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Procès Verbal - 1773906978 PV Conseil Municipal du 09 03 2026
Procès Verbal - 1761115340 PV Conseil Municipal du 29 09 2025
Procès Verbal - 1744376638 PV Conseil Municipal du 07 04 2025
Procès Verbal - 1749194172 PV Conseil Municipal du 02 06 2025
Procès Verbal - 1774620480 PV Conseil Municipal du 20 03 2026
Procès Verbal - 1666777378 20221025 PV du Conseil Municipal du 17
Procès Verbal - 1719823108 PV Conseil Municipal du 24 06 2024
Procès Verbal - 1767954368 PV Conseil Municipal du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1767954368 PV Conseil Municipal du 15 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Consommateurs,
B COMMUNE
DE
RESNAŸ
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
lundi
15
décembre
2025
18:00
à
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Bresnay
Quorum
: 5 —
Présents
: 8
Membres
présents
:
Alain
CHERVIER,
Christian
ALLIX,
Françoise
DJAFRI,
Pascale
SLOMA,
Raymond
BENARD,
Coraline
ALBERTINI,
Pierre
DUBUISSON,
Sandrine
GUILLOT
Membres
excusés
et représentés
par
pouvoir :
/
Membres
Absents :
Sabrina
CREVISIER
Président
de
séance
: Alain
CHERVIER
Secrétaire
de
séance
: Christian
ALLIX
Ordre
du
jour
de
la séance :
1
Démolition
reconstruction
salle
socioculturelle
- demande
de
subvention
DETR
2
Rénovation
du
logement
communal
60
- demande
de
subvention
au
département
3 Décision
Modificative
N°1
: Reconstruction
Salle
socioculturelle
4
Décision
Modificative
n°2
: transfère
des
études
travaux
pour
récupération
FCTVA
5
Participation
de
la commune
au
financement
de
la
classe
verte
2025
6
Fourniture
et
gestion
de
l'alimentation
en
gaz
des
logements
communaux
rue
des
Anciens
Maires
7 Adhésion
à
La
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
» souscrite
par
le CDG03
8
RIFSEEP
2025
- mise
à jour
des
conditions
et
des
critères
de
mise
en
œuvre
9 Convention
mise
à disposition
de
personnel
par
le CDGO03
- 2026
10
Convention
territoriale
globale
- CAF
- Moulins
Communauté
11
Présentation
du
Rapport
Annuel
sur
Le
Prix
et
Qualité
du
Service
Public
d'eau
potable
pour
l'année
2024 Décisions
prises
dans
Le
cadre
de
la
délégation
« marchés
publics
»
:
Par
délibération
n° 25/05/2020-04,
Le
conseil
municipal
a consenti
diverses
délégations
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
dont
celle
qui
suit
: «de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’il
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
à
La
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
ladite
décision.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Reconstruction
salle
Attributaire
Montant
Date
socioculturelle
signature
Marché
de Maîtrise
d'œuvre | SARL
LMN
ARCHITECTES
54 000,00
€ TTC |
16 oct. 2025
Réhabilitation
logement
Attributaire
Montant
Date
Rue
des
Anciens
Maires
signature
Marché
de Maitrise
d'œuvre | SARL
LMN
ARCHITECTES
12254,00€
TTC |
03 juin 2025
Lot
1 Maçonnerie
SAS
LASSOT
—
St Léger/ V.
20
799,13
€ TTC }
15 déc.
2025
Lot
2
Couverture
SANITHERMIQUE
- Moulins
4 616,70
€ TTC |
15
déc.
2025
Lot 3 Menuiserie
SARL
EC2F
- Trévol
18 884,75
€ TTC |
15 déc.
2025
Lot 4 Plâtrerie isolation
SARL
XAVIER
— Varennes
/ A. |
32
268,17 € TTC |
15 déc.
2025
Lot
5 Carrelage
DE
MIRANDA
- Domérat
5 433,76
€ TTC |
15
déc.
2025
Lot 6 Revèlement
de sol
DUCELLIER
- Moulins
3
120,01
€ TTC |
15 déc.
2025
Lot
7 Plomberie
chauffage
| SARL
MONIER
- Yzeure
21
891148
€ TIC }
15 déc. 2025
Lot
8 Électricité
SASU
LA
LOUROUSIENNE
4
108,50
€ TTC |
15 déc.
2025
15/12/2025-01-Démolition
et
reconstruction
de
la
salle
socioculturelle
-
Demande
de
subvention
auprès
de
La
DETR
Monsieur
le
maire
rappelle
La délibération
29/09/2025-01
décidant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
AP/CP
{Autorisation
de
Programme/Crédits
de
paiement)
pour
la
reconstruction
de
la
salle
socioculturelle
communale
détruite
par
un
incendie
en
début
d'année
2025.
Concernant
le
calcul
de
l'indemnité
de
reconstruction,
l'assurance
a
demandé
une
étude
de
reconstruction
à
l'identique.
Ce
chiffrage
est
issu
d’une
consultation
d'entreprises
suivant
un
descriptif
réalisé
par
un
architecte.
L'expert
de
l'assurance
et notre
expert
d’assuré
ont
ensuite
fixé
les
réfactions
dues
à
la vétusté
et
calculé
Le
montant
des
indemnisations
de
reconstruction.
En
conclusion
de
cette
étude,
les
indemnités
allouées
au
désamiantage,
à
La
démolition,
à
La
|
reconstruction,
aux
honoraires
de
La
maîtrise
d'œuvre
et aux
études
préalables
obligatoires
s'élèvent
à
578
440€
HT.
Concernant
le coût
des
travaux
les
frais
de
désamiantage
et
de
démolition
sont
chiffrés
à 57
816€
HT.
Pour
la
reconstruction
aux
normes
actuelles,
un
avant-projet
a été
réalisé
par
un
cabinet
d'architectes.
