipal - Reunion du CM 16 OCTOBRE 2018

Conseil Municipal - Reunion du CM 15 MAI 2018

Conseil Municipal - Reunion du CM 02 AVRIL 2019

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 29 aout 2017

Conseil Municipal - Reunion du CM 12 JUIN 2018

Conseil Municipal - Reunion du CM 05 decembre 2019 1

Conseil Municipal - Reunion du CM 26 JUIN 2018

Conseil Municipal - Reunion du CM 10 AVRIL 2018 1

Conseil Municipal - Reunion du CM 18 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM 18 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018

Membres présents : HARTMANN Michel – DIERSE Jean-Marc - PFLUMIO Christophe – BARBIN Christophe - KERN Grégory – AUBRY Patrick – GEYER Antoine – HUCK Benoît – KIEFFER Thibaut – HARTMANN François.

Membres absents excusés : Mme CLAUSS Coralie donne procuration à PFLUMIO Christophe MUHL Ernest

Membres absents non excusés : MATHERN Denis - MATHERN Rémy

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2018. 3) Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement pour 2019.

4) Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : revalorisation tarifaire.

5) Contrat de Monsieur EGELE Lionel.

6) Divers.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour:

- Modification du lot n°10 (chauffage et ventilation) pour la salle des associations.

Le Conseil Municipal accepte par 11 voix Pour dont 1 procuration,

d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

L’ordre du jour sera donc le suivant :

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2018. 3) Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement pour 2019.

4) Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : revalorisation tarifaire.

5) Contrat de Monsieur EGELE Lionel.

6) Modification du lot n°10 (chauffage et ventilation) pour la salle des associations. 7) Divers.

I) Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 11 voix Pour dont 1 procuration,

Madame MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.2

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2018.

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2018.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 1 procuration, d’adopter le procès- verbal de la séance du 06 novembre 2018.

III) Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement pour 2019.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation d’engager, de mandater et de liquider, avant l’adoption du budget primitif 2019, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement votées en 2018.

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

8 000,00 €, soit pour ¼ = 2 000,00 €

Affectation des crédits :

Frais de documents d’urbanisme, P.L.U.

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

687 378,00 €, soit pour ¼ = 171 844,50 €

Affectation des crédits :

Agencements et aménagements

Hôtel de Ville

Autres bâtiments publics, salle des associations

Réseaux de voirie

Matériel et outillage

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 1 procurations,

- D’autoriser le Maire à engager, mandater et de liquider, avant l’adoption du budget primitif 2019, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement votées en 2018.

IV) Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : revalorisation tarifaire.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération en date du 19 mars 2015 autorisant Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;3

Le Maire expose :

◼ Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

◼ Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en

mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

◼ Considérant l’adhésion de la Commune au contrat groupe d’assurance des risques

statutaires proposé par le Centre de Gestion ;

◼ Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des

collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2019 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL :

 Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

 Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

✓ Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

✓ Les autres conditions du contrat restent inchangées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour dont 1 procuration,

PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL :

 Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

 Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

✓ Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 20194

PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité.

◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

V) Contrat de Monsieur EGELE Lionel.

Monsieur le Maire informe que Monsieur EGELE Lionel a été embauché via le droit au travail de février à octobre 2015 puis en contractuel par la commune jusqu’au 26 février 2016 pour 20 heures par semaine. Un contrat d’accroissement temporaire d’activité a été signé pour 22h30 par semaine. Evolution du contrat à 25 heures du 14 mars 2018 au 1er juillet 2018. Il précise que le contrat de Monsieur EGELE Lionel se terminera le 28 février 2019 et qu’il lui reste encore 4 semaines de congés à prendre. Il y a plusieurs solutions, possibilité de reconduire son contrat d’accroissement temporaire d’activité sur 6 mois puis l’embaucher ou non. La deuxième solution est de dire qu’on arrête le contrat au 28 février 2019 et dans ce cas, il faudra lui envoyer un courrier recommandé avant le 31 décembre 2018. Monsieur le Maire informe les conseillers que lui serait prêt à le garder encore 6 mois. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal devra prendre ses responsabilités par la suite et trouver quelqu’un s’il ne souhaite pas garder Monsieur EGELE Lionel. Si son contrat devait être reconduit sur 6 mois, l’agent travaillerait jusqu’au 31 août 2019. Il faut également savoir que la C.A.H. ne sera pas en mesure de prêter un agent car eux-mêmes souhaiteraient en recruter mais ne trouvent pas de personnes compétentes. De plus, si Monsieur EGELE Lionel prend ses congés, il ne sera plus présent à partir de fin janvier. Monsieur EGELE Lionel était tout de même consciencieux, arrosait le matin et revenait le soir ou le samedi volontairement sans qu’on lui demande. L’agent n’a jamais été absent tant qu’il était embauché par le droit au travail. Avec Madame MILOT Maryse, il avait été décidé que s’il travaillait bien, la commune le garderait. Monsieur le Maire propose un tour de table.

