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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741361531 PV Conseil Municipal du 03 03 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
03
mars
2025
à
18
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
de
La
Mairie
de
Bresnay
Quorum
: 8
Présents: Mme
ALBERTINI
Coraline,
M.
ALLIX
Christian,
M.
BENARD
Raymond,
M.
CHERVIER
Alain,
Mme
DJAFRI
Françoise,
M.
DUBUISSON
Pierre,
Mme
GUILLOT
Sandrine,
Mme
SLOMA
Pascale
Procuration: Mme
CREVISIER
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
ALBERTINI
Coraline
Absent
: /
Excusé(s): Mme
CREVISIER
Sabrina
Secrétaire
de
séance
: Mme
SLOMA
Pascale
Président
de
séance
: M.
CHERVIER
Alain
Monsieur
Le
Maire
demande
l'ajout
de
La
délibération
n°8
concernant
une
demande
faite
par
Les
experts
pour
Le
règlement
du
sinistre
de
La
salle
socioculturelle.
Les
membres
présents
du
conseil
signent
Les
PV
des
séances
précédentes.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay 03/03/2025-01
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
réuni
sous
{la présidence
de
monsieur
le Maire,
investissement Dépenses
_:
Prévu
:
408
533,15
Réalisé : Reste
à
réaliser
:
Recettes
:
Prévu
:
149
045,76
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Fonctionnement Dépenses
_:
Prévu
:
465
178,19
Réalisé
:
Reste
à
réalisér
:
Recettes
:
Prévu
:
268
487,74
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global :
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
408
533,15
149
045,76
236
703,05
408
533,15
167
395,38
139
000,06
465
178,19
268
487,74
0,00
465
178,19
521
801,13
6,00
18
349,62
253
313,39
271
663,01
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay Débat
budgétaire
Monsieur
le
Maire,
présente
la
situation
des
opérations
d'investissement
actuelles
et
La
prévision
des
projets
pour
2025-2026
:
Becorquése centre lle centre bourg Commune de Bcesnay-Avenant 1 projet
Synthèse du plan de financement prévaionnet
ac
cui
"4
Département
et
Région
Intercommunalité
Commune
aval
Subvention
|
Taux
|
Subvention
|
Taux
|
subvention
|
Taux
|
Subvenion
|
Taux
|
Resteacharge|
Taux
ER
TRES
pestaleenatudios
anmexedunepiéceas
|
Laprar
|
2S42152
|
1516845
|
55,7%
sossao
|20cox|
516275
|
20334
2023
|Rermpiscer
des
lenêtres
du logement
au dessus
del'fuberge
HABITAT
6525<0
3ui5e
|
600%
230500
|
2000%|
220500
|
2000
érection
du pignon
du
logement
rue
des Anciens
Maires
magrrar
|
1953850
62340
|
60005
ziovzo
|20cox|
210770
|
2000)
TOTAL1023
azassor
|
2540646
|
59,804
sav70o
|2oox|
853146
|
2020%
réfection
dus
logement
communai
chemin
da Pl
masmar
|
6os7seo
|
a17asco
|
60004
usca
[zoo]
11500
|
200%
2024
[construction
dun
micro
espace
mulifonesionner
aubors
Suruiscéau
vaut
|
7361500
2576525
[2500]
291600
|
enoox|
asan7s
|
sex]
147200
|
200%]
aménagement
de respace
publi
aubard
duruisseau
canaecewe|
4300000
écoocn
|isoas|
sorsoo
|
1036]
1060000
|
ancox]
76290
|
156%]
ssonco
|
200%
TOTAL2024
19219000
|
assasoo
|
2521#|
sowso2s
|1605%|
asowoo
|2552%|
262075
|
132%]
3841300
|
2000%|
Reconstruction d'ure
annëne
pour l'auberge
communale
vauté
|
12415400
asesaco
[asoox]
eocsico
|eacox]
Gz0770
|
seox|
2483060
|
20c0K|
FF
[rssou
lngement
communal
€ Rue
des
Anciens
Maires
maorar
|
sasarco
|
asossss
|
5527
asersao
|2ocox|
2056226
|
24734
TOTAL
202
20720500
|
assasas
|
2217]
asasaso
|
21%]
ascénco
|
2306%|
22a3650
|atax|
450456
|
21,60%
TOTAL
GENERAL
auo70o2
|
12000000
|
2725]
7a2saus
|
161%]
osronco
|2223%]
séssaas
|
120%]
s2a1a02
|
2091%
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay BP
2025
[Espace
multifonctionnel
et
aménagements
Dépenses
HT
[Coût
travaux
+ honoraires
123
267,24
MD
DTATS
ol:
[rImlamDiia[sjon(o!
