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Document publié le Vendredi 11 mai 2001 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2001 06 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu Conseil Municipal
Séance du 28 juin2001
Présents Mme DUBOIS ; M. DASSONVILLE ; M. BELLATON ; M. ROCHE ; M. BEARD ; Mme BOURGEOIS ; M. BUNET ; M. CACHOT ; M. CHANAL ; Mme JANIN ; Mme JANNIN- MEYER ; Mme PASSOT ; Mme RIBOREAU ; M. SOULIER
Absent excusé : M. ROSSETTI : procuration à M. DASSONVILLE
Secrétaire de séance : M. ROCHE
______________________________________
Madame le Maire ouvre la séance.
La secrétaire de Mairie rappelle les délibérations prises lors de la séance du 11 mai 2001.
Mme le Maire demande que soit rajouté au compte rendu de cette séance une mention précisant que la proposition d'un Conseil Municipal à huis clos le 11 juin 2001 avait été faite par le Maire et approuvé à l'unanimité. Ce rajout est approuvé.
Mme le Maire précise aussi que l'intervention de M. Cachot lors de la précédente séance a été tronquée. Ce conseiller avait proposé d'effectuer lui-même les travaux électriques de mise en conformité du secrétariat de la Mairie compte tenu du devis jugé "trop onéreux" présenté par l'entreprise Condamin. M. Cachot confirme ses dires.
Il est toutefois décidé que cela ne fera pas l'objet d'un rajout au compte rendu.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai est approuvé. La secrétaire de Mairie donne connaissance des délibérations prises lors du Conseil tenu à huis clos le 11 juin et donne lecture du compte rendu.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin est approuvé.
_____________________________________
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour du présent Conseil. Il qui est approuvé à l'unanimité.
Rapport du SIERA sur le prix et la qualité de l'eau potable
Ce rapport (établi par le SIERA pour les six communes adhérentes) est disponible à la Mairie.
Douvres : 343 compteurs ; 30 100 m2 consommés dans l'année.
Le rendement technique du réseau est de 69 % ce qui est bien meilleur que les années précédentes.
La qualité de l'eau consommée à Douvres est satisfaisante et conforme aux critères bactériologiques.
M. CACHOT : Qui réalise les analyses ?
Il semble que ce soit un cabinet indépendant mais la question sera posée au SIERA par les délégués.
M. BEARD : Le rendement du réseau est faible, sur les réseaux neufs il est de 80 %. Il faudrait faire des recherches de fuites.
M. BELLATON : "Les débits des pompiers en manœuvre ne sont pas comptabilisés",
M. CHANAL : "Ni les mises en eau de piscines lorsque cela est fait."
M. ROCHE : "Je crois que les débits pour mise en eau des piscines sont signalés au Syndicat."
Mme JANNIN : "Il faut faire un effort afin de faire baisser la redevance à l'agence de l'eau."
La délibération proposée pour approuver ce rapport est adoptée à l'unanimité
CPI de DOUVRES : devis pour changer la porte du local :
Une des portes du local des Pompiers n'est plus étanche, ni à l'air ni au froid. Des devis ont été demandés par M. Rossetti pour remplacer cette porte.
Entreprises
Prix en FRF TTC
MARQUANT
23 142.60
DOMATEC
22 102.00
BUATHIER
15 234,00
La commission bâtiments qui a étudié les devis propose l'entreprise BUATHIER qui pose une porte sectionnelle, isolante avec système d'ouverture mécanique.
La délibération proposée pour accepter ces travaux effectués par la Ste BUATHIER est approuvée à l'unanimité.
Recensement complémentaire
Il nous est proposé de réaliser en octobre 2001 un recensement complémentaire de la population.
Pour se porter volontaires les communes doivent avoir enregistré une hausse de population de + 15 % par rapport au dernier recensement ou avoir 25 logements de plus. Le financement de cette opération est à la charge de la municipalité.
A Douvres, depuis mars 1999, il a été délivré 39 permis de construire et 7 foyers sont venus loger dans le bâtiment HLM de la place. Ces 46 foyers nouveaux représentent d'après les "normes" de l'INSEE (46 x 4) 184 personnes. Notre commune peut demander ce recensement complémentaire. Il fallait se porter volontaire avant le 15 juin.
Il est précisé que les dotations forfaitaires versées à la commune sont calculées pour partie par rapport au nombre d'habitants.