À
ce
jour
et
compte-tenu
des
études
de
sol
réalisées
récemment,
l'estimation
de
travaux
s'élève
à 677
100
€
HT,
Les
frais
induits
(maîtrise
d'œuvre
et
études
diverses)
s'élèvent
à 88
318€
HT,
Le
total
de
l’opération,
démolition
et
reconstruction
s’élève
au
total
à 823
234
€
HT,
soit
987
880,80
€
TIC. Monsieur
le
Maire
informe
que
des
aides
publiques
peuvent
être
sollicitées
pour
compléter
Le
financement. Une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Allier
au
titre
de
La
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
dispositif
6-1
« Construction
d'équipements
communaux
»
du
guide
DETR
indique
la
possibilité
d’une
subvention
de
20
%
du
montant
des
travaux
plafonnée
à
100
000
€.
Une
subvention
a été
sollicitée
auprès
de
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et sera
instruite
en
début
d'année
2026.
Le
Département
de
l'Allier,
également
sollicité,
a accordé
une
aide
financière
de
45
000
€ autitre
du
Dispositif
de
Soutien
aux
Situations
Exceptionnelles.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Une
subvention
pourra
être
sollicitée
auprès
de
Moulins
Communauté
au
titre
du
Fonds
de
concours
aux
communes
rurales.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
serait
Le
suivant :
Montant
HT
%
du
montant
HT
État
DETR
- Construction
d'équipements
communaux
100
000,00
&
12,15
%
REGION
Auvergne-Rhône-Alpes
— Aménagement
du
territoire
83
597,00
€
10,15
%
Département
de
l'Allier -
Soutien
situations
exceptionnelles
45
000,00
&
5,47
%
Moulins
Communauté
—
Fonds
de
concours
aux
communes
rurales
16
197,00
&
1,97
%
Total
aides
publiques
244
794,00
€
29,74
%
Autofinancement
communal
578
440,00
4
70,26
%
Total
général
HT)_
823
234,00
4
100,00
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
1.
son
engagement
de
réaliser
opération
de
démolition
et
de
reconstruction
de
la
salle
socioculturelle,
2.
que
ce
programme
de
travaux
fait
l’objet
d’une
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
paiement,
SOLLICITE
1.
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Allier
une
subvention
de
100
000
€ au
titre
de
la
DETR,
AUTORISE
1.
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
inhérentes
à la
réalisation
de
ce
projet.
Vote
: à l'unanimité
15/12/2025-02
Délibération
adoptant
Le
projet
définitif
de
rénovation
du
logement
communal
60
rue
des
Anciens
Maires
et
sollicitant
Le
concours
financier
du
Département
Monsieur
le
maire
rappelle
Le
projet
de
rénovation
d’un
logement
communal
60
rue
des
Anciens
Maires.
Cette
décision
a été
entérinée
par
délibération
02/06/2025-02.
Les
travaux
consistent
en
une
rénovation
complète
du
logement
accompagné
de
travaux
d'amélioration
énergétique.
Après
consultation,
le montant
des
travaux
s'élève
à :
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Montants
HT]
Montants
TT
Maçonnerie
18
908,30
€
20
799,13
Couverture
4
197,00
€
4
616,70
Menuiserie
PVC
et
bois
17
167,95
€
18
884,75
Plâtrerie
isolation
peinture
29
334,70
€
32
268,17
Carrelage
faïence
4
939,78
€
5
433,76
Revêtement
soit
PVC
2
836,37
€
3
120,01
Plomberie
sanitaire
chauffage
VMC
19
901,07
&
21
891,18
Électricité
3 735,00
€
4
108,50
Maîtrise
d'œuvre
11
140,00
€
12
254,00
Diagnostic
énergétique
2 200,00
€
2 640,00
Coordonnateur
SPS
1
248,00
€
1
497,60
Diagnostic
amiante
1 489,33
€
1 787,20
Totaux
|
117
097,50
€
129
300,98
Ces
travaux
seront
réalisés
en
début
d'année
2026.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2025.
Après
une
demande
d’accord
de
principe
au
titre
du
dispositif
« RCVCB
- habitat
»,
Le
Département
de
l'Allier
a apporté
une
réponse
favorable
en
accordant
une
subvention
d’un
montant
de
51
414,84
€.
Un
accord
définitif
doit
être
sollicité
avec
un
plan
de
financement
actualisé.
Cette
somme
de
51
414,84
€
représente
Le
solde
de financement
du
Département
inscrit
à l'avenant
n° 2 du
RCVOB
signé
le 28
juillet
2025
et sera
sollicitée
tors
de
la
demande
d'accord
définitif.
Une
subvention
de
20
%
du
montant
des
travaux
a été
accordée
par
MOULINS
Communauté
au
titre
du
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales.
Le
plan
de
financement
hors
taxes
actualisé
est
le suivant
:
Montant
%
montant HT
Département
de
l'Allier
RCVCB
Habitat
51
414,84
€
43,91
MOULINS
Communauté
Fonds
de
concours
aux
communes
23
419,50
4
20,00 °
rurales
Total
aides
publiques
74
834,34
€
63,91
Autofinancement
42
263,16
4
36,09
Total
général
HT}
117
097,50
€
190,00
©
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE 1.
le
projet
définitif
de
rénovation
d’un
logement
communal
60
rue
des
Anciens
Maires,
CONFIRME 1.
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2025
et
sera
financée
parles
subventions
sollicitées
et par
autofinancerment,
2.
que
les
travaux
débuteront
en
début
d'année
2026,
SOLLICITE
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr 1.
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
une
subvention
de
51
414,84
€
au
titre
du
dispositif
_« RCVCB
- Habitat»,
MANDATE 1.
Monsieur
le
maire
pour
adresser
au
Département
la
demande
d'accord
définitif,
AUTORISE 1.
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
inhérentes
à
ce
dossier.
Vote
: à
l'unanimité
15/12/2025-03
Décision
modificative
du
BP
2025
n°1
-
Reconstruction
Salle
socioculturelle
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
permettre
l'application
de
la
délibération
n°29082025-01
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
paiement
- Reconstruction
Salle
socioculturelle
du
29
septembre
2025,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
au
BP
2025
pour
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
puissent
être
intégrées
sur
l'exercice
2025
à
l'opération
237
«
Reconstruction
Salle
socioculturelle
».