49
DER
30
RCVCE
&
Communauté FDC 2024
u 27
Total]
125 267,
BP2025 |
CGTePfalmODTalfofnfol:Temlalmlil:[afs{o[n(o]
A
1
MD DTALSTONN
ol TEIMTaqmO LT TafsTofnto]
1
A
892025
[Rénovation
logement
rue
des
Anciens
Maires
|Dépenses
HT
Coût
travaux
+ honoraires
|
_13400000|
LTFfm[alm:TiTal
imDi:fa[s[o[nfo]
Financement
D
ET
RCYCS
45
Communauté
FDC 2025
2
A scinder en 2 opérations / RCVCB / Minimiser coût
+
644
1ère opération = Réfection logement 2ème opération = Rénovation énergétique
8P2025
[Réhabilitation
annexe
de
l'auberge
Dépenses
HT
[Coût
travaux
+
honoraires
131215,00
CTFIMEAIMD
Ti
TA
STofa
ol
:[F[mlA]
(o]
Financement
DETR
Communauté
FDC
2026
03/03/2025-02
Délibération
concernant
La
mise
à
jour
de
La
Taxe
d'Aménagement
et
des
valeurs
forfaitaires. Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
à
quater
T
du
code
général
des
impôts
et
notamment
Les
modalités
:
- d'institution
par
le
conseil
municipal
de
La
taxe
d'aménagement,
- de
fixation
par
Le
conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°03-04-2023-07
du
3
avril
2023,
instituant,
sur
l’ensemble
du
territoire,
Le
taux
de
1%
pour
La
Taxe
d'Aménagement.
La
valeur
forfaitaire
des
emplacements
de
stationnement
avait
été
fixée
par
délibération
n°24/06/2024-03
du
24
juin
2024
au
minimum
de
3000€.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
méthode
d'établissement
de
la
Taxe
d'Aménagement.
Pour
calculer
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement,
il
faut
multiplier
la
surface
taxable
de
la
construction
créée
par
la
valeur
annuelle
par
m2,
puis
multiplier
ce
résultat
par
le
taux
voté
par
la
collectivité
territoriale
concernée
par
la
taxe.
Les
valeurs
par
m2
sont
actualisées
au
1er
janvier
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee).
Pour
déclarer
les
éléments
nécessaires
au
caleul
de
la
taxe
simultanément
à
la
déclaration
foncière,
la
déclaration
doit
intervenir
dans
les
90
jours
qui
suivent
l’achèvement
des
travaux
en
utilisant
l’espace
sécurisé
sur
le
site
des
impôts,
onglet
« Biens
immobiliers
».
Si
le
montant
de
La
taxe
d'aménagement
est
supérieur
à
1
500
€,
elle
peut
être
réglée
en
2 fois
(deux
titres
de
paiement
à
régler
dans
les
90
jours
puis
à
9
mois
suivant
l'achèvement
des
travaux).
Au
1er
janvier
2025,
le
dernier
indice
du
coût
de
La
construction
publié
par
l'Insee
est
celui
du
3e
trimestre
2024,
soit
l'indice
2143
(indice
du
8e
trimestre
2023
:2106).
