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Procès Verbal - 1744376638 PV Conseil Municipal du 07 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
07
avril
2025
à
18
heures
05
minutes
Salle
du
Conseil
de
la
commune
de
Bresnay
Quorum :
7
Présents
:
Mme
ALBERTINI
Coraline,
M.
ALLIX
Christian,
M.
BENARD
Raymond,
M.
CHERVIER
Alain,
Mme
DJAFRI
Françoise,
Mme
GUILLOT
Sandrine,
Mme
SLOMA
Pascale
Procuration : M.
DUBUISSON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
ALLIX
Christian
Absente
:
Mme
CREVISIER
Sabrina
Excusé
:
M.
DUBUISSON
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
ALLIX
Christian
Président
de
séance
: M.
CHERVIER
Alain
07/04/2025-01
- Affectation
des
résultats
2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
e Conseil
Municipal,
réuni
sous
Ta
présidence
de
Monsieur
Te Maire,
après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
le
3 mars
2025.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
75
502,20
- un
excédent
reporté
de
:
177
811,19
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
253
313,39
- un
excédent
d'investissement
de :
18
349,62
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
97
703,05
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
.
79
353,43
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
:EXCÉDENT
253
313,39
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
79
353,43
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
173
959,96
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
18
349,62
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Mairie
de
Bresnay
- 222
Route
de
Souvigny
— 03210
Bresnay 07/04/2025-02
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
: fixation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
pour
2025
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
La
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
la
Loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
- Vu
La
note
d’information
de
La
DGCL
n°24-017781-D
-
Note
d'information
aux
préfets
sur
les
acomptes
de
DGF
pour
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
08
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
avait
fixé
Les
taux
des
impôts
à
:
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 36,61
%
en
2024
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 30,68
%
en
2024
Taxe
d’habitation
(TH)
: 12.42
%
en
2024
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1.
de
ne
pas
modifier
Les
taux
d'imposition
en
2025
et
donc
de
les
maintenir
à:
-
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 36,61
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 30,68
%
-
Taxe
d'habitation
(TH):
12.42%
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Remarques
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
impôts
fonciers
vont
tout
de
même
augmenter
en
raison
de
l'augmentation
des
bases
de
calcul
(ces
bases
sont
nationales).
ILévoque
également
Le
travail
qui
va
être
réalisé
sur
Les
logements
vacants
qui
sont
nombreux
sur
La
commune
(prêt
d’une
trentaine)
et
qui
pourraient
permettre
d'accueillir
de
nouvelles
familles,
si
ceux-ci
étaient
mis
dans
Le
circuit
des
locations
où
des
ventes
immobilières.
Il
explique
également
que
cette
situation
des
logements
vacants
est
prise
en
compte
au
niveau
de
la
communauté
d'agglomération
de
Moulins
dans
le
cadre
du
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat).
Mairie
de
Bresnay
- 222
Route
de
Souvigny
—
03210
Bresnay 07/04/2025-03
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Le
budget
primitif
2025,
dans
son
intégralité,
est
consultable
en
mairie
sur
demande
au
secrétariat.
Un
note
explicative
sera
mise
à
disposition
sur
Le
site
internet
de
la
commune
www.bresnay.fr
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
réuni
sous
la présidence
de
Alain
CHERVIER,
Maire
de
la commune
de
Bresnay,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
351
383,00
Recettes
:
449
086,05
Fonctionnement Dépenses
:
481
448,96
Recettes
:
481
448,96
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
588
086,05
(dont
236
703,05
de
RAR)
Recettes
:
588
086,05
(dont
139
000,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
481
448,96
(dont 0,00
de
RAR)
Recettes
3
481
448,96
(dont 0,00
de
RAR)
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
07/04/2025-04
Travaux
de
voirie
2025
- Demande
subvention
Solidarité
CDO3
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
La
commune
de
Bresnay
a
décidé
de
procéder
à
des
travaux
de
reprise
de
La
voirie
sur
3
voies
communales.
Les
travaux
consistent
à
refaire
en
enrobés
les
entrées
de
la
route
des
Pligeats
et
de
la
route
des
Tartarins
et
de
réaliser
des
enduits
bicouches
sur
une
partie
de
La
route
des
Pligeats
et
une
partie
de
la
route
des
Vernusses
près
du
lieu-dit
«les
Bergerats
».
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
11
012,50
€
HT,
soit
13
215,00
€ TTC.
Ces
travaux
peuvent
être
réalisés
au
cours
de
l’année
2025,
après
inscription
au
Budget
Primitif
2025.
Mairie
de
Bresnay
- 222
Route
de
Souvigny
—
03210
Bresnay Pour
permettre
[a
réalisation
de
ces
travaux,
La
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
de
50
%
maximum
au
titre
du
dispositif
«
Solidarité
sur
un
montant
de
travaux
de
10
000
€
HT
Départementale
».
Le
financement
serait
Le
suivant :
Montant
|
%
du
montant
HT
Département
de
l'Allier
Dispositif
de solidarité
départementale
: 10
000
€
HT
x 50
%
5 000,00
€
45,40
%
Autofinancement
6012506
54,60
%
Total
général
HT]_
11
042,50
100,00
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
1.