Mme LE MAIRE : précise qu'il faut aussi faire attention aux hausses de cotisations que nous aurons vis à vis de certains syndicats. Elle nous indique aussi que le Maire de Chazey, contacté préconise d'accepter ce recensement.
La commune c'est portée volontaire pour ce recensement, mais nous avons possibilité de revenir en arrière. Les pièces nécessaires nous seront demandées en septembre
M. CACHOT : Souhaite que nous attendions septembre, puisse qu'une étude a été demandée à la Préfecture pour chiffrer les avantages que nous pouvons en attendre.
Il est décidé que ce point sera remis à l'ordre du jour d'un prochain conseil
Travaux sur l'église
Le projet : refaire les joints sur la façade de l'église, tel était
La commission des bâtiments s'est réunie et à étudié les deux devis reçus :
Entreprises
Prix en FRF TTC
BARBEROT
249 598,70
SECIB
128 590,00
M. BELLATON : nous précise que les deux propositions sont très différentes. BARBEROT veut notamment refaire l'entrée de l'église avec des pierres neuves et faire une fondation sous le parvis.
M. CACHOT : Ne pourrait-on avoir trois devis pour ce montant de travaux.
M. BELLATON : Nous avons demandé d'autre devis personne ne répond.
M. CHANAL : Quelle subvention pouvons nous espérer ?
Mme LE MAIRE : 37 % maximum. Mme Le Maire précise aussi que la lettre que nous avions reçue de l'architecte des monuments de France a été adressée à l'entreprise SECIB, comme cela avait été préconisé lors d'un précédent conseil. L'entreprise a revu ses propositions en conséquence.
M. CACHOT : Ne peut-on négocier les prix ?
Mme Le MAIRE et M. BELLATON : Difficile avec l'entreprise BARBEROT.
M. BEARD : SECIB propose un travail d'esthétique qui durera longtemps, alors que BARBEROT fait un travail de sauvegarde qu'il ne sera pas nécessaire refaire dans 20 ans. Il propose de retravailler le devis en enlevant par exemple le travail sur le parvis qui sera refait lors des travaux sur la place de l'église.
Mme LE MAIRE : Il s'agit avant tout de reprendre 230 mètres linéaires de joints qui s'ouvrent. BARBEROT est très cher 153 000 TTC pour les joints seuls.
M. BEARD : Les techniques sont différentes donc toute comparaison en l'état est impossible.
M. BUNET : Mais le cahier des charges était différent pour ces deux entreprises ?
M. BEARD : Une entreprise nous vend du vent.
M. ROCHE : Mais pourrait-on savoir ce qu'a décidé la commission ?
Mme LE MAIRE donne lecture les conclusions de la commission : elle proposait SECIB.
M. BEARD : J'ai été prévenu trop tard pour assister à la commission.
Mme RIBOREAU : Il faut trouver d'autres devis.
M. BELLATON : Qui veut en chercher d'autres ?
Mme LE MAIRE : Nous rappelle que nous travaillons sur 1/3 de l'église seulement. Redit que l'architecte des monuments de France M. Lebat avait approuvé en son temps le devis de l'entreprise SECIB.
M. BEARD : "Il est très fort car il n'y a rien dans ce devis, il est impossible à analyser."
Mme PASSOT : Quels autres travaux ont été réalisés dans l'église ?
Mme LE MAIRE : La sacristie pour 20 000 F, mais il y a eut beaucoup de travail bénévole, et la restauration du Christ en croix. A ce sujet nous avons l'accord pour une subvention du Conseil Général à hauteur de 50 %.
M. BEARD : SECIB reprend des travaux fait antérieurement.
M. BELLATON : Il s'agit de joints réalisés au ciment qu'il faut refaire, pas de travaux qui n'ont pas tenus.
M. BUNET ; Serait favorable à accepter le devis SECIB car il y a d'autres travaux à faire sur Douvres.
M. BEARD : Les techniques, les travaux sont tellement différents qu'ils sont incomparables.
Mme LE MAIRE propose que ce dossier repasse en commission, mais regrette que nous ne puissions demander la subvention pour la réunion du Conseil Général du 9 juillet.
Le conseil approuve ce retour en commission bâtiments.
Ecoulement eaux pluviales sur la façade Est de l'église et paratonnerre
Mme Le Maire estime qu'il convient de présenter globalement, le projet de travaux de rénovation qui vient d'être renvoyé en commission et les travaux à réalisés pour les problèmes d'écoulement d'eaux pluviales. Ceci permettra de demander une subvention globale.
