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Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2001 11 12)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2001
I - COMPTE RENDU DU 24/9/01
Approbation à l'unanimité.
II CONVOCATIONS DU CONSEIL
Marina JANNIN demande que les convocations soient adressées plus-tôt.
Mme DUBOIS précise que la date du présent Conseil avait été fixée lors du précédent Conseil.
III- RECYCLAGE DES DECHETS
La réglementation interdira en 2002 l'enfouissement des déchets comme cela se pratique actuellement.
Le SIVOM propose en conséquence d'adhérer au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Secteur Centre Sud du Département de l'Ain (ORGANOM).
Ø projet :
tri sélectif en amont
récupération de ce qui peut être recyclé
incinération
enfouissement du résiduel
Des subventions seraient obtenues pour l'investissement.
Les statuts peuvent être consultés en Mairie.
Le SIVOM a déjà délibéré et l'adhésion a été décidée à l'unanimité moins une voix.
Cette adhésion du SIVOM doit être approuvée par les 2/3 au moins des communes adhérentes. Délibération du Conseil et vote : . Une abstention / 14 voix pour
IV - PROJET PISCINE
Les statuts initialement approuvés ont été modifiés pour tenir compte des remarques des différentes communes.
La représentativité pour les communes > 10000 habitants est passée de 9 à 6 délégués.
Délibération du Conseil sur les nouveaux statuts et vote : 15 voix pour
V - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Une modification des tarifs est proposée, date d'effet au 01/01/02.
Jour Week-end Caution
dernière révision 2000 1996 1996
Tarif actuel en F 400 F 700 F 1000 F
Nouveau tarif en F 393,57 F 721,55 F 1968 F
Nouveau tarif en € 60 € 110 € 300 €
Tarif non Douvrois 65 € 120 € 300 €
A noter que les Associations sont prioritaires.
Depuis quelques années la salle n'était plus louée aux jeunes pour des anniversaires, ceci du fait des dégradations et nuisances sonores
Après délibération, il est décidé :
Ø Location possible pour les jeunes du village.
Ø Révision de la convention de location au sein des Commissions
Environnement/sécurité et Bâtiments. Vote : à l'unanimité pour
VI - TARIFS CIMETIERE
Les tarifs actuels datent d'une dizaine d'années, il est proposé de les réviser.
Après délibération il est décidé de passer à deux niveaux de durée, 15 et 30 ans.
Actuel (30 ans) Nouveau tarif
15 ans Nouveau tarif
30 ans
Pour deux m2 300 F 70 € 40 €
Pour quatre m2 600 F 140 € 80 €
Vote :
A l'unanimité pour
VII - INFORMATIQUE ECOLE
La délibération initiale a été prise par erreur pour la somme subvention déduite, soit 50000 F.
Une nouvelle délibération doit donc être prise pour la totalité, à savoir 75000 F.
Investissement complémentaire pris sur compte imprévus de la Section Investissements.
Vote : à l'unanimité pour
VIII - VOIES DU DOMAINE DE LA TOUR
Il est proposé de nommer les trois axes par des noms de lieux dits ou ruisseaux du secteur concerné. · Voie principale : chemin de la Plantaz
· Voie de droite : impasse du Nantais
· Voie de gauche : impasse du Clodais
délibération et vote :
pour : 14 / contre : 0 / abstention : 1
IX - NUMEROTATION DES MAISONS
Il est proposé de procéder à la numérotation des maisons et de recenser les plaques d'identification des rues et chemins manquantes.
Les modalités de mise en œuvre seront étudiées par les commissions bâtiments et urbanisme.
Le budget prévisionnel est estimé à 3000 € (19679 F). Budget pris sur le compte imprévus de la Section Investissements.
Délibération et vote : pour à l'unanimité
X - DEMANDES D'AIDES
1 - AIDE AUX SINISTRES DE TOULOUSE
Proposition pour une aide de 1000 F (152,45 €)
Délibération et vote :
Pour : 10 / Contre : 2 / Abstention : 3
2 - AIDES (sida) & AFM (théléton)
Demandes non retenues.