Pour
l'année
2025,
les
valeurs
appliquées
dans
le
calcul
de
La
taxe
d'aménagement
sont
les
suivantes
:
e
la
valeur
annuelle
par
m2
est
de
930
€
(hors
Île-de-France};
.
la
valeur
forfaitaire
des
piscines
est
fixée
à
262
€
par
m2;
e
la
vateur
forfaitaire
des
aires
de
stationnement
extérieures
(non
comprises
dans
la
surface
de
plancher
d'une
construction)
est
fixée
à
3
052
€
par
emplacement
(et
peut
aller
jusqu'à
6
105
€
par
emplacement
sur
délibération
de
La
collectivité
territoriale).
Pour
certains
aménagements
ou
installations,
le
mode
de
calcul
de
la
vateur
forfaitaire
est
différent
:
.
emplacement
de
tente,
caravane
et
résidence
mobile
de
loisirs
:3
000
€
par
emplacement
{terrain
de
camping
ou
aire
naturelle),
e
habitation
légère
de
loisirs
(HLL)
:10
000
€
par
emplacement,
.
éolienne
de
plus
de
12
m
de
hauteur
:3
000
€
par
éolienne,
e.
panneau
photovoltaïque
{capteurs
solaires
destinés
à
la
production
de
l'électricité)
fixé
au
sol
:10
€
par
m°
de
surface
de
panneau
{les
panneaux
solaires
thermiques,
qui
produisent
de
la
chaleur,
ne
sont
pas
taxés),
Monsieur
Le
Maire
propose
de
mettre
à jour
Les
valeurs
forfaitaires.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1.
de
mettre
à
jour
Les
valeurs
forfaitaires
suivantes
:
a.
la
valeur
annuelle
par
m2
est
de
930
€.
b.
la
valeur
forfaitaire
des
piscines
est
fixée
à 262
€
par
m2.
c.
la
valeur
forfaitaire
des
aires
de
stationnement
extérieures
à 3
052
€
par
emplacement.
d.
emplacement
de
tente,
caravane
et
résidence
mobile
de
loisirs
:8
000
€
par
emplacement.
e.
habitation
légère
de
loisirs
:10
000
€
par
emplacement.
f._
éolienne
de
plus
de
12
m
de
hauteur
:3
000
€
par
éolienne.
g.
panneau
photovoltaïque
fixé
au
sol
:10
€
par
m”
de
surface
de
panneau.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
03/03/2025-03
délibération
arrêtant
Le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
de
La
commune.
Monsieur
le
Maire
expose:
en
vertu
de
l'article
L.
161-1
du
code
rural
et
de
La
pêche
maritime,
«les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
»
Conformément
à
l'article
L.
161-5
du
code
précité,
Le
Maire
est
chargé
de
la
police
et
de
la
conservation
des
chemins
ruraux.
En
application
de
l’article
L.
161-6-1
du
même
code,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
Le
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
délibération
suspend
le
délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins.
La
suspension
produit
ses
effets
jusqu'à
La
délibération
arrêtant
Le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux.
Considérant
que
ces
espaces,
outre
leur
usage
agricole,
présentent
de
multiples
intérêts
(écotogique,
historique,
paysager,
touristique),
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
au
recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune.
Ce
recensement
a été
réalisé
par
Les
services
municipaux.
IL s’est
déroulé
du
09/04/2024
au
05/11/2024.
ILa
donné
lieu
à une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
25/11/2024
au
09/12/2024
inclus.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
de
La
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
161-1
à
L.
161-13
et
R.
161-11-1àR.
161-11-3
et
D.