Monsieur PFLUMIO Christophe informe les conseillers qu’il a récemment procédé à l’évaluation annuelle de Monsieur EGELE Lionel et qu’il lui a fait part de tous les problèmes rencontrés depuis qu’il s’occupe de lui. Le plus problématique c’est l’absence répétée, souvent injustifiée ou prévient à la dernière minute le matin même par exemple à 7h30 pour dire qu’il a oublié qu’il avait un rendez- vous ou d’autres choses assez récurrentes etc… Il était également en arrêt environ 6 semaines, courant du mois de septembre à la fin de la période des fleurs. Il a fallu s’organiser avec Rémy MATHERN et Michel HARTMANN pour faire son travail durant son absence car les fleurs ne pouvaient pas attendre pour l’arrosage. Il précise que pour l’arrosage il y a environ 3 heures de travail minimum et ça 3 fois par semaine. Monsieur EGELE Lionel allait voir son médecin uniquement si l’employeur lui demandait. Concernant le travail, il faut lui donner u programme et vérifier ses travaux mais le travail est satisfaisant en globalité. Le point négatif est clairement l’absence avec l’impression que l’agent vient au travail quand il veut. Lors d’un entretien, Monsieur EGELE Lionel a répondu que le salaire n’est pas très motivant et qu’il sait de quoi il est capable. Monsieur PFLUMIO Christophe donne l’exemple de message de Monsieur EGELE Lionel envoyé le matin à 7h30 qui dit « je ne peux pas venir aujourd’hui car ma voiture ne démarre pas ». Effectivement, ce cas de figure peut arriver à tout le monde. Monsieur PFLUMIO Christophe lui a donc proposé de le chercher et de le ramener chez lui en fin de journée mais son message est resté sans réponse jusqu’au soir. Ce sont des exemples de situations qui ont eu lieu durant les périodes dont on a le plus besoin du personnel.5

Ça implique que quand il y a une absence il faut chambouler toute sa journée de travail pour pallier au travail de l’agent car il est difficile de manquer un arrosage. Tout le monde devra prendre conscience des conséquences si la commune ne garde pas l’agent communal. Monsieur EGELE Lionel travaillait également à Wahlenheim mais le Maire n’a pas souhaité donner suite au contrat pour cause d’absences répétées. Si une autre personne venait à le remplacer, il faudra tout reprendre du début et penser à le former. D’autres points ont été abordés lors de l’entretien, celui de l’utilisation du téléphone en roulant avec le tracteur, problème de communication avec sa hiérarchie, non-respect des jours de travail car il venait par exemple le mardi en cas d’absence le lundi,…. Monsieur EGELE Lionel a évoqué la promesse de prime de Mme MILOT Maryse qui n’a pas été attribuée.

Monsieur KERN Grégory explique que des habitants ont vu l’agent communal aspirer de grosses branches ce qui risque d’endommager le matériel et disent que sa technique de travail n’est pas optimum. Il pense que Monsieur EGELE Lionel travaille correctement. Le travail demandé a toujours été fait par contre à Wahlenheim il y a avait un problème d’entretien du tracteur. C’est assez problématique si le problème de nettoyage et d’absentéisme est récurrent. En résumé, Monsieur EGELE Lionel avait une possibilité d’embauche et n’a pas saisi sa chance. En temps normal, les employés font tout pour garder leur poste. Monsieur KERN Grégory est assez mitigé sur ce point.