Hors Conseil, une politique globale sur ce sujet sera discutée pour l'année. 3 - ASSOCIATION FORMATION BTP
Non retenue.
A noter que cette Association reçoit la taxe d'apprentissage de la profession.
XI - DIVERS
1 - COLLECTE DES DECHETS
Le rapport annuel sur la collecte et le traitement des déchets est consultable à la Mairie.
2 - PLAN DE LA COMMUNE
Sera dressé par une Société spécialisée qui se financera par la publicité d'Entreprises travaillant pour la commune et des Entreprises de Douvres.
3 - RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE
De 664 habitants au recensement précédent, nous sommes passés à 819.
Sont compris dans ces 819 habitants, 8 constructions en cours pour 32 personnes.
4 - VEHICULE COMMUNAL
A ce jour aucun véhicule entrant dans le cadre du budget de 50000 F n'a été trouvé.
5 - EGLISE
Les travaux vont êtres lancés cette semaine en coordination avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Yves Béard émet des doutes sur l'accord de l'Architecte sur le choix de l'Entreprise retenue.
Mme Dubois confirme à nouveau que l'Architecte a bien donné un accord écrit à la vue du devis, et fait circuler cet accord.
6 - ZONE DE LOISIRS
Dans le cadre du projet d'aménagement de la zone, six Membres du Conseil ont pu voir une réalisation d'AGORESPACE à Certines.
AGORESPACE est une aire de jeux fermée en périphérie avec balustrades bois + alu, avec un sol synthétique, aire donnant la possibilité de huit jeux différents.
Un projet d'implantation sur notre zone va nous être soumis par le Constructeur.
Comme cela a été prévu, il y aura concertation sur le projet.
7 - INTERCOMMUNALITE
Réunion des Maires et Adjoints du Canton à Saint-Denis le 27/11.
Réunion d'information des Conseillers le 10/12.
8 - REUNIONS DES COMMISSIONS
FINANCES le 14/11
CCAS le 17/11
ECOLES le 22/11
INFORMATION / COMMUNICATION le 28/11
SECURITE / ENVIRONNEMENT le 29/11
9 - INFO CONSEIL, le 10/12 à 20 H 30
10 - PROCHAIN CONSEIL
Date proposée : le 17/12/01, à 20 H 30.
11 - VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Prévus le vendredi 4 janvier 2002.
XII - QUESTIONS DIVERSES DU PUBLIC
1 - Date de réouverture de la bretelle 36B en provenance de la Nationale 75 ?
Il y a effectivement eu du retard dans les travaux et nous n'avons pas encore connaissance de la date officielle de réouverture.
2 - Intervention sur la voirie communale ?
Il y avait urgence à intervenir avant l'hiver, six tonnes de " point à temps " ont été utilisées, dans le cadre du budget. Effectivement tous les chemins n'ont pas pu être faits, ils seront prioritaires lors de la prochaine intervention.
3 - Affaissement autour de certains regards du réseau assainissement ?
Sur le réseau communal les reprises sont suivies par Guy Bellaton.
Quant aux regards des particuliers, il appartient à chacun de contacter son Entreprise afin que cette dernière lui face la reprise nécessaire, le compactage n'ayant bien souvent pas été effectué correctement.
4 - L'état du chemin de la Donchère est inacceptable pour les riverains ?
Dossier en cours afin de remédier à cette situation au plus vite.
5 - Raccordements des particuliers au réseau d'assainissement ?
Des raccordements ne sont en effet pas encore effectués, les personnes concernées vont être contactées afin qu'elles se mettent en conformité.
6 - Les travaux d'éclairage public du lotissement de la Tour ne sont pas achevés ?
Le chantier n'a pas pu être terminé par manque de matériel, l'Entreprise va être contactée afin de connaître la date à laquelle la totalité des lampadaires seront installés.
7 - Les marquages " STOP " sont pratiquement tous effacés dans l'ensemble du village ?
Cette question sera vue avec la DDE lors du prochain RDV fixé au 20 novembre.