161-11-4:
Vu
Le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
:
VU
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
notamment
son
article
102;
Vu
le
décret
n°
2022-1652
du
26
décembre
2022
relatif
aux
modalités
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
recensement
des
chemins
ruraux
;
Vu
l'arrêté
NOR
:AGRT2303040A
du
16
février
2023
précisant
le
contenu
du
tableau
récapitulatif
du
recensement
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
délibération
en
date
du
08
avril
2024
décidant
l'ouverture
de
la
procédure
de
recensement
et
L'arrêté
du
06/11/2024
prescrivant
l’organisation
de
la
procédure
d'enquête
publique
;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
accompagné
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
remis
au
Maire
Le
09/12/2024.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
1.
Le
tableau
récapitulatif
des
chemins
de
la
commune
annexé
à la
présente
délibération.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay 03/03/2025-04
approbation
des
transferts
de
charges
à
La
suite
de
l'avis
de
La
CLECT
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
La
CLECT
du
8
décembre
2024
concernant
la
mutualisation
de
services
à
compter
du
1€!
janvier
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
te
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
en
date
du
10
décembre
2024
transmettant
le
rapport
de
La
CLECT
réunie
le
9
décembre
2024,
approuvant
création
de
nouveaux
services
communs
- approbation
des
transferts
de
charges.
Considérant
que
Moulins
Communauté
a
souhaité
poursuivre
la
mutualisation
en
proposant
la
création
de
nouveaux
services
communs
à
savoir
le
service
de
La
communication-
reprographie,
le
service
des
archives
et
le
règlement
général
de
protection
des
données.
Considérant
qu’en
conséquence,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
s’est
réunie
Le
9
décembre
2024
afin
d’acter
les
attributions
de
compensation
des
Communes
(Moulins,
Yzeure,
Toulon
sur
Allier,
Chézy,
Gouise
et
Pouzy
Mésangy)
souhaitant
adhérer
aux
nouveaux
services
communs
et
a
remis
un
document
évaluant
Les
nouveaux
montants,
et
joint
en
annexe
du
rapport.
Considérant
que
la
Ville
de
MOULINS
adhère
à
l’ensemble
des
nouveaux
services
communs
proposés
par
MOULINS
COMMUNAUTE
et
que
les
charges
annuelles
transférées
compensées
par
La
diminution
correspondante
de
l'attribution
de
compensation
s'élèvent
à
285
562
€.
Considérant
que
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
il de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
Le
président
de
La
commission.
Vu
l'avis
de
la
commission
en
date
du
09/12/2024.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
1.
Le
rapport
de
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
adopté
lors
de
sa
réunion
du
9 décembre
2024.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay |
08/03/2025-05
approbation
changement
des
statuts
de
l’ATDA.
=
Monsieur
le
Maire
présente
Les
changements
de
statuts
de
l'ATDA
qui
concernent
notamment
:
—
Une
nouvelle
identité
:l'ATDA
est
désormais
dénommée
:«Allier
Bourbonnais
Territoires
».
—
l'élargissement
des
pouvoirs
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
générale
ordinaire.
—
La
mise
en
conformité
avec
les
chambres
régionales
des
comptes
concernant
le
fonctionnement
et
La
gestion
des
agences
techniques
départementales.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
1
Les
changements
de
statuts
de
l'agence
technique
départementale
« Allier
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
|
03/03/2025-06
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
Allier.
|
Monsieur
Le
Maire
présente
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
l'Allier.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
par
Le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
relatifs
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
Les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2014,
16
décembre
2022
et
16
décembre
2024.
Conformément
à
l’article
L
452-47
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
la
collectivité
ou
l'établissement
public
adhère,
à
sa
demande,
au
service
de
médecine
préventive
géré
par
le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Allier.
La
participation
financière
(ou
le
taux
de
cotisation)
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
et
renvoie
aux
tarifs
publics.
Le
tableau
des
modifications
tarifaires
est
annexé
à
la
convention
et
présenté
au
conseil
municipal.
La
fixation
annuelle
des
tarifs
publics
fait
l’objet
d’une
diffusion
auprès
des
collectivités
et
établissements
adhérents,
notamment
par
Le
biais
de
son
site
internet
(www.cdg03.fr).