Monsieur HUCK Benoît informe qu’il ne connait pas la personne mais d’après ce qu’il entend, l’agent travaille bien, quand on lui dit de faire quelque chose il le fait. Le côté gênant c’est l’absentéisme. Monsieur HUCK Benoît est défavorable sur ce point et pense qu’il ne faudrait pas prendre le risque de le prolonger car il sera fort probable qu’il se porte malade jusqu’à la fin du contrat. Si on trouve quelqu’un, s’il est motivé, il faudra également être derrière lui s’il n’est pas autonome. Si Monsieur EGELE Lionel n’était pas absent tant qu’il était sous contrat avec le droit au travail alors c’est tout simplement un problème de comportement. Il le savait qu’avec du bon travail il y aurait une embauche au bout.

Monsieur AUBRY Patrick pense que Madame MILOT Maryse et lui-même ont essayé de le motiver, Monsieur PFLUMIO Christophe a également essayer de reprendre les choses en main mais il a échoué à chaque fois pour des raisons quelques fois valables et d’autres fois pas valables du tout. Il pense qu’il a un réel souci de fiabilité, de manque d’intérêt pour des raisons financières. Il pense qu’il ne faudrait pas prendre le risque avec Monsieur EGELE Lionel et essayer avec quelqu’un d’autre car les bonnes personnes existent quand même. Monsieur AUBRY Patrick propose d’arrêter le plus rapidement possible et que l’on lui signifie l’arrêt du contrat.

Monsieur HARTMANN François entend que l’agent travail bien, la seule chose gênante est l’absentéisme. Il propose de prendre le risque de le garder encore 6 mois et en même temps chercher une autre personne pour prévoir la relève. Il faudrait également prévoir en amont le surplus de travail et changer la variété de fleurs en plantes moins gourmandes en eau.

Monsieur BARBIN Christophe a peur que si la commune le prolonge de 6 mois et qu’il se porte malade, le travail ne sera pas fait. Si le contrat s’arrête fin février, ce sera moins contraignant car c’est en pleine période hivernale et ça laisserait du temps pour s’organiser et trouver quelqu’un qui pourra commencer durant la haute saison. Il connait assez bien Monsieur EGELE Lionel et l’absentéisme était toujours un problème et le travail assez léger même si ça va mieux maintenant. Il pense qu’il vaut mieux arrêter de suite.6

Monsieur GEYER Antoine rejoint les dires de Monsieur HARTMANN François et pense également qu’il faudrait garder l’agent encore 6 mois et chercher une autre personne sinon la commune n’aura plus personne pour faire le travail. Il est certain qu’on ne peut pas accepter les absences non justifiées. Il est évidemment qu’il faudra trouver quelqu’un pour faire ce travail.

Monsieur KIEFFER Thibaut pense que les personnes qui travaillent régulièrement avec l’agent sont mieux placés pour juger son travail. Dans un premier temps il y a le savoir-faire qui est apparemment satisfaisant, le travail est correct. Dans un second temps il y a le savoir-être, la ponctualité et la présence est primordiale. Le fait de dire que le salaire n’est pas motivant n’est pas valable car il faut d’abord donner un peu de sa personne et montrer de quoi on est capable avant de vouloir réclamer quelque chose. Il suivra l’avis général du conseil municipal car il n’est pas à même de juger s’il y a lieu de le garder ou non, si le fait de le garder encore 6 mois serait une bonne idée étant donné qu’il ne sera pas évident de trouver quelqu’un dans les 2 ou 3 prochains mois.