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Ai
(Chip)
: Option
Vontnt
Asie
(CPS
Opétien
oniant
PI31 Q1)- 237: Bätiments publics
120 000.60 [931 (0213 : Virement de la section de fonction
120 090,00]
120 000,00
120 006,00]
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Ati
Chap
- Opéniion
Rontst
Aide
(Cup)
- Opaaion
Motsnt
027 (025) : Virement
à la section d'investisseme
120 000,00 (1751 (77): Produit des cessions d'immobilisat
126 690,60)
129 000,00
120 000,00)
[
TotalDépenses|
240 000,00!
TotalRecettes[ "2140
000,00]
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE 1.
La
décision
modificative
du
Budget
Prévisionnel
2025
conformément
au
tableau
ci-
dessus. Vote
: à
l'unanimité
15/12/2025-04
Décision
modificative
-
Récupération
du
FCTVA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
études
d’avant-projet
ont
été
réalisées
en
2023
pour
l'opération
227
de
construction
de
l’espace
multifonctionnel,
puis
des
honoraires
ont
été
réglés
en
2024.
Il
rappelle
également
que
des
études
ont
été
réalisées
en
2024
pour
l'opération
230
de
rénovation
des
logements
communaux
chemin
du
Plaisir. 222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Afin
de
récupérer
Le
FCTVA
sur
les
factures
des
2
opérations
achevées,
une
décision
modification
doit
être
prise,
à savoir
:
Opération
n° 227:
2023: -
Dépenses
: 1680
€ à
l’article
2131
-
Recettes :
1680
€ à
l’article
203
-
Dépenses
: 8256
€ à
l’article
2131
-
Recettes :
8256
€ à l’article
203
Opération
n° 230:
2024
:
-
Dépenses
: 3260.95
€ à
l’article
2135
-
Recettes :
3260.95
€
à l’article
203
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE 1.
cette
décision
modificative.
Vote :
à
l’unanimité
15/12/2025-05
Délibération
concernant
la
participation
à
l'opération
«
Classe
verte
» du
RPI
des
écoles
de
Besson-Bresnay
2025.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'opération
« classe
verte
» pour
cette
rentrée
scolaire
2025
dont
bénéficient
les
classes
de
CE2-CM1-CM?2
(soit
49
élèves
au
total)
du
RPI
Besson-Bresnay.
Ce
projet
a
pour
intérêt
de
renforcer
la
cohésion
du
groupe
en
début
d’année
scolaire,
d’accéder
aux
activités
de
pleine
nature
et
d'établir
une
pédagogie
plus
interactive.
Le
coût
total
de
cette
opération
s'élève
cette
année
à
17
043.60€,
Le
transport
faisant
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(985.60€),
Le
coût
du
voyage
hors
transport
s'élève
donc
à
16
058€.
Le
coût
est
réparti
à parts
égales
entre :
- les
communes
de
Besson
et
Bresnay
(25%
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune,
cette
année,
18
enfants
pour
Bresnay
et
3
élèves
d’autre
commune
hors
RPI),
- lAmicale
Laïque
de
Besson
et
Bresnay
(25%
- 4014.50€),
- La coopérative
scolaire
(25%
- 4014.50€),
- Les
familles
(25%).
Le
cout
par
enfants
s'élève
à
81.93€,
le
montant
concernant
les
trois
enfants
« autre
commune
» est
répartie
entre
Les
deux
communes
Besson
et
Bresnay,
Le
coût
pour
la
commune
de
Bresnay
est
donc
de
81.93x19.5
=
1597.63€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr APPROUVE 1.
Le
principe
de
la
participation
financière
de
La
commune
à
l'opération
« classe
verte
2025
»
pour
un
montant
de
1597.63
€.
CONFIRME 1.
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2025.
Vote
: à l'unanimité
15/12/2025-06
Mise
en
place
de
la
gestion
et
de
l'administration
par
La
commune
des
compteurs
gaz
des
logements
communaux
rue
des
Anciens
Maires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Les
logements
communaux
rue
des
Anciens
Maires
sont
actuellement
alimentés
par
Le
gaz
d'une
citerne
enterrée
gérée
par
ANTARGAZ
et
dont
Les
compteurs
sont
gérés
par
la
société
PROXISERVE.
Pour
réaliser
des
économies
et
pour
uniformiser
la
fourniture
de
gaz
citerne,
la
commune
a entrepris
le
remplacement
des
citernes
gaz
qui
lui
étaient
concédées.
C’est
la
société
VITOGAZ
qui
prendra
en
charge
les
nouvelles
citernes.
Celle
de
l'Auberge
de
La
Fontaine
a été
remplacée
fin
novembre,
celles
de
l’école
et
des
logements
vont
l'être
bientôt.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Les
compteurs
actuellement
gérés
par
la
société
PROXISERVE
soient
remplacés
par
des
compteurs
communaux
et
que
La
gestion
et
la
maintenance
de
ces
compteurs
reviennent
à
la
commune.
Cela
permettrait
de
fortement
diminuer
Le
cout
de
la
fourniture
pour
tes
locataires
et
de
réduire
leur
abonnement
mensuel.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Le
coût
du
gaz
facturé
à
la
commune
soit
répercuté
sur
les
locataires
au
prix
d’achat
et
propose
de
fixer
un
montant
mensuel
de
frais
de
gestion
(entretien,
réparation
et
visites
obligatoires
des
compteurs)
qui
soit
appliqué
aux
locataires.
Il
propose
un
montant
net
de:
72€/an. Ces
modifications
devront
faire
l’objet
d’un
avenant
aux
baux
des
logements
actuellement
loués
et
intégrées
sur
le
bail
des
futures
locations.
Les
relevés
des
compteurs
seront
réalisés
mensuellement
par
La
commune
et
des
titres
de
paiement
seront
établis
au
nom
des
locataires.