Cette
participation
couvre
l’ensemble
des
prestations
proposées
par
le
service
de
médecine
préventive. La
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an,
soit
du
Ter
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Au-delà
de
ce
terme,
elle
se
renouvellera
annuellement
de
façon
tacite.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
1.
La
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
Allier.
AUTORISE
1.
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
03/03/2025-07
Protection
sociale
complémentaire,
mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
PAllier.
Monsieur
le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
Les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
Leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Au
titre
des
risques
d’atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
La
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
» ;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
La
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à 30
euros,
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
Le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»
;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l’article
1er
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
Le
montant
accordé
par
La
collectivité/l’établissement
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
28
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay organismes
mentionné
au
|de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
Les
conditions
prévues
au
{|
du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
l'Allier
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
Le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organismes
compétents
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci},
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
»
et/ou
sur
le
risque
«
prévoyance
».
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une(es)
convention(s)
avec
le
CDG03.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG03,.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
SOUHAITE
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
Le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
Le
risque
« Prévoyance
» et
pour
Le
risque
« Santé
». MANDATE
le
CDG
03
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
Le
risque
« Santé»
et
« Prévoyance
».
le
CDG
afin
de
solliciter
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
La
population
retraitée
qui
sont
« …
Les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l'âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions.
».
S'ENGAGE
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
l'Allier
Les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
La
procédure
menée
par
Le
Centre
de
gestion
de
l'Allier
par
délibération
et
après
convention
avec
Le
CDGO03,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG03.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay 03/03/2025-08
Délibération
autorisant
monsieur
Le
Maire
à
réaliser
toutes
Les
démarches
afférentes
au
règlement
du
sinistre
ayant
détruit
La
salle
socio-culturelle.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
La
délibération
n°25/05/2020-05
du
20
mai
2020
concernant
les
délégations
consenties
par
Le
conseil
municipal
et
notamment
les
alinéas
1,3et5.
1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Pour
permettre
Le
traitement
rapide
du
sinistre
de
la
salle
socioculturelle,
monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu'il
l’autorise
à
traiter
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
règlement
du
sinistre. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
1.
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
traitement
du
sinistre
de
la
salle
socioculturelle.
2.
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
règlement
du
sinistre.
DIT
1.
Que
monsieur
le
Maire
présentera,
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal,
l’état
d'avancement
du
dossier,
les
frais
engagés
et
les
démarches
réalisées.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay Questions
diverses
:
Salle
socioculturelle
:
Monsieur
Le
Maire
fait
Le
point
sur
le
sinistre
ayant
détruit
la
salle
socioculturelle.
Plusieurs
membres
du
conseil
évoquent
le fait
que
tout
et
n'importe
quoi
circule
sur
les
causes
de
l'incendie
et
que
chacun
ÿ
va
de
son
expertise.
L'assurance
de
la
commune,
Groupama,
a
envoyé
un
expert
le
mardi
4 février
matin,
ses
conclusions
ne
sont
pas
encore
terminées,
Le
départ
du
feu
est
très
probablement
électrique.
Une
réunion
d'experts
aura
lieu
le
27
mars
à
la
salle.
L'hypothèse
de
la
malveillance
a
été
écartée
par
La
Gendarmerie
qui
était
présente
sur
Les
lieux
lors
de
l'intervention
des
Pompiers.
Le
5 février,
l'entreprise
en
charge
du
nettoyage
extérieur
s’est
présentée
pour
établir
Le devis
(3492€
TTC).
Elle
a
réalisé
Le
déblaiement
extérieur
et
le
nettoyage
des
salles
annexes
la
semaine
suivante.
Un
diagnostic
amiante
a
été
réalisé
Le
25
février
pour
un
montant
de
720€
+
58€
par
prélèvement
{nombre
inconnu
pour
l'instant).
L'assurance
Groupama
a
réalisé
un
versement
anticipé
de
5000€
pour
couvrir
Les
premiers
frais.