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
précités
au
cours
de
l’année
2025,
DECLARE
1.
que
ce
programme
de
travaux
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2025,
SOLLICITE
1.
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
une
subvention
de
5
000
€
au
titre
du
dispositif
« Solidarité
Départementale
»,
MANDATE
1.
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
VOTE :
Adoptée
à
l'unanimité
Mairie
de
Bresnay
- 222
Route
de
Souvigny
-— 03210
Bresnay Questions
diverses
:
Salle
socioculturelle
:
Le
19
mars,
une
entreprise
a
réalisé
Le
diagnostic
amiante
de
la
salle,
Les
murs,
peintures,
joints.
sont
concernés
par
la
présence
d’amiante.
Le
27
mars,
une
réunion
a
eu
lieu
entre
Les
experts
de
l'assurance,
l'expert
d’assuré,
l'expert
de
l’électricien
ayant
réalisé
Le
remplacement
de
l'éclairage
de
la
salle
en
2028,
il n’est
pas
possible
d'identifier
une
responsabilité
concernant
Le
départ
du
feu.
L'assurance
ayant
besoin
du
chiffrage
nécessaire
à
la
reconstruction
de
la
salle
à
l'identique
pour
calculer
le
montant
du
remboursement,
un
cabinet
d'architecte
a
été
mandaté
pour
réaliser
Le
chiffrage
et
La
consultation
des
entreprises
pour
ce
calcul.
Association
:
La
Trasse
Bourbonnaise
organise
sa
marche
de
printemps
à
Bresnay,
départ
derrière
La
Mairie
et
repas
à
l’ancien
stade.
Cimetière: Un
nouveau
composteur
est
en
place.
Mais
Le
principe
du
compostage
n’est
toujours
pas
assimilé
malgré
Le
panneau
explicatif.
Infos
travaux:
L'entreprise
Bondoux
intervient
sur
Le
chemin
du
Paradis
pour
réaliser
un
fossé,
elle
intervient
également
route
des
Vernusses
et
chemin
de
Champagnat
pour
La
réalisation
de
fossés.
L'entreprise
Colas
va
réaliser
des
travaux
de
voirie
:
route
des
Pligeats
entre
Le
carrefour
de
La
D34
et
Le
chemin
de
la
Robinelle.
route
des
Vernusses
entre
le
carrefour
de
la
route
de
Montmalard
et
Le
chemin
des
Bergerats.
carrefour
de
la
route
des
Tartarins.
Les
travaux
de
l’Auberge
se
poursuivent,
les
devis
pour
Le
remplacement
et
l'installation
de
la
hotte
ontété
reçu
tardivement,
mais
ceux-ci
ont
été
signés
et transmis
aux
entreprises
concernées
le jour
de
leur
réception,
Le
28
mars. Il
faut
également
que
l’entreprise
en
charge
de
la
mise
en
place
de
la
sortie
de
toit
réalise
l'installation
avant
Le
remplacement
du
conduit
d'extraction
(augmentation
du
diamètre
du
tube
en
raison
de
l'augmentation
du
débit
d'extraction). Il
faudra
ensuite
refaire
Le
plafond
qui
a
été
déposé
pour
permettre
Les
travaux.
C'est
notre
agent
communal
qui
s’est
chargé
de
cette
tâche
pour
réduire
les
délais. Il
y a
également
Le
carrelage
mural
de
La
cuisine
à
remplacer.
Celui-ci
est
faïencé
et,
pour
respecter
Les
normes
sanitaires,
il sera
refait.
La
commune
achètera
le
carrelage
et
Les
gérants
réaliseront
la
pose.
La
date
d'ouverture
n’est
pas
encore
calée.
Le
repas
du
Club
des
retraités
initialement
prévu
Le 9 avril
a,
de
ce
fait,
été
déplacé
en
juin.
Les
travaux
se
poursuivent
également
à
l’espace
multifonctionnel.
Le
charpentier
va
intervenir
pour
la
pose
de
la
charpente
et
du
bardage.
La
toiture
des
logements
chemin
du Plaisir
est
terminée,
Le
piquage
des
enduits
en
cours.
Mairie
de
Bresnay
- 222
Route
de
Souvigny
—
03210
Bresnay Logements
et
locaux
communaux:
Le
studio
route
de
Souvigny
aura
un
nouveau
locataire
Le
16
avril.
Plusieurs
visites
ont
été
effectuées
suite
à
l’annonce
déposée
le
26
mars.
Le
choix
s’est
porté
sur
La
personne
ayant
le
meilleur
dossier.
Le
local
commercial
rue
des
Anciens
Maires
sera
libre
à
partir
du
5
mai
2025.
Autre
remarque :
Suite
au
conseil
d'école,
Madame
ALBERTINI
remercie
monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints
pour
teur
réactivité
vis-à-vis
des
besoins
de
l’école
de
Bresnav.
Fin
de
séance
à
19h25.
Fait
à
Bresnay
Le
secrétaire
de
Séance:
Le
président
de
séance:
=
s
Mairie
de
Bresnay
- 222
Route
de
Souvigny
—
03210
Bresnay