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
gaz
seront
imputées
à l’article
60621
« Combustibles
»,
les
recettes
de
rétrocession
du
gaz
à l’article
70878
« Remboursements
de
frais
par
des
Tiers
»et
les
frais
de
gestion
à
l'article
752
«revenu
des
immeubles
»,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE 1.
De
remplacer
les
compteurs
existants
par
des
compteurs
communaux
;
2.
Que
la
commune
prendra
en
charge
l’approvisionnement
en
gaz
des
logements
communaux
de
la
rue
des
Anciens
Maires
;
8.
Que
La
commune
prendra
en
charge
la
gestion
et
La
maintenance
des
compteurs
des
logements
;
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr à.
Que
la
commune
facturera
mensuellement
la
consommation
de
gaz
et
les
frais
de
gestion
aux
locataires.
FIXE 1.
Le
montant
annuel
des
charges
locatives
pour
frais
de
gestion
des
compteurs
gaz,
à
72€/an
par
compteur
et
par
locataire,
soit
6€/mensuel.
DIT 1.
Que
Les
baux
des
logements
concernés
seront
modifiés
en
conséquence
;
2.
Que
le tarif
d’approvisionnement
du
gaz
sera
répercuté
sur
Les
locataires
en
fonction
du
montant
facturé
par
VITOGAZ
à
La
commune
et
du
relevé
mensuel
de
leur
compteur
;
3.
Que
les
montants
des
dépenses
et
des
recettes
seront
inscrits
sur
Le
budget
de
La
commune
;
À.
Que
les
dépenses
liées
à
l'achat
de
gaz
seront
inscrites
à
l’article
60621
:
5.
Que
les
recettes
seront
inscrites
à
l'article
70878
et
à
l’article
752.
DEMANDE 1.
A
monsieur
Le
Maire
d'informer
Les
locataires
de
ces
changements.
AUTORISE 1.
Monsieur
Le
Maire
a signé
tous
Les
documents
nécessaires
à
ces
changements
Vote
: à l'unanimité
Le
secrétaire
général
de
Mairie,
délégué
du
personnel,
se
retire
avant
la
prochaine
délibération.
15/12/2025-07
Révision
du
Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
- RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°20112017-02
qui
avait
décidé
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
RIFSEEP
pour
Les
agents
territoriaux
de
La
commune.
Les
conditions
et
critères
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
doivent
être
revus
tous
les
4
ans.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipai
que
La
mise
en
application
du
RIFSEEP
pour
la
fonction
publique
territoriale
se
compose
:
* d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
dont
le
versement
est
mensuel
ou
sur
délibération
de
l'organe
délibérant,
elle
peut
être
versée
annuellement
ou
de
manière
semestrielle. * éventuellement
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Son
versement
est
annuel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités,
hormis
celles
exclues
du
dispositif.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
IFSE
et d'instaurer
Le CIA.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr 1-
Bénéficiaires
- Secrétaires
de
Mairie,
- Adjoints
administratifs,
- Adjoints
techniques,
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
un
emploi
permanent
ou
assurant
Le
remplacement
d’un
agent
titulaire
en
fonction
de
La
durée
et
des
missions
confiées.
En
revanche,
sont
exclus
les
agents
de
droit
privé
(CAE,
Emploi
d’Avenir,
Contrat
d'apprentissage).
2-
Le
cumul
possibles
avec
d’autres
indemnités
:
Le
RIFSEEP
est
cumuiable
avec :
-
La
GIPA,
ainsi
que
Les
indemnités
compensatrices
ou
différentielles
destinées
à
compléter
le
traitement
indiciaire
;
-
Les
compléments
de
rémunération
(indemnité
de
résidence
et
supplément
familial
de
traitement)
;
-
Les
remboursements
de
frais
ainsi
que
Les
indemnités
d'enseignement
ou
de
jury
;
-
Les
primes
et
indemnités
liées
à
l’organisation
et
au
dépassement
du
cycle
de
travail
cumulables
avec
l'IFSE
;
-
Les
indemnités
:compensant
un
travail
de
nuit,
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés,
d’astreinte,
d'intervention
et
de
permanence,
les
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
-
La
NBI
dans
la
mesure
où,
lorsque
l’agent
remplit
les
conditions
nécessaires
à son
versement,
elle
constitue
un
élément
obligatoire
de
la
rémunération.
3-
Modalités
ou
retenues
pour
absences
:
ILappartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
Les
modalités
de
maintien
du
régime
indemnitaire
durant
certaines
situations
de
congés.
Tout
d’abord,
l’article
L714-6
du
CGFP
précise
que
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
:Le
congés
maternité,
le
congés
d’adoption,
le
congés
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant.
Ce
maintien
est
également
prévu
en
cas
d'absence
liée
à
une
formation
professionnelle
{article
2
du
décret
n°2007-1845)
et
décharge
de
service
pour
exercer
un
mandat
syndical
-
DAS
{article
7
et
12
du
décret
n°2017-1419)
Les
indemnités
composant
le
régime
indemnitaire
suivent
Le
même
sort
que
le
salaire
en
cas
de
congés
annuels,
de
maladie
ordinaire
(dans
ce
cas
Les
primes
sont
maintenues
à
80%
pendant
La
périodes
de
rémunération
à 90%
et
réduit
à
50%
pendant
la
périodes
à demi-traitement),
de
maternité,
d'accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle.
Les
indemnités
composant
le
régime
indemnitaire
sont
maintenues
en
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Les
indemnités
composant
le
régime
indemnitaire
sont
suspendues
en
cas
de
congés
longue
maladie,
de
congés
longue
durée
ou
Lorsque
l’agent
a
fait
l'objet
d’une
sanction
disciplinaire
avec
suspension. 4-
Groupe
de
fonctions
et
montants
plafonds
de
référence
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individueltement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
limite
de
ces
plafonds.
Pour
la
commune,
il est
proposé
que
chaque
cadre
d'emploi
soit
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
Les
sujétions
auxquelles
Les
agents
peuvent
être
exposés.