La
commune
a
recruté
un
expert
d’assuré
chargé
de
défendre
Les
intérêts
de
la
commune.
Le
règlement
de
ses
frais
est
inclu
dans
l'assurance.
Associations
:
IL'avait
été
proposé
au
cours
de
Yoga
d'utiliser
La
petite
salle
mais
Le
choix
a finalement
été
fait
de
transférer
Les
cours
dans
une
salle
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Besson.
Le
théâtre
du
FRJEP
a été
décalé
au
8 et 9 mars
à la salle
des
fêtes
de
Besson.
La
Trasse
Bourbonnaise
a
souhaité
maintenir
La
randonnée
de
Printemps
à
Bresnay.
Elle
aura
lieu
le
13
avril. La
Kermesse
des
écoles
organisée
avec
l’ALBB
aura
lieu
à
Besson
et
la
chasse
au
Trésorinitialement
prévue
à
Besson
aura
lieu
à
Bresnay.
La
démarche
de
dissolution
de
l'association
du
CATM
va
être
entamée
auprès
du
tribunal
judiciaire.
Il
est
noté
que
la
représentation
des
drapeaux
lors
des
différentes
cérémonies
sera
toujours
réalisée
en
s'appuyant
sur
Les
bénévoles,
les
anciens
combattants
des
conflits
plus
récents
et
les
portes
étendards
de
la commune.
Auberge de
la
Fontaine :
L'ouverture
est
programmée
fin
mars
après
la
fin
des
travaux
réalisés
par
Les
gérants.
La
hotte
qui
n’est
plus
aux
normes
sera
remplacée.
L'association
« 1000
cafés
» organisera
avec
les
gérants
une
séance
de
cinéma
en
plein
air sur
la place
de
la
Fontaine
le
5 juillet.
Logement
communal
60
rue
des
Anciens
Maires
:
Le
logement
a
été
débarrassé
par
Le
Maire,
les
adjoint{e)s
et
l'agent
communal,
il reste
encore
toute
la
partie
extérieure,
jardin,
box,
véhicules.
Tout
ce
qui
était
en
état
ou
consommables
a été
donné
à l’épicerie
Solidaire
de
Souvigny.
Le
reste
a été
évacué
à
la déchèterie.
Un
audit
énergétique
a
été
commandé
auprès
de
l’entreprise
B.E.
Laclautre
pour
permettre
d'établir
les
travaux
nécessaires
à l'amélioration
énergétique.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
demandée
à
un
cabinet
d'architecte.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay Comme
détaillé
par
monsieur
Le
Maire
en
début
de
séance,
la
rénovation
du
logement
est
estimée
à
138
000
€
HT.
Plusieurs
membres
du
Conseil
remarquent
que
Le
montant
parait
élevé.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
c'est
une
estimation
de
l'architecte.
ILa
également
projeté
les
photographies
prises
à
l'intérieur
du
logement
avant
que
le
débarrassage
commence
pour
montrer
l’état
de
délabrement
de
celui-ci.
Les
membres
du
Conseil
reconnaissent
unanimement
qu'il
y
a
effectivement
énormément
de
travaux
à
réaliser.
Location
des
locaux
et
jardins
communaux
:
La
location
du
jardin
communal
chemin
du
ptaisir
n’a
pas
été
renouvelée
cette
année.
Il n’était
plus
utilisé
par
monsieur
CARRAY.
L'entreprise Pil' Poil
de
monsieur
LIP
va
quitter
Le
local
au
70
rue
des
Anciens
Maires
début
mai.
Le
studio
131
route
de
Souvigny
va
également
être
libéré
début
avril.
Infos
travaux:
Le
plancher
du
clocher
étant
complètement
hors
d'usage,
un
devis
a
été
fait
auprès
de
la
société
HEUR'TECH
de
Chemilly
pour
Le
refaire
de
manière
à
sécuriser
l'intervention
du
personnel
qui
entretien
le
mécanisme
des
cloches.