Pour ce qui concerne le paratonnerre, deux devis ont été soumis à la commission bâtiments :
Entreprises
Prix en FRF TTC
CONDAMIN
4 050,00
PILLARD
3 350.00
La commission est favorable à l'entreprise Condamin, car ce devis est associé à celui établi pour la remise en norme du secrétariat de Mairie.
La délibération proposée par Mme le Maire est approuvée à l'unanimité.
Assainissement et contrôle du réseau
M. BELLATON : Un contrôle a été effectué sur la première tranche du réseau. Cette tranche par de l'entrée de Douvres jusqu'à la place. Deux habitations ne sont pas raccordées. Ces personnes ont reçu un courrier. Mais il n'y a pas trop de soucis sur cette tranche. Par contre les tranches 2 et 3 posent problème. Une des stations de relevage disjoncte régulièrement car l'afflux des eaux est trop important. Elle reçoit une eau qui contient pour 70 % d'eau non usée qui met en charge le réseau. Ambérieu reçoit à la station une production égale à 1500 habitants...En conséquence il est urgent de réagir et la commission assainissement propose de faire réaliser par des entreprises spécialisées des contrôles sur le réseau.
Les devis pour ses travaux sont les suivants :
Entreprises
Prix en FRF HT
CEBTP
16 700,00
ADETEC
18 000,00
BCC
16 000,00
Il faut pouvoir retenir une société qui puisse aussi assurer un suivi après réalisation des travaux.
Mme Le MAIRE demande que l'information la plus large soit assurée avant que ne soient prises des mesures "coercitives". Elle donne lecture d'une une note qui sera adressée à tous les habitants avant le contrôle. Destinée aux propriétaires elle encourage ceux qui savent que leur installation est non conforme, à ce faire connaître et à fixer une échéance pour la mise en conformité.
Cette note La commission propose la Société CEBTP car elle propose une assistance après la vérification.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Demande de subventions
Il s'agit d'une demande émanant de l'OMF pour l'école du bois de Cormarranche.
Cette demande est rejetée à l'unanimité.
______________________________________
QUESTIONS DIVERSES
1) Les personnes retenues par la Direction des Services Fiscaux de Bourg pour être commissaires titulaires à la commission de répartition des impôts sont connus :
(Liste) 2) La Direction des Affaires Sanitaire et Sociale de l'Ain a donné une information sur le plomb, l'Ain est classé département à risques.
M. BEARD : Une étude va être faite pour recenser les branchements de la canalisation au compteur en plomb. Ces branchements plomb pourraient être repérés par la personne qui relève les compteurs.
Mme Le MAIRE précise que c'est une chance pour Douvres d'avoir une eau dure, car le calcaire forme une "gaine" dans les tuyaux.
3) Destruction des espèces végétales nuisibles. L'Ambroisie est une plante fortement allergisante. Il faut la détruire. Une plaquette est à la disposition de tous à la Mairie.
4) La Mairie a été contactée par une personne d'Ambronay Mme ??? . Mandatée par le Conseil Général en qualité "d'Euro Ambassadeur" cette personne souhaite organiser des réunions d'information pour 10 à 15 personnes sur l'Euro. Ces réunions s'adressent surtout aux personne âgées, une information sera faite via le CCAS.
5) Mme LE MAIRE rappelle l'accord du Conseil Général pour une subvention à hauteur de 50 % pour la restauration du Christ en Croix.
6) Le SIVOM, qui regroupe actuellement 33 communes, a commandé au cabinet KPMG une étude pour une éventuelle transformation en communauté de communes. Ce cabinet doit rencontrer les élus pour recenser nos attentes. Il est décidé de proposer la date du 12 juillet pour cette rencontre.
7) Rappel de la proposition de travaux pour mise en conformité de l'installation électrique dans les locaux de la Mairie.
Mme Le Maire rappelle que la décision était prise de faire réaliser les travaux par le "moins disant". L'entreprise Condamin proposait un devis de 3350 F H.T. Depuis l'entreprise Pillard contactée fourni un devis de 5860 F HT.
Mme le Maire nous indique qu'une étude a été faite sur la faisabilité de l'offre de M. Cachot d'effectuer lui-même les travaux. Le prix des fournitures achetées chez Monsieur Bricolage est de 1256,26 F, et il est possible de faire agréer les travaux réalisés par une entreprise.