GROUPES
DE
FONCTIONS
CRITERE
1
CRITERE
2
CRITERE
3
FONCTIONS
EMPLOIS
Encadrement,
Technicité
Sujétions
direction,
expertise
particulières
pilotage, conception
Connaissances
Grande
Responsable
Responsabilité
particulières
liées
|
disponibilité,
pics
1
d'activité
dans
l’activité
au
domaine
de
charge
de
confiée
d'activité
-
travail
Autonomie
Contraintes
2
Agent
d'exécution
Missions
Connaissance
particulières
de
opérationnelles
métier
service
Pour
l'IFSE,
ilest
proposé
que
les
montants
plafonds
de
référence
pour
Les
cadres
d'emplois
bénéficiaires
soient
fixés
de
La
manière
suivante
:
Cadre
Catégorie
Groupe
Emploi
Montant
Montants
d'emplois
maximum
plafond
individuel
annuel
|
réglementaires
Rédacteur
B
Groupe
1
Secrétaire
Général
de
|
3
600
€
17
480
€
Mairie
€
Groupe
1
Secrétaire
Général
de
|
3
600
€
11340
€
Mairie
Adjoints administratifs
C
Groupe
2
Agent
Polyvalent
en
1200
€
10
800
€
milieu
rural
-
Agent
d'entretien
—
Agent
Adjoints
entretien
—
Agen
.
en
charge
de
la
techniques
:
:
restauration
collective
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Pour
Le
CIA,
ilest
proposé
que
Les
montants
plafonds
de
référence
pour
Les
cadres
d'emplois
bénéficiaires
soient
fixés
de
la
manière
suivante
:
Cadre
Catégorie
Groupe
Emploi
Montant
Montants
d'emplois
maximum
plafond
individuel
annuel
|
réglementaires
Rédacteur
B
Groupe
1
Secrétaire
Général
de
|
350€
2 380€
Mairie
.
€
Groupe
1
Poste
avec
technicité
|
350€
1260
€
Adjoints
ou
à connaissances
administratifs
particulières
C
Groupe
2
Poste
d'exécution
350€
1200
€
Adjoints techniques Les
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
Les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
En
toute
hypothèse,
la
somme
des
deux
parts
{IFSE
et
CIA)
ne
peut
excéder
Le
plafond
globat
des
primes
octroyées
aux
fonctionnaires
d'État.
5
- Réexamen
du
montant
de
l'IFSE
L'IFSE
peut
varier
selon
Le
niveau
de
responsabilités,
Le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
plus
haut.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonction
où
d'emploi
- en
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
ou
de
grade
- au
moins
tous
Les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
le
Maire
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
6-
Apptication
du
RIFSEEP
Le
montant
du
régime
indemnitaire
antérieur
sera
maintenu
jusqu’à
application
de
la
présente
délibération. 7 -
Mise
en
place
du
CIA
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
La
manière
de
servir,
appréciés
dans
Le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE
par
répartition
des
cadres
d'emplois
en
groupes
de
fonctions.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
Les
montants
maxima
figurant
à
l’article
4
de
ta
présente
détibération. L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
par
arrêté.
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
LIFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à
chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100
%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
à
l’article
4
de
La
présente
délibération.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
La
manière
de
servir
des
agents
attestés
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel
par: -
Réalisation
des
objectifs
: 30%
-
|
Compétences
professionnelles
et techniques
: 40%
-
Qualités
relationnelles
: 20%
-
Capacité
d'encadrement:
10%
Le
montant
individuel
du
CIA
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
CIA
est
versé
selon
un
rythme
annuel.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE 1.
La
proposition
du
Maire
DIT 1.
Que
ces
dispositions
prennent
effet
au
1er
janvier
2026.
2.
Que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2026
au
chapitre
12.
Vote : à l'unanimité 15/12/2025-08
adhésion
à
La
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
» souscrite
par
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Allier
et
fixation
du
montant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
Le
décret
n°
2022-5814
du
20
avril
2022
qui
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
Un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
er
janvier
2026
de
15€
mensuels
par
agent
et
Un
socle
;par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
tabellisation
de
contrats
individuels.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
novembre
2025
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
tes
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités
;
Considérant
que
sont
éligibles
à cette
participation
Les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
où
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
La
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Monsieur
le
Maire
explique
que
te
Centre
de
Gestion
de
l'Allier
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu’à
l'issue
de
celle-ci,
il
a
été
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
du
Groupe
MNT.
Les
collectivités
et
établissements
publics
pouvant
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
coltectivité
souhaitait
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissaient
de
souscrire.
Mais
suite
à
l’évolution
des
conditions
de
labeltisation
transmise
aux
agents
par
La
MNT,
la
collectivité
souhaite
maintenant
participer
à
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
qui
offre
un
cadre
sécurisé,
cela
donnant
également
l'opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
de
consultation.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
étabiir
entre
la
commune
de
Bresnay
et
le
Centre
de
Gestion.
ILest
proposé
d'accorder,
à
compter
du
01/01/2026
une
participation
financière,
pour
Le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
pubtic
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
Le
cadre
de
la
convention
de
participation,
comme
suit
:
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
L'adhésion
des
agents
à
la
convention
de
participation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne-le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE 1.
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Allier
et
le
Groupe
MNT.
APPROUVE
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr 1.
la
convention
d’adhésion
à
intervenir
entre
la
commune
de
Bresnay
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
V’Alüier.
ACCORDE 1.
Sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
commune
de
Bresnay
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»,
2.
une
participation
financière
à
hauteur
de
15€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le
risque
«
Santé
»,
à
compter
du
01/01/2026
PREND
L'ENGAGEMENT
1.
d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
AUTORISE 1.
le
Maire
à signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
la
MNT,
2.
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à
La
présente
délibération.
Vote
: à
l'unanimité
15/12/2025-09
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
Le
CDG03.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
d’une
nouvelle
convention
entre
te
Centre
de
Gestion
de
l'Allier
et
la
commune
de
Bresnay
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE 1.