En
raison
de
fuites,
les
couvertures
des
chiens
assis
au-dessus
de
l’école
et
de
la
cantine
vont
être
refaites
pendant
Les
vacances
de
printemps.
Le
composteur
du
cimetière
va
être
remplacé.
lLn’a
de
composteur
que
le
nom,
car
il contient
autant
de
plastique
que
de
fleurs.
Le
premier
adjoint
rappelle
que
Les
pots
et
autres
déchets
sont
à
déposer
dans
la
poubelle
extérieure
à
l'entrée
du
cimetière.
IL y
a
pourtant
un
panneau
du
SICTOM
Nord-Allier
pour
expliquer
Le tri.
Les
tuyaux
d'irrigation
de
l’entreprise
POUMARAT
qui
bouchaient
l'écoulement
du
fossé
chemin
du
Paradis
ont
été
retirés
par
ses
soins
après
mise
en
demeure
par
la
commune.
Une
nouvelle
conduite
est
maintenant
enfouie
sous
l’accotement
du
chemin.
Un
fois
que
l’entreprise
BONDOUX
aura
réalisé
Le
fossé,
monsieur
POUMARAT
réalisera
la
stabilisation
du
chemin
par
empierrement.
L'entreprise
BONDOUX
va
également
réaliser
un
fossé
Le
long
de
La
route
des
Vernusses
au
niveau
des
Taillebottes.
La
réfection
du
chemin
de
Champagnat
va
également
être
entreprise.
Les
travaux
sur
Les
logements
chemin
du
paradis
ont
débuté,
l’entreprise
a
commencé
par
la
toiture.
Les
travaux
de
l'espace
multifonctionnel
se
poursuivent,
La
dalle
du
bâtiment
a
été
coulée.
Les
plantations
auront
lieu
à
l'automne.
Opération
stérilisation
des
chats
errants :
Suite
à la
diffusion
d’un
arrêté
de
capture,
Les
opérations
ont
débuté.
Le
coût
de
stérilisation
et
d'identification
a
été
négocié
avec
Le
cabinet
vétérinaire
de
Cressanges.
À
ce
jour,
7
mâles
et
5
femelles
ont
été
capturés,
stérilisés,
identifiés
et ont
été
relâchés
sur
Le
lieu
de
capture.
lis ont
maintenant
le
statut
de
« Chats
libres
».
Ecole: Les
10
arbres
fruitiers
offerts
par
La fédération
des
chasseurs
de
l'Allier
ont
été
plantés
par
Les
enfants
le
4 février.
Le
verger
est
situé
derrière
Le
court
de
tennis.
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay Food-Truck: La
gérante
d’un
food-truck
(burger
et fougasse)
a
demandé
à
La
Mairie
La
possibilité
de
s'installer
sur
La
commune.
Après
discussion
au
sein
du
Conseil
et
contact
avec
les
gérants
de
l'Auberge,
monsieur
Le
Maire
va
contacter
l’intéressée.
Plaque
de
numérotation
des
bâtiments
:
ILy a
bientôt
6 mois
que
Les
plaques
de
numérotation
des
bâtiments
ont
été
distribuées
aux
habitants
de
Bresnay.
On
constate
encore
que
certains
n’ont
pas
fait
le
nécessaire,
monsieur
Le
Maire
rappelle
que
cette
opération
obligatoire
pour
la
commune
a
nécessité
beaucoup
de
travail
et
d'investissement
et
qu’ilest
dommage
que
certains
ne
jouent
pas
Le jeu.
Un
constat
va
être
réalisé
prochainement
et
les
propriétaires
seront
relancés.
La
séance
se
clôture
à
19h40.
Fait
à
BRESNAY
La
secrétaire
de
séance
:
Le
président
de
séance:
222
Route
de
Souvigny,
03210
Bresnay