Monsieur DIERSE Jean-Marc informe les conseillers qu’il a pu travailler un peu avec Monsieur EGELE Lionel et pense que s’il le voulait, il aurait les capacités pour améliorer son travail. Il n’est jamais évident de travailler correctement avec plusieurs intervenants ce pourquoi on nomme toujours un référent. On ne peut pas lui reprocher d’avoir effectué un travail si quelqu’un lui a demandé de le faire. Il rejoint les dires de Monsieur GEYER Antoine sur le point de la paie et précise que la commune ne pourra jamais lui donner plus que 25 heures. Il est jeune et s’il veut gagner plus, il est certain qu’il devra chercher un autre travail. Prolonger son contrat de 6 mois pourquoi pas mais à un moment donné il faut savoir comment s’arrêter. Reprendre quelqu’un d’autre ne sera pas évident mais il est toujours possible de sous-traiter ce service à un genre d’atelier protégé qui sera peut-être un peu plus cher mais la commune sera tranquille. La commune achète une prestation, une équipe vient avec son propre matériel pour effectuer cette mission et repart. Peut-être que la commune pourrait avoir des subventions. La Ville de Bischwiller procède déjà ainsi. Pourquoi ne pas essayer et faire un cahier des charges en notant tous les besoins, les travaux à effectuer dans la commune. Il rejoint les dires de Monsieur HARTMANN François par rapport au remplacement des végétaux qui ne demandent pas beaucoup d’entretien ni d’eau. Il faudrait peut-être réduire au niveau du fleurissement, les suspensions par exemple et mettre des plantes vivaces. Monsieur DIERSE Jean- Marc serait plutôt pour garder Monsieur EGELE Lionel encore 6 mois, quitte à prendre des risques, afin de préparer au mieux la suite à moins qu’il y ait un changement de comportement de sa part. Il propose de faire une étude auprès de cette entreprise pour avoir un premier chiffrage.

Monsieur le Maire est d’accord avec les conseillers mais il faut un employé. Il souhaiterait prolonger son contrat encore 6 mois. Monsieur PFLUMIO Christophe devra informer Mr EGELE que son contrat se termine le 28 février 2019 et que l’ensemble du conseil municipal n’est pas d’accord pour le garder au vu du nombre d’absences.

Mr le Maire rappelle qu’il y a beaucoup de travail entre autre le désherbage, le nettoyage des caniveaux, la tonte, le balayage, l’arrosage, le salage, la commande de fleurs, l’entretien des bâtiments etc…. Qui fera tout ça s’il n’y a plus d’agent communal ?

Le Conseil Municipal décide par 2 voix Pour, 7 voix Contre dont 1 procuration et 2 Abstentions,

- De prolonger le contrat de Monsieur EGELE Lionel7

VI) Modification du lot n°10 (chauffage et ventilation) pour la salle des associations.

Lors de la publication du marché, il avait été prévu d’installer une chaudière pour la nouvelle salle des associations.

Le montant de base des travaux prévus par l’entreprise qui a été retenue est de 38 896,73 €.

Pendant les travaux, il a été décidé de modifier le projet initial et de préférer l’installation de deux chaudières qui serviraient à la fois à la nouvelle salle des associations, à la salle polyvalente ainsi qu’à la mairie. Ce projet peut être modifié par extension du marché.

Cependant, comme les dépenses totales de ce lot 10 dépassent le seuil de 50 % d’augmentation par rapport au seuil initial, il convient que le Conseil Municipal se prononce pour donner son avis et approuver les nouveaux avenants.

M. DIERSE Jean-Marc présente aux conseillers municipaux les devis et le descriptif technique du mode de chauffage qui pourrait être retenu.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 1 procurations,

• D’accepter la modification du projet par extension du marché

• D’autoriser le dépassement du seuil de plus de 50 % du marché initial

• D’approuver les nouveaux avenants

• D’accepter le devis de la Société CEVICO d’un montant de 23 903,19 € HT

VII) Divers.

a) Attribution de compensation 2019 :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la C.L.E.C.T. s’est réunie récemment pour calculer l’attribution de compensation octroyée à chaque commune pour l’année 2019 et que Bernolsheim encaissera 164 635,00 €. D’autres communes sont obligées de restituer une partie.

b) Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux :

Monsieur le Maire informe les conseillers que le 18 octobre, la commune a reçu la somme de 21 261,44 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (FDTADEN).

c) Mains courantes :

Monsieur DIERSE Jean-Marc informe le conseil municipal qu’il demandera un devis complémentaire pour les garde-corps car les haies ne suffiront pas la partie sécurité.8

Sur ce, la séance est close à 21h30.

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe PFLUMIO

Madame Coralie CLAUSS

Procuration à PFLUMIO Christophe

Monsieur Grégory KERN

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Rémy MATHERN Absent non excusé

Monsieur Denis MATHERN Absent non excusé

Monsieur Ernest MUHL Absent

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe BARBIN

Monsieur Patrick AUBRY

Monsieur Antoine GEYER

Monsieur Benoît HUCK