Monsieur
Le Maire
à signer
cette
convention.
ACCEPTE 1.
Les
obligations
et engagements
de
la commune
quant
à
la
participation
financière.
Vote
: à
l'unanimité
15/12/2025-10
Signature
de
La
convention
territoriale
globale
2026-2030.
Monsieur
le
Maire
présente
la
Convention
Territoriale
Globale
établie
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales. La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
avec
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles.
Elle
a également
pour
but
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
ainsi
que
La
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
dans
le
domaine
social.
Elle
permet
d'optimiser
l'offre
existante
et
le
développement
d'actions
nouvelles
en
identifiant
Les
besoins.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Le
déploiement
de
La
CTG
impose
un
diagnostic
partagé
qui
permet
de
mieux
identifier
Les
besoins
spécifiques
des
familles.
Le
diagnostic
a
pour
objet
de :
.
Mettre
en
évidence
les
besoins
prioritaires
;
.
Définir
Les
champs
d'intervention
à privilégier;
.
Pérenniser
et
optimiser
l'offre
de
services
existante;
.
Développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits.
Avec
une
vision
globale
et
décloisonnée
des
besoins
sociaux
sur
Le
territoire,
la
CTG
permet
de
fixer
des
priorités
et
des
objectifs
sous
forme
de
projet
social.
La
CTG
permet
également
d'accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
en
tant
qu’autorités
organisatrices.
La
convention
territoriale
globale
du
territoire
de
Moulins
Communauté
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
La
procédure
de
renouvellement
de
la
CTG
avec
la
CAF
pour
la
période
2026-2030
est
en
cours.
ILest
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
La
nouvelle
CTG
ainsi
que
les
éventuels
avenants
qui
pourront
intervenir
au
cours
de
la
période.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE 1.
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Vote
: à
l'unanimité
15/12/2025-11
Délibération
sur
Le
rapport
annuel
sur
Le
Prix
et
La
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Les
articles
L1411-13,
L1411-14,
L1413-1
et
L2224-5
et
D2224-1
à 5,
Vu
le
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
concernant
Les
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Vu
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
Le
domaine
de
La
prévention
et
de
la
gestion
de
déchets,
Considérant
qu’un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Considérant
que
Le
rapport
en
annexe
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
Prendre
acte
du
contenu
de
ce
rapport
annuel
sur
les
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
pour
l'année
2024.
Noter
que
ce
rapport
est
tenu
à
disposition
du
public
à
La
Mairie
et
sur
Le
site
Internet
de
La
commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE 1-
ces
propositions,
CHARGE 1-
monsieur
Le Maire
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
Vote
: à
l'unanimité
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr BOITE
A
IDÉES
2025
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
la
Mairie
ouvre
une
boite
à
idées
sur
Intramuros
pour
que
Les
habitants
de
Bresnay
puissent
s'exprimer
librement
et
de
manière
anonyme
s’ils
le
souhaitent.
A
noter,
Les
remarques
et
questions
sont
notées
tel
que
déposées
sur
Le
portail
Intramuros
de
la
boite
à idées. Question
Un
système
de
vidéo
surveillance,cela
permettra
d'avoir
beaucoup
moins
de
pleurs
de
certains,
ona
casse
ça,
blabla.
Au
moins
de
l'argent
bien
investi,pour
tous
,et
sur
La
sécurité.
Réponse
Pour
l'instant,
pas
d'investissement
dans
la vidéosurveillance
au
programme.
Question
Dans
amélioration
: Le
stade
,il y a toujours
l'eau
et
électricité,donc
paiement
de
l'abonnement
pour
rien
donc
sur
nos
impôts,
ainsi
que
le
local
multifonction,
encore
de
l'argent
de
perdu.
IL
se
serait
bien
d'utiliser
notre
argent
a
bon
escient.
Réponse
Oui,
il y
a encore
de
l’eau
et de
l'électricité
au
stade
car
il sert
aux
associations,
Trasse
Bourbonnaise,
VinScènes
pour
Les
derniers
usages
et
bientôt
également
pour
Les
activités
de
La
13ème
BSMAT.
Le
cout
de
fonctionnement
s'élève
à en
moyenne
15€/mois.
Question
Bonsoir, Super
de
renouveler
cette
boîte
à
idées
Alors
, malgré
Les
ralentisseurs
, Les
voitures
roulent
vite
et ,
est
ce
qu'avec
Les
amendes
de
police
,
des
radars
pédagogiques
ne
pourraient
pas
être
installés
aux
entrées
de
bourg
notamment
avant
l’école
?
Aussi
, après
Les
fêtes
de
fin
d’année,
est
ce
que
les
gens
qui
ne
savent
pas
quoi
faire
de
leur
sapin
à
racines
ne
pourraient
pas
les
planter
sur
Le terrain
communal
de
la Jonchère
?!
Passez
de
bonnes
fêtes
de
fin d'année.
Réponse
L'inconvénient
avec
Les
radars
pédagogiques,
c’est
qu’ils
ne
sont
pas
utiles
longtemps,
après
quelques
passages,
ils deviennent
inutiles
et
servent
même
de
«jeux
» pour
celui
qui
passera
Le
plus
vite.
On
a eu
des
retours
des
communes
voisines
à ce
sujet.
ILexiste
Les
feux
« récompense
»
qui
passe
au
rouge
si
Le véhicule
va
trop
vite
et
reste
au
vert
si on
est
à
La bonne
vitesse.
ILest
également
possible
de
placer
des
stops
sur
Les
départementales
dans
Le
bourg,
mais
ces
aménagements
vont
générer
des
nuisances
pour
Les
riverains
(bruits
de
freinage,
arrêt,
redémarrage,
accélération..).
On
peut
également
faire
installer
Les
systèmes
de
relevé
de
passage
et
de
vitesse
pour
cibler
Les
créneaux
où
il serait
plus
intéressant
de
réaliser
les
contrôles
de
Gendarmerie.