- L'APAV contactée, n'a pas adressé de proposition de prix.
- Le bureau VERITAS propose de faire cette certification pour 1300 F
- SOCOTEC nous propose ce travail pour 400 F
En conséquence le "moins disant" se trouve être M. Cachot. Mme le Maire pose donc la question à ce conseiller de savoir s'il maintient son offre. Après hésitation et discussion, il est décidé par l'ensemble des conseillers que les travaux seront réalisés par l'entreprise Condamin. Mme Le Maire demande de noter son abstention sur cette décision.
8) Il est rappelé que la Salle des fêtes n'a toujours pas trouvé de régisseur. Le percepteur d'Ambérieu nous a demandé de palier à cette carence. Le rôle du régisseur est rappelé : se charger des réservations, effectuer les visites et assurer la remise et le retour des clefs. C'est lui qui vérifie avant et après la location l'état de la salle. Il doit également encaisser les revenus des locations, et les porter au Trésor. Il est personnellement responsable des fonds encaissés.
Mme PASSOT se propose pour être régisseur sous réserve qu'une personne puisse l'assister et la remplacer pendant ses vacances. Personne ne se portant volontaire dans le Conseil, Mme Le Maire propose une suspension de séance. Un appel a candidature est lancé parmi les personnes présentes de l'assemblée.
Mme Madeleine Laugier se propose en qualité de suppléante.
La séance reprend, les volontaires sont et remerciés et approuvés par le Conseil Municipal à l'unanimité.
9) Une suggestion de M. BELLATON pour un achat groupé de poubelles est à l'étude. Elle devra être développée et étudiée pour proposition au Conseil.
10) Les invitations pour la manifestation du 14 juillet sont à retirer par les conseillers.
11) M BEARD demande que soit rappelé le passage obligé des dossiers urbanisme par la commission. Les demandes de C.U., les petits travaux exemptés de demandes de permis doivent être visés par la commission.
M DASSONVILLE fait remarqué que les délais seront rallongés. Mme Le Maire indique que c'est ce qui sera fait, et que des réunions supplémentaires seront nécessaires en cas de dépôt de dossier entre deux réunions formalisées.
12) M ROCHE demande que soit fourni le document promis par M CHANAL concernant le travail fait sur les relais de quartiers. M CHANAL s'engage à remettre ce document rapidement aux conseillers.
13) Les réunions des conseillers le 2 juillet, puis le 2ème lundi de chaque mois, sont rappelées.
14) Les vice-présidents des comités consultatifs sont invités à informer sur les travaux en cours.
Ecole et périscolaire :
Internet à l'école : l'équipement de l'école devrait pouvoir se faire rapidement si le Conseil est d'accord car l'étude est très avancée.
Sport à Douvres : cette sous-commission est au point mort.
Garderie cantine : l'étude en cours avance, une réunion de tous les parents d'élèves est programmée pour le 4 juillet à 20 h 30.
Bois et Chemins :
Les coupes d'affouage sont lancées.
Une étude sur la possibilité de réouverture de chemins est en cours.
Associations et information :
Une réunion sera organisée à la rentrée pour tenter de lancer une association Jeunes.
Internet : nous allons recevoir un intervenant qui a déjà réalisé des sites et des CD de présentation de communes. Toutes les personnes intéressées pourront y assister. Le premier bulletin est sorti et distribué.
La séance est close.
______________________________________
La parole est donnée au public.
Mme GRINAND : Ne peut-on s'occuper du puits près de St Pierre ?
M. DUBOIS : Regrette le manque d'informations sur Douvres dans les journaux locaux.
M. CHEVOLIN : Suite à la discussion sur les travaux de l'église. Les entreprises qui interviennent doivent bien fournir une garantie décennale ?
Mme JANNIN : Cette pièce n'est pas obligatoire si les travaux ne sont pas traités en marchés publics c'est à dire si leur montant et inférieur à 300 000 F
M. CHARVOLIN : Suite à l'information sur l'Ambroisie les chemins seront-ils traités ? Il y a de l'Ambroisie vers la "Faravaeiller"
Mme PAUL : Il y a des rats dans le ruisseau.
M. DUBOIS : Félicitations pour le premier bulletin.
Mme Le MAIRE : Réunion du prochain Conseil le 9 juillet à 20 h 30.