Mais
Le
problème
de
fond
est
que
beaucoup
trop
de
conducteurs
s’affranchissent
des
règles
de
sécurité,
que
ce
soit
dans
Le bourg
ou
dans
Les
hameaux.
Question
Une
idée
pour
aider
Les
habitants
de
Bresnay
qui
ont
des
enfants
au
collège
…
Prendre
en
charge
la
participation
financière
des
familles
pour
Le transport
scolaire
qui
s'avère
très
honteux
pour
l'accès
à une
école
gratuite
et
obligatoire.
Peut
être
via
La mairie,
le CCAS
où
même
la com
d'agglomération.
Réponse
Cette
question
n’a
pas
lieu
d’être
posée,
Moulins
Communauté
règle
Les
frais
de
transport
des
enfants
vivants
dans
Les
44
communes
de
l’agglomération
et
scolarisés
sur
cette
agglo.
Question
Installer
une
boîte
à livre
a
l'espace
multifonctionnel
‘ La
réfection
des
routes
RD291
et
RD292
qui
sont
vraiment
très
détérioré
Réponse
La
confection
d’une
boite
à livre
est
en
cours
et devrait
bientôt
être
posée,
la
proposition
avait
déjà
été
faite
et retenue
dans
une
précédente
« boite
à idées
».
Concernant
les voies
départementales,
comme
leur
nom
l'indique,
elles
sont
la
propriété
du
département,
l'entretien
revient
donc
au
conseil
départemental
de
l'Allier.
La
commune
a déjà
bien
assez
de
ses
29
km
de
voirie
communale
goudronnée
sans
compter
les
chemins.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr Question |
Bonjour. Est-ce
qu'il
serait
possible
de
traiter
Le dépôt
sauvage
des
véhicules
épaves
sur
la
route
de
Givry
?
Cela
fait
des
années
qu'ils
sont
entreposés
ici,
se
dégradent,
polluent.
Réponse
|
Le
problème
avait
déjà
été
soulevé
lors
d’un
précédent
conseil
municipal.
Ces
véhicules
ont
été
laissés
à
l'abandon
depuis
de
nombreuses
années.
La
Mairie
va
contacter
le
propriétaire
du
terrain
et
Le
propriétaire
des
véhicules
pour
que
Le
nécessaire
soit
fait.
Question |
Une
boîte
à livre
La
refaction
de
La
route
départementale
D291
et
D292
Un
défibrillateur
au
niveau
espace
multifonctionnel
Réponse
|
Pour
la
boite
à
livre
La
réponse
a déjà
été
donnée.
Concernant
Les
départementales,
la
réponse
a
également
été
faite.
Concernant
Le
défibrillateur,
il y
a déjà
celui
de
La
Maire.
Et
si
nous
installions
un
défibrillateur
à
l’espace
multifonctionnel
pourquoi
pas
en
installer
un
dans
chaque
hameau,
à
l’école,
à
l'aire
de
jeux...
Comment
faire
Le
choix
de
l'emplacement
le
plus
pertinent
?
Question
|
Bonjour,
refaire
la
route
rd
292
et
la
rd
291
car
elle
sont
en
très
mauvaise
état
Réponse |
Les
départementales
sont
au
département
de
l'Allier.
Question
|
Bonjour,
si
la
commune
possède
des
bois
communaux
ou
chemins
communaux,
pourrait
on
imaginer
proposer
aux
habitants
de
Bresnay
de
faire
une
session
nettoyage
de
bois
mort
(tombés
à terre
ou
prêt
à
Le
faire
dès
la
prochaine
tempête)
1 à 2
x/an
(selon
Les
besoins)
et
partager
Le
"butin"
coupé
en
bûches
en
lots.
Nombre
de
Lots
en
fonction
du
nombre
de
bénévoles
présents
(celui
qui
a
bossé
rentre
avec
son
bois
gratuit
et
a,
par
la
même
occasion,
fait
sa
bonne
action
de
nettoyage
de
chemin
ou
parcelles)...
Réponse
|
La
commune
n’a
pas
de
bois
communal
et
Les
voies
communales
qui
traversent
Les
bois
sont
certes
à
la
commune
mais
Les
arbres,
branches
appartiennent
aux
propriétaires
des
parcelles
contigües.
Lorsque
Fabien
dégage
des
arbres
ou
des
branches,
ils
sont
déplacés
sur
les
bords
pour
que
Les
propriétaires
récupèrent
Leur
bois.
Questions
et
remarques
diverses :
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
:
La
réunion
de
la
commission
a
eu
lieu
Le
24
novembre,
les
inscriptions
et
Les
radiations
effectuées
depuis
la dernière
élection
ont
été
validées.
Elections
municipales
2025
:
Dates
clés : 6 février
minuit
: date
limite
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
19
au
22
février
: réunion
de
la commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale.
Jusqu'au
26
février
18h00
: réception
par
la
préfecture
des
déclarations
de
candidatures
du
tertour. Campagne
électorale
du
lundi
2 mars
à zéro
heure
au
14
mars
zéro
heure,
c’est-à-dire
Le
vendredi
13
mars
à minuit.
15
mars
: 1er
tour
des
élections
municipales.
Campagne
électorale
du
lundi
16
mars
à zéro
heure
au
21
mars
zéro
heure,
c’est-à-dire
Le
vendredi
20
mars
à minuit.
17
mars
18h00
: réception
par
la
préfecture
des
déclarations
de
candidatures
du
2ème
tour.
22
mars
: 2ème
tour
des
élections
municipales.
Changements
importants
:
Scrutin
de
liste
paritaire
:
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr -
Plus
de
panachage
sur
les
bulletins
de
vote.
-
Plus
de
possibilité
pour
Les
électeurs
d’ajouter
ou
de
supprimer
des
noms
sur
les
bulletins.
-
Pas
de
modification
sur
Les
bulletins
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
-
Respect
strict
de
la
parité
sur
la
liste,
avec
composition
alternative
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
-__
Possibilité
d’avoir
une
liste
incomplète
(jusqu’à
-2)
ou
d’ajouter
deux
candidats
supplémentaires
(au
plus),
pour
Bresnay
de
9 à
13
candidats
sur
une
liste
pour
11
places
au
conseil
municipal.
Travaux
:
-
Espace
multifonctionnel
: remplacement
de
la poignée
des
toilettes
par
l’entreprise.
Plantation
des
arbres,
arbustes
et
pelouse
réalisée
en
octobre
et
novembre.
-
Salle
socioculturelle
: tri
réalisé
à l’intérieur
pour
l'accès
de
l’entreprise
de
désamiantage.
- _
Logement
60
: les
entreprises
ont
été
sélectionnées,
Les
marchés
travaux
ont
été
signés
ce
15
décembre.
- _
Remplacement
de
La cuve
à gaz
de
l'Auberge
réalisé.
Les
deux
autres
cuves
vont
être
remplacées
Le 23
décembre.
Commerce
:
Après
le
bail
saisonnier
réalisé
pour
le
local
commercial
rue
des
Anciens
Maires,
celui-ci
va
être
transformé
en
bail
commercial,
l'Atelier
des
Ames
Lumineuses
va
donc
s'implanter
durablement
au
bourg. Associations
:
Les
courriers
concernant
Les
conventions
de
prêt
et
les
demandes
de
subvention
pour
2026
ont
été
transmis
aux
présidents,
ces
dossiers
sont
à
renvoyer
à La
Mairie
avant
Le 31
décembre
2025.
Mairie: - En
raison
de
la
fin
de
contrat
de
l'agent
technique
chargé
de
l'entretien
et
de
l'accompagnement
des
enfants
(au
31/12),
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée
en
octobre,
après
la
réception
de
6
candidatures,
trois
entretiens
ont
été
réalisés
et
une
personne
a été
retenue
pour
débuter
ce
nouveau
contrat
au
1er janvier
2026.
- En
raison
de
l'arrêt
au
31/12
de
{a
maintenance
de
La version
locale
de
La
suite
logiciel
utitisée
par
te
secrétariat
(COSOLUCE
: Paies,
Etat
Civil,
Elections,
Comptabilité,
Budget...)
il a fallu
migrer
sur
une
solution
cloud
(COSOLUCE
- Coloria)
mi-novembre
(cout
d'installation
: 840€).
- Le
secrétariat
a participé
avec
Groupama
Prédict
à
une
simulation
de
déclenchement
du
Plan
de
Secours
Communal.
Le
retour
d'expérience
est
très
intéressant
et
permettra
de
faire
évoluer
Le
plan
de
secours.
- Le
secrétariat
a reçu
huit
déclarations
concernant
des
problèmes de fissures
sur
des
bâtiments
d’habitation
(aléa
retrait
ronflement
argileux),
la déclaration
a été
faite
en
préfecture,
Le
retour
devrait
se
faire
mi
2026.
- Dans
le
cadre
du
PCS,
le
Maire
et
les
adjoints
ont
distribué
aux
ayants-droits
Un
courrier
pour
qu’ils
puissent
s'inscrire
sur
Le
plan
communal
de
sauvegarde.
|l y
a
une
quinzaine
de
retour
pour
l'instant.
Ces
personnes
sont
donc
inscrites
sur
notre
plan
de
sauvegarde
et
pourront
être
contactées
par
le
secrétariat
de
Mairie
en
cas
de
problème
ou
d'incident
(tempête,
forte
chaleur,
accident
de
véhicule
de
matière
dangereuse...).
Ces
personnes
ont
également
reçu
Les
fiches
réflexes
avec
Les
consignes
à
appliquer
en
fonction
des
alertes.
- Jumelage
14ème
Groupement
de
la
13ème
BSMAT
: vous
avez
certainement
vu
paraitre,
dans
la
Montagne,
l'article
qui
partait
de
l'intervention
de
plusieurs
soldats
de
la
13è"e
BSMAT
qui
sont
venus
aider
Fabien
au
cimetière
pour,
entre
autres,
entretenir
le
monument
aux
morts
et
les
abords
des
tombes
des
soldats
tombés
pour
la
France.
Cette
démarche
s'intègre
dans
un
périmètre
plus
large
pour
renforcer
Le lien
armée-nation
et
Le devoir
de
mémoire.
Monsieur
Le
Maire
présente
une
convention
qui
a été
proposée
par
le
14ème
Groupement
Approvisionnement
du
détachement
de
La
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr 13è"e
BSMAT
de
Moulins-Yzeure.
Cette
convention
prévoit
un
rapprochement
de
cette
unité
avec
la
commune,
participations
aux
cérémonies,
entretien
du
cimetière,
mise
à
disposition
par
la
commune
d'emplacement
pour
la
préparation
opérationnelle
de
l’unité,
pour
la
réalisation
d'activités
d’aguerrissement.. Energie: Bilan
Territoire
ENEDIS
: suite
à
la réception
du
bilan
énergétique
de
La commune,
monsieur
le
Maire
tient
à faire
remarquer
que
les
habitants
de
Bresnay
produisent
en
énergie
renouvelable
(panneaux
photovoltaïques)
pratiquement
un
tiers
de
la
consommation
des
ménages
de
Bresnay
(466
MWh
produits
pour
1598
MWh
consommés
en
2024).
Commune voisine : Besson
Projet
d'habitat
intergénérationnel
des
Selins
: la
commune
de
Besson
réalise
actuellement
une
enquête
concernant
leur
projet
d'habitat
intergénérationnel.
Nous
n’avions
pas
Les
formulaires
d’enquête
lors
du
repas
du
CCAS
alors,
pour
Les
personnes
intéressées,
vous
pouvez
passer
en
Mairie
récupérer
un
exemplaire.
Monsieur
Le
Maire
distribue
quelques
exemplaires
aux
membres
du
Conseil
présents
pour
qu'ils
fassent
Le
relais.
Fin
de
la séance
à 19h50.
Le
Secrétaire
de
séance,
Fait
à
BRESNAY
Le
Maire,
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay
mairie@bresnay.fr